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Déliberation - Delib2023.12.04 Indemnite aux enseignants tamponne
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.12.04 Indemnite aux enseignants tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
… Reçu en préfecture le 16/01/2024 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD S 107
Publié le
ID : 059-215906090-20231207-2023_12_O4-DE
DELIBERATION N° 2023.12.04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1°"
décembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice +19
Présents :13
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Fabienne MEPLON, Conseillers
Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Judith TERNIER ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Marie-Claire NAESSENS ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Isabelle CANDELIER ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Yves MARTIN
Était absent :
Théo VANENGELANDT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.12.04
CLASSE DE NEIGE 2024 - Indemnité aux enseignants
M. LE MAIRE RAPPELLE qu'une classe de neige est organisée par la commune du 17 au 23 mars 2024 à La Chapelle
d’Abondance à La Chapelle d’Abondance, Haute Savoie pour les classes de CE2/CM1 et CM1/CM2 du groupe
scolaire Alain Decaux.
Conformément à l’arrêté ministériel du 6 mai 1985 qui fixe le régime des indemnités de surveillance susceptibles
d’être allouées aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classe de neige, le Conseil Municipal est
appelé à fixer le montant de cette indemnité.
Le calcul de l'indemnité dont le montant est égal au produit d’un taux journalier pour la durée du séjour, est fixé
comme suit :
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 16/01/2024
e Une somme représentant les avantages en nature égale à la wFecu APR ERE AUTRES L
estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l'arrêté du 6] Publié le O
déduction du montant global de l'indemnité 1D : 059-218906090-20281207 2028_12_04DE e Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux minimum de 4,57 €
e Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers
sans pouvoir excéder 230% du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance.
En application de cet arrêté, le montant de l'indemnité se décompose comme suit (sur la base du smic au 1°
janvier 2023 : 11,27 €) Ce montant sera réévalué en fonction de la réglementation applicable, notamment l'augmentation du SMIC.
AVANTAGE EN NATURE 200% DU SMIC HORAIRE 22,54 € ÉLÉMENT FORFAITAIRE 4,57 € ÉLÉMENT VARIABLE 25,92 € INDEMNITÉ JOURNALIÈRE BRUT 53,03 €
DÉDUCTION AVANTAGES EN NATURE - 22,54€
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE NETTE 30,49 €
Le montant de l'indemnité journalière s'élève donc à 30,49 €
La durée du séjour se calcule du jour de l’arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ
de ce lieu, soit 6 jours (du dimanche 17 mars soir au samedi 23 mars matin 2024)
Le montant de l’indemnité de surveillance par enseignant s'élève donc, au taux maximum, à 182,94 € (hors
charges et avantages en nature).
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le versement de l'indemnité de surveillance d’un montant
de 182,94 € (hors charges et avantages en nature) au personnel enseignant encadrant les séjours de classe de
neige conformément à l'exposé ci-dessus.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le montant du versement de l'indemnité de surveillance au
personnel enseignant encadrant la classe de neige 2024.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
e APPROUVE le versement d’une indemnité de surveillance d’un montant de 182,94 € (hors charges et
avantages en nature) au personnel enseignant encadrant le séjour de classe de neige 2024
conformément à l'exposé ci-dessus.
APPROUVE le versement d’indemnités aux enseignants pour la classe de neige 2024 à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 18 décembre 2023
Lé secrétaire del séance,
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RE NIN
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 2/2