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Compte-Rendu - cr du cm du 15 mai 25 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 mai 25)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 1/9

Le quinze mai deux-mille-vingt-cinq, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le sept mai deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire.

Présents : BOUILHOL Norbert, DE BACCO Christian, DE MARCO MARFELLA Bettina, GAUTIER Emmanuelle, GUILLAT Jean Yves, PIVOT-PAJOT Christophe

Absents : BALAYE Daniel, DA COSTA DE ABREU Antonio, DOURDET Michael, EYDELON-MONTAL Corentin

Excusés : CUENOT Delphine, PRIEUR Sylvain, CLARETON Eric

Pouvoirs donnés : CUENOT Delphine a donné pouvoir à GUILLAT Jean Yves, PRIEUR Sylvain a donné pouvoir à PIVOT-PAJOT Christophe, CLARETON Eric a donné pouvoir à DE BACCO Christian

Ordre du jour

Approbation du Procès Verbal du conseil du 10 avril 2025

1. Délibération : Autorisation subvention compagnie Naum

2. Délibération : Autorisation d'abandon de créances sans valeurs

3. Délibération : Autorisation mission TE38 - éclairage La Sarra

4. Délibération : Autorisation de demande de subvention - travaux de voirie

5. Délibération : Validation du rapport triennal par rapport à la ZAN

6. Délibération : Validation de la dénomination des parkings

7. Points Divers

*****************

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 50.

Madame DE MARCO a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025.

Département de l'Isère

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 MAI 2025Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 2/9

2. Délibération : Autorisation subvention compagnie Naum

Délibération n° DEL2025_026

La Compagnie Naüm est une structure artistique implantée à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère), active depuis 2003. Elle est cofondée par Sandrine Charrat et Rémi Petitprez, tous deux musiciens et comédiens, et est administrée par l'association La Cuivrerie.

La compagnie développe des projets de territoire, des actions culturelles et des ateliers de pratique artistique en milieu scolaire, médiathèques, écoles de musique, MJC, conservatoires et centres sociaux. Elle vise à mêler l'énergie des artistes amateurs à la rigueur d'une compagnie professionnelle.

La compagnie organise le festival « Fête Comme Chez Vous », un événement intercommunal qui se déroule chaque année en juin dans différentes communes de la vallée de La Valdaine. Cette année, le festival se déroulera sur la commune de Massieu.

Monsieur le Maire explique que la Compagnie Naum demande à ce que la subvention communale de 750,00€ pour le festival “Fête comme chez Vous” soit payée avant le démarrage de la manifestation du 27 juin afin de faciliter leur gestion de la trésorerie et financer les achats préalables.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu la demande présentée par la Compagnie Naum,

Vu les statuts de l’association et le dossier de demande de subvention,

Considérant l’intérêt local du projet porté par l’association « Compagnie Naum » dans les domaines de la culture et de l’animation du territoire,

Considérant la volonté de la collectivité de soutenir les initiatives culturelles locales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE la collectivité à accorder une subvention de 750€ à la Compagnie Naum,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’instruction, l’attribution et le versement de ladite subvention.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 3/9

3. Délibération : Autorisation d'abandon de créances sans valeurs

Délibération n° DEL2025_0027 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – exercice 2025

Conformément à la demande de la Trésorerie de Voiron, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’admission en non-valeur de certaines créances que la commune n’a pas pu recouvrer malgré l’engagement des procédures habituelles de recouvrement.

Il s’agit, d’une part, de créances dont le recouvrement s’est révélé infructueux après épuisement des voies de poursuite, et d’autre part, de créances de faible montant, inférieures ou égales à 30 €, pour lesquelles le coût de recouvrement excéderait la somme à percevoir.

L’admission en non-valeur permet de corriger le résultat budgétaire cumulé, en le rendant plus sincère et conforme à la réalité financière de la collectivité. Elle constitue une opération comptable indispensable pour refléter avec justesse la situation des finances communales.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

● D’autoriser l’admission en non-valeur des créances listées en annexe, pour un montant total de 66 €.

● D’émettre un mandat de paiement typé « admission en non-valeur » sur l’exercice 2025

● D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025.

● D’autoriser, à l’avenir, l’ordonnateur à admettre en non-valeur, par simple décision, les créances irrécouvrables dont le montant unitaire est inférieur à 100 €, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur GUILLAT demande quelles ont été les voies de poursuite pour cette créance. Monsieur le Maire répond que c’est le trésor public qui s’occupe de l’ensemble du contentieux.

Monsieur GUILLAT demande le nombre de créances actuelles.

Monsieur le Maire répond que c’est la seule actuellement.

Madame GAUTIER fait remarquer que la Mairie dispose de remboursements non réalisés des prestations périscolaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2321-2 et R.2342-4,

Vu les pièces justificatives transmises par le comptable public concernant des créances jugées irrécouvrables,

Vu l’avis favorable du comptable public pour l’admission en non-valeur desdites créances,

Considérant que malgré les démarches de recouvrement engagées, certaines créances n’ont pu être recouvrées et que leur maintien en comptabilité ne se justifie plus,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 4/9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans la liste annexée à la présente délibération, pour un montant total de 66 €.

