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Déliberation - Deliberation 2025.04.21b Attribution de subvention association Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.04.21b Attribution de subvention association Jardins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
AO.
OU
.202S
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250421B-DE
2025111|
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
TSülouges.
ie
pee
Fe reve
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25/03/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
L,
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Fabrice
SCHORDING
|
Présents
: 21
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrick
LANNES,
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
Votants
: 23
excusé
procuration
Pascale
MICHEL
!
Absent_:
Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE,
Isabelle
OSTERSTOCK Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
L'ASSOCIATION
LES
JARDINS
FAMILIAUX
EXERCICE
2025
Thierry
SEGARRA
faisant
partie
de
l'association
Les
Jardins
Familiaux
se
retire
du
débat
et du
vote.
Eric
GARAVINI
informe
l’Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
la
subvention
allouée à
l'association
Les
Jardins
Familiaux
pour
l'année
2025,
d'un
montant
de
200.00
€
Il
rappelle
que
cette
proposition
a
ont
été
présentée
et
approuvée
à
l'unanimité,
au
préalable
à
la
commission
« Finances
—
Contrôle
de
gestion
» le 24
mars
2025.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ARRETE
le
montant
individualisé
de
200.00
€
à
l'association
Les
Jardins
Familiaux,
pour
l'année
2025,
comme
indiqué
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
Car
ou notification
à compter
du
A).
pe?
Had
Fait
à Toulouges,
le
8
avril
2025
Le
Maire,
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un:
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
hlip:/ww.lelerecours.fr
Ms
en
@éne
Lo
Ju.
Où.
2025