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Procès Verbal - sdbi pv comite 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - sdbi pv comite 22 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
SYNDICAT DE GESTION DES BIENS INDIVIS
LES SOUHESMES - VADELAINCOURT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Séance ordinaire du 22 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 22 mars, à vingt heures, les membres du Comité Syndical se sont réunis à la salle de la Mairie des Souhesmes, après convocation légale, sous la Présidence de Mme Delphine DELANDRE.
Etaient présents : Mme Delphine DELANDRE - M. Gérard BUYS - Mme Marie-Rose CATALANO - Mme Muriel DROUARD - M. Christophe FLOQUET - M. David HOFFMANN - - M. Cédric STEUNOU
Absent(s) excusé(s) : Mme Laurence LESIRE
Un scrutin a eu lieu, M. Gérard BUYS a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Nombre en exercice : 8 Date de convocation : 10/03/2022 Nombre de présents : 7 Date d’affichage CR : 24/03/2022 Nombre de votants : 7
2022-01 : Adoption du Compte de Gestion 2021 de la Trésorerie
Mme la Présidente rappelle que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le Compte de Gestion est l’enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées par Mme la Présidente ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine du Syndicat.
Les membres du Comité Syndical s’assurent que M. le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, le montant de tous les titres de recettes émis et le montant de tous les paiements ordonnancés. Le Comité Syndical doit également s’assurer que M. le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Enfin, le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier doit être conforme au Compte Administratif du Syndicat.
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Mme la Présidente et du Compte de Gestion établi par M. le Trésorier,
Sur proposition de Mme la Présidente, les membres du Comité Syndical, à l’unanimité : ADOPTENT le Compte de Gestion 2021.
2022-02 : Vote du Compte Administratif 2021
La présidence de la séance est provisoirement confiée à M. Gérard BUYS.
Les membres du Comité Syndical, après avoir entendu le Compte Administratif 2021, conforme au Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Ayant constaté que le Compte Administratif présentait les résultats suivants :
RESULTAT CA 2020 VIREMENT
A SF
RESULTAT DE L’EXERCICE
2021
RESULTAT
CUMULE
RAR
2021
CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE
POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT
INVEST
FONCT 7 314.29€ - 626.73€ 6 687.56€ 6 687.56€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité : VOTENT le Compte Administratif de l’année 2021, la Présidente s’étant retirée au moment du vote. 2
2022-03 : Affectation du résultat
Les membres du Comité Syndical, après avoir entendu le Compte Administratif 2021, conforme au Compte de Gestion de l’exercice 2021
Ayant constaté que le Compte Administratif présentait les résultats suivants : Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, DECIDENT, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT CA
2020
VIREME
NT A SF
RESULTAT DE L’EXERCICE
2021
RESULTAT
CUMULE
RAR
2021
CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE
POUR L’AFFECTATION DU
RESULTAT
INVEST
FONCT 7 314.29€ - 626.73€ 6 687.56€ 6 687.56€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 6 687.56€ Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au Budget Primitif (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 687.56€ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2021-04 : Vote du Budget Primitif 2022
La Présidente présente aux membres du Comité Syndical le Budget Primitif 20212comme ci-dessous :
Présentation du BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
10 687.56€ 10 687.56€ 5 377.56€ 5 377.56€
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE, le Budget Primitif 2021 proposé par Mme la Présidente.
2022-01 Adoption du compte de gestion 2021
2022-02 Adoption du compte administratif 2021
2022-03 Affectation du résultat
2022-04 Budget Primitif 2022
Delphine DELANDRE Gérard BUYS Marie-Rose CATALANO Muriel DROUARD
Christophe FLOQUET David HOFFMANN Laurence LESIRE Cédric STEUNOU