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Conseil Municipal - DELV 2025 06 30 8 NPNRU AVENANT 2 A la Convention Quartier Pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de la Ville de MLJ
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 06 30 8 NPNRU AVENANT 2 A la Convention Quartier Pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de la Ville de MLJ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
de Mante En petie-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 30 juin 2025
L'An 2025 le 30 juin à 19h02
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 24 juin 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Michaël BORDG.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Karim BOURSALI pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP,
- Monsieur Moussa KEITA pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
- Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Marie-Claude BERTHELOT, - Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Reber KUBILAY, - Madame Anita AMOAH pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, - Madame Graziella DEVIN pouvoir à Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Madame Albane FORAY-JEAMMOT, - Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Hayet MORILLON.
Absente :
Madame Amelie DA COSTA ROSA
Secrétaire : Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 NPNRU - AVENANT 2 À LA CONVENTION QUARTIER PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-06-30-8)
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est issu de la
loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine qui institue les contrats de ville, nouveau cadre pour la politique de la Ville, et
redéfinit les territoires concernés par la géographie prioritaire. Le contrat de ville du
Mantois a ainsi été approuvé par délibération du Conseil municipal de la Ville du 18
mai 2015.
C'est dans ce cadre que le projet de transformation du Val Fourré se poursuit, après avoir été validé par le comité national d'engagement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), lors de sa séance du 16 septembre 2019. Le NPNRU du quartier du Val Fourré représente près de 400 millions d'euros d'investissement et permettra d'achever la transformation complète du Val Fourré.
Le 3 février 2020, la Ville a approuvé la convention cadre communautaire. Celle-ci régit
les modalités de pilotage et de mise en œuvre de l'ensemble des projets de
renouvellement urbain du territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine &
Oise.
La convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la
commune de Mantes-la-Jolie, approuvée par la Ville le 8 février 2021 vient, quant à elle,
préciser les ambitions du projet pour le quartier du Val Fourré.
Elle y détaille les orientations stratégiques du projet, telles que le renforcement des
liens entre le Val Fourré et les autres quartiers mantais, le développement de
l'attractivité résidentielle, le renouveau du cœur du quartier, ou encore l’apaisement
des circulations. Les facteurs ciés de réussite du projet sont également précisés. Aïnsi,
l'accompagnement au changement, les mesures d'insertion économique et la concertation sont autant de thèmes stratégiques permettant d'associer pleinement les habitants à la transformation de leur environnement.
La convention détaille par ailleurs les opérations accompagnées financièrement par
l’ANRU, véritables leviers pour opérer un changement d'image du Val Fourré. Pour la
Ville, ce sont des équipements phares {restructuration des écoles Colette-Rousseau-
Jonquilles, restructuration du Cube en pôle culturel) qui bénéficieront des concours
financiers de l'ANRU.
La convention a été signée le 3 mars 2022 avec l'ensemble des partenaires (ANRU,
ANAH, Etat, Département des Yvelines, ville de Mantes-la-Jolie, bailleurs sociaux,
Action Logement, Foncière Logement, EPFIF, EPAMSA).
Cette convention-quartier a fait l'objet d'un avenant signé le 14 avril 2024 après délibération du Conseil municipal du 17 avril 2025. Cet avenant porte essentiellement sur l'intégration de nouvelles opérations (aménagement du secteur central porté par l'EÉPTIF et l'EPAMSA, réhabilitalion et résidentialisation de nouvelles opérations réalisées par des bailleurs sociaux, restrucluration par la ville de Mantes-la-Jolie de ses parkings souterrains, soutien à l'accession sociale) et une augmentation de la participation financière de l'ANRU aux opérations portées par la Communauté urbaine et la ville de Mantes-la-Jolie.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 À la suite du comité national d'engagement du mandat de l'ANRU du 1er juillet 2024, validant des financements supplémentaires pour le quartier, un nouvel avenant à cette convention-quartier, dit avenant n°2, est proposé pour prendre en compte les évolutions, et notamment :
- Acter l'intégration de financements issus du dispositif « Quartiers Résilients » porté par l'ANRU pour accompagner les quartiers dans le renforcement de leur résilience environnementale, sociale et économique ;
- Acter, suite à l'annulation des subventions PRIOR du Département des
Yvelines pour les opérations d'aménagements des espaces publics de la ville de
Mantes-la-Jolie et de la GPS&O, une reconfiguration du périmètre d'intervention et du mode opératoire de réalisation. En effet, la ville de Mantes-la-Jolie portait une opération d'aménagement sectorisée (Chénier-Lécuyer) dans laquelle elle réalisait l'intégralité des aménagements qu'ils soient de compétences Ville ou de la communauté urbaine GPSEO. L'avenant remplace maintenant cette opération par une opération d'ensemble, regroupant tous les aménagements de la compétence de la Ville, à savoir principalement la place du marché, des parvis d'équipements, des espaces verts et mails paysagers. La GPS&O réalisera quant à elle les aménagements restants, relevant de ses compétences, à savoir les voiries.
Ce nouvel avenant consiste dans le détail à intégrer les évolutions suivantes :
- Intégration au contrat des modifications apportées par l'ajustement mineur n°1 ;
- Modification du projet urbain et d’une partie de la programmation résidentielle conformément aux études urbaines réalisées par le groupement Leclercq Associés (la programmation résidentielle complète sera inscrite dans le prochain avenant, dans l'attente de la finalisation des études de l'agence Ville en Œuvre, elle comprendra notamment la mise à jour de l'opération Quart-Nord-Est);
- Intégration des actions financées dans le cadre de la démarche Quartiers Résilients :
e Rue sans réseaux (opérations d'aménagement - maîtrise d'ouvrage (MOA) Ville
et CU GPS&O) ;
° Mobilier urbain en faveur de la cohésion sociale (opérations d'aménagement -
MOA Ville et CU GPS&O) ;
e Renforcement de la trame piétonne et cyclable (opérations d'aménagement -
MOA Ville et CU GPS&O) ;
+ Renforcer la pleine terre sur la dalle Clémenceau (opération d'aménagement
Dalles centrales - MOA EPFIF) ;
+ Cour oasis (démolition-reconstruction de l'école Colette Jonquilles Rousseau - MOA Ville) ;
- Suppression des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage CU
GPS&O et Ville {secteur Aviateurs, secteur Musiciens, secteur Physiciens, secteur
Chénier-Lécuyer et axes transverses) ;
- Création de deux nouvelles opérations d'aménagement (une première sous
maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine GPS&O et une seconde sous maîtrise
d'ouvrage Ville de Mantes-la- Jolie) intégrant les financements des actions « Rue sans réseaux », « Mobilier urbain en faveur de la cohésion sociale » et « Renforcement de la trame piétonne et cyclable » dans Le cadre de la démarche Quartiers Résilients ;
= AOF de l'Opération de construction d'un nouveau complexe sportif (MOA ancementt au taux de scoring de la Ville (35%) ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 - Suppression de l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire
(MOA Ville) ;
- Modification de l'opération de restructuration, qui évolue en opération de
démolition- reconstruction, de l'école Colette Jonquilles Rousseau (MOA Ville) avec un
financement au taux de scoring majoré de la Ville (45%) et intégrant le financement de
l'aménagement d’une cour oasis dans le cadre de Quartiers Résilients ;
- Report post-NPNRU de l'opération de restructuration du Cube en pôle culturel
(MOA Ville) ;
- Modification des objectifs en matière d'insertion par l’activité économique.
Pour la ville de Mantes-la-Jolie, cet avenant permet d'obtenir de la part de l'ANRU une subvention de 6 233 940€ HT pour le complexe sportif, de 8 990 000€ HT pour les écoles Colette Rousseau Jonquilles (dont 495 000€ de subvention Quartiers Résilients), de 2 211 111€ HT pour les parkings Clémenceau (Z1 niveau -2 et 72 niveau -— 1 et -2) et de 4173 352€ HT pour les opérations d'aménagements d'espaces publics (dont 793 462€ de subvention Quartiers Résilients). Le total du financement de l'ANRU des opérations sous MOA Ville s'élève donc à 21 608 403 € HT, ce qui constitue une augmentation de 3 561 612C HT par rapport au montant précédemment contractualisé dans l'avenant 1 à la convention de quartier (18 046 791€ HT). Cette augmentation permet de compenser en partie la perte des 3 879 918€ HT de la subvention initialement accordée sur les espaces publics sous MOA Ville, par le département des Yvelines au titre du PRIOR. Avec ces financements ANRU, et en prenant en compte les différents financements obtenus par les partenaires de la rénovation urbaine, les restes à charge de la ville de Mantes-la-Jolie s'élèvent à :
- 7 069 047€ HT pour le complexe sportif,
- 10 921 191€ HT pour les écoles Colette-Rousseau-Jonquilles,
- 1 708 208€ HT pour les parkings Clémenceau,
- 8 620 682€ HT pour les aménagements des espaces publics et paysagers.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de
l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la
ville de Mantes-la-Jolie et d'autoriser le Maire à signer ledit avenant et tous les
documents y afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville,
Vu la décision du comité national d'engagement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine du 16 septembre 2019,
Vu la délibération n° DELV-2020-02-03-10 du 3 février 2020 autorisant la signature de
la convention cadre communautaire,
Vu la délibération n° DELV-2021-02-08-22 du 8 février 2021 autorisant la signature de
PB oronvankas Aauartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la ntes-la-Jalie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Vu la délibération n° DELV-2023-04-17-26 du 17 avril 2023 autorisant la signature de
l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération N° 2024-CD-5-8208-1 du Conseil départemental des Yvelines en date
du 20 décembre 2024 relative à l'avenant N°1 à la Convention Particulière 2021-2025
Rénovation Urbaine PRIOR "Yvelines (Progranume de Relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines) avec la ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération N° DELV-2025-03-31-20 du Conseil municipal de la ville de Mantes- la-Jolie en date du 31 mars 2025 relative à la demande de signature de l'avenant N°1 à la Convention Particulière 2021-2025 Rénovation Urbaine PRIOR ‘Yvelines (Programme de Relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines),
Vu la délibération du Conseil communautaire Grand Paris Seine & Oise prévue le 26 juin 2025, approuvant l'avenant n°2 à la convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie,
Vu le rapport N° CR 2017-06 adopté par le Conseil régional de la région Ile-de-France
en date du 26 janvier 2017 intitulé: Action régionale en faveur du développement urbain soutien régional au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Considérant le projet d'avenant n°2 à la convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Ville, tel qu'annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN)
DECIDE :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle du projet de
renouvellement urbain de la ville de Mantes-la-Jolie, tel qu'annexé à la présente
délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les
documents y afférents,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la
présente délibération.
PUBLIE, le 03/07/2025
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 9528D708-8D37-40AE-B973-AA801092D521
Agence National
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CONVENTION CADRE COMMUNAUTAIRE
PLURIANNUELLE DES PROJETS
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DE LA CU GRAND PARIS SEINE ET OISE
PRIN des « Cinq Quartiers » aux Mureaux
PRIN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie
PRIR Noëé-Feucherets à Chanteloup-les-Vignes
PRIR Centre-sud à Limay
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COFINANCES PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
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3F° Seqens ® Groupe ActionLogement dc habitat Groupe ActionLogement
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ANR Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
GRAND PARIS
SEINE
Il est convenu entre :
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l'Agence » ou « l'ANRU », représentée
par son directeur général, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L'État, représenté par le Préfet du département des Yvelines et responsable de la mise en œuvre
du renouvellement urbain dans le département
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), représentée par son président, ci-
après désigné « le porteur de projet »
La commune de Chanteloup-les-Vignes, comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la
présente convention pluriannuelle, représentée par son Maire,
La commune de Limay, comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente convention
pluriannuelle, représentée par son Maire,
La commune de Mantes-la-Jolie, comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente
convention pluriannuelle, représentée par son Maire,
La commune des Mureaux, comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente convention
pluriannuelle, représentée par son Maire,
Emmaüs Habitat, Les Résidences Yvelines Essonne, SA Batigère, 1001 Vies Habitat, CDC Habitat Social,
SA HLM Immobilière 3F, SA HLM LOGIREP, Sedqens,
L'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), représenté par son directeur
général,
L'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF),
Action Logement Services, représentée par sa directrice du renouvellement urbain, Delphine SANGODEY1I,
dûment habilitée aux fins des présentes,
Foncière Logement, représentée par sa Présidente, Cécile MAZAUD
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
La Caisse des Dépôts,
L'Agence nationale de l'habitat (Anah),
Le Conseil départemental des Yvelines,
Ce qui suit :
à ee renouvellement urbaine CU Grand Paris Seine et Oise 9 Page 2/84 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 9528D708-8D37-40AE-B973-AA801092D521
ANR SEINE me Route &OISE Urbaine OMAN AE
SOMMAIRE
PRÉAMBULE nn 6 LES DÉFINITIONS sens 7 TITRE I - LES QUARTIERS is rirrrnrrrerrnreneenneenrnenneenneenneeneeneeene 8 TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN nr 9 Article 1.Les éléments de contexte sise 9 Article 2.Les objectifs poursuivis par les projets de renouvellement urbain ..…........................... 11 Article 2.1 Les orientations stratégiques des projets en cohérence avec le contrat de ville... 11
Article 2.2.1 Les objectifs urbains des projets sus 11
Article 2.2.2 Les objectifs spécifiques en termes d’équilibre social de l’habitat 11
Article 2.30rientations stratégiques du projet d'innovation... 12
Article 3.Les facteurs clés de réussite et les objectifs d'excellence du projet 13
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain... sueur 13
Article 3.2 Les objectifs d'excellence du projet de renouvellement urbain... 13
Article 4.La description des projets urbains... 13
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés) ..…......................................... 13
Article 4.2La description de la composition urbaine 14
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux... 14
Article 5.La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité... iiirienrrsrrrrserneesesneesesreeeenneseenrs 18
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle... 18
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité... iris 23
Article 6.La stratégie de relogement et d’attributions 24
Article 7.La gouvernance et la conduite de projet ss 34
Article 7.1 La gouvernance sise 34
Article 7.2 La conduite de projet... ss 42
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet 48
Article 7.4 L'organisation des maîtres d'ouvrage... 48
Article 7.5 Le dispositif local d'évaluation... 48
Article 8.L’accompagnement du changement... 48
Article 8.1 Le projet de gestion... 48
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants 50
GCernverkter-cadre-pkiharruele-de renouvellement urbaine CU Grand Paris Seine et Oise 9 Page 3/84 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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CONVENTION QUARTIER
PLURIANNUELLE DU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE
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PRIN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie
COFINANCE PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
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Groupe ActionLogement
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
) Page 1/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Ilest convenu entre :
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l'Agence » ou « l'ANRU », représentée
par son directeur général, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L'État, représenté par le Préfet de département et responsable de la miseen œuvre du
renouvellement urbain dans le département,
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), représentée par son président, ci-
après désignée « le porteur de projet »,
La commune de Mantes-la-Jolie, comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la
présente convention pluriannuelle, représentée par son Maire,
Les Résidences Yvelines Essonne, représenté par son président du directoire
SA Batigère en Île-de-France, représenté par son directeur général
CDC Habitat Social, représenté par son directeur Ile-de-France
L'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF), représenté par son directeur général,
L'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), représenté par son directeur
général,
Action Logement Services, représentée par sa directrice des programmes nationaux, dûment habilitée aux
fins des présentes,
Foncière Logement, représentée par sa Présidente,
Erigère, représenté par son Directeur Général,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
La Caisse des Dépôts,
L'Agence nationale de l'habitat (Anah),
Le Conseil départemental des Yvelines,
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 2/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ssessnnnnrrrrrrrrr ere rreereeeenennnnnnnnnnneneeene eee eeeeeeeeemmmmnnnnnnneneeeeeeeeeeeee eee ee eee eeemmmnnnnnnnnnnneeeeeeee 5
LES DÉFINITIONS ..secccceuuccenceccuueccaneceuuneccaneeceuuececanee canne ecanee cannes ceane canne eanne cum ceeanec sans eceuneceaneecuunees 7
TITRE 1 - LES QUARTIERS iii snesesneeneeneeneennenmenmenmennemeeneeneeneeneeueeneeneeneeumeumemeeneeneeueenes 8
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN nn uiniinisursernenneeneeneeneeneeneeueenes 9
Article 1. Les éléments de contexte... nisssssuesnerreneeneneenenneneeneneeneneeneneenesneneeneneenenne 9
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain ............................ 14
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville 14
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet... 15
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d'innovation... 18
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d'excellence du projet 20
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de
renouvellement urbain... iiiirrnrrerrnerreeernnneeeesnnnneeeennnee rennes 20
Article 3.2 Les objectifs d'excellence du projet de renouvellement urbain 21
Article 4. La description du projet urbain sise 23
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés)... 23
Article 4.2 La description de la composition urbaine 28
Article 4.3 La description de la reconstitution de l'offre en logements locatifs sociaux 29
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action
Logement en faveur de la mixité sus iisiiieiieseeeseneseusceneeeneceueesnesseees 30
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle ..................... 30
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports
en faveur de la mixité... iussssiiiiseeseeiersreneerseeneeeseenneereceneseeessnnsee 31
Article 6. La stratégie de relogement et d'attributions VV 33
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet... 36
Article 7.1 La gouvernance suis iiiessesseeesesenenseessenneeeseennese 36
Article 7.2 La conduite de projet sise 36
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet 36
Article 7.4 L'organisation des maîtres d'ouvrage ss 38
Article 7.5 Le dispositif local d'évaluation 39
Article 8 L'accompagnement du changement sens 40
Article 8.1 Le projet de gestion ss iissiiiesiesesseesseensesssesseensssss 40
Article 8.2 Les mesures d'insertion par l'activité économique des habitants ...................... 40
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier UV 43
TITRE Ill - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPERATIONS PROGRAMMÉES DANS LA PRESENTE CONVENTION ss sssiiuiieiiiesicessceernnneereeeeeeeseeeseeeeeeee 45
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier
OpératiONNel iii eieernersrenresneesenneeeeneesnnnecenneessnneeenneeeenneeeenneesenneseenneese 45
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 3/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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Article 9.1 Les opérations cofinancées par l'ANRU dans le cadre de la convention
pluriannuelle 45
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l'ANRU 53
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou
du volet « quartiers » de l'action Tu ssiississieneseesssenssenseeeneesss 57
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées... 62
Article 11. Les modalités d'attribution et de versement des financements .......................... 63
Article 11.1 Les modalités d'attribution et de versement des subventions de l'ANRU 63
Article 11.2 Les modalités d'attribution et de versement des prêts par Action Logement
Services 63
Article 11.3 Les modalités d'attribution et de versement des aides de l'Anah 63
Article 11.4 Les modalités d'attribution et de versement des aides de la Caisse des
Dépôts 64
Article 11.5 Les modalités d'attribution et de versement des aides d'autres Partenaires
associés 64
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN sus 65
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l'ANRU 65
Article 12.1 Le reporting annuel ss sissssssesseeseseessennseeeneeesenneesne 65
Article 12.2 Les revues de projet... sise 65
Article 12.3 Les points d'étape ss iussiiseiiseuesseesseessseneesseesssns 66
Article 12.4 Les informations relatives à l'observatoire national de la politique de la ville
età laLOLF 66
Article 12.5 L'enquête relative à la réalisation du projet 67
Article 13. Les modifications du projet... sise 67
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle ss 67
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les
évolutions mineures de la convention sise 67
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées .…........................... 68
Article 14. Les conditions juridiques d'application de la convention pluriannuelle 68
Article 14.1 Le respect des règlements de l'ANRU............ 68
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements …................................ 68
Article 14.3 Le contrôle et les audits ss 69
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres
d'ouvrage 69
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention 69
Article 14.6 Le traitement des litiges ss 69
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES ss sisssseesrrrrerreerreennnnneneenneenns 70
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d'ouvrage dans le cadre
d'actions initiées par l'ANRU ss isseeseeeerseeneeeseeenneeeseeeneeeeeeeneeseennnnee 70
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet... 70
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Article 17. La communication et la signalétique des chantiers..........................................….. 70
Article 17.1 Communication... ss iusssiisssiiusseseeiiessssseessrenssesesesssusessse 70
Article 17.2 Signalétique sise seensesenesseneeseneesennsesnn 71
TABLE DES ANNEXES ss ssiiesseeseeenrrrrrrnnnneneeneeeeeeseeeseeeeeeeeeeeeeeeene 72
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU
PRÉAMBULE
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes :
- La présente convention ;
- Les annexes, répertoriées comme suit :
o A — présentation du projet ;
o B—Contreparties en faveur du groupe Action Logement ;
o C — Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
o D -Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet.
L'absence d'annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente
convention.
La présente convention pluriannuelle s'appuie sur le dossier, élaboré à la suite du protocole de préfiguration
de la CU GPS&O n°525 (Mantois) cofinancé par l'ANRU, conformément au dossier type prévu à l'annexe II
du RGA relatif au NPNRU, examiné par le comité d'engagement du 15 octobre 2018 et du 16 septembre
2019.
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s'engagent les Parties prenantes, en reprend les
principales caractéristiques.
Elle est adossée à la Convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la CU GPS&O
signée le 10 décembre 2020.
La CU GPS&O et Mantes-la-Jolie ont été retenues dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)
du 16 avril 2015 de l’axe 1 de l’action Ville durable et solidaire (VDS) du programme d'investissement d'avenir
(PIA) ou au titre du volet « Innover dans les quartiers » de l'AMI du 14 mars 2017 « ANRUH+ ». Les
orientations stratégiques du projet d'innovation lauréat sont présentées à l’article 2.3, tout comme
l'articulation de ce projet avec le projet de renouvellement urbain.
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LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d'intervention globale à l'échelle du contrat
de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l'échelle de la convention pluriannuelle, l'ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l'accompagnement du changement.
- Le «programme », ou « programme urbain », est constitué de l'ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d'engagement, le conseil d'administration ou le directeur général de l'ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l'ANRU, qu'elles soient financées ou non par l'ANRU.
-_ L’ « opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d'ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d'ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l'ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l'ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’'ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - ANRU - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d'innovation » (lauréat de l'AMI VDS du 16 avril 2015 ou au titre du volet « Innover dans les quartiers » de l'AMI ANRU+ du 14 mars 2017) désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain faisant l'objet de financements du PIA au titre de l'axe 1 de l’action Ville Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l'action « Territoires d'Innovation » (T1). Le projet d'innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
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TITRE | - LES QUARTIERS
La présente convention porte sur le quartier suivant :
Le quartier d'intérêt national, identifié dans l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain :
« Val Fourré », QP078001, Mantes-la-Jolie, Yvelines (78).
Ce quartier fait l'objet du projet d'innovation lauréat de l'AMI du 16 avril 2015 de l'axe 1 de l’action
VDS du PIA ou au titre du volet « Innover dans les quartiers » de l'AMI du 14 mars 2017 « ANRU+ ».
La présente convention fera l'objet d'un avenant pour intégrer notamment les opérations concernant le
secteur des « Dalles centrales » en articulation avec l'ORCOD d'intérêt national du Val Fourré.
Un plan de situation de l'ensemble des quartiers d'intérêts national et régional de l'agglomération est
présenté en annexe A.
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TITRE Il - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 4. Les éléments de contexte
La Communauté Urbaine regroupe 73 communes et compte 408 672 habitants (Insee, 2015). Ce territoire,
d'une superficie d'environ 505 km, s'étendle long de la Seine, dans le département des Yvelines et en limite
Nord-Ouest de l'Ile-de-France.
Il s’agit d'un territoire composite issu de la fusion de six intercommunalités suite à la loi MAPTAM, regroupant
des communes rurales, péri-urbaines et urbaines aux profils variés. Traversée par la ligne de Transilien J
(Saint-Lazare — Mantes-la-Jolie) et desservie par le RER A (à Poissy et Conflans-Sainte-Honorine), la
Communauté Urbaine est aujourd'hui un bassin d'emploi et d'habitat de la région francilienne conséquent.
Les Quartiers Politique de la Ville Ss
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Sources: IGN - BD TOPO / CGET 2015 Résieston: SIG-BG/ GRS80
= Réf: 17-02-27 8G-0t Se aPv 2015 Date: 032017
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CL] Communauté Urbaine Grand Pans Seine & Oise À
. += “… n Umites communales
© CpenSreethap (and) contrüies, CC Y-SA
Communauté Urbaine récente, issue du rassemblement des Communautés de Communes des Coteaux du
Vexin, de Seine Mauldre, et des Communautés d'Agglomération de Mantes -en-Yvelines, de Seine et Vexin,
des Deux Rives de la Seine, et de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine, GPS&O regroupe des
politiques de l'habitat diverses et d’anciennetés variables. En effet, ces collectivités possédaient chacune
une culture et des pratiques propres en matière de politique de l'habitat, et plus spécifiquement en matière
de gestion des demandes et d'attribution des logements sociaux très différentes d'un territoire à un autre.
Ainsi, dans ce contexte hétérogène, l'enjeu de définir une politique de l'habitat et des attributions commune
a été considéré comme prégnant.
L'offre d'habitat social à GPS&O est développée et compose plus d’1/3 du parc Yvelinois. L'agglomération
compte aujourd'hui 44 439 logements locatifs sociaux publics (RPLS, 2017), soit 28% des résidences
principales, inégalement répartis sur 42 des 73 communes. Ces logements locatifs sociaux sont concentrés
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sur l’axe Seine, pour moitié sur 4 communes (Mantes-la-Jolie, Poissy, Les Mureaux et Achères), et pour près
des 2/3 dans des communes disposant d'un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Toutefois,
au 01/01/2016, 21 communes sont déficitaires (au titre des dispositions de la loi SRU), 10 communes (rurales
pour la plupart) ont moins de 30 logements sociaux, et 31 communes ne disposent d'aucun logement social.
Si l'offre locative sociale de la Communauté Urbaine apparait accessible financièrement à l'échelle régionale
(en moyenne 5,91€/m°? contre 6,31€ dans les Yvelines et 6,91€ en Ile-de-France), le territoire enregistre
d'importantes disparités en termes de niveaux de loyers, selonles répartitions géographiques et par bailleur.
En termes de production, on note une augmentation continue du nombre de logements sociaux à GPS&O
(+13,7% en 15 ans ; +3,6% en 5 ans). Cette production tend à se réduire sur les communes disposant d'au
moins un QPV, et à s’accélérer sur les autres communes périurbaines. Ainsi, un rééquilibrage de l'offre (et
de l'offre à bas loyers) s'est amorcé depuis les années 2000, au bénéfice des communes en déficit SRU et
des communes sans QPV.
Le PLHI constitue le document de référence de la politique de l'habitat de Grand Paris Seine & Oise
(GPSEO). Son élaboration a été engagée dès 2016 et conduite concomitamment aux travaux du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), des projets de renouvellement urbain et de la Conférence
Intercommunale du Logement (CIL). Approuvé le 14 février 2019, le premier PLHI de Grand Paris Seine et
Oise couvre la période 2018-2023 et a été construit autour de cinq orientations stratégiques :
e Contribuer à l'effort régional de production de logements en veillant au développement équilibré et
durable du territoire,
Agir pour un parc social attractif,
Prévenir la dévalorisation du parc privé, renforcer son amélioration et lutter contre l'habitat indigne,
Contribuer à répondre aux besoins spécifiques en logements,
Piloter, animer la mise en œuvre du PLHi pour en assurer la réussite, en s'appuyant notamment sur
les outils d'observation existants.
Le PLHI de GPS&O, conformément au Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH), vise
donc à maintenir l'engagement fort du territoire en faveur du logement, en tendant vers 2300 logements
autorisés annuellement dont à minima 870 logements locatifs sociaux. Pour le territoire, il s’agit de prioriser
les projets en privilégiant les périmètres d'intérêt communautaire, les centres existants et les communes
déficitaires, favoriser la diversification de l'offre en secteur QPV pour renforcer la mixité sociale et limiter les
extensions foncières. En matière d'offre locative sociale, l'enjeu pour les communes concernées par des
projets de renouvellement urbain est de rééquilibrer leur parc, en diminuant la part du logement social, tout
en permettant la reconstitution de l'offre sociale démolie en dehors des quartiers prioritaires de la ville,
préférentiellement dans les communes déficitaires au titre de la loi SRU. II s’agit par ailleurs de mettre en
œuvre la politique de peuplement à l'échelle intercommunale.
Le PLU intercommunal est un document commun aux 73 communes de GPS&O mais qui doit prendre en
compte les particularités de chacune. La démarche a été engagée en avril 2016 et le PLUI adopté le 16
janvier 2020. Il a fait l'objet d'une collaboration étroite avec les maires, renforcée durant la phase
d'élaboration du zonage et du règlement (2 conférences intercommunales, 10 ateliers territorialisés, plus de
50 rencontres en 1 an à la demande des communes, 33 rendez-vous organisés par GPS&O afin de stabiliser
les éléments). Tous ces échanges ont permis de réfléchir collectivement à une réduction des extensions
urbaines. Ils ont également amené les élus à mieux appréhender les enjeux environnementaux, à travers
notamment la rédaction d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Trame Verte et Bleue
(identification et orientations portant sur le réseau de milieux naturels sur tout le territoire) et la conduite d’une
démarche patrimoine et paysage ambitieuse (protection des éléments architecturaux et paysagers).
Les grands principes retenus :
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Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels
Préserver les continuités écologiques en milieu urbain
Préserver le patrimoine bâti et naturel
Contribuer à une mixité des fonctions (emploi / habitat) en milieu urbain
Permettre une densification autour des pôles gares et en cœur de ville.
3 types de zones ont été définis, à partir des typologies des POS et PLU communaux : les zones urbaines
(U), naturelles (N) et agricoles (A).
Suite à la redéfinition de la géographie prioritaire à partir du critère de concentration de la pauvreté, 12
quartiers ont été retenus sur le territoire de GPS&O :
Mantes-la-Jolie: Val Fourré (NPNRU -— Projet de Renouvellement urbain d'Intérêt National [PRIN])
Mantes-la-Ville : Domaine De La Vallée, Merisiers Plaisances
Carrières-sous-Poissy : Fleurs, Oiseaux
Chanteloup-les-Vignes : Noé-Feucherets (NPNRU — Projet de Renouvellement urbain d'Intérêt
Régional [PRIR])
Vernouillet : Cité Du Parc
Limay : Centre-Sud (NPNRU — PRIR)
Poissy : Beauregard, Saint Exupéry
Les Mureaux : Cinq Quartiers (NPNRU — PRIN), Cité Renault — Centre-Ville
Les projets qui vont s'engager dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain devraient
permettre de poursuivre le rééquilibrage social et territorial au bénéfice des QPV.
Mantes-la-Jolie constitue l’une des villes centres de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et
un important carrefour ferroviaire avec ses deux gares desservies par le Transilien, plusieurs lignes
intercités, TER et TGV et prochainement le RER E. Cette commune se divise en plusieurs secteurs distincts,
présentant chacun des caractéristiques propres :
-_ Le centre-ville, quartier dense et commercial et bénéficiant du programme « Action cœur de ville »
en lien avec la Ville de Limay ;
-__Gassicourt, zone pavillonnaire développée en plusieurs étapes successives et au sein de laquelle
se distingue Gassicourt Centre (principalement constitué de maisons individuelles), Gassicourt Gare
(relativement isolé bien qu'accueillant la gare), Gassicourt Bords de Seine (le quartier le plus récent
de la commune).
-_ Le Val Fourré, complexe de logements bâti sur les anciens terrains de l'aéroclub de Gassicourt et
objet de la présente convention.
Une carte localisant ces différents secteurs est disponible en annexe A2, figure 1.
A lui seul, le quartier du Val Fourré représente près de la moitié de la population de Mantes-la-Jolie (21 352
habitants) et plus de 15% de la surface urbanisée de la commune. Suite aux démolitions de logements, le
quartier construit entre les années 1960 et 1970 oscille entre un rayonnement à l'échelle du bassin de vie,
notamment à travers les équipements qui y sont localisés et une stigmatisation qui rend le parc de logements
peu attractif. Ce quartier a été phasé et organisé originellement en onze entités distinctes, qui structurent
encore le Val Fourré aujourd'hui : Peintres (11 ha) ; Aviateurs (8 ha) ; Musiciens (10 ha) ; Inventeurs (10
ha) ; Médecins (6 ha) ; Dalles centrales (8 ha) ; Ecrivains (10 ha) ; Physiciens (6 ha) ; Explorateurs (15 ha) ;
Garennes (6 ha) ; Secteur Est (19 ha). Une carte localisant ces différents secteurs est disponible en annexe
A2, figure 2.
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Le contexte sociodémographique témoigne des difficultés que rencontre le Val Fourré. Le quartier connaît
une baisse conséquente de sa population depuis 1990, essentiellement la tranche d'âge 15-24 ans (-27,4%).
Malgré cela, la population de ce quartier reste jeune et caractérisée par une forte représentation des
immigrés et étrangers (56% de la population a moins de 30 ans, la population immigrée et étrangère est de
34%, soit deux fois plus élevée qu'en moyenne en Ile-de-France). Les familles nombreuses y sont fortement
représentées (près de 30% des ménages du Val Fourré comptent plus de 5 personnes). La population est
fortement touchée par le chômage, l'inactivité ou la précarité: 28% de la population active est au chômage,
dont 4 depuis plus de 2 ans. Les revenus des ménages sont 2,5 fois moins élevés que la moyenne régionale,
près de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté.
Le PNRU a permis d'insuffler une dynamique et de repositionner le quartier dans le territoire Mantois. Le
bilan de ce programme a permis de mettre en évidence les axes de travail pour le NPNRU :
- 2 600 logements résidentialisés et 1 975 réhabilités afin de mettre à niveau l'ensemble du quartier ;
- 50% des opérations de diversifications ont été réalisée, avec quelques difficultés de
commercialisation (dispersion et mauvaise insertion dans l'environnement urbain) ;
- Apparition d'une offre d'habitat avec de nouvelles typologies architecturales mais non coordonnées ;
- _ Réalisation d'un maillage urbain complémentaire permettant une meilleure irrigation avec le reste du
territoire, notamment au Nord, mais un manque de lien persistant au sein du quartier ;
- _ Hiérarchisation de l'espace public dans les secteurs résidentialisés (délimitation claire public / privé) ;
-_ Création de squares et de places (en lieu et place de certaines tours ou barres démolies), dotant le
quartier d'espaces de proximité.
Le parc immobilier du Val Fourré s'inscrit dans un environnement urbain à fort potentiel du fait de la proximité
avec la forêt de Rosny à l'ouest et des bords de Seine au nord du quartier. Néanmoins, ce parc immobilier,
composé à 82,4% de logements sociaux, est vieillissant et se dégrade, tout en subissant une forte pression
en termes de demande du fait des loyers très bas. On y trouve majoritairement des logements familiaux de
types T3-T4, mais aussi des T1. En parallèle, les opérations de diversification n'ont pas toutes abouties dans
l'ANRU 1 et des fonciers libérés pour l'accueil d'une offre diversifiée restent à ce jour inoccupés ; seule la
moitié de la production neuve a effectivement été réalisée; les opérations ont connu des difficultés de
coordination et sont dispersées au sein du quartier. Sur la résidence du Val Sully, 44 logements
(pavillonnaires et en petits collectifs) ont été construits ainsi que 58 logement et un hôtel de 80 chambre
dans le secteur de la résidence Sully. Enfin 62 logement allant du studio au T4 ont été réalisé dans la
résidence Michel Ricard.
Le parc privé du quartier présente des signes de fragilité liés aux faibles ressources des propriétaires et au
manque d’attractivité du quartier. Ce décrochage du parc privé est accentué par la rénovation du parc locatif
social du quartier et sous-tend une problématique lourde d'habitat indigne, qui contribue à accélérer le cycle
de déqualification des copropriétés. Une carte localisant les différents types de logement à l'échelle du
quartier est disponible en annexe A3, figure 1. Les 13 copropriétés historiques du quartier sont inscrites dans
le périmètre de l'ORCOD-IN (Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées d'Intérêt National)
de Mantes-la-Jolie, créée par décret en conseil d'Etat du 6 janvier 2020, dont le pilotage a été confié à
l'EPFIF, et faisant l'objet d'une convention entre partenaires publics effective au 10 mars 2020.
Le périmètre de l'ORCOD-IN intègre, en complément des 13 copropriétés historiques, celui de la centralité,
de façon à permettre la mise en œuvre du projet de restructuration des Dalles centrales Clémenceau et
Ronsard, constituées d’une imbrication de copropriétés et divisions en volumes de logements, commerces
et parking.
En termes de transport, le quartier est bien maillé mais la faible fréquence du réseau multiplie les temps de
déplacement, participant à l'enclavement du quartier. Le quartier reste éloigné de la gare de Mantes-la-Jolie :
l'arrivée du TCSP en lien avec la ligne Eole en 2025 sont indispensables pour le désenclavement
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 12/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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économique, social et culturel du quartier. Une carte localisant les différents pôles générateurs de flux à
l'échelle du quartier est disponible en annexe A3, figure 2.
Bien que l'ANRU 1 ait partiellement permis de clarifier la limite entre espaces publics et espaces privés sur
les secteurs traités, les usages publics se sont développés sur un espace continu, ouvert, surdimensionné
et difficilement appropriable. Encore aujourd'hui, des lieux publics de référence tels que les Dalles centrales
font l'objet d'appropriations spécialisées socialement et fonctionnellement et les bords de Seine restent
déconnectés du quartier. Pourtant, le Val Fourré pourrait jouer un rôle important dans le développement de
la nature en ville, par ses espaces publics notamment mais également par sa proximité avec l'un des derniers
corridors écologiques de l'ouest francilien d'un côté, et la Seine de l’autre.
Sur le volet commercial, le Val Fourré présente une offre importante : l'offre du site des Dalles centrales du
quartier (90 commerces et services) dépasse une offre de quartier et peut être considérée comme jouant le
rôle de pôle commercial majeur. Le marché forain ayant lieu 3 fois par semaine sur le Val Fourré est
également structurant au sein du quartier, de la ville et de l'agglomération. Néanmoins, trois points viennent
enrayer le développement de l'offre commerciale du quartier : la configuration introvertie de la dalle
Clémenceau ne permet pas aux commerces de capter les flux passant, la perte de synergie entre le marché
volant restructuré et le commerce sédentaire, une faible qualité et diversité des commerces ainsi qu’une
locomotive alimentaire encore très peu qualitative. Une carte localisant les différents pôles générateurs de
flux à l'échelle du quartier est disponible en annexe A3, figure 2.
Enfin, les équipements du quartier jouent un rôle structurant : occupant 25% de la surface au sol du quartier,
ils se trouvent principalement sur la Plaine des sports et au cœur du quartier. Néanmoins, ils sont mal reliés
à l'espace public, vieillissants et parfois en inadéquation avec les activités et nouvelles pratiques sportives
qu'ils accueillent. Actuellement, le Val Fourré propose une offre socio-culturelle fondée principalement sur
les Centres de Vie Sociale (CVS) et les Centres Socio-Culturels (CSC) et les équipements culturels
dispersés, tels que l'espace culturel multimédia Le Chaplin, la médiathèque Louis Aragon et les ateliers de
musiques Chopin, mais également une offre sportive particulièrement riche, une offre scolaire en cours de
restructuration et une offre administrative autour des Dalles centrales. L'offre médico-sociale s'est
partiellement délocalisée dans le centre-ville de Mantes-la-Jolie. Une carte localisant les différents
équipements à l'échelle du quartier est disponible en annexe A3, figure 4.
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 13/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville
Les 3 orientations stratégiques auxquelles le NPRU doit répondre pour rendre possible une nouvelle vocation
du quartier du Val Fourré sont les suivantes :
- Lier le Val Fourré à la ville et relier les quartiers internes au Val Fourré entre eux. Cela nécessite
plusieurs actions fortes :
O Poursuivre le désenclavement du Val Fourré et son inscription dans l’agglomération de
Mantes ;
Articuler le projet de TCSP avec le projet urbain afin de donner toute leur force aux lieux de
centralité futurs ;
Requalifier l'avenue du général De Gaulle qui constitue le lien Quartier/ Centre-Ville ;
Créer de nouvelles porosités entre le quartier et Gassicourt ;
Ouvrir le quartier du Val Fourré vers les rives fluviales, qualifier ces rives et les inscrire dans
un parcours à l'échelle paysagère et urbaine ;
Poursuivre l'irrigation et le désenclavement interne du quartier en s'appuyant notamment
sur l’axe Lopez/Ronsard (axe central et potentiellement distributif et fédérateur de tous les
quartiers du Val Fourré).
- Qualifier et faire rayonner la centralité du quartier. Les dalles Clémenceau et Ronsard constituent le
cœur actif du quartier, tant sur le plan historique/symbolique, que fonctionnel. La dégradation et les
dysfonctionnements de ce secteur impactent fortement l'image du quartier. Le projet implique :
O D'intervenir sur la programmation d'équipements et de commerces, pour diversifier les
usages et l’utilisation de l'espace public, accompagner la diversification et la montée en
gamme de l'offre commerciale en s'appuyant sur l'existant, et renforcer le rayonnement de
la centralité au sein du quartier et au-delà du quartier grâce à des équipements locomotifs ;
D'intervenir sur la composition urbaine en vue de valoriser la place Clémenceau actuelle,
organisée en patio, requalifier les abords qui constituent souvent des arrières fortement
déqualifiés, et accompagner le maintien d'une densité sur ce cœur de quartier ;
De redonner une attractivité résidentielle à ce secteur, pour permettre une diversification du
peuplement ;
De restructurer l'offre en stationnement, en cohérence avec les besoins liés aux commerces
et aux équipements et aux besoins résidentiels ;
De mettre en relation avec les autres lieux du quartier le site de la Dalle Clémenceau et de
la Dalle Ronsard.
- Combiner qualité, attractivité et changement d'image résidentielle. L'enjeu est d’amplifier la
dynamique de diversification résidentielle amorcée en ANRU 1 en offrant un environnement urbain
qualitatif et attractif pour une offre de logements diversifiée et en travaillant leur articulation avec les
tissus anciens. Il s'agit également d'achever l'aménagement et l'insertion urbaine des quartiers du
Val Fourré (les quartiers Aviateurs, Musiciens et Physiciens qui n'ont pas fait l'objet d'intervention
dans l'ANRU1), de reconnaître et valoriser les qualités paysagères du tissu résidentiel existant.
Enfin, il est nécessaire d'amplifier le changement d'image des quartiers pour ceux qui y vivent et
pour ceux qui n'y vivent pas en offrant les conditions d'un bien-être urbain : qualité des services de
proximité, gestion urbaine pacifiée et une haute qualité environnementale.
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 14/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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Article 2.2 Les objectifs urbains du projet
Les objectifs urbains généraux sont les suivants :
- Renforcer les liens entre le(s) quartier(s) et la ville. En effet, si le quartier du Val Fourré est bien
maillé en termes de transport en commun, la faible fréquence du réseau multiplie les temps de
déplacement et participe de l'enclavement du quartier, situé à 2,5 km de la gare de Mantes-la-Jolie,
(intégrant en 2024 le RER E, et un TCSP en 2025) et à 3,5 km du centre-ville. Il est donc nécessaire
de travailler sur l'efficience du maillage des quartiers, d'améliorer la desserte en transport en
commun du quartier, de promouvoir les modes doux et de requalifier les grands axes routiers et
entrées du quartier.
- Compléter la structure d'espaces publics et révéler des usages. Les réalisations au Nord du quartier
durant l'ANRU1 ont permis au travers du travail de résidentialisation de donner une limite claire entre
les espaces publics et les espaces privés. Actuellement, il a été convenu entre la ville et les bailleurs
que ces derniers seraient responsable de la gestion des parkings dédiés à leurs résidences d'ici la
signature de la vente. Cette hiérarchisation des espaces s’est accompagnée de la création de
squares et de places en lien avec l'amorce du mail Lopez. Ces actions n'ont cependant pas permis
de requalifier les lieux publics de référence telle que la place centrale qui fait l'objet d'appropriations
spécialisées socialement et fonctionnellement, ni les bords de Seine, la butte verte ou encore les
grands axes routiers. Il est donc prévu de poursuivre les aménagements d'espaces de proximité au
sein des secteurs résidentiels et de requalifier les espaces publics centraux, en veillant à une
diversité d'ambiances et de fonctions.
- Créer un environnement urbain qualitatif et attractif pour une offre nouvelle en diversifcation. L'enjeu
est d'aller au-delà de la diversification attendue lors de l'ANRUM1, diversification qui n’a pas atteint
les attentes exprimées et attendues. Les opérations de diversification n'ont pas toutes abouties et
manquent de coordination, et les fonciers libérés pour l'accueil d'une offre diversifiée restent à ce
jour inoccupés. Il s’agit maintenant d'ajuster les objectifs quantitatifs en rapport avec la capacité
d'absorption du marché et de concentrer l'offre nouvelle au sein d'un environnement urbain
requalifié, afin d'aboutir à un changement d'image significatif tout en restant vigilants à la
coordination des opérations à venir.
-__ Résidentialiser et réhabiliter : au service de la vie quotidienne. L'enjeu de la réhabilitation se pose
d'abord en termes de confort (isolation technique et bardage, étanchéité, parties communes,
menuiseries extérieures, VMC, réfection des pièces humides), afin d'atteindre une meilleure
performance énergétique et de conforter l'image d'une nouvelle adresse résidentielle, notamment
en s'appuyant sur une nouvelle image architecturale. Concernant les résidentialisations, il sera
important de s'appuyer sur les qualités intrinsèques de chacun des secteurs afin d'améliorer le
fonctionnement résidentiel. Certains espaces aujourd'hui publics seront repris par les bailleurs, avec
une délimitation claire entre espaces publics et espaces résidentiels. Le stationnement sera géré à
l'flot, avec un ratio de 0,8 place par logement et une logique de mutualisation avec le stationnement
public voisin. Une réflexion sur l'intégration paysagère des espaces de stationnement sera menée.
La CU GPS&O prévoit par ailleurs un passage à la collecte enterrée sur ce secteur, l'investissement
en faveur de ce choix communautaire devant être porté par les bailleurs concernés. Les retours
d'expériences des bailleurs permettront de dimensionner les espaces privés afin de garantir la
cohérence entre qualité des espaces et bonne gestion des lieux et des usages. Ces opérations de
requalification du parc social existant s'inscriront dans une stratégie définissant l'attractivité du
patrimoine à terme au regard de ses qualités intrinsèques et assorties d'objectifs précis de
rééquilibrage de l'occupation sociale en lien avec la CIA.
