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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 02 Marches UGAP achat logiciel gestion financiere executoire versionPubliee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 02 Marches UGAP achat logiciel gestion financiere executoire versionPubliee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique, Mode, textile et habillement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 1er février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-02
INFORMATIQUE
OBJET : Signature de marchés subséquents avec la Centrale d’Achat « Union Groupement d'Achats Publics » (U.G.A.P.), relatifs à l’acquisition d’un logiciel de gestion financière et comptable et de prestations associées
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-3 et L2113-4 relatifs aux centrales d’achat,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que, pour les besoins de la gestion financière et comptable de son domaine de compétences, Clisson Sèvre et Maine Agglo utilise depuis sa création, en 2017, le logiciel « Gestion Financière e-magnus » de la société Berger-Levrault. Il est interfacé avec le logiciel « Solon suivi », du même éditeur, pour la gestion et l’exécution financière des marchés publics.
Considérant que la Communauté d’agglomération a connu depuis 2017 une évolution significative des compétences qui lui ont été transférées, des budgets, et des ressources financières associées. Ainsi, le budget de la Communauté d’agglomération est composé au 1er janvier 2024 d’un budget principal et de neuf budgets annexes (zones d’activités, immobilier d’entreprises, équipements aquatiques, espace culturel, transports, déchets, SPANC, assainissement collectif, eau potable) pour un montant total d’environ 120 millions d’euros (dépenses réelles CA 2022, opérations d’ordre incluses). Elle a de plus, en 2023, publié environ 80 marchés.
Considérant qu’au vu de l’augmentation sensible de son activité depuis sa création, Clisson Sèvre et Maine Agglo a constaté une inadéquation entre les logiciels comptables dont elle est dotée et ses besoins,
Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau logiciel de gestion financière et comptable et de prestations associées, et la possibilité de recourir aux services de la Centrale d’Achat « Union Groupement d'Achats Publics », qui a attribué un Accord Cadre à Marchés Subséquents multi- attributaires qui lui permet de proposer une solution adaptée aux besoins de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant la proposition technique et financière de l’Union Groupement d'Achats Publics jointe en annexe, constituée de 5 devis distincts comprenant :
- Acquisition en mode perpétuel et droit d’accès au logiciel Berger-Levrault Gestion financière: 7 279.44 € HT soit 8 735.33 € TTC ;
- Prestations d’installation et de paramétrage : 16 671,44 HT soit 20 005,73 € TTC ; - Maintenance pour 1 an : 11 876.56 €HT soit 14 251,87 € TTC ;
Portant la commande à un montant total de 35 827,44 € HT (soit 42 992,93 € TTC).
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
D É C I D E
ARTICLE 1 : de solliciter l’Union Groupement d'Achats Publics, Direction Interrégionale Ouest Centre, sise Parc d'activités les Aulnaies - 427 rue de la Bergeresse BP 621- 45166 OLIVET cédex pour que Clisson Sèvre et Maine Agglo puisse acquérir un nouveau logiciel de gestion financière et comptable et de prestations associées.
ARTICLE 2 : de signer lui-même, ou son représentant, tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution de la ou des commandes correspondantes.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »