Compte-Rendu - CR DU 20 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR DU 20 DECEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi vingt Décembre à 19h30 le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LAMY, Maire de Coutances.

L’ordre du jour sera le suivant :

N°1 Désignation d'un secrétaire

N°2 Approbation du compte rendu du 22 Novembre 2018

N°3 Lecture des décisions

N°4 Rapport d’Orientation Budgétaire

N°5 Frais de déplacement – compléments

N°6 Modalités de réalisation du recensement de la population

N°7 Contrat de territoire de Coutances Mer et Bocage avec la Région et le Département N°8 Requalification du quartier Claires Fontaines –précision quant à la prise en charge des réseaux d’eaux usées, pluviales et d’assainissement par le budget général N°9 Requalification du quartier de la place de Gaulle et de la salle Marcel Hélie – précision quant à la prise en charge des réseaux d’eaux usées, pluviales et

d’assainissement par le budget général

N°10 Tarifs des branchements au réseau de collecte des eaux usées

N°11 Travaux prioritaires d’assainissement – résultats de la consultation et autorisation de signer les marchés

N°12 Subvention aux associations humanitaires

N°13 Avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la SA HL Coutances-Granville et de Manche Habitat sur le quartier prioritaire Claires Fontaines

N°14 Contrat de ville de Claires Fontaines – mise à jour du plan d’actions N°15 Bourse Initiative Jeune

N°16 Renouvellement du dispositif pour les années 2019-2021 – subventions pour ravalement de façades

N°17 Subventions pour ravalement de façades

N°18 Admissions en non-valeur

Questions diverses

PRESENTS :

Yves LAMY, Sylvie PASERO, Jean-Dominique BOURDIN, Josette LEDUC, Nadège DELAFOSSE, Jean- Manuel COUSIN, Maud Le Mière, Denis BOURGET, Xia LEPERCHOIS, Christian LESAUVAGE, Christine ROBIN, Pascal LANGLOIS, Hocine HEFSI, Jean-Pierre RAPILLY, Catherine LEBLANC, Delphine FOURNIER, David ROUXEL, Christelle TOUATI, Didier LEFEVRE.PROCURATIONS :

Madame Sophie LAINÉ a donné procuration à Madame Josette LEDUC.

Monsieur Etienne SAVARY a donné procuration à Monsieur Denis BOURGET. Madame Isabelle LEGRAVEY a donné procuration à Monsieur Jean-Dominique BOURDIN. Monsieur Alain SALMON a donné procuration à Monsieur Hocine HEFSI.

ABSENTS : Maurice-Pierre ROBIN, Françoise GODIN, Catherine MARTINEL, Anne-Sophie DESCHAMPS- BERGER, Didier FEUILLET, Caroline GALLET-MOREEL,

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Catherine LEBLANC, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 NOVEMBRE 2018

Le compte rendu de la séance de conseil municipal en date du 22 Novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________ N° 3– LECTURE DES DECISIONS

Pas de remarques particulières.

__________________________________________________________________________________

N° 4 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur le Maire,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Monsieur le Maire confirme à Monsieur ROUXEL que les conséquences du « glissement vieillesse-technicité » sont prises en charge dans le cadre des prévisions relatives aux dépenses de personnel.

- Concernant les principaux programmes d’investissement envisagés, Monsieur ROUXEL précise qu’il approuve les projets relatifs à la requalification du quartier Claires-Fontaines ou au réaménagement de la Place de Gaulle. Il confirme par contre son opposition à la réalisation d’un rond-point sur la route de Lessay. Il considère que les sommes qui y sont consacrées pourraient être destinées à une réduction de la facture énergétique. Il cite des démarches volontaristes engagées en ce sens par d’autres communes.

- Pour Monsieur le Maire, tout est une question d’équilibre de la politique proposée. L’aspect énergétique n’est nullement ignoré dans le programme d’actions envisagé. Il rappelle à ce sujet quelques exemples concrets (panneaux photovoltaïques sur le futur gymnase ABC ….).

- Monsieur LEFEVRE interroge Monsieur le Maire concernant le projet d’intervention sur la Poissonnerie.- Monsieur le Maire lui précise qu’il n’est pas finalisé à ce jour. La réflexion sera enrichie par le fonctionnement du marché après l’aménagement de la place de Gaulle.

- Monsieur ROUXEL déplore qu’aucun budget ne soit dédié à la mise en œuvre d’une démocratie participative. Il considère que certaines associations n’ont pas une écoute suffisante alors que leurs idées peuvent être intéressantes. L’action en ce sens ne peut se limiter à de simples subventions.

- Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps qu’il s’agit ici d’un débat d’orientations budgétaires. Ce n’est pas le vote du budget qui est soumis à l’assemblée. Par ailleurs, il rappelle qu’il a toujours eu une oreille attentive à l’égard du secteur associatif et tout particulièrement de ses jeunes représentants. Certains jeunes citoyens évoqués par Monsieur ROUXEL ont été reçus et une réunion leur a été proposée. Il leur a toutefois été rappelé que le préalable à toute action résidait dans la création d’une association au sens juridique du terme.

- Concernant les questions d’ordre écologique et leurs conséquences, Madame FOURNIER conseille à l’assemblée le visionnage du film « Demain ». Sur cette thématique, elle considère que l’action de la collectivité doit être plus volontariste à une époque où notre communauté de communes a été labellisée « territoire durable 2030 ».

- Monsieur le Maire précise que l’approche énergétique est désormais intégrée dans toutes les interventions sur le parc immobilier communal. Par ailleurs, il confirme que l’exploitation du label communautaire « territoire durable 2030 » concernant les projets communaux sera mise en œuvre chaque fois que cela sera possible. En tout état de cause, il est déjà acquis que les actions communautaires réalisées sur le territoire de la commune seront impactées.

- Monsieur COUSIN confirme que le contrat de territoire signé par la Région avec la communauté intègre des projets implantés sur le territoire de Coutances.

- Monsieur ROUXEL s’étonne que le personnel du CCAS n’est pas assimilé à du personnel communal.

- Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public autonome, personne morale de droit public dotée de son propre budget et de son propre personnel.

- Répondant à Madame FOURNIER, Monsieur le Maire fait un point sur l’état de la commercialisation du lotissement La Vallée :

au Nord, 9 lots ont été vendus à la SAHLM du Cotentin pour la mise en oeuvre d’un programme social

au Sud, une emprise de 2 000 m² a été cédée au cabinet VPBA pour la mise en œuvre d’un projet de 10 logements.

au cœur du programme, sur les 14 lots à bâtir, deux sont aujourd’hui vendus et 3 voire 4 font à ce jour l’objet d’options sérieuses.Il est donné quitus à Monsieur le Maire la tenue du débat d’orientations budgétaires 2019.

Ainsi fait et délibéré

__________________________________________________________________________________

N° 5 - FRAIS DE DEPLACEMENTS, COMPLEMENTS A LA DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2017

La délibération n°22 du 20 novembre 2017 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de missions nécessite d’être précisée sur les points suivants :

Déplacements entre les lieux de travail de l’agent situés sur la même commune, sur temps de travail,

L’attribution de l’indemnité est établie selon le barème ci-dessous, calculé selon la distance moyenne annuelle à parcourir par l’agent :

Distance annuelle

parcourue

Forfait

annuel

1 à 50 km 15 €

50 à 100 km 30 €

100 à 150 km 45 €

150 à 200 km 60 €

200 à 250 km 75 €

250 à 300 km 90 €

plus de 300 km 105 €

Le montant de l’indemnité est versé annuellement en une seule fois.

Formations

Les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents participant aux formations organisées par le CNFPT sont précisées comme suit :

Les frais de déplacement sont remboursés par le CNFPT selon les règles qu’il a déterminées. Dans les cas suivants, la collectivité assure ou complète le remboursement des frais de déplacement :

- Lorsqu’ils n’ont pas été pris en charge par le CNFPT, les 40 premiers kilomètres sont remboursés sur la base d’indemnités kilométriques calculées sur le trajet le plus court, selon le taux fixé par arrêté conjoint des ministres de la fonction publique et du budget.

Modalités de remboursement

Regroupement des paiements

Regroupement au trimestre des paiements inférieurs à 15 € par agent : pour limiter l’émission de mandats de très faibles montants, les demandes de remboursement inférieures à 15 euros présentées par un agent seront regroupées pour être payées en une seule fois par trimestre. A la fin du trimestre, si le montant reste inférieur à 15 €, il sera procédé au remboursement du montant dû.Recettes perçues par l’agent en déplacement

Les recettes perçues par l’agent qui se déplace avec son véhicule personnel (blablacar, auto- stoppeur…) doivent être déclarées par l’agent qui demande le remboursement de ses frais de déplacement. Elles viennent en déduction du remboursement des frais de déplacement versé par la collectivité.

Il est rappelé qu’un agent ne peut pas demander d’indemnisation du trajet pour le transport d’un tiers sur des trajets effectués avec un véhicule de service (co-voiturage…).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les précisions apportées au remboursement des frais de déplacements.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les précisions apportées au remboursement des frais de déplacements.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 6 - MODALITES DE REALISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans pour les communes dont la population

municipale est inférieure à 10 000 habitants.

Le prochain recensement aura lieu entre le 17 janvier et le 16 février 2019.

Deux demi-journées de formation obligatoire se tiendront les 3 et 10 janvier 2019.

Le dispositif à mettre en place est le suivant :

1 coordonnateur des opérations de recensement : pendant toute la durée du

recensement. Il met en place la logistique et la communication. Il assure l’encadrement

des agents recenseurs. Ce rôle est assuré par un agent de la ville de Coutances comme

lors des précédentes campagnes de recrutement.

