Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 04 14
Déliberation - D 2026 04 04b
Déliberation - D 2026 04 09
Déliberation - D 2026 04 11
Déliberation - D 2026 04 01b
Déliberation - D 2026 04 13
Déliberation - D 2026 04 12
Déliberation - D 2026 04 18
Déliberation - D 2026 04 06
Déliberation - D 2026 04 10
Déliberation - D 2026 04 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Ayant
pris
part
à
la
délibération (Présents
et
représentés) =suffrages exprimés
15
14
15
VOTES
Pour
Abstention(s)
Contre
15
0
0
Objet
de
la
délibération
Nomination
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
«
CCLE
».
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
28
AVRIL
2026
N°D-2026-04-08
Le
mardi
28
avril
2026
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
SAMPIETRO,. Présents
:
SAMPIETRO
Thomas,
BALAZUN
Corinne,
LEROYER
Hugues,
JEAN
Marlène,
MUSSO
Tristan,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine,
VANEL
Magali,
SAUTEL
Benoit,
NICOLE
Romain,
BONAMY
Déborah,
CELIE
Thomas,
REMICHE
Nicolas,
MENSE
Maryline,
FERRIER
Lionel.
Procuration
: JULIEN
Sarah
a donné
procuration
à
BALAZUN
Corinne.
Secrétaire
de
séance
: POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
participent
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à [a
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur la liste électorale et deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en matière
d'inscription
sur
la liste électorale.
VU
articles
L.19
et R.7
du
Code
électoral,
Le
Conseil
Municipal,
PROPOSE
la
liste
suivante
:
VANEL
Magali
JULIEN
Sarah
SAUTEL
Benoit
MENSE
Maryline
FERRIER
Lionel
Mr
le Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
&
APPROUVE
la nomination
des
membres
conformément
à la liste telle que
présentée
ci-dessus.
&
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
présente
délibération
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
:
.
LVL
Z
:
.
.
J
Acousé
de
réception
en
préfecture
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Munic]päl?18401453
20260428 20260408 DE
Date
de
réception
préfecture
: 06/05/2026 Le
Maire,
SAMPIETRO
Thomas
La
Secrétaire,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine
PET
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le :
»
SkXLLI
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20260428-20260408-DE Date
de
réception
préfecture
: 06/05/2026