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Arrêté - 2026 043
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
rue,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 14/04/2026
COMMUNE DE WAZIERS Pub le S'LGT 1D : 059-215906546-20260323-AM2026_043-DE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE À MONSIEUR Frédéric DOGIMONT
DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Ville de Waziers,
Vu l’article L 2122-18, du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas
d'absence, ou d'empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une
délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026, fixant à 8 le nombre des Adjoints
au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Frédéric DOGIMONT, en
qualité de 2°" Adjoint au Maire pour les Affaires Scolaires, la Culture et les Cérémonies
Patriotiques en date du 21 mars 2026,
Article 1: Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer
à Monsieur Frédéric DOGIMONT, 2" Adjoint au Maire, les attributions suivantes :
- les Affaires Scolaires,
- la Culture,
- les Cérémonies Patriotiques.
Atticle2: La signature par Monsieur Frédéric DOGIMONT des pièces et actes repris à l'article 1
du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante
« par délégation du Maire ».
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de WAZIERS
et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Douai, chacun en ce qui le concerne, est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article5: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs
de la ville de WAZIERS, et une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
Notifié à l'intéressé[ée) le : 30103)2086 Fait à Waziers, le 23 mars 2026 Le Maire,
StePe BA H
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usag le décret n° 65-25 du 11 janvier 196$, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6). le excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
(art. 9) (J.0. du 3 décembre 1983), modifiant
sent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour