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Déliberation - 2022033 LOYER 5 Place Charles de Gaulle Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2022033 LOYER 5 Place Charles de Gaulle Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 27/02/2023
à 04h24
Réference
de
l'AR
:002-210207494-20221215-2022033-DE
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2022/033
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents
:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
,
Mme
B.CARPENTIER,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
F.GACH,
Mr
D.LETEMPLE,
Mr
D.FERNANDES
et
Mme
M.FAXELLE Pouvoirs
:
Mr
T.FLEUREAU
donne
pouvoir
à
Mr
F.FORTIN,
Mme
N.LEROY
donne
pouvoir
à
Mme
D.FURGEROT.
Excusés
:Mr
P.AUDIN,
Mme
N.LEROY,
Mme
M.MIELCAREK,
Mr
L.FOURNIER,
Mr
T.FLEUREAU
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:
Loyer
du
logement
5
place
Charles
de
Gaulle
|
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
le
prix
du
loyer
à 600€
mensuel
à compter
du
1°
janvier
2023.
XAVIER
PASSET
2023.02.25
11:00:57
+0100
Ref:20230215_083401_1-1-O Signature
numérique
le Maire