Les agents recenseurs : recrutement de 19 agents. Ces agents auront pour missions,

sous l’autorité du coordonnateur des opérations de recensement :

- d’effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l'ensemble des adresses, - de déposer les questionnaires auprès des habitants et les récupérer dans les délais impartis (1 feuille de logement par logement et un bulletin individuel par résident dans le logement)

- d’inciter les habitants et les accompagner pour répondre via internet,

- de relancer, avec l'aide du coordonnateur, les habitants qui n'ont pas pu être joints et qui n'ont pas répondu dans les délais impartis.Le décret n°88-145 du 15 février 1988 (pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) précise dans son article 1 qu’il ne s’applique pas pour le recrutement d’agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.

Le recours aux agents recenseurs doit donc être considéré comme une vacation. La jurisprudence considère en effet que trois conditions cumulatives doivent être réunies pour définir un engagement comme une vacation :

- La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité.

- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté.

Il est proposé au conseil municipal

- De fixer les conditions de la vacation de la manière suivante :

- Rémunération forfaitaire pour la mission établie à :

* 6.25€ brut par logements recensés (environ 5€ net)

- Rémunération au temps passé pour les deux demi-journées de formation : * au taux du SMIC en vigueur au 1er janvier 2019

* acte individuel et déclaration URSSAF

* Affiliation au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC avec paiement des cotisations associées à l’exception des cotisations CNFPT et centre de gestion. * Le statut de vacataire n’ouvre aucun droit aux congés statutaires (annuels, pour

raison de santé, maternité, paternité, adoption…) à la formation et ne donne lieu à

aucun complément de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de

traitement, régime indemnitaire). Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février

1988 ne sont pas applicables.

- D’autoriser le paiement des indemnités kilométriques selon les kilomètres parcourus

sur le territoire communal.

- De fixer les dates minimales de recrutement entre le 3 janvier et le 16 février 2019 et

d’autoriser si besoin le recrutement au-delà du 16 février 2019.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,- FIXE les conditions de la vacation de la manière suivante :

- Rémunération forfaitaire pour la mission établie à :

* 6.25€ brut par logements recensés (environ 5€ net)

- Rémunération au temps passé pour les deux demi-journées de formation : * au taux du SMIC en vigueur au 1er janvier 2019

* acte individuel et déclaration URSSAF

* Affiliation au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC avec paiement des cotisations associées à l’exception des cotisations CNFPT et centre de gestion. * Le statut de vacataire n’ouvre aucun droit aux congés statutaires (annuels, pour

raison de santé, maternité, paternité, adoption…) à la formation et ne donne lieu à

aucun complément de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de

traitement, régime indemnitaire). Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février

1988 ne sont pas applicables.

- AUTORISE le paiement des indemnités kilométriques selon les kilomètres parcourus

sur le territoire communal.

- FIXE les dates minimales de recrutement entre le 3 janvier et le 16 février 2019 et

d’autoriser si besoin le recrutement au-delà du 16 février 2019.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 7 –Contrat de territoire de Coutances mer et bocage avec la Région et le Département

La Région Normandie et le Département de la Manche soutiennent les projets dans le cadre du contrat de territoire. Après un recensement des projets envisagés sur le territoire communautaire, un dialogue avec la Région et le Département a permis de fixer le programme d’actions.

La Région et le Département ont souhaité établir un contrat commun avec chaque EPCI, dont les villes moyennes sont signataires. La part régionale du contrat s’étend sur une période de 3 ans tandis que la part départementale est établie pour 5 ans.

4 axes d’intervention ont été retenus, reprenant les ambitions du projet de territoire : - Axe 1: un territoire entreprenant: accessibilité, mobilité, économie, entreprises, emploi

- Axe 2: un territoire solidaire: accompagnement du vieillissement, autonomie pour les jeunes, cohésion territoriale

- Axe 3: un territoire accueillant: attractivité, tourisme, sports

- Axe 4: cadre de vie, pôles d'équilibre, offre commerciale centre-bourgs, transition énergétique

Le tableau de synthèse des projets inscrits dans le contrat de territoire est joint.Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat de territoire avec la Communauté de communes Coutances mer et bocage, la région Normandie, et le conseil départemental de la Manche et toutes les conventions nécessaires à sa mise en œuvre.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Madame PASERO,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat de territoire avec la Communauté de communes Coutances mer et bocage, la région Normandie, et le conseil départemental de la Manche et toutes les conventions nécessaires à sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré.N°fiche - actio n

Intitulé du

projet

Maître

d'ouvrage

Période réalisation

Coût total

HT

Région

Département

Etat

Autre

Autofinancement MO

Taux

Contrat de territoire

Taux

Autre (CPS/FI R/CT3/ droit commu n)

Taux

Taux

Taux

Taux

Axe 1: un territoire entreprenant: accessibilité, mobilité, économie, entreprises, emploi

1

Opération collective

de

modernisat

ion

CC

Coutances

mer et bocage (pilote)

