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Déliberation - DEL2026 15 designation CNAS
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Déliberation - DEL2026 016 Délégué.es de la commune – CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 016 Délégué.es de la commune – CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
# Ville de
>
Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
16
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération : 19
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 EX =) È a L/
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le. 02/04/2026 KW
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 016-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026
L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MORA, maire.
Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine
pate d'aféchane - Élus et élues ayant donné procuration : GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à - CASSUTTI Cécile]; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis]: RAFFIN 02 avril 2026 . ns Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence: néant
N° délibération : DEL2026 016 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Déléguée de la commune - CNAS
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune de Léon est membre du Comité National
d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
(CNAS) qui a pour but l'amélioration des conditions de vie, sur l'ensemble des territoires métropolitain
et Ultra-marins, des personnels des membres adhérents, en assurant la mise en œuvre de services et
de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.
Monsieur le maire informe que la commune de Léon doit désigner 1 délégué.e titulaire pour siéger aux assemblées départementales du Comité National d'Action Sociale.
Il informe que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents, renoncer au scrutin
secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée actant de cette
renonciation. Également, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou
si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.
Il est fait appel à candidature pour ce poste de délégué.e de la commune pour siéger aux assemblées départementales du Comité National d'Action Sociale.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5212-1 et suivants, et l'article L.2121-21
Considérant les statuts du CNAS et la nécessité de désigner 1 délégué.e pour siéger aux assemblées
départementales du Comité National d'Action Socidale.
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire
Considérant qu'une seule candidature est présentée pour 1 délégué.e de la commune de Léon pour siéger aux assemblées départementales du Comité National d'Action Sociale.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire Envoyé en préfecture le 02/04/2026 (Fe
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 016-DE
LS ne
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE
Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne) :
- Désigne Martine DUVIGNAC au poste de déléguée de la commune de Léon pour siéger aux
assemblées départementales du Comité National d'Action Sociale
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématéridlisée via le site
www.felerecours.fr