Procès Verbal - pv cm 18.04.2024

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Procès Verbal - pv cm 18.04.2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Souhesmes-Rampont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18.04.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 18/04/2024

COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 avril 2024

L’an Deux Mil vingt-quatre, le 18 avril à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie des Souhesmes, après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard BUYS, Maire.

Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE – Christophe FLOQUET - Jacqueline CHAMPENOIS - Adrien FURQUAND - Jérôme GOEURIOT - David HOFFMANN – MORETTI Guy (Conseiller consultatif)

Etaient excusés : Muriel DROUARD (pouvoir à Jacqueline CHAMPENOIS)

Un scrutin a eu lieu, Adrien FURQUAND été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2024-15 Création d’un poste d’adjoint

2024-16 Election d’un nouvel adjoint

2024-17 Election du maire délégué de Rampont

2024-18 Indemnités des élus

2024-19 Modification du tableau du Conseil Municipal

2024-20 Devis Avaloir

2024-15 Détermination du nombre d’Adjoints

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Suite à la démission du maire délégué, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non maintien du nombre de postes d’Adjoints qui était jusqu’alors de deux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint ce qui porte le nombre de postes d’adjoints à trois.

2024-16 Election d’un nouvel d’Adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-12 du 23 mai 2020 portant procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints fixant le nombre d’Adjoints au Maire à deux,

Vu la délibération 2024-15 du 18 avril 2024 portant création d’un poste d’Adjoints au Maire portant ainsi le nombre d’adjoint à trois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder a l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire ; les Adjoints élus le 23 mai 2020 garderont leurs rang et le nouvel Adjoint prendra rang en qualité de dernier Adjoint élu.

Sous la présidence de Mr BUYS Gérard, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection d’un adjoint, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT

1.1 Règles applicables :

Mr le Maire a ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré sept conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Adjoint et a rappelé que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7.2 du CGCT).

Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 23/04/2024 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 23/04/2024 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 12/04/2024COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 18/04/2024

M Adrien FURQUAND a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L.2121- 15 du CGCT).

1.2 Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M Christophe FLOQUET et M David HOFFMANN 1.3 Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

1.4 Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 8

0

0

8

5

Nombre de votants : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : Nombre de votes blancs : Nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue :

INDIQUER LES NOM & PRENOMS DES CANDIDATS

(dans ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jérôme GOEURIOT 8 HUIT

1.5 Proclamation de l’élection de l’adjoint

Monsieur Jérôme GOEURIOT a été proclamé Adjoint et immédiatement installé.

Clôture du procès-verbal.

Le procès-verbal, dressé et clos le 18 avril 2024 à 21h00, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les assesseurs et le secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE que le nouvel Adjoint prendra rang en qualité de dernier Adjoint élu.

2024-17 élection du maire délégué suite à la démission de Mme BERAUT de ses fonctions

Le maire fait part au conseil municipal que Mme Bénédicte BERAUT par courrier du 6 mars 2024, adressé à Monsieur le préfet de la Meuse, a souhaité démissionner de ses fonctions de maire déléguée de la commune de Rampont, ainsi que de son mandat de conseillère municipale.

Il précise également que la démission a été acceptée par le Préfet le 11 avril 2024

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-2, • La délibération n°2020-13 du 28 mai 2020 portant élection des adjoints,

• L’arrêté municipal n°2020-05-191 du 23 mai 2020 portant délégation de fonction de maire délégués Mme Bénédicte BERAUT, Maire délégué pour exercer les fonctions

Après appel à candidature,COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 18/04/2024

Est candidat :

• Delphine DELANDRE

Les conseillers municipaux ont ainsi été invités à procéder à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire délégué.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

A déduire : bulletins blancs & nuls : 1

Suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Ont obtenus :

Delphine DELANDRE : 7 voix.

1 Si ce premier tour de scrutin avait donné la majorité à l’un des candidats, on bifferait ce qui est relatif

au deuxième, ainsi qu’au troisième tour de scrutin et on terminerait cette élection de la manière suivante :

En conséquence, Mme Delphine DELANDRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire déléguée et immédiatement installée.

Dans le cas contraire, on terminerait ainsi qu’il suit :

« aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, le Président a fait connaître qu’il allait être procédé à un second tour de scrutin ».

Le Présent procès-verbal a été dressé en trois exemplaires, dont un pour la mairie, deux destinés à être transmis à la Préfecture. Pour les arrondissements de Commercy et de Verdun, un quatrième exemplaire sera adressé aux sous-préfets respectifs.

Fait et clos en séance tenante, les jour, mois et ans précités.

2024-18 Indemnités élus

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire, de deux adjoints et d’un maire délégué,

Vu les arrêtés municipaux en date du 24 mai 2020 et du 18 avril 2024 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs DELANDRE Delphine, FLOQUET Christophe, GOEURIOT Jérôme, adjoints, Madame Delphine DELANDRE, maire déléguée,

Considérant que la commune compte 332 habitants,

Considérant que pour une commune de 332 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire déléguée pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

D E C I D E

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du maire délégué est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 18/04/2024

- 1er adjoint : 4,47. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, avec date d’effet au 1er mai 2024 ;

- 2ème adjoint : 4,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, avec date d’effet au 1er mai 2024 ;

- 3ème adjoint : 4,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, avec date d’effet au 1er mai 2024 ;

- Maire déléguée : 4,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, avec date d’effet au 1er mai 2024.

ARTICLE 3 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Majorations éventuelles

Montants

mensuels bruts

1ère adjointe DELANDRE Delphine 4.47% 183.74€ 2ème adjoint FLOQUET Christophe 4.47% 183.74€ 3ème adjoint GOEURIOT Jérôme 4.47% 183.74€ Maire déléguée DELANDRE Delphine 4.47% 183.74€

2024-19 Tableau du Conseil Municipal

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-10, par l’ordre de nomination.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, mêmes quand il y a des sections électorales : 1. Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2. Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3. Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Fonction Qualité Nom & prénom Date naissance Date de la plus récente élection

Suffrages

obtenus

Maire Mr BUYS Gérard 11/04/1960 23/05/2020 149 1er Adjoint Mme DELANDRE Delphine 25/05/1976 23/05/2020 147 Maire déléguée Mme DELANDRE Delphine 25/05/1976 18/04/2024 147 2ème Adjoint Mr FLOQUET Christophe 27/06/1971 23/05/2020 152 3ème Adjoint Mr GOEURIOT Jérôme 15/11/1980 18/04/2024 137 Conseiller municipal Mme CHAMPENOIS Jacqueline 25/11/1957 23/05/2020 140 Conseiller municipal Mr HOFFMANN David 15/12/1974 23/05/2020 144 Conseiller municipal Mme DROUARD Muriel 04/03/1979 23/05/2020 141 Conseiller municipal Mr FURQUAND Adrien 07/03/1988 23/05/2020 130

2024-20 Réfection des regards avaloirs rue de l’Orbière

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la SARL MARCHAND pour les prestations suivantes : Réfection des regards avaloirs rue de l’Orbière.

Ce devis porte sur un montant HT de 8 100.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer ce devis ainsi que tout document relatif à ce dossier.COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 18/04/2024

2024-15 Création d’un poste d’adjoint

2024-16 Election d’un nouvel adjoint

2024-17 Election du maire délégué de Rampont

2024-18 Indemnités des élus

2024-19 Modification du tableau du Conseil Municipal

2024-20 Devis Avaloir

Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET Jacqueline CHAMPENOIS

Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT David HOFFMANN