2018-2021

533 960 €

88958 €

17%

80 094 €

15%

266 980 €

50%

97 928 €

18%

2

Extension de la zone d'activité

de

Quettreville -sur-Sienne

CC

Coutances

mer et bocage

2020

819 207 €

100 935 €

12%

139 000 €

17%

579 272 €

71%

Axe 2: un territoire solidaire: accompagnement du vieillissement, autonomie pour les jeunes, cohésion territoriale

3

Volet

cohésion sociale

dont Actions

Territoriale

Coutances

mer et bocage

196 677 €

196 677 €

-

€

0%s en faveur

de la

jeunesse

4

Aménagem ent d'une maison de services publics à Gavray et

d'une

antenne à Cerisy-la-

Salle

CC

Coutances

mer et bocage

2018-2019

130 000 €

48 000 €

37%

52 000 €

40%

30 000 €

23%

5

Animation

d'une

Maison de services publics a Gavray et

d'une

Antenne à Cerisy-la-

Salle

CC

Coutances

mer et bocage

2019

325 000 €

45 000 €

14%

81 250 €

25%

198 750 €

61%

6

Requalifica

tion

urbaine du quartier Claires- Fontaines

à

Coutances

Commune

de

Coutances

2019-2020

3

466 747 €

960 000 €

28%

159 800 €

5%

2 346 947 €

68%

7

Maison médicale Roncey

CC

Coutances

mer et bocage

2019-2020

450 000 €

50000 €

11%

108 000 €

24%

292 000 €

65%Axe 3: un territoire accueillant: attractivité, tourisme, sports

8

Rénovati

on et

aménage ment du centre régional d'escalad

e de

Montmart in-sur-

Mer

CC

Coutances

mer et bocage

2018-2019

1 492 296 €

373 074 €

25%

296 659 €

19,88%

85 000 €

6%

25000 €

2%

712 563 €

47,75%

9

Rénovati

on et

aménage ment du gymnase d'Agon- Coutainvi

lle

CC

Coutances

mer et bocage

2018-2019

526 574

€

105 315 €

20%

100 049 €

19%

35 000 €

7%

286 210 €

54,35%

10

Construct

ion du gymnase ABC, quartier Claires

Fontaines

Commune

de

Coutances

2018-2019

1 749 382 €

349 876 €

20%

349 876 €

20%

80 000 €

5%

969 630 €

55,43%

11

Extensio

n et

rénovatio n du salle

Jean

Orvain à Gavray

CC

Coutances

mer et bocage

2019-2020

336 317

€

67 263 €

20%

99 395 €

29,55%

169 659 €

50,45%12

Rénovati

on et

améliorati

on

thermiqu

e

gymnase

des

Courtilles

Cout ance

s mer et

boca ge

2019-2020

1 580 000 €

316 000 €

20%

1 264 000 €

80%

13

Attractivit

é du

littoral - Revitalisa tion du centre bourg d'Agon- Coutainvi

lle

Com mun d'Ag on- Cout ainvi lle

2019-2021

1 276 008 €

382 802 €

30%

A

étudier dans la cadre du CPS

893 206 €

70%

14

Attractivit

é du

littoral - Revitalisa tion du centre bourg de Blainville- sur-Mer

Com mun e de Blai nvill e- sur- Mer

2019

577 047

€

-

€

0%

A

étudier dans la cadre du FIR

577 047 €

100%

15

Attractivit

é du

littoral - Aménage ment de la station balnéaire d’Hautevi lle-sur-

mer

Com mun e de Haut evill e- sur- mer

2019-2020

600 000

€

100 000 €

17%

A

étudier dans la cadre du FIR

50 000 €

8%

450 000 €

75%Axe 4: cadre de vie, pôles d'équilibre, offre commerciale centre-bourgs, transition énergétique

