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Déliberation - 2025313 Refacturation DES Factures D Electricite DES Locataires Place Charles de Gaulle Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025313 Refacturation DES Factures D Electricite DES Locataires Place Charles de Gaulle Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception
au contrôle de légalité le 20/06/2025 à 07h14
Réference de l'AR : 002-210207494-20250612-2025313-DE Affiché le 20/06/2025 ; Certifié exécutoire le 20/06/2025
DEPARTEMENT
De
l'AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
De
VENDHUILE
2025/3/13
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
juin
à 19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
E.
FLAMANT,
L.
FOURNIER,
F. GACH,
D.
LETEMPLE,
T.
FLEUREAU,
D.
FERNANDES
et
Mme
B.
CARPENTIER
Pouvoir
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
MrF.
FORTIN,
Mme
D.
FURGEROT
donne
pouvoir
à
Mr
E.
FLAMANT,
Mme
N.
LEROY
donne
pouvoir
à
Mr
L.
FOURNIER.
Excusés:
Mr
H.
DEPREZ,
Mr
P.
AUDIN,
Mmes
M.
FAXELLE,
D.
FURGEROT,
N.
LEROY
et
M.
MIELCAREK
Mme
B.
CARPENTIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:
Refacturation
des
factures
d'électricité
des
locataires
place
Charles
de
Gaulle
Mr
Le
maire
informe
son
conseil
sur
la
situation
des
locataires
de
la
place
Charles
de
Gaulle
Depuis
le
O1
avril
2024,
changement
du
fournisseur
du
groupement
électrique,
les
factures
d'électricité,
des
locataires
de
la
place
Charles
de
Gaulle,
sont
payées
par
la
commune,
les
locataires
n'ont
pas
repris
le compteur
à leur
nom.
La
situation
ayant
détecté
à la suite
de
l'installation
des
pompes
à chaleur.
Après
avoir
demandé
aux
locataires
de
faire
le
nécessaire,
nous
avons
pris
rendez-vous
avec
eux
ce
jour.
La
somme
due
à ce
jour
est
de
2506.27£€
(factures
du
01/04/2024
au
31/05/2025).
Mr
Le
maire
a
besoin
de
la
délibération
pour
pouvoir
émettre
le
titre.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
qui
correspondent
aux
sommes
dues. Xavier
PASSET
2025.06.20
07:03:30
+0200
Ref:8956927-13475414-1-D Signature
numérique
le
Maire