AUTORISE à imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’exercice 2025.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’admission en sans valeur des sommes inférieures à 100€.

4. Délibération : Autorisation mission TE38

Délibération n° DEL2025_028 : Financement communal de l’éclairage public – arrêt de bus la Sarra

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité des enfants et du confort des usagers des transports en commun, la commune de Massieu, en partenariat avec Territoire Énergie Isère (TE38), prévoit l'installation de deux nouveaux points lumineux (PL) à proximité de l’arrêt de bus « La Sarra » :

● Quai 1 : ajout d’un point lumineux sur poteau existant, à crosse de 1,5 m, en complément du luminaire SA002.

● Quai 2 : installation d’un mât solaire autonome de 5 mètres, avec extinction programmée de 22h à 6h.

Le coût total de l’opération est estimé à 5 731 € TTC, comprenant un montant HT de 4 776 € (objectif, imprévus et révision inclus), et une TVA récupérable par TE38 de 955 €.

Conformément au plan de financement proposé par TE38 :

● La participation prévisionnelle de TE38 s’élève à 2 388 € HT (soit 50 % du coût HT).

● La part communale prévisionnelle est également de 2 388 € HT, qui fera l’objet

○ d’un premier appel de 80 %, deux mois après le début des travaux,

○ d’un solde calculé sur la base des dépenses réelles, à verser sur présentation du décompte définitif.

Par ailleurs, des frais de gestion de 382 € HT (8 % du coût HT) sont à prévoir, dont 50 % sont pris en charge par TE38. La part communale s’élève donc à 191 € HT, à régler en une fois, deux mois après le début des travaux.

Ces contributions prévues au budget primitif 2025 seront imputées sur l’exercice 2025.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 5/9

Monsieur PIVOT-PAJOT demande pourquoi c’est l’arrêt de bus de la Sarra qui a été choisi. Monsieur DE BACCO répond que le TE38 est maître d’ouvrage et maître d’œuvre et détermine les besoins et les subventions y afférentes.

Madame GAUTIER demande pourquoi seulement l’un des deux est solaire. Monsieur DE BACCO apporte la réponse que le solaire ne dispose pas de cheminement électrique et est plus en adéquation avec les économies d’énergie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence éclairage public exercée par Territoire Énergie 38 dans le cadre de la convention d’adhésion signée entre la commune et le syndicat,

Vu le projet d’extension / de renforcement de l’éclairage public dans le secteur de La Sarra,

Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité et le confort des usagers sur ce secteur,

Considérant que ces travaux relèvent des missions techniques confiées au syndicat Territoire Énergie 38,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Territoire Énergie 38 à engager, pour le compte de la commune, les études et les travaux nécessaires à l’installation de lampadaires dans le secteur de La Sarra.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, notamment la demande d’intervention, les devis et la convention correspondante.

5. Délibération : Autorisation de demande de subvention - travaux de voirie

Délibération n° DEL2025_029 : Annulation et remplacement de la délibération DEL2025_013 – Demande de subventions et fonds de concours pour les travaux de voirie communale 2025

Lors de sa séance du 13 février 2025, le Conseil municipal a adopté la délibération n° DEL2025_013 portant sur la sollicitation de subventions (DETR, dotation territoriale du Département, fonds de concours du Pays Voironnais) pour un projet de rénovation de voirie communale basé sur un devis initial d’un montant de 116 445,70 € HT.

Or, après réexamen des offres, un nouveau devis a été retenu auprès d’un prestataire moins-disant, permettant à la commune de rester en dessous du seuil des 100 000 € HT, facilitant ainsi la gestion administrative et financière du projet.

Le montant actualisé du projet ressort à 95 979,50 € HT, conformément au tableau prévisionnel actualisé des investissements.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 6/9

Dans ce cadre, il est nécessaire :

● d’annuler la délibération DEL2025_013, devenue obsolète du fait du changement de prestataire et de montant,

● et d’adopter une nouvelle délibération, tenant compte :

○ d’une demande de subvention à l’État au titre de la DETR pour un montant de 19 196 €,

○ d’une demande de subvention au Département au titre de la Dotation Territoriale pour un montant de 32 633 €,

○ d’une demande de fonds de concours au Pays Voironnais pour un montant équivalent de 22 075 €.

Le reste à charge communal est de 22 075 € HT, soit environ 23 % du montant de l’opération.

Plan de financement prévisionnel actualisé (HT) :

Financeur Montant HT

Subvention DETR (État) 19 196 €

Subvention Département (DT) 32 633 €

Fonds de concours Pays Voironnais 22 075 €

Reste à charge communal 22 075,50 €

Total 95 979,50 €

Madame GAUTIER souhaite connaître les raisons ayant motivé le choix de la voie communale retenue pour le goudronnage.

Monsieur DE BACCO précise que seules deux voies communales restent actuellement non goudronnées, et que celle qui n’a pas été retenue cette fois-ci sera programmée pour un goudronnage lors d’un chantier prévu en 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de travaux de rénovation de voirie communale visant à améliorer la sécurité, la qualité de circulation et l’entretien du patrimoine routier local,

Considérant l’intérêt communautaire de ce projet, notamment pour la desserte des habitants et l’attractivité du territoire,

Considérant la charge financière que représente cette opération pour la commune,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 7/9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE d’annuler la délibération n° DEL2025_013 du 13 février 2025 ;

APPROUVE le nouveau plan de financement de l’opération de rénovation de la voirie communale ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :

○ Une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 19 196 € ;

○ Une subvention auprès du Département de l’Isère dans le cadre de la Dotation Territoriale, pour un montant de 32 633 € ;

○ Un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour un montant de 22 075 € ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 de la commune, à l’article adapté du chapitre d’investissement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6. Délibération : Validation du rapport triennal par rapport à la ZAN

Délibération n° DEL2025_030

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose à la collectivité compétente en matière de PLU l’élaboration

d’un rapport sur l’artificialisation des sols sur son territoire, présenté au moins tous les trois ans à l’instance

délibérante qui en débat et procède à un vote. Le 1er rapport porte sur les trois années civiles précédentes, soit

2021-2022-2023.

Pendant la 1ère période de mise en œuvre de la loi Climat et résilience, dite « période transitoire 2021-2031 »,

ce rapport porte sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre

d’hectares et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert.

Il détaille les évolutions observées sur le territoire, notamment l’impact des décisions prises en matière

d’aménagement et d’urbanisme. Ce rapport doit être considéré comme un « diagnostic en continu » des choix

communaux en matière d’aménagement. Il permet d’appréhender la trajectoire en termes de consommation

d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et d’apporter les inflexions éventuellement nécessaires.

Compte tenu de l’approbation du PLU par le Conseil municipal du 20/10/2017 ce 1er rapport porte également

sur les effets produits par le PLU. Le rapport triennal d’artificialisation des sols 2021-2022-2023 est annexé à la

présente délibération.

Il évalue la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des 3 dernières années à 1,2 ha, soit uneProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 8/9

moyenne de 0,4 ha par an. Cela correspond au total à 0,1147 % de la superficie du territoire communal.

Il s’agit d’une estimation issue de l’analyse des autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager).

Compte tenu que le PADD du PLU fixe un objectif de modération de la consommation d’espaces naturels,

agricoles et forestiers par rapport à la consommation d’ENAF au cours des 10 années précédant l’approbation

estimée du PLU, soit une consommation moyenne estimée à environ de 5,8 ha entre 2004 et 2015, soit 0,6 ha

de consommation par an.

La trajectoire de consommation d’ENAF 2021-2023 est donc :

● cohérente avec les objectifs fixés par le document d’urbanisme

● inférieur aux objectifs fixés par le document d’urbanisme

Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance du rapport, d’en débattre et de procéder à un vote.

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2231-1 et R 2231-1 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L101-2 ;

Vu le rapport sur le bilan triennal d’artificialisation des sols 2021-2022-2023 relatif à la consommation des

espaces agricoles, naturels et forestiers, joint en annexe ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

PREND ACTE du bilan triennal d’artificialisation des sols 2021-2022-2023 sur le territoire de la commune de

Massieu

7. Délibération : Validation de la dénomination des parkings

Délibération n° DEL2025_031 : Dénomination des parkings communaux dans le cadre de la révision des voiries

Dans le cadre de la révision générale des voiries communales et de la mise à jour de la signalétique, il est proposé de procéder à la dénomination officielle des parkings de la commune de Massieu.

Cette démarche a pour objectif de :

● faciliter l’orientation et l’identification des stationnements pour les usagers, les services publics et les secours,

● clarifier la localisation des équipements communaux, notamment dans le cadre des travaux de voirie et des démarches administratives (adresses, plans, référencements sur cartes),

● renforcer la cohérence et la lisibilité de l’espace public communal.

Les propositions de dénomination ont été établies avec le concours de Madame Bourillon, en tenant compte de la toponymie locale, de l’usage courant et de la proximité avec des lieux ou bâtiments remarquables.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 9/9

Il est donc proposé d’acter ces dénominations, qui seront désormais utilisées dans les documents communaux, la signalétique, les outils de géolocalisation (type Google Maps), ainsi que pour toute communication publique ou administrative.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu la nécessité d’identifier clairement les parkings communaux pour des raisons de signalétique, de gestion et d’orientation du public,

Considérant les propositions de dénomination formulées par Madame BOURILLON,

Considérant qu’une dénomination claire facilite l’orientation des usagers, les interventions des services d’urgence, ainsi que la gestion des équipements,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la dénomination officielle des parkings communaux comme suit :

Parking 1 : parking de la Murgière

Parking 2 : parking du tram

Parking 3 : parking de l’église

Parking 4 : parking du cimetière

Parking 5 : parking de la Côte d’Ainan

Parking 6 : parking du bourg

Parking 7 : parking de l’école

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 20h05.