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- Coordonner les actions au service du bien-être des habitants : le développement durable. La
situation géographique et la morphologie du Val Fourré offrent des grands potentiels pour décliner
une ambition de développement durable axée sur 4 thèmes : mettre en œuvre et gérer cette
démarche, favoriser et consolider le réseau de chaleur, développer l'économie circulaire, améliorer
les mobilités douces et inviter la nature en Ville.
- Valoriser l'offre commerciale : une chance pour le Val Fourré. Avec ses 90 commerces et services,
et son marché forain tri-hebdomadaire, le cœur du Val Fourré est une polarité commerciale
importante à l'échelle du Mantois, qui a su s'adapter pour se démarquer de la concurrence des
équipements commerciaux environnants, et dont le rayonnement dépasse l'échelle du quartier.
Cette attractivité commerciale est un point d'appui à intégrer dans le projet, avec l'objectif
d'accompagner une diversification et une montée en gamme de l'offre, en articulant le projet
commercial avec le projet urbain global du quartier, et notamment ses composantes résidentielles
et de restructuration des équipements.
- Rendre lisible l'offre de proximité et appuyer le rayonnement des équipements majeurs. Le quartier
du Val Fourré est doté d’un maillage d'équipements qui occupe 25% de surface au sol et se
retrouvent principalement sur la Plaine des sports et au cœur du quartier. Pourtant, ces équipements
sont mal reliés à l'espace public, vieillissants et parfois inadaptés. L'objectif est double : faire
bénéficier au Val Fourré d'une offre d'équipements rayonnants qui changent son image à l'échelle
du bassin de vie du Mantois (nouveau complexe sportif, nouveau collège, Cube), et mettre à niveau
les équipements de proximité.
- Poursuivre l'intervention sur le parc privé du Val Fourré : les actions précédentes portées par la CU
GPS&O, l'ANAH, l'EPFIF et l'EPAMSA, ont permis d'engager une dynamique importante de
rénovation et redressement du parc privé historique du Val Fourré, constitué de 13 copropriétés
disséminées dans le quartier, à travers notamment une action de portage foncier (DCIF), une OPAH-
RU (2012-2017) et un Plan de Sauvegarde (Neptune, 2015-2020). Ces dispositifs ont permis la
rénovation ambitieuse de 5 copropriétés (Côtes de Seine via un CPE — contrat de performance
énergétique, 92 Logements via un CPE, Boileau, Estrées, Forêt de Sully), et l'enclenchement d'un
projet de rénovation pour la copropriété Neptune via un CPE, validé en mars 2019 par la commission
de plan de sauvegarde (travaux programmés en 2021). L'action portée par les pouvoirs publics au
travers de l'ORCOD-IN et du NPRU doit permettre de poursuivre l'accompagnement auprès des 13
copropriétés, via des dispositifs de plans de sauvegarde ou de POPAC articulés à une action
foncière, en vue d'assurer une rénovation ambitieuse du bâti, accompagner l'assainissement de leur
situation financière et les rendre les autonomes dans leur gestion. Le projet concernant les tours
Neptune et Jupiter est par ailleurs examiné en articulation avec le projet de renouvellement urbain
de l'ensemble du quartier.
Les objectifs urbains par secteur sont les suivants :
- La dalle Clémenceau : favoriser la mixité fonctionnelle, la lisibilité et l'ouverture du secteur de la
dalle, afin de consolider son potentiel économique. Concentrant un centre commercial d'environ 80
boutiques et reliée un marché forain d’une grande ampleur, cet espace est un levier majeur
d'attractivité du territoire et la centralité historique du Val Fourré. Néanmoins, ce centre doit être
restructuré afin de renforcer son rôle de polarité et lui conférer davantage de mixité fonctionnelle.
Pour cela, il est prévu de restructurer l'appareil commercial vieillissant et d'opérer une diversification
fonctionnelle de l’flot, avec la construction de commerces, de logements et la restructuration de
services et équipements, dans une optique d'ouverture et de rayonnement de la centralité.
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- La dalle Ronsard : confirmer la vocation résidentielle et requalifier l'environnement des tours. Cette
Dalle se caractérise par l’imbrication de fonctions résidentielles, d'équipements et de commerces.
Ces deux dernières sont obsolètes et nuisent à la qualité résidentielle du site. L'enjeu est donc de
clarifier la vocation du site, a priori en confirmant sa vocation résidentielle.
- Le secteur « Chénier / Lécuyer » : un site à renouveler en profondeur et à relier aux secteurs
résidentiels périphériques. Ce secteur comprend l'ensemble des terrains situés au centre de gravité
du quartier et qui appellent à une relocalisation ou une restructuration. Cet ensemble intègre des
équipements publics amenés à être relocalisés et restructurés (dont le collège Chénier) et des
fonciers non occupés issus de démolitions de l’ANRU 1. L'objectif est d'organiser le renouvellement
total de ces espaces sur le long terme et de faire en sorte que les choix de programmation et de
composition répondent aux enjeux de renouvellement du Val Fourré, notamment en complétant
l'offre d'équipements et d'espaces publics structurants et rayonnants, en accueillant potentiellement
une offre diversifiée de logements et en améliorant les liaisons nord-sud et est-ouest au sein du Val
Fourré. Les aménagements du secteur Chénier-Lécuyer ont également pour objectif d'établir un lien
entre le cœur du Val Fourré et l'entrée de du quartier.
- Les secteurs résidentiels Aviateurs, Musiciens et Physiciens : désenclaver, résidentialiser,
requalifier et réhabiliter. Ces secteurs n'ont pas bénéficié de l'ANRU 1 ou seulement partiellement
et subissent des dysfonctionnements urbains importants : il s’agit donc de combler l'écart avec les
secteurs rénovés, notamment en reconnectant chacun de ces secteurs résidentiels avec leur
environnement, en créant une armature d'espaces publics de proximité lisible et hiérarchisée, en
requalifiant les logements et équipements publics, en constituant des îlots résidentialisés et en
qualifiant les franges des quartiers.
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Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d'innovation
Le projet d'innovation du territoire, intitulé « Au fil de l’eau et au cœur du Val Fourré », se donne des
ambitions fortes depuis 2015, date de la candidature à l'AMI pour le programme d'investissement d'avenir
« Ville et territoires durables ». Après un diagnostic des disfonctionnements en matière de gestion de l'eau
dans le quartier, trois grandes orientations sont nées :
- Prendre en compte les réseaux dans le développement du quartier ;
- Diminuer les consommations d'eau du quartier ;
- Favoriserle retour de la nature en ville et le développement d'flots de fraîcheur.
Ces orientations se déclinent en objectifs opérationnels, associés à des actions d'innovation. Dans le projet
initialement prévu, certaines actions n'ont pas pu aboutir pour des raisons techniques et calendaires, mais
d’autres actions sont en cours de développement :
- Valoriseret faire de la pédagogie autour de la ressource en eau en développement une aire de jeux
d'eau et une fontainerie sèche réalisée par le fontainier Caracol (Action 2). L'innovation repose sur
la construction de ce projet de manière concertée avec les habitants du quartier et notamment les
élèves de 5°" de l'établissement Cézanne, afin d'imaginer une aire de jeux d'eau innovante. Cette
aire de jeux d’eau et sa fontaine économe s'inscrira dans le cadre de la requalification du square
des Musiciens, dans le quartier éponyme, afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et participer
au développement d'espaces publics qualitatifs porteurs de bien-être, d'inclusion sociale et de
tranquillité publique [action non retenue en financements ANRU ; la ville garde néanmoins l'ambition
de réaliser un équipement de cette nature].
- Mieux traiter les eaux pluviales grâce au développement d'une rue sans réseau (Action 4). L'eau
étant désormais un élément constitutif du paysage urbain au Val Fourré, le projet du Mail des
Physiciens dans le cadre du Plan Amorce du CD78, propose la mise en œuvre d'une gestion intégrée
des eaux pluviales favorisant l’infiltration au plus proche du lieu de précipitation. L'objectif est de
désengorger le réseau lors des forts épisodes pluviaux, en gérant l'eau de pluie au plus près de sa
zone de chute et ainsi favoriser l'infiltration de l'eau dans le sol. Cette gestion alternative des eaux
pluviale, portée par la CU, est totalement intégrée aux solutions techniques des aménagements.
Aucun ouvrage ni espace structurant n’est dédié à la seule gestion des eaux pluviales.
- Diminuer la consommation en eau du quartier et accroître l'autonomie énergétique des résidents
(Action 9) du quartier en récupérant la chaleur des eaux grises. Les Résidences étudie à ce stade
l'équipement de certains bâtiments via l'installation d'échangeurs de chaleur pour les eaux grises
des douches pour réduire les factures de consommation liées au chauffage. Placés dans les gaines
techniques ou dans les chaufferies, les échangeurs permettent d'économiser de l'énergie (environ
10-15% en moins) en utilisant les calories de l’eau des douches et des machines à laver. Ce procédé
sera profitable à l'ensemble des locataires de l'immeuble équipé. Cette action pourrait être mise en
œuvre sur le secteur des Physiciens dans le cadre de la réhabilitation prévu dans le NPNRU.
Fonction du retour des études et de l'accompagnement financier à l'installation de ces équipements,
LRYE envisageraleur miseen œuvre.
- Diminuer le phénomène d'lot de chaleur urbain en développant des toits blancs « Coolroof » et des
stations de mesure des îlots de chaleur urbains (Action 16). Cette action consiste en l'application
d'une membrane blanche sur les toitures terrasses afin d'augmenter leur pouvoir réfléchissant, agir
sur les îlots de chaleur et faire diminuer le besoin en climatisation à l'intérieur du bâtiment. La Ville
mettra en place ce dispositif sur la crèche des Petits Artistes qui a été démolie et reconstruite et sur
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l'école Cousteau. Afin de mesurer et évaluer la pertinence des actions mises en place pour lutter
contre les flots de chaleur urbains, la Ville va également acquérir deux stations de mesure fixes. Les
relevés de ces stations de mesure fixes seront accompagnés de stations mobiles.
- Favoriser le retour à la nature en ville en développant des toitures végétalisées 100% recyclées
(Action 14). L'innovation réside dans le complexe 100% recyclé (« MeltingPot ») de faible densité
qui sera apposé sur les toitures ainsi que dans la multiplication d'action de végétalisation ayant pour
objectif de lutter contre les effets d'ilot de chaleur urbain. Ces bâtiments publics accueillant ainsi une
végétation adaptée au climat local sur leurs toits, participeront ainsi au verdissement du Val Fourré,
à la diminution des îlots de chaleur, à la meilleure gestion des eaux de pluie et au retour de la
biodiversité urbaine. Ces toitures végétalisées participent au verdissement du Val Fourré initié par
le PRU et poursuivit dans le NPNRU. Elles s'inscrivent dans la trame verte urbaine. Les toitures
végétalisées sont une des solutions proposées dans le cahier de préconisation « gestion des eaux
pluviales » qui accompagne le plan guide du NPNRU.
- Eduquer à l'environnement et au développement durable grâce à la mise en place d'une serre
aquaponique pédagogique (Action 3). Cette serre a été imaginée avec des habitants du Val Fourré
et s'implantera à proximité des jardins familiaux récemment aménagés et actuellement en cours
d'attribution, dans le secteur Sully (rues Nungesser & Coli). Si des habitants sont intéressés, ils
pourront être accompagnés par la Ville afin de constituer une association dans le but de reprendre
la gestion de la serre. La serre proposera à terme des ventes directes mais également des
formations, des visites pédagogiques et participera à la sensibilisation des habitants aux enjeux
d'agriculture urbaine et de biodiversité. La ferme sera située dans la continuité des jardins familiaux,
au nord/ouest du Val Fourré, dans un espace naturel encore peu aménagé et fréquenté. La ville de
Mantes-la-Jolie souhaite y développer un pôle d'agriculture urbaine emblématique, à destination des
habitants de l’ensemble de la ville. Ce pôle est situé dans la trame verte urbaine.
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Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d'excellence du projet
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre
les quartiers concernés et leur agglomération, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires
à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de
la convention désignée ci-après.
- Développer une nouvelle approche éducative et accompagner l'offre scolaire Un nouveau collège ouvrira à la rentrée 2021 au nord-ouest des Dalles Centrales, avec une capacité
d'accueil de 600 élèves. Ce projet porté par le Département des Yvelines et co-construit avec
l'académie de Versailles s'inscrit pleinement dans la requalification du Val Fourré. Il illustre une
ambition forte en termes d'éducation : l'objectif est d'offrir un cadre optimisé pour le développement
d'une pédagogie innovante, fondée sur le désir d'apprendre et centrée sur l'acquisition des savoirs
essentiels, à un rythme adapté à chaque élève. Pour ce faire, des principes novateurs et une
architecture de qualité sont mis au service de la pédagogie (espaces dédiés à des usages multiples,
amphithéâtre ouvert aux évènements et conférences extérieurs).
- Développer l'offre de transport
Un projet de réaménagement du pôle gare de Mantes-la-Jolie et de création d’une ligne de bus en
site propre entre la gare de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine est en cours d'étude et de
programmation. L'objectif est d'accompagner l'arrivée du RER E (projet Eole) et des différents
projets de développement urbain prévus sur le territoire du Mantois. Cette nouvelle liaison de qualité,
rapide et régulière, contribuera à l'amélioration des conditions de déplacement en desservant le pôle
gare de Mantes-la-Jolie, le quartier du Val Fourré, ainsi que les autres projets urbains prévus aux
abords de la gare. Le réaménagement de l’ensemble du pôle gare de Mantes-la-Jolie facilitera la
cohabitation des différents usages et permettra d'accueillir l'aug mentation du nombre de voyageurs
à l'horizon du prolongement du RER E à l'ouest. Le tracé de ce Transport en Commun en Site Propre
(TCSP) dessert les pôles majeurs du Val Fourré et constitue ainsi une opportunité d'améliorer les
liaisons au sein du quartier. Une carte indiquant le tracé du TCSP est présentée en annexe D4, titre
2.
- Mettre en place une filière d'excellence de handball féminin
La recherche d'un rayonnement accru pour la Plaine des Sports, dans une perspective notamment
d'ouverture et d'attractivité du quartier, a conduit à envisager la création d'une filière d'excellence
sportive. Le choix s'est porté sur une filière féminine afin d'envoyer un signal fort en faveur de la
pratique sportive féminine. Il s’agit là d'un levier pour donner davantage de place et de confiance
aux femmes, tout en leur permettant une voie de réussite professionnelle. L'Association Sportive
Mantoise s’est montrée intéressée par le projet et soutient l'objectif de viser la création d’un Pôle
Espoir en handball féminin. Un « Pôle Espoir » est une structure permanente accueillant de jeunes
sportifs (16-23 ans) et leur proposant d'atteindre le plus haut niveau tout en suivant des formations
scolaires de qualité et en veillant à la santé physique et psychique des athlètes.
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Article 3.2 Les objectifs d'excellence du projet de renouvellement urbain
Le projet de renouvellement urbain du Val Fourré développe une approche environnementale ambitieuse,
qui se décline en 3 actions phares :
- La démarche de labellisation EcoQuartier. A l'échelle du Val Fourré, les secteurs Peintres / Médecins
ont atteint la phase 3 du label (EcoQuartier livré), la phase 4 à venir devant notamment permettre
par le biais des retours d'expérience d'enrichir la labellisation EcoQuartier également envisagée pour
le périmètre du NPNRU et ses différents secteurs. Pour rappel cette labellisation s'ordonne en 4
étapes successives d'intervention qui portent sur l’avant-projet, les études et l'engagement politique
(1) ; la mise en chantier (2) ; la livraison du quartier (3) ; l'évaluation du projet (4).
- La stratégie éducative. Le contrat de ville 2015/2020 faisait état d’une « multitude de dispositifs
mobilisé pour favoriser la réussite scolaire », relatant des « moyens exceptionnels de l'Etat déployés
au regard de la situation des quartiers prioritaires ». Ce même contrat de ville conduit à prioriser la
mobilisation autour d'actions innovantes valorisant la créativité des jeunes.
o Conforter la réussite éducative
Agir contre le décrochage scolaire
Créer, encourager, renforcer le lien « établissements scolaires et parents »
Intégrer-Accompagner les familles en s'appuyant sur les acteurs du champ de la parentalité
Encourager et valoriser les réussites
Favoriser la mobilisation des parents dès le plus jeune âge et les soutenir dans leur fonction
parentale
De plus, le 5 septembre 2019, le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse et le ministre
de la Ville et du Logement ont labellisé la Ville de Mantes-la-Jolie « Cité Educative » au travers
d'objectifs opérationnels :
o Faire émerger une intelligence collective sur l'ensemble du territoire
Identifier et cartographier l'ensemble des acteurs et des partenaires
Valoriser les compétences et les réussites
Favoriser la fluidité et la transposition des savoirs pour la réussite des parcours
Evaluation continue et agilité du dispositif et de ses actions
Renforcement de l'impact des accompagnements par une coordination permanente
Impliquer les parents dans la réussite de leurs enfants
Encourager et favoriser la présence et la coopération des parents à l'école
Favoriser l'accès aux soins.
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- L'appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques ». La commune de Mantes-la-Jolie et la
Communauté Urbaine GPS&O sont porteurs d’une candidature dans le cadre de l’Appel à projets
du Conseil Régional « 100 quartiers innovants et écologiques ». La candidature a été remise en
octobre 2019, suivie d’un jury et d'un conseil communautaire fin 2020 pour une première opération
(Ecole Rouge et Bleue sur piste piétonne et cyclable) prévue pour le premier semestre 2021. Les
objectifs de ce dispositif sont multiples et visent à faire du Val Fourré un quartier qui contribue à
l'effort régional de logement ; un quartier vivant, mixant logements, emplois et services de proximité,
sûr et agréable ; un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique ; un
quartier qui favorise les mobilités durables ; un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son
territoire. A ce titre, les opérations retenues doivent répondre et justifier de cette double dimension
écologique et innovante.
- Programme d'investissement d'avenir (PIA) « Villes et territoires durables ». La candidature au titre
de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) pour le programme d'investissement d'avenir « Ville et
territoires durables » est portée par les partenaires historiques du Projet de Renouvellement Urbain
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du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, hérité de la mise en œuvre du projet de territoire au
milieu des années 1990. Lauréat en 2015 de cet AMI, le Val Fourré a bénéficié en 2020 d'un
financement complémentaire pour la mise en œuvre du projet d'innovation du quartier du Val Fourré.
Cette gouvernance locale est composée du binôme CU GPS&O et commune de Mantes-la-Jolie en
tant que porteurs de projet, accompagné par l'EPAMSA pour le pilotage. Cet AMI est l’occasion
d'aborder la question du traitement général de l’eau en proposant une approche globale, de la
gestion des eaux de pluie à la consommation de l'eau potable en travaillant sur les thématiques de
l'aménagement et des paysages, de l'assainissement et de la consommation. Ce travail a permis
d'identifier les leviers d'actions performantes et/ou innovantes ainsi que les conditions d'adhésion
des habitants à des modifications comportementales contribuant tant à l'amélioration de la qualité
de vie qu’à l'accroissement du reste pour vivre. Le détail des orientations stratégiques du PIA est à
l’article 2.3.
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 22/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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Article 4 La description du projet urbain
Le porteur de projet s'engage en lien avec les maitres d'ouvrage à décliner le projet urbain à travers un
programme urbain et une composition urbaine qui visent à répondre aux objectifs décrits à l’article 2 de la
présente convention.
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés)
La reconfiguration du Val Fourré est gouvernée par trois idées fortes : structurer et animer le quartier
par les équipements et les espaces publics, transformer le cœur du Val Fourré en une centralité rayonnante
et ainsi créer une nouvelle adresse résidentielle, et enfin renouveler la qualité résidentielle des quartiers
existants en valorisant leurs atouts paysagers et environnementaux. Ces éléments clefs du programme
urbain se déclinent au sein d'opérations d'aménagement d'ensemble, de construction d'équipements publics
et de construction, démolition, réhabilitation et résidentialisation des logements existants, secteur par secteur
mais au service d’un programme urbain d'ensemble.
Synthèse du programme à l’échelle du Val Fourré (hors Dalles Centrales)
Démolition de LLS
Construction neuve de
logements Requalification de LLS
Résidentialisation de
LLS
606 logements
- 254 LLS sur Aviateur
- 168 LLS sur Musiciens
- 184 LLS sur Physiciens
689 logements (volume à
ajuster dans le cadre de
l'avenant)
1 315 logements
- 419 LLS sur Aviateurs
- 333 LLS sur Musiciens
- 287 LLS sur Physiciens
1 059 logements
- 439 LLS sur Aviateurs
- 333 LLS sur Musiciens
- 287 LLS sur Physiciens
- 276 LLS sur Braunstein
Dans le secteur des Dalles centrales, l'enjeu principal est de favoriser la mixité fonctionnelle et de
consolider le potentiel économique de ce secteur (Dalle Clémenceau) ainsi que de confirmer la vocation
résidentielle et d'apaiser l’environnement des tours (Dalle Ronsard). Le programme urbain du secteur des
Dalles Centrales doit faire l'objet d'un nouvel examen en comité d'engagement de l’Anru en 2021 en
articulation avec le programme d'intervention de l'ORCOD-IN du Val Fourré, et sera donc ajusté et complété
par avenant à la présente convention.
Pour mémoire, les opérations suivantes sont déjà prévues sur ce secteur :
- Restructuration du Cube en une polarité culturelle et administrative ;
- Construction de logements sur le lot C1 (50 logements en accessionlibre - dont un fléchage de 15
primes accession ANRU-, 26 logements en ULS et 24 logements en PLUS/PLAI sur site), D1 et D2
(respectivement 34 et 23 logements en accession sociale) [programme à confirmer dans le cadre
de l'avenant] ;
- Restructuration du parking Clémenceau, notamment la partie Z2 du niveau -1 (Ville) et les parties
Z1 et Z2 du niveau -2 (Ville) [financement ANRU à confirmer dans le cadre de l'avenant] ;
- Construction d'un nouveau collège (CD 78) et aménagement de ses abords (CU GPSEO —
financement CD78 - PYARU) [sans financement ANRU]
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Les secteurs Aviateurs, Musiciens et Physiciens seront restructurés et requalifiés afin d'offrir les
conditions d’une attractivité renouvelée du parc de logement existant à travers un renforcement des aménités
du quotidien : espaces publics de quartier, offre de stationnement, ambiances paysagères etc.
Pour le secteur Aviateurs, il est programmé :
La démolition des tours Ader (LRYE), à savoir le 2 rue Clément Ader (152 LLS) et le 4 rue Clément
Ader (67 LLS), ainsi que le 13-15 Blériot (35 LLS — LRYE).
L'aménagement de ce secteur (CU GPS&O) suite à l'acquisition auprès du bailleur des terrains
libérés par ces démolitions, en plus d'une maison individuelle d'un particulier. Le projet prévoit la
création de 12 170 m° de voirie, et la requalification de 1 840 m2. De plus un nouveau jardin de la
biodiversité de 890 m? sera aménagé, accompagné par la requalification de 13 830 m? de parcs.
La requalification-résidentialisation des logements locatifs sociaux du 2-10 rue Jean Mermoz (58
LLS - LRYE), 1-11 rue Louis Blériot (124 LLS - LRYE), 1-13 rue Clément Ader (85 LLS - LRYE), 1-
5 rue Nungesser et Coli (60 LLS - LRYE) [requalification sans financement ANRUI, 17-25 rue Louis
Blériot (92 LLS - LRYE) [requalification sans financement ANRUI, et la Résidence Gounod (20 LLS
— LRYE) [requalification sans financement ANRUI.
La construction de logements neufs sur le lot 1.1 (20 logements en accession sociale - dont un
fléchage de 15 primes accession ANRU) et le lot 1.2 (20 logements en accession sociale - dont un
fléchage de 15 primes accession ANRU).
Synthèse du programme du secteur des Aviateurs
Résidentialisation de Démolition de LLS Construction neuve de
logements Requalification de LLS LLS
254 logements
40 logements (volume à
confirmer dans le cadre de
l'avenant)
419 logements 439 logements
Voies & cheminements Places et esp. publics Parcs et jardins
14 010 m° 0 m? 14 720 m°
Pour le secteur Musiciens, il est programmé :
La démolition de la barre Debussy-Ravel (CDC Habitat) comprenant l'immeuble n°61, 1-9 rue Mozart
(50 LLS), 3 cages d'escalier de l'immeuble n°62, 11-15 rue Mozart (30 LLS) et l'immeuble n°52, 1-3
rue Berlioz (18 LLS), ainsi que l'EHPA résidence Fleurie (70 LLS - CDC Habitat).
L'aménagement de l’ensemble du secteur (CU GPS&O) suite à l'acquisition auprès du bailleur des
terrains libérés par ces démolitions, et à la démolition de plusieurs équipements de la ville, à savoir
l'ALSH Hirondelles, le CMS Chopin et les ateliers Chopin.
Le projet prévoit la création 4 370 m° de voirie et la requalification de 5 960 m?. De plus un nouveau
jardin de la biodiversité de 1 050 m? sera aménagé, accompagné par la requalification de 8 180 n°
de parcs.
La requalification-résidentialisation des immeubles Debussy-Ravel (CDC Habitat), à savoir le
bâtiment Debussy n°51, 1-13 Debussy (70 LLS), Ravel n°53, 12-16 rue Ravel (18 LLS), Strauss
n°64, 1-5 rue Strauss (18 LLS), Mozart n°65, 2-6 rue Mozart (18 LLS), Mozart n°62, 17-23 rue Mozart
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(39 LLS), Ravel n°54, 2-10 rue Ravel (50 LLS), Charpentier n°63, 1-9 rue Charpentier (50 LLS),
Guynemer n°66, 1-13 rue Guynemer (70 LLS).
La construction de logements neufs sur le lot M (34 logements en locatif libre au titre des
contreparties foncières d'Action Logement pour l'AFL), ainsi que le lot N (17 logements PLUS/PLAI
au titre de la reconstitution de l'offre sur site) et le lot 8.1 (20 logement en accession sociale — dont
un fléchage de 15 primes accession ANRU).
La restructuration et l'extension de l'école des Bleuets en un nouveau pôle enfance (Ville de Mantes-
la-Jolie) [sans financement ANRUI] et la restructuration de la crèche Les Petits Artistes (Ville —
financement CD78 - AMORCE) [sans financement ANRUI.
Synthèse du programme du secteur des Musiciens
Démolition de LLS
Construction neuve de
logements Requalification de LLS
Résidentialisation de
LLS
168 logements
71 logements (volume à
confirmer dans le cadre de
l'avenant)
333 logements 333 logements
Voies & cheminements Places et esp. publics Parcs et jardins
10 330 m° 7 230 m° 350 m°
Focus : Les opérations de requalification du patrimoine CDC Habitat
La réhabilitation de l'ensemble du parc est prévue, réhabilitation complète des façades,
parties communes et équipements, avec embellissement à l’intérieur des logements, dans
le cadre d’un projet énergétique niveau BBC Rénovation. Le tout dans une recherche de
diversification architecturale entre les différents bâtiments et en lien avec les projets de
résidentialisation et de voiries publiques, et de diversification de l'offre au sein du parc
social à l'échelle du quartier (typologies, loyer, aménités des logements, etc).
Sur la barre Debussy située au sud du quartier Musiciens, un projet spécifique dédié aux
personnes âgées à mobilité réduite est à l'étude, en partenariat avec l'ADMR.
Pour le secteur Physiciens, il est programmé :
La démolition de la Tour Véga (184 LLS — Batigère en IDF)
L'aménagement de ce secteur (CU GPS&O) suite à l'acquisition de la parcelle libérée par la
démolition du patrimoine de Batigère en IDF et de l'école Anémones. Cet aménagement se traduit
par la requalification 4 810 m? de voie ainsi que la création de 1 490 m? de venelles piétonnes. Enfin,
le parvis du groupe scolaire Rousseau sera complétement réaménagé.
Une opération d'aménagement du mail des Physiciens est par ailleurs déjà engagée (CU GPS&O —
financement AMORCE) [sans financement ANRU].
La requalification-résidentialisation du 2-10 rue Chaptal (50 LLS - LRYE), 2-10 rue Gay Lussac (59
LLS - LRYE), 2-14 rue Joule (70 LLS - LRYE), 1 rue Torricelli (19 LLS - LRYE), 1-9 rue d'Arsonval
(49 LLS - LRYE) [requalification - résidentialisation sans financement ANRU] et 6-12 rue d'Arsonval
(40 LLS - LRYE) [requalification - résidentialisation sans financement ANRUI]. La résidence Cuvier
(80 LLS — Batigere en IDF) devra faire l'objet d'une validation lors d’un prochain CE.
La restructuration et l'extension de l'école Colette-Rousseau-Jonquilles (Ville de Mantes-la-Jolie).
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Synthèse du programme du secteur des Physiciens
Démolition de LLS Construction neuve de logements Requalification de LLS Résidentialisation de LLS
184 logements
0 logement (volume à
programmer dans le cadre de
l'avenant)
287 logements 287 logements
Voies & cheminements Places et esp. publics Parcs et jardins
6 300 m° 0 m2 540 m°?
Focus : Les opérations de requalification du patrimoine LRYE
Anciennement propriété de MYH, le patrimoine dont la requalification est proposée au titre
du NPNRU verra une intervention différenciée selon les secteurs.
Ainsi, l'opération de réhabilitation portée sur les Aviateurs viendra traiter de manière
complémentaire les bâtiments ayant déjà fait l'objet d'une réhabilitation en 2008. Cet
objectif d'amélioration continue du cadre de vie des habitants visera, entre autres, à
s'adapter à la composition du parc social et son évolution et notamment l'adaptation, pour
une partie d'entre eux, des logements hébergeant des personnes vieillissantes (adaptation
des accès, du logement...), et de diversifier l'offre de logements au sein du parc social à
l'échelle du quartier.
Aussi, et fonction de la définition du programme d'intervention restant à affiner, des locaux
communs pourront être aménagés et adaptés afin de répondre aux besoins de ces publics
spécifiques (locaux de convivialité, offres de services .…..).
En complément, des dispositifs d'accompagnement au vieillissement sont également
étudiés : formations des collaborateurs, travail avec des associations spécialisées.
En parallèle et au sein du secteur des Physiciens, une approche spécifique, fonction une
nouvelle fois de la composition du parc social, sera engagée afin de répondre au plus près
au besoin des habitants.
Par ailleurs, la requalification projetée, sur ce secteur, visera à l'obtention du label de
performance BBC Rénovation afin d'accroître encore la qualité de vie des occupants.
Aussi et sur l'ensemble de son patrimoine, LRYE prévoit de mettre en place des dispositifs
connectés visant en complément du programme évoqué et de nouveau, à l'amélioration
du cadre de vie des locataires. Fonction des attentes de chacun des secteurs, ce dispositif
pourra facilement être adapté et intègrera aussi bien le traitement des logements que
l'ensemble des parties communes.
La gestion du patrimoine en sera alors facilitée via la mise en place notamment d'une
plateforme de monitoring visant à une plus grande réactivité et efficience des interventions
programmées.
Pour le secteur Chénier-Lecuyer élargi, il est programmé :
L'aménagement de l'ensemble du secteur (Ville de Mantes-la-Jolie) à travers la création de 4 050
m? et la requalification de 2 080 m? de voirie ainsi que la création d’un parc central de 8 800 m2. Ces
aménagements seront réalisés suite à la démolition du collège Chénier (Conseil Départemental des
Yvelines) et du gymnase Lecuyer (Ville de Mantes-la-Jolie).
La construction de logements neufs sur le lot E (34 logements en accession sociale), le lot S (48
logements en accession libre + 16 logements en LLI), le lot | (34 logements en accession libre + 8
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logements en LLI), et le lot H (56 logements en accession sociale au titre des contreparties foncières
d'Action Logement pour sa filiale Erigère).
- La construction d'un nouveau groupe scolaire Chénier (Ville de Mantes-la-Jolie) et d'un nouveau
complexe sportif (Ville de Mantes-la-Jolie) [sans financement ANRUI].
Synthèse du programme du secteur Chénier-Lécuyer élargi
Démolition de LLS Construction neuve de Requalification de LLS Résidentialisation de
logements LLS
196 logements (volume à
0 logement confirmer dans le cadre de 0 logement 0 logement l'avenant)
Voies & cheminements | Places et esp. publics Parcs et jardins
6 130 m°? 8 800 m? 0 m?
Pour les axes transverses, il est programmé :
- L'aménagement de l’ensemble du secteur (CU GPS&O) par la requalification de 46 300 m° de voirie
(dont 14 950m? concernés par un financement de l'ANRU), et la création de 17 040 m? de voirie
nouvelle (dont 15 120m°? concernés par un financement de l'ANRU). Les espaces publics seront
également largement transformés avec 4 963 m? de création de parcs et places, et 3 890 n°
requalifiés au niveau du mail Nungesser [sans financement ANRU].
- Le Carrefour Sully, l'accroche double mail et la chicane d'entrée d'agglomération (CD 78) seront
aménagés [sans financement ANRUI] et l'avenue de Gaulle (CD 78) sera requalifiée [sans
financement ANRU].
- La reconversion de l'école des Gentianes en ALSH (Ville de Mantes-la-Jolie) [sans financement
ANRUI] et la mise en place d'un établissement de Protection Maternelle et Infantile (CD 78) [sans
financement ANRU].
Synthèse du programme des axes transverses
Voies & cheminements Places et esp. publics Parcs et jardins
63 340 m° 16 350 m° 1 943 m°
Le secteur des Inventeurs verra la construction de logements neufs sur le lot W (82 logements en résidence
de personnes âgées et 32 logements en LLI).
Le secteur Parc des Sports nécessite d'aménager les abords de l'école Rouge et Bleue (CU GPS&O —
financement CD78 - AMORCE) [sans financement ANRUI].
Le secteur Braunstein nécessite la réhabilitation de la Croix Ferrée (276 LLS — LRYE — financement
CD78 - AMORCE pour la 1€" tranche de 50 logements) [sans financement ANRUI.
Et enfin la construction de 33 logements locatifs sociaux, accordés au titre de la dérogation pour la
reconstitution de l'offre démolie sur site, est prévue et reste à positionner au sein du quartier ( précision qui
sera apportée dans le cadre de l'avenant).
Le phasage des opérations sont indiquées dans les planches présentées en annexe C1.
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Article 4.2 La description de la composition urbaine
La reconfiguration du Val Fourré est gouvernée par trois idées fortes :
1/ La structuration et l'animation du Val Fourré par les équipements et les espaces publics. Le projet
s'organise autour d'un système d'équipements et d'espaces publics hiérarchisé, diversifié et
requalifié qui permet de mailler les quartiers, de faire rayonner le Val Fourré et de le relier à son
environnement, avec l'axe Lopez / Ronsard comme colonne vertébrale. Cette structure d'espaces
publics hiérarchisée comprend :
Une nouvelle entrée pour une image renouvelée du Val Fourré et une meilleure irrigation interne. La
création d'une entrée depuis le double mail Lopez / Ronsard induit une nouvelle distribution du
quartier, par son centre et non plus par ses voies périphériques et permet ainsi une image
renouvelée du quartier depuis l'avenue De Gaulle, tout en distribuant l'ensemble des quartiers du
Val Fourré.
Des espaces publics centraux de destination pour faire rayonner le Val Fourré. La nouvelle armature
d'espaces publics s'organise autour d'un ensemble de lieux de destination reliés les uns aux autres.
La place historique de la Dalle Clémenceau est confirmée et renforcée grâce à des usages
complémentaires (commerces, culture, services administratifs). Elle est également requalifiée et ses
accès rendus plus fluides. Le nouveau parc central complète cette offre et s’inscriten synergie avec
la programmation renouvelée du secteur : gymnase, groupe scolaire, logement et marché forain.
Des espaces publics extensifs pour ouvrir /relier le quartier sur/ à son environnement. La trame des
espaces publics de liaison interurbaine est également restructurée. L'avenue De Gaulle est affirmée
comme le lien interurbain majeur Val Fourré / Centre-Ville. Les rives de Seine jouent un rôle
complémentaire de liaison douce paysagère Val Fourré / Centre-Ville. Le prolongement des axes
Est-Ouest Gounod / Nungesser et Coli) permet de relier le Val-Fourré à Gassicourt.
Il est également prévu une meilleure lisibilité et une plus grande qualité des équipements au sein du Val Fourré, grâce à :
Un maillage fin des équipements de proximité. L'objectif est de regrouper les équipements de
proximité en s'efforçant de maintenir un bon maillage sur le quartier du Val Fourré et une proximité
pour tous à ces équipements ainsi qu'une meilleure lisibilité de l'offre. À terme, le secteur sud
comptera deux groupes scolaires, deux centres de loisirs et un pôle sportif.
Un recentrement des équipements rayonnants à l'échelle du bassin de vie et au-delà, en fonction de
la nature des équipements. Les équipements rayonnants sont recentrés autour de la dalle
Clemenceau et du parc central, comme la réaffirmation d'une polarité de service et d'animation, en
complémentarité avec les commerces. Le nouveau collège au nord de la dalle sera la première pierre
de cette transformation ; le Cube rassemblera toutes les activités culturelles et administratives ; le
marché continue de jouer son rêle social fort et sera progressivement reconfiguré pour favoriser les
liens entre les différents espaces publics.
La création de nouvelles adresses urbaines. L'objectif est de resserrer l'offre autour de nouvelles
aménités urbaines autour du parc central et de la place historique, de décliner une diversité de
formes urbaines en rupture avec le parc collectif dominant et de requalifier les tours sur dalle.
2/ Quartiers centraux : la transformation du cœur du Val Fourré en centralité rayonnante et nouvelle
adresse résidentielle. Les quartiers centraux du Val Fourré s'organisent autour d'un ensemble de
lieux faisant destination pour les habitants du Val Fourré : espaces publics, équipements,
commerces et services. Ils instituent une nouvelle adresse urbaine qualitative et attractive pour une
offre de logements diversifiée. L'objectif du projet est de créer de nouveaux lieux de destination, en
valorisant l'interaction entre les espaces publics et la programmation :
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La place historique (dalle Clémenceau) : un lieu emblématique à réinstituer. Le projet vise à redonner
une qualité urbaine à ce lieu qui s'est fortement dégradé, à requalifier les abords extérieurs de l'ilot,
à permettre une diversification des usages et des fréquentations, et à accompagner la montée en
gamme de l'offre commerciale. Le projet vise ainsi à articuler interventions structurantes et actions
à impact rapide pour améliorer la qualité de vie des habitants et usagers de la place.
Le parc central : une programmation et une ambiance complémentaires de celles de la Dalle. Par
son ambiance végétale, le parc offrira un lieu complémentaire de la place Clémenceau qui est
caractérisée par sa minéralité.
3/ Quartiers paysage : le renouvellement de la qualité résidentielle des quartiers existants par leur
valorisation paysagère et environnementale. Enfin, le projet restructure et requalifie les quartiers
Musiciens, Aviateurs et Physiciens afin d'offrir les conditions d'une attractivité renouvelée du parc
de logement existant à travers un renforcement des aménités du quotidien : espaces publics de
quartier, offre de stationnement, ambiances paysagères, etc. Un nouveau maillage de voies (voies
de desserte, traverses piétonnes...) permet de désenclaver les secteurs résidentiels (Aviateurs et
Musiciens) et de relier les espaces publics existants (bois des Aviateurs, square des Musiciens,
square des Inventeurs.….) et les aménités qu'ils offrent (aires dejeu, terrains de sport...). La hiérarchie
du maillage s'organise de la façon suivante : des voies de desserte double sens existantes et
requalifiées ; des voies de desserte sens unique existantes et requalifiées ou nouvelles ; des
traverses piétonnes (traverse nord-sud au sein des Aviateurs / Musiciens et travers est-ouest pour
les Inventeurs). Le remaillage s'appuie sur des démolitions ciblées de bâtiments ou cages d'escalier.
Un plan guide du projet concerné par la présente convention est présenté en annexe A7, figure 1.
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux
La reconstitution de l'offre en logements locatifs sociaux présentée à l’article 4.3 est précisée dans la
convention communautaire pluriannuelle.
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 29/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle
Ces éléments ont vocation à compléter l'article 5.1 de la convention communautaire.
La programmation en matière de diversification de l'offre sur le quartier du Val Fourré est relativement
ambitieuse, et doit de fait s'appuyer sur une diversité de produits.
Sur les 689 logements prévus en construction neuve sur la durée de la convention NPNRU, 82 logements
sont fléchés sur le lot W (secteurs des Inventeurs) pour la reconstruction d'une résidence personnes âgées
en PLUS. Toutefois, la temporalité des constructions neuves reste à affiner en fonction des libérations des
fonciers qui devraient arriver à partir de 2025.
Sur les 607 logements restants, la programmation retenue se répartit comme suit :
74 logements en PLAI / PLUS, soit 25% de l'offre supprimée permettant de respecter la dérogation
accordée par le comité d'engagement pour la reconstitution sur site d'une centaine de logements
locatifs sociaux situés sur le secteur des Dalles centrales (24 logements), le secteur des Musiciens
(17 logements) et le résiduel restant encore à positionner sur le quartier (33 logements). Pour
mémoire, ces opérations de reconstitution sur site se justifient notamment par le souhait des
habitants (environ 80% des ménages) de rester dans le quartier suite à une enquête réalisée lors du
PNRU. Il est donc nécessaire de pouvoir proposer une nouvelle offre de qualité en logements
sociaux dans le Val Fourré. De plus, cette programmation de reconstitution sur site permettra
d'équilibrer les opérations de diversification et facilitera la commercialisation des futures opérations.
Cette offre neuve est l'occasion de rajeunir le parc social du quartier et de disposer de logements
sociaux neufs, facteur d’attractivité pour certains demandeurs ce qui peut être un produit d'appel
vers le quartier. C’est aussi une opportunité pour diversifier l'offre locative manquante dans le
quartier.
26 logements en ULS, soit 4% de l'offre, contribuant au respect de la même dérogation et permettant
de proposer l'accession dans un second temps ;
56 logements en LLI, soit 9% de l'offre qui se positionne entre le PLAI / PLUS et l’'AFL en termes de
loyers, et qui correspond à la part constatée dans le PNRU 1 ;
34 logements en locatif libre via l'AFL, soit 6% de l'offre avec une diversité de produits à privilégier
(individuel groupé, intermédiaire) pour marquer la différence avec le marché libre ;
417 logements en accession à la propriété, soit 69% de l'offre dont 34% en accession sociale pour
sécuriser les parcours résidentiels des ménages.
Cette programmation, qui s'appuie sur une diversité de produits, a été établie en tenant compte de plusieurs
considérations :
Une offre neuve qui doit proposer un volume important de produits locatifs en raison d'une demande
locative qui représente près de 50% de la demande,
Un enjeu d'attirer des investisseurs institutionnels en locatif (LLI, AFL, libre) pour répondre à la
demande en locatif et faciliter l'écoulement des opérations en collectif libre,
Un enjeu de développer une offre en ULS sur les secteurs les plus difficiles qui vont muter sur le
plus long terme,
Des programmes volontairement réduits en termes de logements (30 à 40 logements maximum par
bâtiment) permettant de raccourcir les délais entre les ventes et les livraisons et donc de faciliter les
ventes auprès des propriétaires occupants,
Un enjeu de proposer une offre conséquente en accession sociale en s'appuyant sur les partenaires
du NPNRU,
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- Un besoin indispensable de diversifier davantage les formes urbaines qui permettrait aussi de
baisser le volume de logements programmés qui reste à ce stade très ambitieux.
La programmation en matière de diversification résidentielle du Val Fourré est présentée en annexe A11.
A l'issue du projet de renouvellement urbain, le taux de logement social dans le QPV sera ramené de
82,4 % à ce jour à un taux cible de 75 % (sous réserve d’une éventuelle évolution de la programmation
en diversification résidentielle à venir dans le cadre de l’avenant).
Un total de 75 primes accessions sont réservées dans la maquette à hauteur de 10K£€ par logement.
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l'habitat en
amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville visés par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention
pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- 7 500 m° de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l'euro symbolique et transférés en pleine propriété à Foncière Logement ou à un ou plusieurs opérateur(s) auxquels Foncière Logement aura transféré ses droits, répartis comme suit :
o 3000 m’de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme d’un terrain
cédé à l’euro symbolique et transféré en pleine propriété à Foncière Logement ou à un ou plusieurs opérateur(s) auxquels Foncière Logement aura transféré ses droits.
o 4 500 m°de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains
cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Erigère, filiale du Groupe Action Logement à laquelle, par la présente, Foncière Logement transfère une partie de ses droits.
Sur ces fonciers aménagés, tout type et gamme de produits pourront être développés à l'exception de
logements locatifs sociaux.
- Et à 145 droits de réservation de logements locatifs sociaux pour 30 ans, correspondant à 18 % du
nombre de logements locatifs sociaux dont la construction où la requalification est financée par
l'Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la
présente convention pluriannuelle. Ces droits se répartissent en :
- 105 droits de réservation correspondant à 17,5 % du nombre de logements locatifs
sociaux requalifiés en QPV,
- 40 droits de réservation correspondant à 20 % du nombre de logements locatifs
sociaux requalifiés en QPV dont le coût serait supérieur à 45000 € par logement.
Les droits de réservations sur les logements locatifs sociaux reconstitués hors et dans les QPV sont
développés à l'article 5.2 et l'annexe B2 de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain
de la communauté urbaine GPSEO.
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En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés
à Action Logement Services sont formalisés dans une convention ad hoc entre Action Logement Services et
le ou les réservataires et organismes HLM concernés.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d'attribution
mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2
à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du groupe Action Logement
prévues par la convention tripartite entre l’État, l'ANRU et Action Logement du 11 juillet 2018 pourront être
précisées dans une instruction commune Action Logement — ANRU.
Les modalités de mise en œuvre en matière de contreparties sous forme de droits de réservation de
logements locatifs sociaux seront précisées par la circulaire du ministère chargé du logement, conformément
à la convention tripartite et tiennent compte de la stratégie d'attribution définie à l’article 6 de la présente
convention.
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Article 6 La stratégie de relogement et d’attributions
Le document cadre fixant les orientations en matière d'attribution, tel qu'il est prévu à l'issue de la loi égalité
et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les
territoires à prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés
par les projets de renouvellement urbain. Ce document est annexé à la présente convention (annexe D1).
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maitres d'ouvrage concernés par la présente convention
pluriannuelle s'engagent à :
- En matière de relogement :
- Élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de
relogement des ménages dont le relogement est rendu nécessaire par une opération
de démolition de logement social, de requalification de logement social ou de
recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain,
- Assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs
besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs,
notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans,
et en maîtrisant l'évolution de leur reste à charge,
- Conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire,
- En matière d’attributions, à prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et
d'équilibre entre les territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre
de la conférence intercommunale du logement, en particulier sur les sites en renouvellement
urbain.
La convention intercommunale d’attributions, telle que son contenu est défini par l’article L. 441 -1-6 du CCH,
décline le document cadre d'orientations en matière d'attribution a été adoptée lors de la Conférence
Intercommunale du Logement du 27 novembre 2019. Elle intègre les modalités de relogement des ménages
concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements
de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés d'attribution.
Le diagnostic met en évidence une situation marquée par :
”" Un renforcement de la tension sur le parc social et une précarisation des demandeurs
" Un enjeu de satisfaction des demandes de mutation
"Un parc à bas loyer présent hors des QPV mais difficilement mobilisable
" Des déséquilibres territoriaux encore marqués (en termes de répartition de l'offre sociale et
d'occupation du parc social).
Aussi la stratégie de relogement et d'attribution dans les quartiers prioritaires est pleinement intégrée dans
la stratégie intercommunale en matière d’attributions.
Par ailleurs, l'une des orientations du territoire est d'ouvrir les QPV à des ménages plus diversifiés. GPS&O
et ses partenaires se fixent pour objectif de maintenir le taux d’attributions aux demandeurs autres que ceux
du premier quartile de revenus actuellement constaté (2017) dans chaque QPV soit une moyenne de 80%
pour l'ensemble des quartiers prioritaires de GPS&O. Le taux pour le secteur Ouest (Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville, Limay était de 76% en 2017. Après une hausse en 2018 (81%), le taux est redescendu en
2019 au niveau de 2017 avec 77% d’attributions à des ménages des quartiles 2-3-4 en QPV ou ex ZUS.
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Total lat ver PER Ts A PAR Part attribution
er Tr attributions|attributions |attributions ARE RO attribution AN UTT
2,3,4 QPV | 2,3,4 QPV | 2,3,4 QPV PEN ITE 2 1(-ER ne QPV 2018 | QPV 2019 QPV 2018 QPV 2019
Limay 74 90 54 105 64 86% 84%
Mantes-la-Jolie 136 207 160 253 214 82% 75%
Mantes-la-Ville 75 63 64 85 84 74% 77%
Total Secteur Ouest 285 360 278 443 362 81% 77%
Grâce aux données récemment transmises par l'Etat (courant 2020), GPS&O va pouvoir engager des
analyses complémentaires permettant de définir, avec l’ensemble des partenaires, une déclinaison plus
précise de l'objectif, ainsi qu'une véritable stratégie d'attribution. Ce travail sera engagé à partir de début
2021. Les données socle de la DRIHL sur les attributions 2019 permettront notamment d'approfondir les
profils des ménages relogés dans les QPV (détail par quartile 2-3-4).
Il comprendra aussi un état des lieux de l'occupation du parc social du quartier à réaliser par la direction
Habitat à partir des données disponibles dans l'outil de cartographie du parc social et de son occupation
(GIP SNE). Cet état des lieux sera partagé avec l'ensemble des partenaires (communes, bailleurs, services
de l'Etat, GPS&O, associations) dans le cadre d'un atelier ou groupe de travail, afin de valider la qualification
du parc social. Dans un deuxième temps, un autre atelier ou groupe de travail permettra d'établir une
stratégie partenariale d'attribution en fonction de la situation des résidences, mais également de préciser les
actions complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs (en matière d'amélioration de
l'attractivité des QPV par exemple). L'objectif est de réaliser ces ateliers au cours du 1° semestre 2021. Les
résultats de cet état des lieux et des propositions seront présentés dans le groupe territorial de peuplement
du secteur Ouest.
Il est à noter cependant que, en fonction des souhaits de localisation des ménages, le relogement lié aux
démolitions mobilisera une partie des attributions sur le quartier dans les années à venir, impactant les
immeubles réhabilités ou à réhabiliter et minimisant de fait les possibilités en matière de stratégie
d’attributions. Ainsi, si un certain nombre de ménages souhaite être relogés sur site, la capacité à maintenir
ou réduire la part des ménages les plus fragiles sera faible sur le temps du relogement.
Une attention particulière sera enfin portée aux résidences bénéficiant de travaux de réhabilitation. En effet,
la requalification des logements sociaux au sein des QPV doit également être envisagée comme un levier
de rééquilibrage de l'occupation sociale. Pour les projets les plus importants, GPS&O accompagnera le
bailleur maitre d'ouvrage dans la définition d'actions concrètes à mettre en œuvre. Plusieurs pistes sont
envisagées à ce stade : mise en place d’une MOUS afin de réaliser des enquêtes sociales et accompagner
certaines situations, mise en place d'une charte d'attribution en lien avec les réservataires. D’autres outils
restent à étudier comme la politique de loyers et le déconventionnement d’une partie des logements, qui
peuvent permettre d'orienter les attributions à destination d’autres types de ménages. Ces possibilités sont
à étudier en amont des projets avec l'appui de GPS&O.
Conformément aux dispositions de la loi Egalité & Citoyenneté, GPS&O et ses partenaires se fixent pour
objectif d'atteindre 25% d'attributions hors QPV de façon sur le territoire (objectif identique pour chaque
commune et chaque bailleur). Dans une seconde phase, la Communauté Urbaine souhaite mettre en place
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une territorialisation différenciée, en fonction de critères et de typologies de communes ou de résidences à
définir. Cela nécessite d'obtenir des données plus fiables et plus complètes, de mener des analyses
complémentaires, de se doter des outils de suivi adaptés. Cette territorialisation sera ainsi plus conforme à
la réalité du territoire, prenant en compte les spécificités locales (occupation du parc social, offre urbaine.….),
et à l'objectif d'un réel rééquilibrage entre les différents secteurs. Cette déclinaison et le suivi à une échelle
plus fine doivent permettre d'éviter de paupériser certains quartiers où résidences hors QPV, en particulier
dans les quartiers de veille, les anciennes ZUS ou d’autres secteurs ou résidences qui seront identifiées
comme fragiles ou en cours de fragilisation.
En matière de relogementt, il sera établi un Plan Stratégique de Relogement spécifique au QPV du Val Fourré
permettant de confronter le calendrier des démoblitions et l'offre mobilisable dans le parc existant, et tenant
compte des objectifs de qualité du relogement définis à l'échelle intercommunale.
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Article 7. La gouvernance et la conduite de projet
Article 7.1 La gouvernance
Les modalités de la gouvernance présentées à l’article 7.1 sont précisées dans la convention communautaire
pluriannuelle.
Article 7.2 La conduite de projet
Les modalités de la conduite de projet présentées à l'article 7.2 sont précisées dans la convention
communautaire pluriannuelle.
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d'ouvrage, s'engage à mener une démarche de co-construction
avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s'engage ainsi notamment à mettre en
œuvre les actions suivantes :
- _ Privilégier les actions de grande proximité avec les habitants
- Aller à la rencontre des habitants. Sur le territoire du Mantois, les habitants
rencontrent des difficultés à s'inscrire dans les processus collectifs de dialogue. Les
réunions organisées réunissent le plus souvent un nombre limité d'habitants, quand
bien même l'objet des discussions les concernent directement. Des formats à
destination directe de la population sont envisagés : stands mobiles ou fixes dans
l'espace public, rencontres en pied d'immeuble, etc.
- Donner à voir « in situ » le quartier et ses évolutions. Le recueil de l'expertise d'usage
et du ressenti des habitants peut être réalisé par le biais d’autres dispositifs, tels que
des formats de rencontres organisés dans les espaces en mutation à l’occasion de
visites, balades urbaines, diagnostics en marchant, etc.
- Valoriser la production collective. Des temps de rencontre, sous forme d'ateliers participatifs,
permettraient aux habitants de partager leur vécu et de proposer collectivement des pistes
d'évolution. Ces ateliers permettent de co-construire le projet avec les habitants et peuvent être
mobilisés pour l'ensemble des composantes du projet.
- Appréhender les dimensions sociales et écologiques du renouvellement urbain. Les opérations de
renouvellement urbain impliquent les habitants dans toutes les dimensions de leur quotidien : la
rénovation urbaine est l'opportunité d'amener les habitants à identifier collectivement les conditions
d'un mieux vivre-ensemble; l'adaptation d’un quartier au vieillissement permet de construire une
dynamique collective d'évolution des pratiques et des solidarités. Ces dimensions du projet ouvrent
la possibilité de mobiliser et d'accompagner les habitants au-delà des transformations physiques de
leur environnement.
Les dimensions du renouvellement urbain du Mantois imposent donc une multitude de dispositifs de
concertation. Dans cette perspective, l'objectif des signataires est de mettre à disposition des porteurs de
projet un cadre d'aide à la décision leur permettant de mobiliser de façon efficace les outils de concertation
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les mieux adaptés. Les processus d’information / discussion avec les habitants doivent permettre
d'appréhender trois dimensions du projet de renouvellement urbain :
Le plan-guide à l'échelle du territoire du NPNRU. Une information large sur les enjeux du projet est
à organiser à l'issue de l'approbation du plan guide et doit, dans la mesure du possible, précéder la
concertation engagée par les bailleurs sociaux concernant les réhabilitations et résidentialisations
intervenant sur leur patrimoine.
Les thématiques transversales, parmi lesquelles les équipements publics, les mobilités,
l'organisation commerciale, les espaces publics. Les marges de discussion dicteront la nature des
rencontres avec les habitants : réunion d'information si aucun sujet ne peut être ouvert à débat,
travail en atelier participatif dans le cas inverse. Cette concertation doit être portée par la Ville et la
Communauté Urbaine, en lien avec les acteurs directement impliqués.
Les opérations de réhabilitation et / ou de résidentialisation. Portées par les bailleurs sociaux, les
concertations s'organisent selon un processus d'information/ discussion parallèle, mais connecté à
la démarche de projet : diagnostic, avant-projet, projet, travaux. Il importe, dans ce cadre, d'organiser
les rencontres avec les habitants en proximité immédiate des bâtiments concernés (pieds
d'immeuble, loges des gardiens, etc.).
Les partenaires du projet de renouvellement urbain s'accordent sur le fait que plusieurs conditions préalables
doivent être réunies pour donner aux dispositifs de concertation toute leur dimension :
Une communication large (affichage dans l’espace public, supports de communication des
communes et des bailleurs) et de proximité (boîtage, affichage dans les halls d'immeuble), multi-
supports (canaux de communication adaptés à tous les publics : papier, numérique, maison du
projet), relayée par les acteurs locaux, de façon à mobiliser tous les publics.
Une identification claire des invariants et des marges de concertation.
Un dispositif d'information pendant les temps creux de la concertation afin d'entretenir l'intérêt et la
mobilisation des habitants autour du projet.
Un retour vers les habitants sur les options d'aménagement retenues par la maîtrise d'ouvrage.
Un discours partagé et porté par l'ensemble des partenaires sur le projet et sa gouvernance.
Les signataires de la convention partagent le principe d'une maison du projet couvrant l’ensemble du
territoire NPNRU, itinérante et reconfigurée aux différentes étapes du projet de renouvellement urbain de
façon à mettre en exergue l'actualité des opérations. Cette maison sera déployée dans les lieux de vie du
quartier (CVS par exemple), ou à l'occasion de manifestations portées par des acteurs locaux. Le rôle de
cette maison du projet portera sur ces trois points :
Être un espace d'information sur le projet de renouvellement urbain et ses déclinaisons
opérationnelles ;
Être un espace de discussion et d'enrichissement des différentes dimensions du projet ;
Être un espace d'émergence de dynamiques collectives.
Les réflexions en cours sur la création et l’opérationnalité de la maison du projet visent à identifier les
modalités d'association des habitants à la vie de cet espace. L'enjeu d'appropriation de la maison du projet
amène les signataires de la convention à recueillir dès le stade de sa conception l'avis des acteurs locaux
sur les modalités les plus pertinentes à déployer ce nouvel outil.
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Article 7.4 L'organisation des maîtres d’ouvrage
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser
rapidement, les maîtres d'ouvrage ont décidé chacun en ce quiles concerne d'organiser leurs équipes de la
façon suivante :
L'organisation de la CU GPS&O et de la ville de Mantes-la-Jolie est précisée dans l’article 7.2 de la
Convention communautaire.
L'organisation de Les Résidences Yvelines Essonne
Le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne a constitué une équipe dédiée au renouvellement urbain,
équipe qui intervient en transversalité en lien avec les équipes opérationnelles et de proximité et qui constitue
l'interlocuteur privilégié de l'ANRU et du porteur de projet. Le pilotage et la coordination des interventions de
LRYE est ainsi assurée par le Service du Renouvellement Urbain (Responsable de service + Chef de projet),
rattaché à la Direction Immobilière, en lien avec la Direction de la Maitrise d'Ouvrage, la Direction de la
Promotion, la Direction de la Gestion des Locataires et l'Agence de Mantes-la-Jolie.
L'organisation de CDC Habitat Social
Le bailleur est adhérent du G.L.E. Grand Paris Habitat, à qui il a confié son activité de maitrise d'ouvrage et
de renouvellement urbain. Il est donc représenté pour le suivi du PRU par la Direction de la Maîtrise
d'Ouvrage de Grand Paris Habitat, qui a constitué une équipe et identifié un référent projet.
Ce référent du PRU pour le bailleur intervient en transversalité, en lien avec les équipes opérationnelles
chargées des travaux ainsi qu'avec les équipes de gestion de proximité de CDC Habitat Social. Il constitue
ainsi l'interlocuteur privilégié de l'ANRU et du porteur de projet.
Au sein des instances de pilotage du PRU, il intervient en partenariat étroit avec le directeur d'agence de
CDC Habitat Social.
L'organisation de Batigère en Île-de-France
BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE a mandaté BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, service projet
urbain pour la conduite de ce projet de renouvellement urbain. Cette équipe spécialisée est interne au groupe
BATIGERE. L'équipe opérationnelle (directeur et responsable projet) constitue l'interlocuteur privilégié de
l'ANRU et du porteur de projet. Le pilotage et les interventions de la MOUS relogement est confié à l'AMLI,
(association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés) également interne au groupe
BATIGERE.
L'organisation de l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF)
Conformément à l’article L321-1-1 du Code de l'urbanisme, en vertu du décret en conseil d'Etat du 6 janvier
2020, et de la convention entre partenaires publics effective au 10 mars 2020, l'Etablissement Public Foncier
d'Ile de France est en charge de la mise en œuvre de l'ORCOD IN du Val Fourré. A ce titre, l'EPFIF assure
la mise en œuvre de l'opération d'aménagement de renouvellement de la centralité, dont le périmètre s'inscrit
dans celui plus large du NPNRU du Val Fourré. Dans le périmètre de l'ORCOD-IN et dans, l'EPFIF est aussi
en charge de la mise en œuvre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière en copropriété et maître
d'ouvrage des dispositifs d'habitat privé des copropriétés.
Une direction de projet dédiée à l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie est mise en place, afin d'assurer l'ensemble
des missions attendues. Cette direction de projet dispose de locaux sur le territoire de Mantes-la-Jolie, afin
d'organiser la proximité et la réactivité nécessaires pour la mise en œuvre du projet.
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Urbaine
Article 7.5 Le dispositif local d'évaluation
En lien avec les dispositions du contrat de ville, le porteur de projet s'engage à mettre en place un dispositif
local d'évaluation comme outil de pilotage du projet de renouvellement urbain. Ce dispositif intègre le suivi
physique et financier du projet (reporting), le suivi des objectifs urbains du projet (cf. article 2.2) et la mesure
des impacts du projet à moyen/long terme. Il contribue ainsi au suivi du projet tel que prévu à l’article 12 de
la présente convention.
Ce dispositif local d'évaluation peut contribuer à nourrir également l'évaluation nationale du NPNRU. À cet
effet, les signataires s'engagent à faciliter le travail du CGET portant sur l'évaluation du programme.
Le dispositif local d'évaluation présenté à l’article 7.5 est précisé dans la convention communautaire
pluriannuelle.
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré ) Page 39/73 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506308-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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pour la Rénovation
Urbaine
Article 8 L’accompagnement du changement
Article 8.1 Le projet de gestion
Conformément au règlement général de l'ANRU relatif au NPNRU, et en lien avec les orientations du contrat
de ville, le porteur de projet en lien avec les acteurs concernés s'engage à mettre en place un projet de
gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de
renouvellement urbain et coconstruit avec les habitants et usagers du ou des quartier(s) concerné(s).
L'objectif est d'améliorer la gestion urbaine du ou des quartier(s) concerné par le projet de renouvellement
urbain dans l'attente de sa mise en œuvre, d'intégrer les enjeux de gestion, d'usage et de sûreté dans la
conception des opérations d'aménagement et immobilières, d'accompagner le déploiement des chantiers et
d'anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les coûts de
gestion des gestionnaires. Ainsi, le projet de gestion interroge la soutenabilité financière des modes de
gestion et l'adaptation des organisations des gestionnaires compte tenu des transformations urbaines et des
opérations portées par le projet de renouvellement urbain, et vise à en favoriser l'appropriation et la
pérennisation.
Les contrats de ville des anciens EPCI avaient retenus des enjeux de gestionet de qualité du cadre de vie
qui se sont traduits par des conventions GUP qui arrivent à terme en 2020. Ainsi, une convention cadre de
mise en œuvre de la gestion urbaine de proximité a été signée par les communes du Mantois pour la période
2015/2020. Elle associe l'Etat, les communes de Mantes-La-Jolie, Mantes-La-Ville, Limay et les bailleurs
sociaux des quatre QPV concernés. Elle a pour objectif de définir le cadre d'intervention des acteurs locaux
de la GUP et de formaliser les engagements des partenaires concernés par cette démarche, au travers d'une
contractualisation pluriannuelle.
Une personne dédiée à la GUP a été recrutée par GPS&O en septembre 2020 afin de pallier l'absence
d'ETP surle sujet à l'échelle communautaire. Une réflexion autour de la construction d'un nouveau dispositif
de GUP est donc actuellement en cours et sera formalisée dans une convention GUP courant 2021. Dans
l'attente de ce nouveau document, il convient de se référer à la précédente convention GUP du Mantois.
Article 8.2 Les mesures d'insertion par l’activité économique des habitants
Les maitres d'ouvrage financés par l'ANRU s'engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale
d'insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d'insertion au service de réels parcours vers l'emploi
des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, enl'inscrivant dans la politique locale d'accès
à l'emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville. Pour
ce faire, le porteur de projet et les maitres d'ouvrage financés par l'ANRU fixent à travers la présente
convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d'insertion, s'accordent sur les marchés et les
publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant
particulièrement vigilant aux modalités de détection, d'accompagnement et de formation des bénéficiaires
en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de
l'ensemble des acteurs locaux de l'insertion par l’activité économique.
- Pour rappel, les objectifs fixés par la charte
Conformément à la Charte nationale d'insertion ANRU, la Charte :
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Urbaine
« (...) réunit une grande diversité de partenaires (...) autour d’un objectif commun : construire de réels
parcours professionnalisants pour les demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville. Ces partenaires doivent donc développer une démarche d'insertion de qualité visant à :
e Repérer et mobiliser les habitants des quartiers prioritaires très éloignés du marché du travail et du
service public de l'emploi, en favorisant un accompagnement social et professionnel adapté aux
besoins des personnes, permettant de lever les freins à l'embauche ;
e Diversifier les types de marchés contenant des clauses sociales afin de répondre aux besoins de
différents publics, notamment des femmes et des jeunes peu qualifiés ;
e Coordonner les actions d'insertion et suivre les bénéficiaires des clauses de façon à construire des
parcours professionnalisants (formation alternance...) d'une durée suffisante pour favoriser un réel
retour à l'emploi ».
- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Dans le cadre des opérations d'investissements liées au projet de renouvellement urbain et suite au travail
d'ActivitY”, les objectifs provisoires d'heures d'insertion à atteindre sont les suivants :
Montant € HT ” :
(sur la base du HT subventionné par Volume d neures sh es PANEUN Qt À
CU GPS&O 28,0 M€ 31 667 heures
Ville de Mantes-la-Jolie 36,2 M€ 35 445 heures
Les Résidences 36,2 M€ 37 430 heures
CDC Habitat 23,9 M€ 26 836 heures
Batigère IDF 9,3 M€ 7 664 heures
TOTAL 133,6 M€ 139 042 heures
Il s’agit d'un calcul sur la base d'une enveloppe d'heure d'insertion globale de chaque opération. Un travail
de précision avec les différents maîtres d'ouvrage sera mené afin d'affiner le calcul des heures d'insertion
en fonction de la nature des opérations.
- Objectifs quantitatifs d'insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise en
œuvre
La Charte nationale d'insertion ANRU, fixe pour objectifs minimum la réalisation de :
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« Au moins 5 % des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire
aux travaux) financées par l'Agence ;
Au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de
proximité ;
Une partie des embauches liées à l'ingénierie des projets (équipe projet...), au fonctionnement des
équipements et aux actions d'accompagnement (relogement...) »
S'accordant sur une ambition politique forte de la Communauté Urbaine en faveur de l'insertion, les
signataires de la Charte visent à dépasser ces obligations si les conditions de réussite sont réunies, pour
repousser si possible ces seuils à :
7 % pour les marchés d'opérations (travaux et ingénierie)
12 % pour les marchés de la GUP, notamment pour l'intégration, au-delà des 5 % et 10 % fixés par
la Charte nationale, des publics non résidant dans les QPV, mais dans des situations de précarité
socio-professionnelle avérée (résidents de foyers par exemple).
Objectifs sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
Ces objectifs figurent dans la convention-cadre communautaire.
Objectifs qualitatifs en matière d'insertion :
Permettre l'accès à l'emploi ou à la formation qualifiante ou diplômante, d'habitants des quartiers de
la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, rencontrant des difficultés pour leur insertion socio-
professionnelle ;
Favoriser l'inscription de clauses d'insertion dans la commande découlant du NPRU,
l'accompagnement de leur mise en œuvre et l'évaluation de l'impact du NPRU en matière d'insertion
et d'emploi des habitants visés ;
Répondre aux tensions observées sur le marché du travail en utilisant les opportunités offertes par
le NPNRU, pour faire accéder à l'emploi ou permettre la montée en compétence des habitants, au
regard des savoirs, savoir-faire, savoir-être et qualifications attendues d'entreprises en recherche de
main d'œuvre ;
Contribuer activement à la diversification des profils et la mixité de genre sur les métiers exercés
dans le cadre du NPRU ;
Favoriser l'appropriation de la démarche et des opérations par tous les acteurs concernés, et par les
habitants.
Le coût de la main d'œuvre est fixéà 35€/h pour l’ensemble des opérations faisant l'objet du NPRU
de la CU GPSEO.
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Tout partenaire, maître d'ouvrage ou toute entreprise signataire ou intervenant sur les chantiers du NPRU
se trouve soumis aux obligations de la Charte au travers d'engagements.
Par ailleurs, à l'instar du travail engagé localement à Chanteloup-les-Vignes, dès l'arbitrage final des
programmes des trois autre PRU il sera engagé le travail de définition des conventions locales d'application
grâce à la mobilisation des opérateurs présents dans les contrats de ville correspondants.
-_ Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
L'analyse de ces situations et la compilation globale reviennent à l'opérateur retenu pour la mise en œuvre,
à savoir le Groupement d'Intérêt Public Activity”.
Concernant les marchés de prestations intellectuelle, ils comporteront eux aussi une clause d'insertion, en
mentionnant la proposition des modalités suivantes :
e Embauche directe, notamment d’alternants, en ciblant l'apprentissage pour les jeunes, et le retour à
l'emploi de séniors expérimentés ;
e Présentation de métiers, filières, carrières, à des groupes ou dans des manifestations (forums...) et
propositions de stages, de tous niveaux ;
e Partenariat opérationnel avec des écoles, organismes de formation, voire associations locales sur
des réalisations concrètes (maquettes, calculs de coûts, contributions ou études de cas à différents
jalons du projet...).
Sans préjudice d’autres propositions que les cabinets pourraient intégrer à leur réponse et qui feront l’objet
d'une négociation.
Pour ce faire, la CU et Activity’ mèneront en amont un travail de repérage des partenaires potentiels des
cabinets : établissements d'enseignement, de formation, dans lesquels étudient des habitants de QPV.
Ces formes de développement de l'insertion pour les prestations intellectuelles seront appliquées dans les
actions que les maîtres d'ouvrage sont tenus de mettre en place pour l'information et l'implication des
habitants : process de concertation, gestion du volet social des relogements (par exemple organisation et
animation de réunions, création de supports de communication).
La démarche étant relativement nouvelle pour les prestations intellectuelles, l'évaluation de la réalisation de
ces clauses durant et au terme du marché ou de l'opération s’attachera à l'obligation de moyens autant qu'à
l'obligation de résultats : types et modalités de partenariats sollicités, anticipations, etc.
La stratégie en matière d'insertion d'échelle communautaire est décrite plus précisément dans la convention-
cadre de GPS&O dans son article 8.2
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier
Les Parties prenantes de la présente convention s'engagent à valoriser la mémoire du(es) quartier(s)
concerné(s) par le projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrages
s'attacheront tout particulièrement à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisations
fimographiques ou photographiques relatives au(x) quartier(s) et à son/leur évolution dans le cadre du projet
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de renouvellement urbain. Ces documents, rendus publics et dans la mesure du possible en libre accès,
seront transmis à l'ANRU et pourront être utilisés comme support de compte rendu public d'activités de
l'Agence et de tout projet de mise en valeur du NPNRU.
Des événements autour de la mémoire du quartier, d'un lieu avant sa transformation seront organisés. Les
habitants seront associés à la réflexion quant à la nature de l'animation à prévoir pour faire perdurer la
mémoire de manière collective: expositions photos, restitution de la parole habitante, carte sensible
participative. autant d'outils seront étudiés pour mener à bien les projets de valorisation de la mémoire.
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Date de télétransmission : 08/07/2025
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ARR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées
dans les tableaux figurant en annexes C2 et C4 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour
chaque opération du projet, y compris celles non financées par l'ANRU ou, à titre informatif, celles
du projet d'innovation financées par les PIA. Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le
premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention de
financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage reprenant, en les classant par
nature d'intervention, maître d'ouvrage par maître d'ouvrage, l'ensemble des plans de financement
prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l'ANRU, au titre du NPNRU, est
sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers
ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de
prêts bonifiés prévisionnels. L'ensemble des co-financements prévisionnels sont précisés :
commune, EPCI, Conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts,
Europe, …
- Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens
du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau
programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont
détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non
signataires dont l'obtention est de la responsabilité de chaque maître d'ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
La participation financière de l’'ANRU au titre du NPNRU du quartier d'intérêt national du Val Fourré
s'entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 60.990 909:38, comprenant 46-005 454:83 € de subventions, et 14985 454:55 € de volume de prêts distribués par
Action Logement Services.
- La mise en œuvre du programme s'appuie par ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des
dépôts pour un montant prévisionnel de 38 797 311,08 €. Les modalités d'intervention seront
précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres
d'ouvrage concernés. Les décisions d'octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises
par les comités d'engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux
d'intérêt, sont celles en vigueur au jour de l'émission de chaque contrat de prêt.
- La participation financière de la Région s'entend pour un montant de 4 674 000:00 € au titre du
développement urbain et 4 M€ au titre de l’appel à projets 100 QIE pour toutes les opérations
financières décrites à l’article 9.
La participation financière du Département s'entend pour un montant de 38-328 71600 £ pour toutes
les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé » des
opérations au titre de la convention de partenariat avec le département.
- La participation financière de l'ANRU au titre de l'axe 1 de l’action VDS du PIA s'entend pour un
montant global maximal de 4 812 941.00 €.
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
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pour la Rénovation
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Pour rappel :
- Le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les
quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C&.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention! :
Quartier concerné (nom | Montant de subvention | Volume de prêt bonifié Concours financiers
et numéro du QPV) NPNRU NPNRU NPNRU totaux
78361 Mantes-la-Jolie
6078001 Val Fourré 523 955,00 € 0,00 € 523 955,00 €
Protocole
78361 Mantes-la-Jolie 6078001 Val Fourré 46 005 454,83 € 14 985 454,55 € 60 941 050,40 €
TOTAL 46 529 409,83 € 14 985 454,55 € 61 465 005,40 €
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements
Article 11.1 Les modalités d'attribution et de versement des subventions de l'ANRU
Les aides de l'ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par
le règlement général et par le règlement financier de l'ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des
engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle.
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services
L'Agence accorde une décision d'autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le
règlement financier de l’'ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur
distribution par Action Logement Services.
Les modalités d'attribution et de versement des prêts par Action Logement Services sont précisées
dans l'instruction commune Action Logement — ANRU, conformément à la convention tripartite entre
l'État, l'ANRU et Action Logement.
Article 11.3 Les modalités d'attribution et de versement des aides de l’Anah
L'attribution et le versement des subventions de l’Anah s'effectuent conformément aux modalités prévues
par son règlement général et les délibérations de son Conseil d'administration, et dans le respect de la
convention de programme signée avec la collectivité concernée.
1 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPN RU portant sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C9.
Convention pluriannuelle de renoyvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
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pour la Rénovation
Urbaine
Article 11.4 Les modalités d'attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts
Les modalités de financement de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre
la Caisse des Dépôts et les différents maitres d'ouvrage concernés, sous réserve de l'accord des comités
d'engagement compétents.
Article 11.5 Les modalités d'attribution et de versement des aides d’autres Partenaires
associés
Les modalités de financement de l'ANRU au titre de l'axe 1 de l’action VDS du PIA sont précisées dans les
RGF en vigueur au titre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) du 16 avril 2015 et au titre de celui du 14
mars 2017 « ANRU+ » (pour son volet « Innover dans les quartiers ») et la ou les convention(s) attributives
de subvention à signer entre l'ANRU et les différents maîtres d'ouvrage concernés ou la convention de
financement à signer entre l'ANRU, la CDC et le porteur de projet dans le cadre de la phase de mise en
œuvre des projets d'innovation lauréats de l'Ami ANRU+., ce, sous réserve de la validation par le premier
ministre. En outre, lorsqu'elle a été établie, la Convention-cadre relative au programme d'investissements
d'avenir « ville durable et solidaire » pour la mise en œuvre du projet d'innovation lauréat de l'appel à
manifestations d'intérêt du 16 avril 2015 ou la Convention de financement pour la phase de mise en œuvre
du projet d'innovation lauréat de l'appel à manifestations d'intérêt ANRU+ du 22 mars 2017, figure en annexe
C7.
Aides du Département des Yvelines
-_ Les modalités d'attribution des subventions du Plan d'Amorce sont précisées dans le règlement en
vigueur et la convention correspondante.
-_ Les modalités d'attribution des subventions Prior’ Yvelines sont précisées dans le règlement en
vigueur, la convention-cadre et la convention particulière correspondantes.
Aides de la Région Île-de-France
Les aides de la Région au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies
dans :
-_ L’'articleQ de la présente convention ;
- Le règlement budgétaire et financier adopté en Conseil régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et CR
n°01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation dudit règlement ;
- Les conventions financières conclues entre les bénéficiaires et la Région au moment de l'attribution
des subventions.
Convention pluriannuelle de renoyvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
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TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’'ANRU
Article 12.1 Le reporting annuel
Le porteur de projet et les maitres d'ouvrage s'engagent à transmettre à l'ANRU les éléments demandés par
l'Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l'ANRU, et plus
particulièrement :
- Avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- _ Réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- Suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l'échelle du ménage, anonymisé),
- Suivi des mesures d'accompagnement du changement définies à l’article 7,
- Suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
Article 12.2 Les revues de projet
Le porteur de projet et les maitres d'ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataire de la
convention pluriannuelle, s'engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué
territorial de l'ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l'ANRU, doit notamment permettre d'examiner les
éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- __ Respect de l’'échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles
non financées par l'ANRU),
- _ Respect du programme financier du projet,
-__ Mise en œuvre de la reconstitution de l'offre de logements sociaux,
- Niveau d'atteinte des objectifs incontournables,
- Réalisation des conditions de réussite du projet,
- Mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- _ État d'avancement et qualité du relogement,
- État d'avancement et qualité du projet de gestion,
-_ Application de la charte nationale d'insertion,
- Organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à
présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu est réalisé et transmis à l'ANRU.
En complément des points ci-dessus mentionnés les revues de projet donneront lieu à un état des lieux
d'avancement des stratégies mises en œuvre sur les thématiques suivantes :
Convention pluriannuelle de renoyvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
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pour la Rénovation
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- Suivi détaillé de la conduite du relogement
La revue de projet donnera lieu à un point d'avancement du relogement sur la base d’un plan stratégique de
relogement, reposant sur un travail d'identification du parc existant mobilisable pour les relogements, qui a
été engagé par les bailleurs, est à finaliser. Cette démarche permettra tant de confirmer la faisabilité
opérationnelle des relogements et leur rythme souhaité, que d'affiner les objectifs locaux de relogement. Le
Plan Stratégique de Relogement sera produit en prévision de la 1ère revue de projet et actualisé à l'issue
des enquêtes sociales.
- _ Stratégie de diversification de l’offre d'habitat
La reconquête de l'attractivité résidentielle et l'accueil d'une population diversifiée dans les quartiers
constituent la pierre angulaire du NPNRU. L’avancement de la stratégie de diversification de chaque projet
sera exposé à partir d'une analyse des différents segments de la demande en travaillant finement sur les
clientèles ciblées, typologies proposées, prix de sortie et phasage de commercialisation, en cohérence avec
les préconisations des différentes missions d'études.
- Stratégie de rééquilibrage social à l’échelle du QPV
A l'issue du NPNRU, à horizon 2030, le QPV NPNRU du Val Fourré restera à forte dominante sociale, avec
une part significative du parc qui aura été requalifiée. Les revues de projet donneront lieu à un exposé des
mesures prises en matière de rééquilibrage social et de politique d'attribution dans le parc social en lien avec
les objectifs de la CIA, à l'échelle du QPV.
-_ Stratégie de requalification du parc social existant
Les opérations de requalification du parc social existant accompagnées par l'ANRU s'inscrivent dans une
stratégie définissant l'attractivité de l'offre à terme au regard de ses qualités intrinsèques. L’avancement de
cette stratégie sera présentée dans le cadre des revues de projet en exposant ses objectifs en matière de
différenciation de l'offre sociale en termes de publics cibles (accueil des personnes âgées, parcours
résidentiels dans le quartier), de niveaux de loyer (diminution de la part des bas loyers), d'adaptation de
l'offre typologique au profil de la demande, de distinction de la qualité résidentielle des logements (balcons,
espaces extérieurs, adaptation au vieillissement, etc.).
Article 12.3 Les points d’étape
Des points d'étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l'achèvement du projet, pourront
permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s'assurer de
son articulation avec le contrat de ville et les politiques d'agglomération, d'apprécier l'efficacité de la conduite
de projet, d'observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement
urbain.
Le porteur de projet s'engage à mettre en œuvreles points d'étape selon les modalités définies par l'ANRU.
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF
Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l'ANRU, d'une part les
informations nécessaires à l'alimentation de l'observatoire de la politique de la ville, afin de mieux mesurer
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
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l'évolution des territoires rénovés et d'évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d'autre part, les
indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet
Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle
renseigneront à la demande de l'ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l'achèvement de
la dernière opération physique.
L'ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d'imprécision ou d'incohérence
des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet.
Article 13. Les modifications du projet
Conformément au règlement général de l'ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l'évolution du projet de
renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les
modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être
définies par délibération du conseil d'administration de l'ANRU. Ces modifications s'effectuent dans le cadre
d'un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques
et les évolutions mineures de la convention.
Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l'ANRU, les
signataires de la présente convention prennent l'engagement d'appliquer le régime de tout ou partie du
nouveau modèle type postérieurement à la prise d'effet de la présente convention.
Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention
soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l'ANRU avec ce nouveau modèle
type dans les conditions prévues dans une note d'instruction du Directeur général de l'ANRU.
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention peuvent nécessiter la réalisation d’un
avenant dont les modalités d'instruction sont définies par l'ANRU.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l'ANRU.
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention
Dans le cadre fixé par l'ANRU, les évolutions mineures n’impactant pas l'économie générale du projet et les
modifications techniques, ne nécessitent pas la réalisation d'un avenant.
Des ajustements de la programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément aux
règlements général et financier relatif au NPNRU.
Convention pluriannuelle de renoyvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
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Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention
pluriannuelle sont réalisées sous la responsabilité du délégué territorial de l'Agence. Elles sont notifiées par
tout moyen aux Parties prenantes et au directeur général de l'ANRU.
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées
Afin de faciliter la traçabilité des modifications apportées à la convention, l'ANRU pourra solliciter auprès du
porteur de projet une version consolidée de la convention intégrant toutes les modifications apportées.
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de
l'ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l'exécution de celle-ci.
Les signataires de la présente convention reconnaissent et acceptent que les dispositions du règlement
général et du règlement financier de l'ANRU relatifs au NPNRU, modifiés ou édictées postérieurement à la
date de prise d'effet de la présente convention s’appliqueront à celle-ci dans les conditions prévues dans
une note d'instruction du directeur général de l'ANRU.
Le conseil d'administration de l’'ANRU peut en effet déterminer les cas où il souhaite que ces modifications
s'appliquent de manière unilatérale et leurs modalités de prise en compte au projet contractualisé ainsi
qu'aux opérations programmées non engagées.
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l'application de la présente convention pluriannuelle et les modifications
du programme non autorisées par un avenant ou une décision signée par le délégué territorial de l'Agence
déclenchent la procédure de non-respect des engagements décrite dans le règlement général de l'Agence
relatif au NPNRU.
Du fait des enjeux qu'ils sous-tendent, les engagements suivants feront l’objet d’une vigilance particulière :
- Respect du programme urbain tel que défini à l’article 4.1 ;
- __ Respect du calendrier opérationnel prévisionnel de l'annexe C1, repris à l'annexe C4 ;
- Respect des contreparties pour le groupe Action Logement et de leur mise à disposition dans les
conditions définies dans l’article 5.2 à la présente convention pluriannuelle et décrites dans les
annexes B1 et B2 ;
- _ Respect des conditions de relogement des ménages définies à l’article 6 ;
-_ Respect des mesures d'accompagnement du changement définies à l’article 7 ;
-__ Respect des engagements spécifiques conditionnant la réalisation du projet décrits à l'article 3.1.
Ces éléments font l'objet d'un suivi tout au long du projet, selon les modalités détaillées à l'article 12 de la
présente convention pluriannuelle.
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU du Val Fourré
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Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Article 14.3 Le contrôle et les audits
Conformément au RGA et au RF relatifs au NPNRU, l'ANRU peut procéder à des contrôles et audits auprès
des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l'Agence s'engagent à communiquer à
l'ANRU les documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d'ouvrage
En conformité avec le règlement financier de l'ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage
signataires de la convention s'engagent à informer l'ANRU par courrier en recommandé avec accusé de
réception de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise
d'ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention
14.5.1 Le calendrier prévisionnel d'exécution du programme physique
Chaque maître d'ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévues au programme
physique tel que détaillé à l’article 9.1.1. de la présente convention.
Ce calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première
opération, à savoir le Semestre 22018, et la date prévisionnelle de fin opérationnelle de la dernière opération,
à savoir le Semestre 22030.
14.5.2 La durée de la convention
La présente convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l'ANRU.
Afin de permettre le solde des dernières opérations et l'évaluation du projet de renouvellement urbain, la
présente convention s'achève au 31 décembre de la quatrième année après l’année au cours de laquelle
s'effectue le solde? de la dernière opération physique financée par l'Agence dans le cadre de la présente
convention.
Article 14.6 Le traitement des litiges
Les litiges survenant dans l'application de la présente convention pluriannuelle seront portés devant le
tribunal administratif de Paris.
2 I! s’agit du dernier paiement ou recouvrement de subvention par F'ANRU.
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Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d'ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU
La mise en œuvre des programmes et des projets conduise l'ANRU à initier des actions d'étude,
d'édition, de communication, d'animation, d'expertise, d'assistance et d'appui aux projets, de
capitalisation, .… Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à participer à ces actions
pouvant concerner leur territoire, notamment en transmettant à l'ANRU toutes les informations
nécessaires au bon déroulement de ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à permettre à leurs agents en charge de la
mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont
conviés par l'ANRU (journées d'animation, de formation, de réseaux, groupes de travail etc.).
Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous
occasionnent et les coûts pédagogiques liés à la formation, notamment à l'Ecole du Renouvellement
Urbain, entrent dans les frais de gestion attachés aux postes qui peuvent être subventionnés par
l'ANRU conformément au RGA relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage faciliteront l'organisation de temps
d'échange dans le cadre des réseaux d'acteurs animés par l'ANRU (mise à disposition de salles de
réunion, organisation de visites, ….).
En cas de mobilisation par l'ANRU de missions d'expertise, d'assistance et d'appui aux projets, le
porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à y participer et à s'assurer de l'application des
résultats de ces missions.
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet
Le porteur de projet s'engage à fournir à l'Agence une version numérisée du dossier projet, une fiche
descriptive de présentation des enjeux, des objectifs et du programme du projet de renouvellement urbain
ainsi que des témoignages, des images et des documents libres de droit pour une mise en ligne sur le
site internet www.anru.fr.
Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à transmettre à l'ANRU les études et les travaux de
mémoire cofinancés par l'Agence.
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers
Article 17.1 Communication
L'ANRU et Action Logement seront associés en amont à tout évènement presse et relations publiques afin
que les actions de communication puissent être coordonnées.
En outre, tout acte de communication du porteur de projet devra systématiquement informer de l'origine des
fonds de la PEEC. Le Comité Régional d'Action Logement et le Directeur Régional d'Action Logement
Services devront être associés à tout acte de communication local de l'Agence ou du porteur de projet.
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Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Article 17.2 Signalétique
Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à mentionner la participation de l'Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine et du groupe Action Logement sur toute la signalétique, panneaux et documents
relatifs à toutes les opérations financées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle, en y faisant
notamment figurer leurs logotypes.
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Es VV Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
TABLE DES ANNEXES
A - Présentation du projet :
A1
A2
A3
A4
AS
A6
A7
A8
A9
Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville
Carte de présentation du ou des quartiers qui font l'objet du projet de renouvellement urbain permettant de localiser les équipements structurants et le patrimoine des différents organismes HLM notamment, et le cas échéant en précisant ceux concernés par le projet d'innovation soutenu au titre de l'axe 1 de l’action VDS du PIA ou du volet « quartiers » de l’action TI du PIA
Carte(s) ou schéma(s) présentant les différents éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement urbain du quartier
Synthèse de la phase protocole (rappel des opérations financées, description des modalités
d'association des habitants et présentation des principales conclusions des études et groupes de travail mis en œuvre pendant le protocole)
Schéma permettant d'identifier les secteurs impactés éventuellement par le PNRU et le périmètre d'intervention proposé pour le NPNRU
Tableau de bord des objectifs urbains
Schéma de synthèse pour traduire les objectifs urbains prioritaires retenus sur chacun des quartiers, à une échelle intermédiaire entre l'agglomération et le périmètre strict du QPV
Plan guide du projet urbain
Cartes thématiques (équilibres résidentiels, organisation de la trame viaire, développement économique...) permettant notamment de comprendre la situation avant/après et de localiser chacune des opérations programmées
A10 Plan de localisation des terrains identifiés pour la reconstitution de l'offre
A11 Plan du foncier avant/après permettant de présenter la stratégie de diversification
A12 Plan du foncier permettant d'identifier les contreparties foncières transférées au Groupe Action Logement
B - Contreparties en faveur du groupe Action Logement (des apports en faveur de la mixité) :
B1
B2
Description des contreparties foncières pour le groupe Action Logement (des apports en faveur de la mixité)
Description des contreparties en droits de réservations de logements locatifs sociaux pour Action
Logement Services (des apports en faveur de la mixité)
C - Synthèse de la programmation opérationnelle et financière :
C1 Échéancier prévisionnel (calendrier opérationnel) présentant l'enchaînement des opérations
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ES VV Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
C2
C3
C4
C5
C6
C7
C8
Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet
Fiches descriptives des opérations programmées
Tableau financier relatif aux opérations programmées cofinancées par l'ANRU et concernées par la présente convention pluriannuelle
Convention de programme signée avec l'Anah et échéancier financier et convention d'OPAH/de plan de sauvegarde/d'ORCOD le cas échéant
Tableau des aides de la Caisse des Dépôts
Convention-cadre relative à l’axe 1 de l’action « Ville Durable et Solidaire » du PIA pour la mise en œuvre du projet d'innovation lauréat de l'appel à manifestations d'intérêt du 16 avril 2015 ou Convention de financement pour la phase de mise en œuvre du projet d'innovation lauréat de
l'appel à manifestations d'intérêt ANRU+ du 22 mars 2017, le cas échéant
Tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle (tableau extrait d'Agora à la date d'examen du projet)?
D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet :
D1
D2
D3
D4
Document cadre fixant les orientations en matière d'attribution prévu à l'issue de la loi égalité et
citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH (ou convention d'équilibre territorial le cas échéant)
Convention spécifique relative au projet de gestionle cas échéant
Charte de la concertation le cas échéant
Autre, le cas échéant
3 Le cas échéant annexe C9 : pour information tableaux financiers d'autres conventions NPNRU portant sur le même territoire
intercommunal
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Date: 3/3/2022 | 09:37:43 cer
Signatures:
Le/La Président
de CU GPSEO
| Raphaë COGNET
C7E45BFEES5E8420...
Le/La Maire
de Mairie de Mantes-la-Jolie
| Raphaë COGNET
ASEOEEE45F1D4F0..
Le/La Directrice des Programmes nationaux
de Action Logement Services
| Vera LIZARZABURU
AABBFCBE9EE74BB...
Le/La Présidente
de Foncière Logement
| Cécile MAZAUD
SA3566E4ADA4DAEE..
Le/La Directeur Territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
de Caisse des Dépôts
| Grégoire CHARBAUT
7512AACD6F20467.
Le/La Suppléant du Président (9ème vice-président)
de Conseil Départemental des Yvelines
| Laurent RICHARD
D9205BE484154FE..
Le/La Président du Directoire
de Les Résidences Yvelines Essonne DocuSigned by:
Arnaud LECRPS 7FF7ECCD4BE6495...
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Le/La Directeur Interrégional
de CDC Habitat social
| Eric DUBERTRAND
EB523C4555BD49B...
Le/La Directeur Général
de EPAMSA
| Emmanuel MERCENIER
90DC169A1B9F48D...
Le/La Directeur Général
de EPFIF
| Gilles BOUVELOT
2F935CCE9DED4EF...
Le/La Directrice Générale
de ANAH
| Valérie MANCRET-TAYLOR
70052D82FDDC4CA...
Le/La Directeur Général en Île-de-France
de SA Batigère en Île-de-France
Léa WULPN F4E8FA00375D4A0...
Le/La Préfet du département des Yvelines
de DDT / ETAT
Jean-Jacques BROT | Jean-Jacques BROT 3E5DAF0F7927468...
Le/La Directeur Général
de Erigère
| Stanislas JOBBE-DUVAL
DAF89A5A4B4041C...
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Le/La Directrice Générale par intérim
de ANRU
La Directrice générale
DocuSigned by:
Anne-Claine MIALOT
C520A90902F 1465...
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Date de réception préfecture : 08/07/2025 B
3
UOHESIEUSRISSN
- 30
p
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-317:
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&RQWUDW
&
&RQYHQWLRQ 58 GH OD &8 *36
2 ± 35,1 GH 0DQWHV OD -RO
QPV :
Porteur de projet : 1882 GRAND PARIS SEINE ET OISE
Localisation :
/RFDOLVDWLRQ
439
FRPPXQH GH UpDOLVDWLRQ
Maitre d'ouvrage
'pSHQVHV j ILQDQFHU 'pSHQVHV j ILQDQFHU
'pWDLO $158 13158
SIRET MO
&R
WV +7
&R
WV 77&
Subv ANRU NPNRU
%
Etat %
Commune
%
EPCI %
'pSDUWHPHQW
5pJLRQ
Bailleur social
%
CDC %
Europe
%
ANAH
%
Subv ANRU PIA
%
Autres contributeurs - Maitre d'ouvrage
%
9DORULVDWLRQ IRQFLqUH HW DXWUHV UHFHWWHV
Assiette subv ANRU
%
3UrWV
'RQW SUrW &'&
'RQW WRWDO SUrW ERQLILp
$/ 13158
'RQW SUrW ERQLILp $/
13158 3/$,
'RQW SUrW ERQLILp $/
13158 3/86
/DQFHPH
QW
DQQpH
VHPHVWUH
'XUpH
HQ
VHPHVWU
H
14
Etudes et conduite de projet
Sous total 15
5HORJHPHQW GHV PpQDJHV DYHF PLQRUDWLRQ GH OR\HU
Sous total 21
'pPROLWLRQ GH ORJHPHQWV ORFDWLIV VRFLDX[
C1025-21-0001
'pPROLWLRQ GHV WRXUV $GHU
NPN
QP078001
219
0
0
L ES RESIDENCES SOCIETE AN
O
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2020
10
MANTES LA JOLIE
30843546000073
70,91 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
28,65 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,45 %
80,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S2
/
C1025-21-0002
0
$17(6
/$
-2/,(
'pPROLWLRQ
UXH
NPN
QP078001
35
0
0
L ES RESIDENCES SOCIETE AN
O
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2021
6
MANTES LA JOLIE
30843546000073
72,77 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
26,52 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,71 %
80,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S1
/
C1025-21-0014
'pPROLWLRQ UpVLGHQFH 'HEXVV\ 5DYHO
NPN
QP078001
98
0
0
C DC HABITAT SOCIAL SOCIET
E
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2020
9
MANTES LA JOLIE
55204648400325
69,75 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
28,85 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
1,41 %
80,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S2
/
C1025-21-0015
'pPROLWLRQ UpVLGHQFH )OHXULH
(+3$
NPN
QP078001
68
0
0
C DC HABITAT SOCIAL SOCIET
E
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2020
7
MANTES LA JOLIE
55204648400325
62,54 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
32,34 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
5,11 %
80,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S2
/
C1025-21-0023
'pPROLWLRQ
//6
7285 9(*$
NPN
QP078001
184
0
0
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2023
11
MANTES LA JOLIE
58200010500160
68,89 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
30,80 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,31 %
80,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S1
/
Sous total
604
0
0
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
69,58 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
29,52 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,90 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
22
5HF\FODJH GH FRSURSULpWpV GpJUDGpHV
Sous total 23
5HF\FODJH GH O
KDELWDW DQFLHQ GpJUDGp
Sous total 24
$PpQDJHPHQW G
HQVHPEOH
C1025-24-0012
$ PpQDJHPHQW VHFWHXU &KpQLHU
/HFX\HU
NPN
QP078001
0
0
0
C OMMUNE DE MANTES LA JOL
I
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2023
15
MANTES LA JOLIE
21780361800016
11,17 %
0,00 %
79,96 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
8,87 %
15,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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S1 /
C1025-24-0018
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2023
15
MANTES LA JOLIE
20005988900010
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86,46 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
1,22 %
15,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
S1 /
C1025-24-0019
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NPN
QP078001
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0
0
GRAND PARIS SEINE ET OISE
¼
¼
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¼
¼
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¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
¼
¼
¼
¼
2023
15
MANTES LA JOLIE
20005988900010
12,50 %
0,00 %
0,00 %
63,20 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
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0,00 %
15,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
S1 /
C1025-24-0020
$PpQDJHPHQW VHFWHXU 0XVLFLHQV
NPN
QP078001
0
0
0
GRAND PARIS SEINE ET OISE
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
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¼
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¼
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¼
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¼
¼
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2023
15
MANTES LA JOLIE
20005988900010
11,96 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
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0,00 %
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0,00 %
0,00 %
3,61 %
15,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S1 /
C1025-24-0021
$PpQDJHPHQW VHFWHXU 3K\VLFLHQV
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QP078001
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0
0
GRAND PARIS SEINE ET OISE
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
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2023
15
MANTES LA JOLIE
20005988900010
12,50 %
0,00 %
0,00 %
87,50 %
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0,00 %
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0,00 %
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15,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
S1 /
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0
0
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12,18 %
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0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
2,13 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
31
Reconstitution de l'offre de logements locatif sociaux
Sous total 32
Production d'une offre de logement temporaire
Sous total 33
Requalification de logements locatifs sociaux
C1025-33-0003
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$17(6
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-2/,(
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O
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¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
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¼
¼
¼
¼
2023
8
MANTES LA JOLIE
30843546000073
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
10,00 %
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0,00 %
S2 /
C1025-33-0004
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/$
-2/,(
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O
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¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
¼
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¼
¼
¼
2022
8
MANTES LA JOLIE
30843546000073
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
20,00 %
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0,00 %
0,00 %
S2 /
C1025-33-0016
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QP078001
333
0
0
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E
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¼
¼
¼
¼
¼
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¼
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¼
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¼
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2021
8
MANTES LA JOLIE
55204648400325
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0,00 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
20,00 %
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0,00 %
S2 /
Sous total
798
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¼
¼
¼
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¼
¼
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0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
34
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C1025-34-0005
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-2/,(
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439
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2024
8
MANTES LA JOLIE
30843546000073
36,51 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
63,49 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
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S2 /
C1025-34-0006
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$17(6
/$
-2/,(
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NPN
QP078001
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0
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L ES RESIDENCES SOCIETE AN
O
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¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
¼
¼
2023
8
MANTES LA JOLIE
30843546000073
36,51 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
63,49 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
40,00 %
53,49 %
53,49 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S2 /
C1025-34-0017
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NPN
QP078001
333
0
0
C DC HABITAT SOCIAL SOCIET
E
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¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2022
4
MANTES LA JOLIE
55204648400325
36,51 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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63,04 %
63,04 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
S2 /
Sous total
1059
0
0
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¼
¼
¼
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¼
¼
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0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
56,50 %
56,50 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
35
$FWLRQV GH SRUWDJH PDVVLI HQ FRSURSULpWpV GpJUDGpHV
Sous total 36
$FFHVVLRQ j OD SURSULpWp
C1025-36-0026
& RQVWUXFWLRQ GH OR
J HPHQWV HQ DFFHVVLRQ j OD
NPN
QP078001
75
0
0
GRAND PARIS SEINE ET OISE
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
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¼
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¼
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2024
14
MANTES LA JOLIE
20005988900010
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0,00 %
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0,00 %
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0,00 %
0,00 %
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S1 /
Sous total
75
0
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¼
¼
¼
¼
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0,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
37
(TXLSHPHQWV SXEOLFV GH SUR[LPLWp
C1025-37-0009
Construction d'un nouveau groupe scolaire
NPN
QP078001
0
0
0
C OMMUNE DE MANTES LA JOL
I
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
¼
¼
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¼
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¼
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¼
¼
¼
2024
8
MANTES LA JOLIE
21780361800016
29,17 %
0,00 %
70,83 %
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0,00 %
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0,00 %
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S2 /
C1025-37-0010
Restructuration et extension du groupe
NPN
QP078001
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C OMMUNE DE MANTES LA JOL
I
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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2023
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MANTES LA JOLIE
21780361800016
29,17 %
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0,00 %
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S1 /
C1025-37-0011
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NPN
QP078001
0
0
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C OMMUNE DE MANTES LA JOL
I
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
2024
8
MANTES LA JOLIE
21780361800016
29,17 %
0,00 %
70,83 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
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35,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
S2 /
C1025-37-0013
5 HVWUXFWXUDWLRQ GX SDUNLQJ &OpPHQFHDX
NPN
QP078001
0
0
0
C OMMUNE DE MANTES LA JOL
I
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
¼
2021
4
MANTES LA JOLIE
21780361800016
29,17 %
0,00 %
70,83 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
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0,00 %
0,00 %
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35,00 %
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
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S2 /
Sous total
0
0
0
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0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
38
,PPRELOLHU j YRFDWLRQ pFRQRPLTXH
Sous total 39
Autres investissements
Sous total 7RWDO JpQpUDO
2536
0
0
¼
¼
¼
¼
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¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
¼
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¼
¼
¼
¼
¼
¼
7DEOHDX GH ERUG
&RUUHVSRQG DX[ PRQWDQWV VROGpV
j GpIDXW GRQQpHV GX EURXLOORQ ± SURFHVVXV HQ FRXUV
6LJQDWXUH QDWLRQDOH
6LJQDWXUH &RQYHQWLRQ
25/10/2021 14:48:04
43
9DO )RXUUp
MANTES LA JOLIE 78361
1XPpUR
/LEHOOp RSpUDWLRQ
Envelo ppe de finance ment
Logements (nombre,
PLAI, PLUS)
RESSOURCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE
'RQW GpWDLO GHV SUrWV HW UHVWH j FKDUJH GX PDLWUH G
RXYUDJH
Calendrier
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
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0,00 %
0,71 %
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11,13 %
9,69 %
0,00 %
0,00 %
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 JENTIFIES A
DE VILLE
#SA8-99
"HoNQuue
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09549
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C
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D
Da
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3°
Jeuorjeu
s3919juI,p
Ssisrjienb
s97
A - Présentation du projet
Annexe A1 ± PLAN DE SITUATION DES QUARTIERS IDENTIFIES A
/¶$57,&/( $8 6(,1 DU TERRITOIRE DU CONTRAT DE VILLE
DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 es-la-Jolie
Source : Disgnosbc du Schéma Locai d'Aménagementdu Vai Fourré - GITY Linkeg
Annexe A2 - CARTE DE PRESENTATION DU OU DES QUARTIERS QUI
)217 /¶2%-(7 '8 352-ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
PERMETTANT DE LOCALISER LES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET
LE PATRIMOINE DES DIFFERENTS ORGANISMES HLM NOTAMMENT, ET
LE CAS ECHEANT EN PRECISANT CEUX CONCERNES PAR LE PROJET
'¶,1129$7,21 6287(18 $8 7,75( '( /¶$;( '( /¶$&7,21 9'6 '8
PIA OU DU VOLET « QU$57,(56 ª '( /¶$&7,2N TI DU PIA
Figure 1 ʹ Carte des 3 secteurs principaux de Mantes-la-Jolie
DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Jal Fourré
LA . l L F1
Axes ET TES
Aviateurs
(ei el 8
5 bailleurs
Bailleur
M OPH de Mantes-la-Jolie
5
B SA HLM Coopération et Famille
M SA HLM du Vai-de-Seine
[ SA HLM interprofessionnelle de la région parisienne G
=
Nbre de LLS
© :.-
@ ::°
@ :::0
@ :55 5
© moins de 25
Opportunités foncières
à, 8 Mutable
Programmé
Figure 2 ʹ Carte de localisation sous-secteurs du Val Fourré
Figure 3 ʹ Carte du patrimoine des bailleurs
Les Résidences (ex. OPID HLM 91, 95 & 78)
1001 Vies Habitat (ex. Logement Francilien)
CDC Habitat (ex. OSICA)
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 lipements
fee UN| ef
JEFRET)
sianioloièchie ss F
CT Ê | —— _
| | > — le | 1 scolaire Colette »)L_Centre-commerci
Figure 4 ʹ Localisation des équipements
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 *ERENTS
TD he
5 Sepur, DIS
a O arétdebus seu... Piste cyclable existante
6 Pôle transports
© soccivre
© Pôle santé
us,
@ Pôle administratif D.
& Pôle commerces et centre-ville
à fi
© ru Le pe 7 « ;
m 500 m eo }
— 1CSP en projet
e
etc Me
F tr: ©O {arrét bus traversée.)
rer Gé | parcours intense chronique L ‘ ï |mm ane phnicipal
de flux (dont piétons, 1)
= |—— itinérirepiéton
Annexe A3 ± CARTE(S) OU SCHEMA(S) PRESENTANT LES DIFFERENTS
ELEMENTS DU DIAGNOSTIC ET PLUS PARTICULIEREMENT LE
FONCTIONNEMENT URBAIN DU QUARTIER
1 ± Les mobilités
Les différents pôles générateurs de flux
2 - Les espaces publics
^ĐŚĠŵĂ ĚĞƐ ƚLJƉĞƐ Ě͛ĞƐƉĂĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ Ğƚ ůĞƵƌƐ ƵƐĂŐĞƐ
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078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Seine /
Stade Nautique Mail
j É eo En | Iaerces
| 1001 Vies habitat = # 4
terers| |
{
J Logement Francilien ||
Î] \ T> /| Anru 01 :
1] S i A/S Réhabilitation et résidentialisation
TS f Propositions du SLA
| È: }l #f9 Réhabilitation et résidentialisation
NPNRU
3 - Le logement
Réhabiliter et résidentialiser : Pour quelle qualité d'habitat et facilité de gestion ?
4 - Le développement durable
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 : ' Mains de 2 000 hèts | | De 1 000 à 2 000 hbts
De 2 000 à 3 000 hrs
EM 0e 3 000 à 4 000 hbts
En mn. à. n mmm ans tés. Ti
ne chance pour le Val Fourré
La nature : levier de qualité de vie et de progrès environnementale
5 - Le commerce
>͛ ĂĐƚŝǀŝƚĠ ĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞ͕ ƵŶĞ ĐŚĂŶĐĞ ƉŽƵƌ ůĞ sĂů &ŽƵƌƌĠ
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078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Annexe A4 ± SYNTHESE DE LA PHASE PROTOCOLE (RAPPEL DES
OPERATIONS FINANCEES, DESCRIPTION DES MODALITES
'¶$662&,$7,21 '(6 +$BITANTS ET PRESENTATION DES
PRINCIPALES CONCLUSIONS DES ETUDES ET GROUPES DE TRAVAIL
0,6 (1 ¯895( 3(1'$17 LE PROTOCOLE)
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 211/3
1H/3
MOA
Secteur
/ ŶƚŝƚƵůĠ ĚĞ ů͛ĠƚƵĚĞ
ĞƐĐƌŝƉƚŝĨ ĚĞ ů͛ĠƚƵĚĞ
Etat Ě͛ĂǀĂŶĐĞŵĞŶƚ
Coût
Φ /HT
Coût
Φ /TTC
SECTEUR DALLES CENTRALES GPS&O
Dalles centrales
Dalle Clémenceau : étude de programmation // Cube : étude de programmation et réalisation technique
Une attention particulière est apportée au processus de programmation en cours sur ce secteur. Sous études : -structuration des espaces publics -organisation commerciale et service -stratégie de logement
Achevée en 2017
75 000,00
GPS&O
Dalles centrales
Dalle Ronsard : étude de programmation urbaine // AMO juridique
Etude menée sur : -stationnement -stratégie de logement -organisation commerciale
Achevée en 2017
20 000,00
CDC Habitat
Dalles centrales
Diagnostic énergétique et amiante Tour Pluton & Mercure
Etudes
exploratoires
sur
les
scenarii
de
réhabilitation
thermique sur le patrimoine à réhabiliter
(Mercure
et
Pluton
mais aussi Debussy-Ravel), et sur ů͛ŝŵƉĂĐƚ
ĚĞ
ůĂ
ƉƌĠƐĞŶĐĞ
Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ
ƐƵƌ
ĐĞƐ
Ɖƌ
Ž ũĞƚƐ
ĚĞ
réhabilitation.
Etude
servant
Ě͛ĂŝĚĞ ă ůĂ ĚĠĐŝƐŝ
Ž Ŷ͘
Ž ŶĐůƵƐŝ
Ž Ŷ
ƐƵƌ ů͛ŝŶƚĠƌġƚ Ğƚ ůĂ ĨĂŝƐĂďŝůŝƚĠ Ě͛ƵŶĞ réhabilitation, vers un scenario BBC,
malgré
la
présence
Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ͘
Achevée en 2018
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 CDC Habitat
Dalles centrales
Etude de patrimoine tours Mercure et Pluton
ƚƵĚĞ ŵƵůƚŝĐƌŝƚğƌĞƐ ƐƵƌ ů͛ŝŶƚĠƌġƚ technique, social et commercial Ě͛ƵŶĞ ƌĠŚĂďŝůŝƚĂƚŝ
Ž Ŷ͕ Ě͛ƵŶĞ ǀĞŶƚĞ
Ž Ƶ Ě͛ƵŶĞ ĚĠŵ
Ž ůŝƚŝ
Ž Ŷ
des deux
ƚ Ž
ƵƌƐ͘
Ž ŶĐůƵƐŝ
Ž Ŷ ƐƵƌ ů͛ŝŶƚĠƌġƚ Ğƚ
ůĂ ĨĂŝƐĂďŝůŝƚĠ Ě͛ƵŶĞ ƌĠŚĂďŝůŝƚĂƚŝ
Ž Ŷ
Đ Ž
ŵƉůğƚĞ͕
ĂĐĐ
Ž ŵƉĂŐŶĠĞ
Ě͛ƵŶĞ
résidentialisation.
Achevée en 2018
SECTEUR AVIATEURS Les Résidences
Aviateurs
Diagnostic amiante grande tour Ader
Etude sur la présence
Ğƚ ů͛ŝŵƉĂĐƚ
Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ ĚĂŶƐ ůĂ
dŽ
Ƶƌ͘
Achevée en 2017
157 000,00
188 400,00
Les Résidences
Aviateurs
Diagnostic amiante petite tour Ader
ƚƵĚĞ ƐƵƌ ůĂ ƉƌĠƐĞŶĐĞ Ğƚ ů͛ŝŵƉĂĐƚ Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ ĚĂŶƐ ůĂ
dŽ
Ƶƌ͘
Achevée en 2017
58 600,00
70 320,00
Les Résidences
Aviateurs
Etude patrimoniale devenir des tours Ader
ƚƵĚĞ Ě͛ĂŝĚĞ ă ůĂ ĚĠĐŝƐŝ
Ž Ŷ
concernant le devenir de cette Tour du patrimoine les Résidences.
Achevée en 2017
40 000,00
48 000,00
SECTEURS AVIATEURS/MUSICIENS GPS&O
Aviateurs / Musiciens
Etude urbaine Musiciens Aviateurs : définition des espaces publics résidentiels, phasage opérationnel, état des réseaux hors EAU et EUP
> ͛ ĠƚƵĚĞ Đ
Ž ŶƐŝƐƚĞ ĞŶ ůĂ Ɖƌ
Ž ĚƵĐƚŝ
Ž Ŷ
Ě͛ƵŶĞ ƐLJŶƚŚğƐĞ ĚĞ Ɖƌ
Ž ũĞƚ ƵƌďĂŝŶ
de
rénovation
urbaine
des
quartiers Musiciens et Aviateurs.
Achevée en 2018
65 200,00
78 240,00
CDC Habitat
Aviateurs / Musiciens
Bilan résidentialisation Inventeurs et programmation résidentielle Musiciens/Aviateurs
ŝůĂŶ ĚĞ ů͛
EZh
ϭ ĞŶ ŵĂƚŝğƌĞ ĚĞ
résidentialisation
sur
INVENTEURS,
mise
en
perspective
et
préconisations
Ɖ Ž
Ƶƌ ů͛
EZh
Ϯ ƐƵƌ
Dh^/
/
E^
͘
Préconisation
de
Achevée en 2017
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 résidentialisations
resserrées
autour des bâtiments, avec un immeuble par îlot résidentiel, en conservant une porosité pour les piétons (mais probablement pas pour les voitures).
SECTEUR MUSICIENS GPS&O
Musiciens
Etude réseaux eau et assainissement
> ͛ Ž
ďũĞƚ
ĚĞ
ů͛ĠƚƵĚĞ
Ɖ Ž
ƌƚĞ
ƐƵƌ
ů͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĐĂƚŝ
Ž Ŷ͕ ůĂ ǀĠƌŝĨŝĐĂƚŝ
Ž Ŷ ĚĞ
la
localisation
et
la
caractérisation
des
réseaux
présents, dans le domaine public ou dans le domaine privé (en particulier sur le patrimoine des bailleurs
CDC
Habitat,
Les
Résidences, 1001 Vies Habitat et Batigère).
Achevée en 2019
CDC Habitat
Musiciens
Diagnostic énergétique et amiante Musiciens
Etudes
exploratoires
sur
les
scenarii
de
réhabilitation
thermique sur le patrimoine à ƌĠŚĂďŝůŝƚĞƌ͕ Ğƚ ƐƵƌ ů͛ŝŵƉĂĐƚ ĚĞ ůĂ ƉƌĠƐĞŶĐĞ
Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ
ƐƵƌ
ĐĞƐ
projets de réhabilitation. Etude ƐĞƌǀĂŶƚ
Ě͛ĂŝĚĞ
ă
ůĂ
ĚĠĐŝƐŝ
Ž Ŷ͘
Ž
ŶĐůƵƐŝ
Ž Ŷ
ƐƵƌ
ů͛ŝŶƚĠƌġƚ
Ğƚ
ůĂ
ĨĂŝƐĂďŝůŝƚĠ
Ě͛ƵŶĞ
ƌĠŚĂďŝůŝƚĂƚŝ
Ž Ŷ͕
vers un scenario BBC, malgré la ƉƌĠƐĞŶĐĞ Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ͘
Achevée en 2017
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 ai
suep
at
19 aouasald
e] ins
apn]}
CDC Habitat
Musiciens
Etude patrimoniale résidence pour personnes âgées AREPA
Etude de la faisabilité, financière ĞŶ
ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ͕
Ě͛ƵŶĞ
réhabilitation
de
la
résidence,
dans
le
contexte
de
présence
Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ
.
Conclusion
sur
le
caractère
difficile
à
financer
Ě͛ƵŶĞ
ƌĠŚĂďŝůŝƚĂƚŝ
Ž Ŷ
ĂǀĞĐ
désamiantage, ayant conforté le scenario de démolition.
Achevée en 2017
SECTEUR PHYSICIENS GPS&O
Physiciens
Etude de programmation urbaine liaison Est-Ouest
> ͛ ĠƚƵĚĞ Đ
Ž ŶƐŝƐƚĞ ĞŶ ůĂ
Ɖƌ
Ž ĚƵĐƚŝ
Ž Ŷ Ě͛ƵŶ Ɖƌ
Ž ŐƌĂŵŵĞ
avec mise à jour du plan de composition pour le projet urbain de rénovation urbaine du quartier des Physiciens.
Achevée en 2017
82 900,00
99 480,00
Les Résidences
Physiciens
AMO performance énergétique
Audit énergétique du patrimoine sur le quartier des Physiciens
Achevée en 2018
Les Résidences
Physiciens
AMO amiante
ƚƵĚĞ ƐƵƌ ůĂ ƉƌĠƐĞŶĐĞ Ğƚ ů͛ŝŵƉĂĐƚ Ě͛ĂŵŝĂŶƚĞ ƐƵƌ ůĞ ƉĂƚƌŝŵ
Ž ŝŶĞ ĚĂŶƐ
le quartier des Physiciens.
Achevée en 2017
22 891,00
27 469,20
Batigère IdF
Physiciens
Etude réhabilitation de la tour Vega
ƚƵĚĞ Đ
Ž ŵƉ
Ž ƐĠĞ Ě͛ƵŶĞ
:
- étude architecturale réhabilitation de la tour Vega - étude accessibilité et sécurité réhabilitation - enquête sociale AMLI
Achevée
60 375,00
Batigère IdF
Physiciens
Etude réhabilitation du bâtiment Cuvier
> ͛ ĠƚƵĚĞ ƐƵƌ ůĞ ďąƚŝŵĞŶƚ ƵǀŝĞƌ Ă été lancée par SOVAL en ŵĂ
Š ƚƌŝƐĞ Ě͛
Ž ƵǀƌĂŐĞ Ğƚ ůĞ ďƵƌĞĂƵ
Ě͛ĠƚƵĚĞ ŝ
Ž ƚ
Ž ƉĞ ŝŶŐĠŶŝĞƌŝĞ͘
/ ů
Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶ ĚŝĂŐŶ
Ž ƐƚŝĐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞ
Achevée en 2017
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 qui porte sur la structure, les façades, la toiture, la ventilation, ůĂ Ɖů
Ž ŵďĞƌŝĞ͙ĞƚƚĞ ĠƚƵĚĞ
Ɛ͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĞ ĂƵƚĂŶƚ ĂƵdž ƉĂƌƚŝĞƐ Đ Ž
ŵŵƵŶĞƐ ƋƵ͛ĂƵdž ƉƌŝǀĂƚŝǀĞƐ͘
h Ŷ
diagnostic accessibilité PMR a aussi été lancé. À la suite de ces diagnostics, des préconisations ont vu le jour.
T RANSVERSAL GPS&O
Transversal
Mission MOE urbaine Val Fourré
> ͛ ĠƚƵĚĞ
Ɖ Ž
ƌƚĞ
ƐƵƌ
ůĂ
ŵĂ
Š ƚƌŝƐĞ
Ě͛ƈƵǀƌĞ
ƵƌďĂŝŶĞ
ĂƵƉƌğƐ
ĚĞ
ůĂ
direction de projet, dans la définition Ğƚ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ƈƵǀƌĞ ĚƵ Ɖƌ
Ž ũĞƚ ĚĞ
renouvellement
urbain
du
Val
Fourré (NPRU du Mantois). Ce projet urbain
devra
permettre
de
développer une approche globale et inclusive
de
renouvellement
du
ƋƵĂƌƚŝĞƌ
ĞŶ
ƚĂŶƚ
ƋƵ͛ĠůĠŵĞŶƚ
ĚĞ
réponse
aux
enjeux
urbains,
économiques, sociaux, numériques et environnementaux déclinés dans le contrat de ville 2015-2020 et le protocole de préfiguration NPRU.
En cours (depuis mi-2018)
252 375, 00
302 850, 00
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 GPS&O
Transversal
AMO définition éléments de méthode évaluation de GUP
Cette étude comporte 3 phases. Uniquement la phase 1 a été menée :
diagnostic
territorial
partagé et état des lieux. Phases 2 et 3
͗ ĚĠĨŝŶŝƚŝ
Ž Ŷ Ě͛ƵŶ
schéma de pilotage et appui à ů͛ĠůĂď
Ž ƌĂƚŝ
Ž Ŷ
Ě͛ƵŶĞ
ĨĞƵŝůůĞ
ĚĞ
route seront traités au sein de la direction politique de la ville de la CU avec la nouvelle chargée de mission GUP.
Phase 1 : Achevée en 2019 Phases 2 et 3 : à venir
13 450,00
16 140,00
Mantes-la- Jolie
Transversal
Etude technique énergétique et fonctionnelle des équipements publics / Schéma directeur immobilier
Diagnostic technique et social du fonctionnement
des
équipements municipaux, ayant pour vocation de formuler des ƌĞĐ
Ž ŵŵĂŶĚĂƚŝ
Ž ŶƐ Ě͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝ
Ž Ŷ
patrimoniale à privilégier sur les bâtiments de la Ville, en lien avec le projet urbain du Val Fourré.
Achevée en 2018
100 000,00
Mantes-la- Jolie
Transversal
Réalisation d'un schéma d'aménagement local (plan- guide)
Analyse ensemblière des études sectorielles,
de
préciser
les
stratégies
de
développement
urbain et de fixer les orientations urbaines du projet.
Achevée en 2018
45 000,00
ANRU (PACO)
Transversal
Etude de programmation commerciale et appui juridique
D
ŝƐƐŝ
Ž Ŷ
Ě͛ĂƉƉƵŝ
Ɖ Ž
ƌƚĂŶƚ
ƐƵƌ
ů͛ĂŶĂůLJƐĞ
ĐƌŝƚŝƋƵĞ
ĚƵ
Ɖƌ
Ž ũĞƚ
Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ Đ
Ž ŵŵĞƌĐŝĂů ĚƵ
secteur des Dalles Centrales.
Achevée en 2018
Mantes-la- Jolie
Braunstein
Etude urbaine secteur Braunstein
Cette étude a vocation à étudier les
opportunités
de
restructuration du quartier et son pôle commercial
Achevée en 2018
20 000,00
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 GPS&O
Plaine centrale
Etude urbaine "Plaine des Sports" (impasse Bretonneau, secteur patinoire, liaison Val Fourré Gassicourt)
> ͛ ĠƚƵĚĞ Đ
Ž ŶƐŝƐƚĞ ĞŶ ůĂ Ɖƌ
Ž ĚƵĐƚŝ
Ž Ŷ
Ě͛ƵŶĞ
ƐLJŶƚŚğƐĞ
ĚƵ
Ɖƌ
Ž ũĞƚ
ĚĞ
développement
urbain
de
la
plaine
des
sports,
secteur
clé
dans la stratégie de connexion du Val Fourré et de Gassicourt.
Achevée en 2017
24 800,00
29 760,00
1001 vies habitat
Hors site - Garennes Explorateurs
Sondages techniques et notamment amiante pour définir stratégie sur patrimoine résidence Explorateurs
La Résidence des Explorateurs se trouve au nord du territoire communal, à proximité de la Seine. Construite en 1968, elle comprend 431 logements répartis entre 127 logements privés et 307 logements sociaux. Cette étude envisage 3 scénarios de réhabilitation différents sur les désordres rencontrés.
Achevée en 2017
13 610,00
16 332,00
1001 vies habitat
Hors site - Peintres Médecins
Sondages techniques et notamment amiante pour définir stratégie sur patrimoine résidence Marie Laurencin
Construite en 1977, la résidence Marie Laurencin comprend 107 logements répartis sur 3 bâtiments. Cette étude envisage 3 scénarios de réhabilitation différents sur les désordres rencontrés.
Achevée en 2017
12 639,00
15 166,00
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RS
Aviateurs
Certtralte
Mmventeurs
PE
Limite du Quartier Prioritaire Poltiaué
de ts VILS
é
Ne,
è
>=
”
Ô
17%
ÉCRIS
2
Lavoit
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de PARU 1
S
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en E
LL
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LICE
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sé
4
«=
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Î
ri
9
é
FBI
sésimitation de raNRU
2
>
"à
à
a
5
23:
hs.
ip
MÈRE
«
Annexe A5 ± 6&+(0$ 3(50(77$17 '¶IDENTIFIER LES SECTEURS
IMPACTES EVENTUELLEMENT PAR LE PNRU ET LE PERIMETRE
'¶,17(59(17,21 35232SE POUR LE NPNRU
DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 FS URBAINS Annexe A6 ± TABLEAU DE BORD DES OBJECTIFS URBAINS
N° indicateur
Indicateur
- Nom de l'indicateur
- Détail du calcul
- sources mobilisées
Ce que l'indicateur contribue à mesurer
1
Diversité des statuts de logement : nombre de résidences
principales dans le quartier
Total de résidences principales du quartier
(source : INSEE - Recensement de la Population (RP), agrégation
pour les IRIS sélectionnés)
Élargir les parcours résidentiels et prendre
en compte la diversité des besoins en
logement sur le quartier
2
Diversité des statuts de logement : part de logements locatifs
sociaux parmi les résidences principales du quartier
Part de logements locatifs sociaux parmi les résidences
principales du quartier
(source : INSEE - Recensement de la Population (RP), agrégation
pour les IRIS sélectionnés)
Élargir les parcours résidentiels et prendre
en compte la diversité des besoins en
logement sur le quartier
3
Diversité des statuts de logement : part de logements privés
parmi les résidences principales du quartier
Part de logements privés parmi les résidences principales du
quartier
(source : INSEE - Recensement de la Population (RP), agrégation
pour les IRIS sélectionnés)
Élargir les parcours résidentiels et prendre
en compte la diversité des besoins en
logement sur le quartier
4
Diversité des statuts de logement : part des logements locatifs
privés parmi les résidences principales du quartier
Part de logements locatifs privés parmi les résidences principales
du quartier
(source : INSEE - Recensement de la Population (RP), agrégation
pour les IRIS sélectionnés)
Élargir les parcours résidentiels et prendre
en compte la diversité des besoins en
logement sur le quartier
7
Offre locative abordable dans le quartier
Part des logements locatifs sociaux du quartier dont les loyers
sont inférieurs aux plafonds PLAI
(source: Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS), agrégation pour
les IRIS sélectionnés)
Contribuer au rééquilibrage de l'offre de
logements locatifs sociaux à l'échelle de
l'agglomération en maintenant une offre
locative abordable et en posant la question
de sa concentration dans le quartier
11
Densité de logements du quartier
Nombre de ůŽŐĞŵĞŶƚƐ ă ů͛ŚĞĐƚĂƌĞ ĚĂŶƐ ůĞ ƋƵĂƌƚŝĞƌ
(source: INSEE - Recensement de la Population (RP), agrégation
pour les IRIS sélectionnés)
Lutter contre l'étalement urbain, contribuer
à la compacité des agglomérations.
Permettre d'adapter la densité du quartier
en prenant en compte les différentes
réalités qu'elle recouvre (espaces bâtis, non
bâtis, taille des unités de logement, ...) et
contribuer à améliorer l'efficience des
services, commerces et transports
14
ŝǀĞƌƐŝƚĠ ĚĞ ů͛ŽĨĨƌĞ ĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞ ĚĂŶƐ ůĞ quartier
Poids des commerces de première nécessité parmi l'ensemble
des commerces du quartier
(source: Epareca - État des lieux 2015 pour les quartiers d'intérêt
national, données renseignées localement selon la méthode
établie par Epareca et l'ANRU pour les quartiers d'intérêt régional
et pour le suivi de l'indicateur, agrégation pour l'ensemble des
polarités du territoire vécu)
Proposer une offre commerciale adaptée
aux besoins et aux attentes des habitants et
usagers
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 N° indicateur
Indicateur
- Nom de l'indicateur
- Détail du calcul
- sources mobilisées
Ce que l'indicateur contribue à mesurer
16
Offre d'équipements dans le quartier
EŽŵďƌĞ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ ƉƵďůŝĐƐ ĚĞ ƉƌŽdžŝŵŝƚĠ ĚƵ ƋƵĂƌƚŝĞƌ ƉŽƵƌ
1000 habitants, y. c. les équipements scolaires
(source: INSEE - Base Permanente des Équipements (BPE), INSEE -
Recensement de la Population (RP), agrégation pour les IRIS
sélectionnés)
Améliorer si nécessaire la gamme de
services et d'équipements de proximité
indispensables, voire s'engager dans une
gamme de niveau supérieur
18
Desserte du quartier en transports collectifs lourds
Part des logements du quartier situés à moins de 500 m Ě͛ƵŶ
transport collectif lourd (tramway, métro, BHNS)
(source: INSEE - Recensement de la Population (RP), données
renseignées localement selon la méthode établie par l'ANRU,
agrégation pour les IRIS sélectionnés)
Diversifier les modes de transport
19
Qualité de la desserte du quartier en transports collectifs
Nombre d'arrêts marqués par les bus, tram, métros au sein du
quartier en 24h
(source: données renseignées localement selon la méthode établie
par l'ANRU, agrégation des IRIS sélectionnés)
S'assurer que l'offre de transports collectifs
soit adaptée aux besoins des habitants, en
fréquence et en amplitude horaire
23
Adaptation au changement climatique
Part des surfaces imperméabilisées par rapport à la surface totale
du quartier
(source: données renseignées localement selon la méthode établie
par l'ANRU, agrégation des IRIS sélectionnés)
Contribuer à la réduction des phénomènes
d'îlots de chaleur, en lien avec la
végétalisation.
Contribuer à la réduction du risque
d'inondation
Rééquilibrage du peuplement
Répartition des occupants par rapport aux plafonds HLM et son
évolution
Répartition des attributions par rapport aux plafonds HLM et par
rapport aux quartiles de revenus de la demande
Evolution des indicateurs socio-économiques
ůĂďŽƌĂƚŝŽŶ Ğƚ ƐƵŝǀŝ Ě͛ƵŶ ŝŶĚŝĐĂƚĞƵƌ ĚĞ ĨƌĂŐŝůŝƚĠ ƐŽĐŝŽ-locative
et le relogement lié aux démolitions
Part des relogements réalisés dans un programme neuf ou
conventionné de moins de 5 ans
Part des relogements réalisés hors site / hors QPV / hors GPSEO
Ressources de ménages relogés par rapport aux plafonds HLM
(source : suivi du relogement ʹ RIME)
Élargir les parcours résidentiels et prendre
en compte la diversité des besoins en
logement sur le quartier
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2025 DocuSign Envelope ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
Annexe A7 — SCHEMA DE SYNTHESE POUR TRADUIRE LES OBJECTIFS URBAINS PRIORITAIRES RETENUS SUR CHACUN DES QUARTIERS, A UNE ECHELLE INTERMEDIAIRE ENTRE L’'AGGLOMERATION ET LE
PERIMETRE STRICT DU QPV
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 JET URBAIN Annexe A8 ± PLAN GUIDE DU PROJET URBAIN
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 ‘saqnd
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g n Envelo
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 si
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 2.
LES
QUARTIERS
CENTRAUX
: CENTRALITÉ
RAYONNANTE
ET
NOUVELLE
ADRESSE
RESIDENTIELLE
Groupement
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DocuSi
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Date de réception préfecture : 08/07/2025 IELS,
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DÉMOLITIONS : ati
> 256 lgts
> 18lgts
> Centré de Loisirs les Hrondeiles
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> Ecole les Anémones
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DÉMOLITIONS :
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CONSTRUCTION :
> RPA sur l'avenue de Gaulle
> Nouveau Collège
Annexe A9 ± CARTES THEMATIQUES (EQUILIBRES RESIDENTIELS,
ORGANISATION DE LA TRAME VIAIRE, DEVELOPPEMENT
(&2120,48(« 3(50(77ANT NOTAMMENT DE COMPRENDRE LA
SITUATION AVANT/APRES ET DE LOCALISER CHACUNE DES
OPERATIONS PROGRAMMEES
Figure 1 - Les quartiers résidentialisés et réhabilités : Aviateurs, Musiciens et Physiciens
Figure 2 - Le secteur Chénier / Lopez / Ronsard
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 + Retour du Marché sur la Place
-| + Restructuration des commerces |
NN >>
| Nouveaux logements à
l'emplacement du marché
SE © cr Création ICSP
RS EF
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N » ® ES = 27 NX KY ET 2 Rù ZA >Cellule commerciales de ia Dalle :[ Réhoabilitation/ Ÿ LLC AS) "RAR DS LS \ DE nn | Clémenceau résidentialisation \ % LÉ ze > Gymnase Souquet
| > Cantine du Collège Chénier
“| > Restructuration Collège Cézanne
> Val'prim
de la Dalle Ronsard |
. .
e -| > 103 igis (tour Jupiter \ | > Parking souterrain Ronsard Lo > Centre Chaplin
> Cellules commerciales Bureaux
> Nouvelles Voies liées la résidentialisation des tours Osica
CONSTRUCTION : Opération en cours :
> 1/4 Nord Est : 100 lgts neufs +
Moyenne surface commerciale
Dalle Clémenceau :
> 50 lgts neufs + commerces
> Restructuration du CUBE
Secteur Marché :
> 180 lgts neufs + commerces
Secteur Ronsard: > 80 Igts neufs
DÉMOLITIONS :
| > Gymnase Camus
LL > Laverie
757 | > 28Bêtiments Lycées
> Déplacement 1 ferrain de Football
> Déplacement 2 terroins de Rugby vers
| franges Ouest
Rs N
MAILLAGE:
> Nouvelles voies llées au Parc des Sports
> Nouveaux cheminements
À
CONSTRUCTION: | | > Village Rugby/ Agriculture urbaine
> Parc des Sports et Nouveau Gymnase
Le
Figure 3 - Le secteur Clémenceau / Ronsard
Figure 4 - Les franges Est-Ouest
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 ementoire
Ecoles élémentaires
Vemes-Sévigné
Murs végétalsés
GS les Bleuets
Réhabilitation 4)
écologique |
Î | Toture
végétofsée
CVS A. Césaire
Sin d'agrément
Rue sans. réseaux
inventeurs
|1
4 | | DSs Rousseau
Réhabilitation
écologique
brsssscaeianse
=Gousteau |
Murs vegétalises
1. DES ESPACES SECONDAIRES QUI JOUENT
ÉGALEMENT LEUR RÔLE
> Des espaces paysager de coeurs d'îois à
intensifier. qui pourront assurer une gestion des
petites pluies
VIT, > vase
<>
pour élirer la trome verte ét bleue
et hydrique pour disposer d'un mallloge plus riche
2. DES ACTIONS PIA LOCALISÉES À INTÉGRER AU
PROJET D'ENSEMBLE
Action 2 : Aire de jeux d'eau et fonfainerie sèche
1e F
où le Parc central
Aclion 3 ; Ferme Aquaponique en relation avec
Jardins familiaux
Action 4 : rue sans réseaux sur le Mall des Physiciens
Action 5 : Jardins familiaux (en cours de travaux)
Action 13 ; Murs végétalisés d'expression
- Ecole élémentaire Cousteau
- Ecole élémentoires Vemes-Sévigné
Action 14: toitures végétalisées :
- CVS Aimé Césaire
- Groupe Scoiaire Matisse
- Nouveau Gymnase du Val Fourré
êction 15; Chaque groupe scolaire réhabllité est
rendu Innoyoni et écologique
Action 18 : Bassin d'agrément et de recycioge des
eaux de pluie, en lien avec la rue sans réseaux
3. DES ACTIONS PIA GÉNÉRALES À METTRE EN PLACE
Aclion lé : Installation de toits blancs pour réduire
les lots de chaleur (type Coolroof)
Action 17 : Mise en place d'une station de mesure
ot de chaleur urbain
Action 20 et 22: Mise en pioce de cahiers des
charges flots de choleur et gestion aiternative des
eaux pluviales sur le quartier
Siratégie 1 : flot de fraicheur biodiversité
et agriculture urbaine
> Favoriser la perméabilité des sols dans
les projets de réhabilitation
> Metire en réseau les espaces publics
végétalisés :
- les squares
- le parc central de référence
-les abords du quarlire (berges de
Seine, Butte verte, Parc des Sports}
> Prévoir des dispositifs de rétention
d'eau sur l'espace public
> Conforter les initiatives d'agriculture
urbaine
Stratégie 2 : Rénovation énergétique
> Pérénniser le réseau de chaleur en y
raccordant les nouveaux projets
> Accélérer les rénovations thermiques
et architecturales des logements
> Développer des projets de production
d'énergie par photovoltaïque ou éolien
> Une démarche à en enclencher
avec les habliants et continuer leur
sensibiisation
Stratégie 3 : Recyclage urbain
> Intégrer des matériaux de démolition
dans la réalisation des bâtiments et des
espaces publics
Stratégie 4 : Urbanisme des courtes
distances et programmation mixte
> Conforterla forte présence de services
de proximité à pied par les habitants
> Organiserle quartier depuisies offres de
Transports en commun (TCSP, nouvelle
ligne de bus en coeur de quartier)
> Développement des pistes cyclables
et des zones de rencontre (zone 30)
> Ouverture vers Gassicourt et le centre
ville de Mantes-la-Jolie
Figure 5 - La nature et le volet biodiversité
Figure 6 - La labellisation Écoquartier
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 IS IDENTIFIES Annexe A10 ± PLAN DE LOCALISATION DES TERRAINS IDENTIFIES
POUR LA RECONSTITUTI21 '( /¶2))5(
Annexe figurant dans la Convention cadre intercommunale de la CU GPS&O
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 METTANT DE Annexe A11 ± PLAN DU FONCIER AVANT/APRES PERMETTANT DE
PRESENTER LA STRATEGIE DE DIVERSIFICATION
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506308-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Groupement AMT
- atelier marion talagrand
D E - S O
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V i v i a n e
P e n e t
C o n s e i l
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Z E F C O
/
I N G E T E C
LEGENDE / Nom des propriétaires
Copro/particuliers Département Yvelines Etat/particuliers Commune /CU -GPSEO
Les résidences Yvelines Essonnes Office public d'HLM de Mantes La Jolie CDC Habitat Particuliers Batigère
Logement francilien EPFIF
0m 0m
100m
50m
RUE NUNGESSER ET COLI
BOULEVARD SULLY
RUE JEAN MERMOZ
AVENUE CHARLES DE GAULLE
LES ÉCRIVAINS
LES PEINTRES
LES MÉDECINS
LES EXPLORATEURS
LES INVENTEURS
LES MUSICIENS
LES AVIATEURS
LES PHYSICIENS
CLÉMENCEAU
PROPRIÉTAIRES FONCIER EXISTANT
0m 0m
100m
50m
DocuSi
g n Envelo
p e ID: 25EE04F7-4969-41FE-A424-4F30D64E0885
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