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Déliberation - 2023 043 Avenant a la convention entre le Conseil Departemental du Nord et les villes de Douai et Waziers relative a la pose de 2 plateaux sureleves
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 043 Avenant a la convention entre le Conseil Departemental du Nord et les villes de Douai et Waziers relative a la pose de 2 plateaux sureleves)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 043
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mars 2023
Séance du 6 avril 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), Madame MORANTIN Brigitte (pouvoir à MICHON Jacques), Madame KERRAR Maggy (pouvoir à POULAIN Ophélie), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à CINQUEMANI Sébastien), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à BACHIRI Karim)
OBJET : Finances : Avenant à la convention entre le Conseil Départemental du Nord et les villes de Douai et Waziers relative à la pose de 2 plateaux surélevés et à leur entretien ultérieur
Considérant la délibération 2021-147, le Département, la Commune de DOUAI et la Commune de WAZIERS ont convenu par convention notifiée en date du 4 mars 2022 concernant l’aménagement de 2 plateaux sur les RD 35 et RD 413 :
o Des conditions d’occupation du domaine public routier départemental,
o Des modalités techniques, administratives et financières,
o Des obligations de la Commune de DOUAI et de la Commune de WAZIERS en matière d’exploitation et d’entretien,
o Des responsabilités des deux parties en présence.
Il a été précisé que la Commune de Waziers assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement du plateau implanté sur la RD 35 et que la Commune de Douai assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement du plateau implanté sur la RD 413.
La Commune de Douai avait déposé un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la sécurisation des routes départementales pour l’année 2021 et avait obtenu une subvention de 17 510,38 €.
La Ville de Waziers avait déposé un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la sécurisation des routes départementales pour l’année 2022.
La délibération du Département n° DV/2022/301, rendue exécutoire le 05 octobre 2022, accorde, à la Commune de Waziers, 25 000 € pour le plateau et 2 188,50 € pour le passage piétons.
Il convient de modifier la convention initiale pour y indiquer ces éléments : - Page 1 : o Ajout de la délibération n°DV/2022/301 du 26 septembre 2022
- Article « Maîtrise d’ouvrage et dispositions financières » :
o Le contenu de cet article est remplacé ainsi :
« La Commune de Waziers assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement du plateau implanté sur la RD 35. Elle a déposé un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en agglomération pour l’année 2022.
La commune de Douai assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement du plateau implanté sur la RD 413 :
- Montant estimatif des travaux : 23 347,17 € HT
o Participation financière pour les travaux de maîtrise des vitesses en agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers – Programme 2021 (délibération DV/2021/312 du 27 septembre 2021) : 17 510,38 €.
La Commune de Waziers assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement du plateau implanté sur la RD 35 :
- Montant estimatif des travaux d’aménagement du plateau : 34 668,00 € HT o Participation financière pour les travaux de maîtrise des vitesses en agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers – Programme 2022 (délibération DV/2022/301 du 26 septembre 2022) : 25 000,00 €.
- Montant estimatif des travaux du passage piétons : 4 377,00 € HT
o Participation financière pour les travaux de maîtrise des vitesses en agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers – Programme 2022 (délibération DV/2022/301 du 26 septembre 2022) : 2 188,50 . »
L’objet de la délibération vise à adopter l’avenant.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 22/05/2023
Envoyé en préfecture : 14/04/2023
Reçu en préfecture : 14/04/2023
Identifiant : 059-215906546-20230406-2023_043-DE