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Déliberation - D 2026 04 17
Déliberation - D 2026 04 20
Déliberation - D 2026 04 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
28
AVRIL
2026
N°D-2026-04-10
Nombre
de
membres
Le mardi
28
avril
2026
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Enexercice
|
Présents |
Ayant
pris
régulièrement
convoqué
le
22
avril
2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
part à la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
délibération
|
SAMPIETRO.
nl
Présents : SAMPIETRO
Thomas,
BALAZUN
Corinne,
LEROYER
Hugues,
JEAN
=suffrages
Marlène,
MUSSO
Tristan,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine,
VANEL
exprimés
Magali,
SAUTEL
Benoit,
NICOLE
Romain,
BONAMY
Déborah,
CELIE
Thomas,
15
14
15
REMICHE
Nicolas,
MENSE
Maryline,
FERRIER
Lionel.
Procuration
: JULIEN
Sarah
a donné
procuration
à
BALAZUN
Corinne.
Secrétaire
de
séance
: POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine.
VOTES
Pour
Abstention(s) |
Contre
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
15
0
0
Objet
de
la
délibération
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Désignation
des
référents
de
la salle
communale.
VU
le règlement
intérieur
de gestion
de
la salle communale.
Il convient
de
procéder
à la désignation
des
référents
de
gestion
des
entrées
et sorties
d’occupation
de
la salle
communale
« Gabriel
Escoffier
».
Le
Conseil
Municipal,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
&
DÉSIGNE
Madame
Marlène
JEAN
référente
titulaire et Monsieur
Nicolas
REMICHE
référent
suppléant
;
&
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
La
Secrétaire,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine
LE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
:
JISkLI 2N
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20260428-20260410-DE Date
de
réception
préfecture
: 06/05/2026