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Déliberation - DELIB 20240919 07
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240919 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
FX Extrait du Procès Verbal PA
SAI NT LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L à C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas,
FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 7 : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -— LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNER
L'ACCORD-CADRE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1. Contexte
La présente délibération a pour objet le lancement d’une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et le nettoyage des bâtiments communaux de la Ville.
Le présent marché arrivera à échéance au 31 décembre 2024, il convient de le renouveler.
2. Choix de la procédure
Les prestations seront attribuées à la suite d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Celles-ci feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé tacitement une fois par période de douze (12) mois.
L'accord-cadre comportera deux lots avec un engagement maximum de commande pour chacun d'entre eux tels que déterminés ci-dessous :
- Lot 1 « Entretien et nettoyage des locaux des bâtiments communaux » : le montant maximum de commande du lot est de 270 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 540 000 € HT ;
- Lot 2 « Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux » : le montant maximum de commande du lot est de 30 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 60 000 € HT.
La commission d'appel d'offres procédera au choix de l’attributaire.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et le nettoyage des bâtiments communaux de la Ville, pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement une fois par période de douze (12) mois,
- autorise Madame le Maire ou son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou n'aurait abouti qu’à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d'un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de la commande publique),
1
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240924-D-20240919-07-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 - autorise Madame le Maire où son représentant à signer l'accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et le nettoyage des bâtiments communaux, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 300 000 € HT sur la durée ferme de douze (12) mois pour les deux lots. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant
total maximum de commande de 600 000 € HT pour les deux lots.
Publié le : 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 septembre 2024
Fabrice KARR Pascàäle SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance