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Déliberation - DELIB 35.2026 Election des membres de la Commission Urbanisme Travaux Entretien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 35.2026 Election des membres de la Commission Urbanisme Travaux Entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
---------------------------------
VILLE DE VÉMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
05 juin 2026
__________________
Date d’affichage
05 juin 2026
__________________
Nombre de Conseillers
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
OBJET :
Election des
membres de la
Commission
Urbanisme &
Travaux /
Entretien.
__________________
Transmise au contrôle de
légalité le 12/06/2026
Publiée sur le site internet
de la ville le 12/06/2026
L’an deux mille vingt-six,
Le 10 juin à 19 heures 30,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.
Etaient présents : Victoire BILONGO, Alexandra COSTE, Andria NIKOLIC, Valérie PITOU BURGAUD, Sylvain CALONNEC, Adjoints au Maire.
Jean-Pierre JACQUIN, Éric LEDEZ, Loraine AMILCAR, Catherine LEDUC, Nathalie PORTELA, Karine AKSAS, Jean-Claude DUHAMEL, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Jean-Luc FOUQUIER, Véronique BUCHET, Atia ALIOUANE, Christel POTTIER, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : Isabelle ALIDOR (pouvoir A. NIKOLIC), Inès MEHDIOUI (pouvoir J-C. DUHAMEL), Frédéric DIDIER (pouvoir A. ALIOUANE), Benoit BAZIER (pouvoir C. POTTIER).
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Catherine LEDUC
Rapporteur : M. le MAIRE
***
M. le MAIRE indique à l’Assemblée que les Commissions Municipales sont des instances de concertation et de préparation des dossiers présentés en Conseil Municipal.
Elles sont composées d´Elus et sont généralement présidées par un Adjoint ou un Conseiller Délégué. Elles n´ont pas de pouvoir décisionnaire, leur rôle est d´émettre un avis sur les dossiers présentés.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Il est également précisé que l’élection des membres des Commission Municipales doit respecter la représentation pluraliste des différentes tendances du Conseil Municipal. Aussi, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité des membres présents, de ne pas procéder au scrutin secret et scrutin public à mains levées.
M. le MAIRE propose au Conseil de créer la Commission « Urbanisme & Travaux / Entretien », composée du Maire, Président de droit et de 5 membres.
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,
Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du C.G.C.T, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
N° 35.2026 ---------------------------------
VILLE DE VÉMARS
Considérant qu’il est nécessaire de créer une commission « Urbanisme & Travaux / Entretien » et de procéder à l’élection de ses membres,
Considérant qu’après un appel à candidatures, les candidats suivants se sont présentés :
Mesdames et Messieurs :
- M. Andria NIKOLIC
- Mme Loraine AMILCAR
- M. Jean-Luc FOUQUIER
- Mme Véronique BUCHET
- M. Benoit BAZIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
APPROUVE la création de la Commission Urbanisme & Travaux / Entretien et le nombre de ses membres fixé à 5 (cinq),
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
DÉSIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la Commission Urbanisme & Travaux / Entretien :
Commission Urbanisme &
Travaux / Entretien
Andria NIKOLIC
Loraine AMILCAR
Jean-Luc FOUQUIER
Véronique BUCHET
Benoit BAZIER
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.