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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 17 achat photocopieur executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 17 achat photocopieur executoire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 16 février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-17
INFORMATIQUE
OBJET : achat d’un copieur par la centrale d’achat « Union Groupement d’Achats Publics » (UGAP)
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le besoin de renouveler le matériel de reprographie du siège,
Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau copieur auprès de la centrale d’achat « Union Groupement d’Achats Publics » (UGAP), Direction territoriale Centre Ouest, ZAC de la Fleuraye, 5 boulevard Ampère, CS 70013, 44481 CARQUEFOU cedex, qui possède le catalogue et les compétences nécessaires pour répondre à ce besoin,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’acquérir auprès de la centrale d’achat « Union Groupement d’Achats Publics » (UGAP), Direction territoriale Centre Ouest, ZAC de la Fleuraye, 5 boulevard Ampère, CS 70013, 44481 CARQUEFOU cedex, un copieur avec les prestations et les fournitures annexes associées composées comme suit :
- Copieur TOSHIBA e-studio 3525AC monopasse
- Comprenant l’agrafage multipostions 50 feuilles
- Meuble magasin grande capacité 2 000 feuilles
- Eway gestion de parc
ARTICLE 2 : de signer le contrat de maintenance pour une durée de 5 ans dont le montant dépend du nombre d’impressions effectuées par la collectivité en noir et blanc et couleur.
ARTICLE 3 : de signer un bon de commande pour l’acquisition, les prestations et la maintenance pour un montant total minimal de 5 457,86 € HT soit 6 549,43 € TTC et maximal de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »