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Déliberation - D2024.02.04 indemnite des enseignants aux sejours de neige
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.02.04 indemnite des enseignants aux sejours de neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 5.92 Jo SLOF
ID : 059-215904913-20240212-DELIB20240204-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 12 février 2024
RA I SM E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du MIUWIBLES E4 REMISE 30 janvier 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Présents f 25 / 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Carine Florent, Émeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Véronique Pouvoirs : 05 / 33 Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert
Votants 32/ 33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à: André Kaczor à Eric Warmoes, Jocelyne Dusautois à Jeanne Barbieux, Marie-Louise Nassar à Carinne Florent, Eric Tounsi à Florian Renard Jean-Paul Birembaut, David Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech et|Absent (es) : Hayette Ait Kaddour Jean-Claude Priez
DELIBERATION 2024.02.04 | Indemnité des enseignants durant les séjours classes de neige
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir en 2024 un séjour au centre de vacances La Martégale situé à Ancelle dans les Hautes Alpes, aux enfants scolarisés à Raismes, dans le cadre des classes de neige en temps scolaire et hors temps scolaire,
Considérant la nécessité d'encadrer ces élèves pendant la période scolaire par des enseignants,
Considérant l'amplitude horaire effectuée hors temps scolaire et la responsabilité 24h/24h dans la conduite de ce genre de projet qui incombe aux enseignants,
Considérant l'avis de la Commission MAP en date du 30 janvier 2024,
Considérant qu'il convient de verser une indemnité aux enseignants qui accompagneront les élèves en
classes de neige.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE le Maire à rémunérer des enseignants, fonctionnaires de l'Éducation Nationale pour
encadrer les enfants scolarisés à Raismes participant aux classes de neige se déroulant au centre de
vacances La Martégale situé à Ancelle dans les Hautes Alpes
FIXE à 500€ brut le montant de l'indemnité versée par la ville de Raismes à chaque enseignant par
séjour Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 G
Publié le 5 Ë
PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2024 ID 059 218804013-202/0212:PELIB20240204-DE
AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,