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Procès Verbal - pv cm 19.02.2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 19.02.2024
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2024
L’an Deux Mil vingt-quatre, le 19 février à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie des Souhesmes, après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET- Jacqueline CHAMPENOIS - Muriel DROUARD Bénédicte BERAUT - Adrien FURQUAND - David HOFFMANN
Etaient absents : Jérôme GOEURIOT (pouvoir à Delphine DELANDRE)
Un scrutin a eu lieu, Adrien FURQUAND été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
2024-01 Suppression et la création d’emploi
2024-02 Annule et remplace affectation de résultat 2022
2024-1 Suppression et création d’emploi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2024,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ de l’ancienne secrétaire de mairie, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
L’assemblée délibérante,
Décide
- D’instituer selon le dispositif suivant :
La suppression, à compter du 1er mars 2024, de l’emploi de rédacteur principal de 2ème classe non titulaire à raison de 14 heures hebdomadaires, et
La création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint administratif Titulaire, à raison de 12 heures hebdomadaires catégorie C à compter du 1er mars 2024
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 20/02/2024 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 20/02/2024 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 09/02/2024 COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 19.02.2024
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er mars 2024 ;
2024-2 Affectation du résultat 2023 (annule et remplace 2023-06)
Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2022 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2021
VIREMENT
A S
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2022
RESULTAT
CUMULE AU
31/12/2022
RAR SOLDE DES RAR CHIFFRES POUR
L’AFFECT
RESULTAT
INVT 50 304.43€ - 217 206.76€ 50 304.43€ D : 17 791.24€ 17 791.24€ - 184 693.57€
FCT 298 596.93€ 142 606.55€ 441 203.48€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 441 203.48€ Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP(c/1068) 184 693.57€ Solde disponible affecté comme suit :
- Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 256 509.91€ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2024-01 Suppression et la création d’emploi
2024-02 Annule et remplace affectation de résultat 2022
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
David HOFFMANN