16

Revitalisa tion du

centre bourg Gavray

Comm une

de

Gavra

y

2019

731 500 €

219 450 €

30%

A étudier dans la cadre du

CPS

50 000 €

7%

462 050 €

63%

17

Requalifi cation du quartier Marcel Helie à Coutance s -

volet

espaces publics

Comm une

de

Couta nces

2018-2020

4 194 527 €

150 000 €

4%

1 048 632 €

25%

2 995 895 €

71%

18

Requalifi cation du quartier Marcel Helie à Coutance s

- volet

équipeme nts publics

Comm une

de

Couta nces

2018-2020

532 199 €

212 880 €

40%

159 660 €

30%

159 659 €

30%

19

Requalifi cation du quartier Marcel Helie à Coutance s

- volet

bâti privé

Comm une

de

Couta nces

2018-2020

300 000 €

150 000 €

50%

150 000 €

50%20

Transfor mation de l'ancien hôtel- restauran

t en

commerc

e

Comm une

deMont

martin -sur- Mer

2018

974

687 €

292

406 €

30%

Projet

inscrit au CPS aide potentielle de 25%, dans la limite de l'envelopp

e

centralité, soit 176

720€

71 892

€

7%

8 000 €

1%

602 389 €

62%

21

Achat et réhabilita tion du dernier commerc

e -

commerc e-épicerie multiservi ces et station- service

Comm une

du

Mesnil bus

2018-2019

486

782 €

121

695 €

25%

108 822 €

22%

62 329

€

13%

193 936 €

40%

22

Acquisiti

on

mobilier

pour

bibliothè

ques

CC Couta nces mer et bocag e

2019-2022

140

000 €

42

000 €

30%

98 000 €

70%

23

Améliorat ion de la qualité des eaux littorales

CC Couta nces mer et bocag e

2019

5 638

800 €

120

000 €

2%

1 159

175 €

21%

4 359 625 €

77%

TOTAL

27 057 710 €

3 331 775

€

3 113 556 €

208 871 €

1 123 451

€

1 391 292 €

17 888 765 €___________________________________________________________________________ N° 8 - REQUALIFICATION DU QUARTIER CLAIRES-FONTAINES - PRECISION QUANT A LA PRISE

EN CHARGE DES RESEAUX D’EAUX USEES, PLUVIALES ET D'ASSAINISSEMENT PAR LE BUDGET

GENERAL

Par délibération n°23 de la séance du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé la création

d’un chapitre-opération budgétaire numéroté 13 sur le Budget Général et intitulé

« Requalification Claires-Fontaines », et l’ouverture des crédits correspondants.

Les dépenses de requalification du quartier comprennent des dépenses liées aux réseaux

d’eau et d’assainissement, qui devraient normalement être retracées au sein des budgets

annexes correspondants.

L’intérêt du chapitre-opération étant de retracer toutes les dépenses liées à une opération

d’investissement structurant, au sein d’une seule entité budgétaire, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver la prise en charge des dépenses de réseaux d’eaux usées, d’eaux

pluviales et d’assainissement liées à l’opération de requalification du quartier Claires-

Fontaines, au sein du chapitre-opération 13 du Budget Général, jusqu’au terme de cette

opération.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 9 - REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA PLACE DE GAULLE ET DE LA SALLE MARCEL

HELIE - PRECISION QUANT A LA PRISE EN CHARGE DES RESEAUX D’EAUX USEES, PLUVIALES

ET D'ASSAINISSEMENT PAR LE BUDGET GENERAL

Par délibération n°23 de la séance du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé la création

d’un chapitre-opération budgétaire numéroté 12 sur le Budget Général et intitulé « De Gaulle

– Salle Marcel Hélie », et l’ouverture des crédits correspondants.

Les dépenses de requalification du quartier comprennent des dépenses liées aux réseaux

d’eau et d’assainissement, qui devraient normalement être retracées au sein des budgets

annexes correspondants.

L’intérêt du chapitre-opération étant de retracer toutes les dépenses liées à une opération

d’investissement structurant, au sein d’une seule entité budgétaire, il est proposé au ConseilMunicipal d’approuver la prise en charge des dépenses de réseaux d’eaux usées, d’eaux

pluviales et d’assainissement liées à l’opération de requalification du quartier de la place De

Gaulle et de la salle Marcel Hélie, au sein du chapitre-opération 12 du Budget Général,

jusqu’au terme de cette opération.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat de territoire avec la Communauté de communes Coutances mer et bocage, la région Normandie, et le conseil départemental de la Manche et toutes les conventions nécessaires à sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 10 - TARIFS DES BRANCHEMENTS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES

Comme chaque année, il est souhaitable d’actualiser les tarifs des branchements au réseau de collecte des eaux usées afin que celui-ci corresponde au coût réel moyen de ces travaux.

La dernière délibération modifiant ces tarifs date du 23 novembre 2017 et prenait effet au 1er janvier 2018.

Le coût constaté pour la réalisation de ces travaux dépasse aujourd’hui les 2 000 € HT. Afin de se rapprocher de ce montant, tout en ne générant pas un surcoût trop important pour les usagers, il est proposé de faire passer le tarif de 1 500 € à 1 750 €.

La date d’effet envisagée pour l’application de cette mesure serait le 1er janvier 2019.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le passage du tarif de branchement au réseau de collecte des eaux usées de 1 500 € à 1 750 € ;

- De préciser que la date d’entrée en vigueur de ce tarif sera le 1er janvier 2019.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur Denis BOURGET,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Monsieur ROUXEL s’étonne des coûts évoqués.- Il lui est confirmé que le tarif proposé se situe en deçà des coûts moyens constatés. Selon la configuration des lieux, les variations de coûts peuvent être importantes. Des chiffres nettement supérieurs à 2 000 Euros sont parfois atteints. De surcroît, le raisonnement est ici fondé sur des coûts HT dans la mesure où la collectivité, à la différence d’un particulier, récupère la TVA.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 11 - TRAVAUX PRIORITAIRES D'ASSAINISSEMENT - RESULTATS DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Depuis deux ans, la Ville est engagée dans la réalisation d’une étude d’ampleur concernant ses réseaux d’assainissement, en vue de réaliser, à terme, un schéma directeur de gestion des eaux usées et des eaux pluviales.

Si le rendu final de l’étude sera fourni fin janvier 2019 (et notamment le plan pluriannuel de travaux envisagé), il n’en demeure pas moins que le cabinet EGIS, titulaire du marché pour cette étude, a déjà ciblé des travaux pouvant être réalisés prioritairement, sans que cela ne soit remis en cause par le programme ci-avant évoqué.

Ces travaux, validés par les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau, consistent à réhabiliter ou refaire à neuf trois postes de relevage disséminés sur l’ensemble de la commune (La Ruauderie, les Sapins et le Pont de Soulles) et à installer des dispositifs de télésurveillance en divers points du réseau. De cette manière, le pilotage à distance des postes, ainsi que la mise en place de nouveaux outils de mesure sur des points stratégiques du réseau, doivent permettre de fiabiliser les ouvrages, mais également les données sur les volumes entrants et sortants à la station d’épuration.

Les travaux seront réalisés sous charte qualité de l’Agence de l’Eau, de manière à pouvoir prétendre à une subvention de 40% du montant HT des travaux, ainsi qu’à une avance de 20% à taux zéro.

Une consultation a ainsi été lancée le 19 octobre dernier, avec une remise des offres fixée au 13 novembre 2018.

Pour mémoire, le marché était décomposé en deux lots :

- Lot 1 : Fiabilisation des ouvrages de transfert

- Lot 2 : Auto-surveillance

Ces deux lots étaient respectivement estimés à 86 650 € HT et 125 600 € HT (incluant l’option), soit un montant total de 212 250 € HT.

Seules 4 entreprises ont fait parvenir une offre.

Après analyse et négociation ayant abouti à 2 % de remise sur l’offre du lot 1, les offres les mieux- disantes au vu des 3 critères de choix qu’étaient le prix (40%), le délai (10%) et la valeur technique (50%) sont :

Lot Intitulé Entreprise Montant HT 1 Fiabilisation des ouvrages de transfert CISE TP 179 870,00 €2 Auto-surveillance (inclue l’option) SAUR 87 670,00 € TOTAL HT 267 540,00 €

TVA 20 % 53 508,00 €

TOTAL TTC 321 048,00 €

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 13 décembre, a donné un avis favorable à cette proposition de classement, en retenant également l’option proposée sur le lot 2.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’attribuer les marchés aux entreprises ci-dessus proposées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus mentionnées ;

- d’inscrire la dépense sur le budget Assainissement de la Ville ;

- de préciser que les travaux seront conformément aux prescriptions de la charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, et que tous les contrôles et essais correspondants seront également réalisés ;

- de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie la plus élevée possible (aide directe et prêt à taux zéro), pour un montant de travaux hors taxes de 267 540,00 €.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les marchés aux entreprises ci-dessus proposées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus mentionnées ; - DECIDE d’inscrire la dépense sur le budget Assainissement de la Ville ;

- PRECISE que les travaux seront conformément aux prescriptions de la charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, et que tous les contrôles et essais correspondants seront également réalisés ; - SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie la plus élevée possible (aide directe et prêt à taux zéro), pour un montant de travaux hors taxes de 267 540,00 €.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 12- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS HUMANITAIRES

Pour 2018, la ville de Coutances a reçu 4 dossiers de demande de subvention d’associations humanitaires :

- COUTANCES RWANDA

- DIAGALA MALI

- LES AMIS DE NIANING SENEGAL

- SOLAC AMERIQUE CENTRALESur proposition du CCAS, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions suivantes :

COUTANCES RWANDA = 500 €

DIAGALA MALI = 800 €

LES AMIS DE NIANING = 300 €

SOLAC = 900 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur COUSIN,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées l

- Monsieur COUSIN précise que la subvention à l’association SOLAC contribuera au financement d’actions menées au SALVADOR

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser les subventions suivantes :

COUTANCES RWANDA = 500 €

DIAGALA MALI = 800 €

LES AMIS DE NIANING = 300 €

SOLAC = 900 €

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 13 - AVENANTS AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DE LA SA-HLM COUTANCES-GRANVILLE ET DE MANCHE HABITAT SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE CLAIRES-FONTAINES

Les bailleurs sociaux peuvent, dans les quartiers prioritaires, bénéficier d’un abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties en contrepartie d’opérations d’amélioration du cadre de vie des habitants.

Ces opérations doivent porter sur :

- l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier,

- l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter,

- les dispositions et actions contribuant à la tranquillité résidentielle,

- les actions de développement social permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble »,

- les petits travaux d’amélioration du cadre de vie.

Les actions retenues sont inscrites dans une convention conclue entre l’Etat, la ville de Coutances et les bailleurs sociaux.L’objet des avenants est la prolongation des conventions en 2019-2020 et la mise à jour des plans d’actions.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière des deux bailleurs sociaux.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur BOURDIN,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées l

- Répondant à Madame TOUATI, concernant la gestion des déchets, Monsieur le Maire précise que l’aménagement de bacs enterrés est envisagé. Le chapitre « rénovation ou construction de locaux » concerne notamment la réalisation d’un local pour le CAMSP (Centre Action Médico Social Précoce).

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière des deux bailleurs sociaux.

Ainsi fait et délibéré.Manche Habitat___________________________________________________________________________ N°14 - CONTRAT DE VILLE DE CLAIRES-FONTAINES : MISE A JOUR DU PLAN D’ACTIONS

Le contrat de ville du quartier prioritaire Claires-Fontaines doit être évalué dans sa mise en œuvre à mi-parcours. Ce bilan, accompagné d’une mise à jour du plan d’actions, a été établi ces derniers mois avec les partenaires et est joint à la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la deuxième phase du plan d’actions du contrat de ville de Claires-Fontaines.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur BOURDIN,- Après que les remarques suivantes aient été formulées l

- Répondant à Madame FOURNIER, Monsieur le Maire précise que l’animateur du programme est désormais Monsieur Franck DESMONTS.

- Répondant à Madame TOUATI, Monsieur le Maire précise que les actions apparaissant barrées dans le tableau joint, sont réalisées ou correspondent à des dispositifs n’existant plus. Les autres sont en cours ou à réaliser.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la deuxième phase du plan d’actions du contrat de ville de Claires-Fontaines.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 15 - VERSEMENT D’UNE BOURSE INITIATIVE JEUNE

Un groupe de 8 jeunes sollicite une subvention pour l’organisation d’un voyage citoyen à Paris. Ce projet a émergé avec l’aide des animateurs du PAJ des Unelles qui accompagneront ces jeunes lors du voyage.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’octroyer une bourse d’initiative jeune de 300€ à ce projet

- de verser cette subvention au centre d’animation des Unelles

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur le Maire,

- Après que les remarques suivantes aient été formulées l

- Monsieur ROUXEL considère que cette somme ne peut à elle seule résumer une démarche participative.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’octroyer une bourse d’initiative jeune de 300€ à ce projet

- DECIDE de verser cette subvention au centre d’animation des Unelles

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 16 - SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADES : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF POUR LES ANNEES 2019-2021Créé par délibération du 5 novembre 1993 pour poursuivre une politique d'incitation mise en place à

l'occasion de l'OPAH 1991-1993, le dispositif "subvention pour ravalement de façades" a depuis été

reconduit tous les 3 ans.

La dernière délibération date du 10 décembre 2015 avec effet sur la période du 01/01/2016 au

31/12/2018.

Considérant que ce dispositif reste incitatif et qu’il a un faible coût au regard de son intérêt, la Municipalité s’est prononcée pour sa reconduction.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions suivantes et de renouveler le

dispositif de subventions pour ravalement de façade :

Travaux subventionnables

Tous travaux sur immeubles d’habitations concernant les façades et pignons visibles depuis le domaine

public soit principalement :

* pour les maçonneries en pierre :

- les travaux de remplacement de pierres,

- les travaux de nettoyage au sable de la façade et pose de peinture,

- les travaux de rejointoiement des pierres.

* pour les maçonneries enduites :

- les travaux de piquetage de l’enduit pour remplacement.

* les remplacements de menuiseries extérieures

* les travaux de coloration de menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets,…)

Lesdits travaux doivent entraîner une mise en valeur architecturale de l’immeuble. Les constructions neuves ne sont pas concernées par le dispositif.

Montant des aides

* Maisons individuelles

- subvention de 15 % du montant des travaux

- subvention plafonnée à 1000 €

- pas de condition de ressources

* Immeubles collectifs privés :- subvention de 10 % du montant des travaux

- subvention plafonnée à 750 € par logement

Conditions d’obtention (dossier)

- lettre demandant la subvention de la Ville

- obtention soit d’un permis de construire, soit d’une déclaration de travaux

- obtention de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de la ZPPAU

- réalisation des travaux et présentation des justificatifs (factures)

Divers

- Date d’effet : 1er janvier 2019

- Période : 1er janvier 2019 – 31 décembre 2021

Pour information, il s’avère que le dispositif a connu un regain de succès sur deux années consécutives

(2016/2017), depuis le renouvellement en 2016, même si cette année risque d’être relativement

pauvre. Cela reste toutefois un système qui a fait ses preuves et qui est apprécié par les concitoyens.

Année Montant total versé Evolution Nombre de subventions

2009 15 427,94 € 27

2010 20 206,04 € + 30,97 % 34

2011 25 937,48 € + 28,36 % 37

2012 7 859,83 € - 69,70 % 14

2013 7 413,07 € - 5,68 % 10

2014 19 732,35 € + 166,18 % 25

2015 13 411,94 € - 32,03 % 18

2016 19 006,69 € +41,70 % 25

2017 25 855,54 € +36 ,03 % 36

2018* 11 258,63 €* -56.46 %* 17*

* Année en cours – Sous réserve de validation des dernières demandes en cours de traitement.

******Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dispositions suivantes et de renouveler le dispositif de subventions pour ravalement de

façade :

Travaux subventionnables

Tous travaux sur immeubles d’habitations concernant les façades et pignons visibles depuis le domaine

public soit principalement :

* pour les maçonneries en pierre :

- les travaux de remplacement de pierres,

- les travaux de nettoyage au sable de la façade et pose de peinture,

- les travaux de rejointoiement des pierres.

* pour les maçonneries enduites :

- les travaux de piquetage de l’enduit pour remplacement.

* les remplacements de menuiseries extérieures

* les travaux de coloration de menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets,…)

Lesdits travaux doivent entraîner une mise en valeur architecturale de l’immeuble. Les constructions neuves ne sont pas concernées par le dispositif.

Montant des aides

* Maisons individuelles

- subvention de 15 % du montant des travaux

- subvention plafonnée à 1000 €

- pas de condition de ressources

* Immeubles collectifs privés :

- subvention de 10 % du montant des travaux

- subvention plafonnée à 750 € par logementConditions d’obtention (dossier)

- lettre demandant la subvention de la Ville

- obtention soit d’un permis de construire, soit d’une déclaration de travaux

- obtention de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de la ZPPAU

- réalisation des travaux et présentation des justificatifs (factures)

Divers

- Date d’effet : 1er janvier 2019

- Période : 1er janvier 2019 – 31 décembre 2021

Pour information, il s’avère que le dispositif a connu un regain de succès sur deux années consécutives

(2016/2017), depuis le renouvellement en 2016, même si cette année risque d’être relativement

pauvre. Cela reste toutefois un système qui a fait ses preuves et qui est apprécié par les concitoyens.

Année Montant total versé Evolution Nombre de subventions

2009 15 427,94 € 27

2010 20 206,04 € + 30,97 % 34

2011 25 937,48 € + 28,36 % 37

2012 7 859,83 € - 69,70 % 14

2013 7 413,07 € - 5,68 % 10

2014 19 732,35 € + 166,18 % 25

2015 13 411,94 € - 32,03 % 18

2016 19 006,69 € +41,70 % 25

2017 25 855,54 € +36 ,03 % 36

2018* 11 258,63 €* -56.46 %* 17*

* Année en cours – Sous réserve de validation des dernières demandes en cours de traitement.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 17 - SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADEIl est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions suivantes :

Propriétaire Propriété Nature des travaux

Montant

retenu pour

la subvention

Subvention

M. PEPIN David

7 Rue du Bust

50890 CONDE SUR VIRE

28 Rue Jean-

François Millet

50200 COUTANCES

Remplacement

de menuiseries 3 230,00 € 484,50 €

QUINTIN Pierre

4, Rue Eric Tabarly

50200 COUTANCES

4, Rue Eric Tabarly

50200 COUTANCES

Bardage

Extérieur 3 580,13 € 537,02 €

M. PITRAYES Olivier

14 Rue Saint Martin

50200 COUTANCES

14 Rue Saint

Martin

50200 COUTANCES

Remplacement

de menuiseries 2 408,70 € 361,31 €

Le récolement des travaux a été effectué sur place le 10 décembre 2018.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement des subventions pour ravalement de façades ci-avant mentionnées.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°18- ADMISSIONS EN NON VALEUR 2018

Chaque année, le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances pour lesquelles il ne peut obtenir, malgré toutes les diligences effectuées, le recouvrement. Ces charges sont enregistrées au compte 6541 dès lors que l’assemblée délibérante se prononce en faveur de l’apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.Il est précisé que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne mettent pas obstacle à l’exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleur fortune ».

Sur l’exercice 2018, les créances à admettre en non-valeur sur le budget général de la ville de Coutances s’élèvent à 22.62€.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil communautaire ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable ;

Il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur, au compte 6541 « créances admises en non-valeur » 22.62€ sur le budget général

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposition de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur, au compte 6541 « créances admises en non- valeur » 22.62€ sur le budget général

Ainsi fait et délibéré.

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QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire dresse le bilan du transport public COSIBUS à l’issue du 1er trimestre de fonctionnement :

- Septembre : 7 423 trajets (gratuité à l’époque)

- Octobre : 5 741 trajets

- Novembre : 5 718 trajets* Date des prochains conseils municipaux :

- 17 janvier 2019

- 7 février 2019

- 28 mars 2019

- 25 avril 2019

- 27 juin 2019

* Répondant à Monsieur ROUXEL, Monsieur le Maire confirme l’installation à venir de hotspots wifi suite à l’appel à projets qui avait été lancé. Il confirme par ailleurs qu’un cahier de doléances a été mis à disposition du public conformément à la directive nationale. Enfin, il précise qu’un dialogue quotidien a été entretenu avec les « gilets jaunes » afin d’éviter notamment l’encombrement du domaine public. Une salle de réunion a été mise à leur disposition. Au final, les dégâts constatés sur les biens publics sont mineurs. ___________________________________________________________________________