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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 18 Mise en oeuvre du Contrat d'Objectif Territorial (COT)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 18 Mise en oeuvre du Contrat d'Objectif Territorial (COT))
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/07/2028 (is N
Reçu en préfecture le 27/07/2023 \\a97 }
Ÿ Publié le 27/07/2023 — à TE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230615-20230618-DE CŒUR HAUTE LANDE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15/06/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-06-18. En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
| Votant: 35
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA (suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Isabelle
LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à J.M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Mise en œuvre du Contrat d'Objectif Territorial.
Le Contrat d'objectif Territorial (COT), porté par le Pôle Haute Lande, et dont les 4 EPCI Cœur Haute Lande, Pays morcenais, Landes d’Armagnac et Pays de Villeneuve en Armagnac landais sont signataires, constitue un renfort opérationnel pour aller plus loin que le seul cadre réglementaire fixé dans le PCAET, notamment en matière d'économie circulaire (prévention et gestion des
déchets, économie de ressources….).
En ce qui concerne la CCCHL, le plan d'actions du COT est inscrit dans le celui du PCAET afin de
n'avoir qu’un seul document intégrateur de toutes les actions portées par la Communauté de communes. Il se traduit par des actions adaptées au territoire au regard de ses propres enjeux, sur divers axes ou domaines (mobilité, air, énergie, déchets, ressources locales...).
L'inscription de ce plan d’action dans un COT permet également de donner plus d'impact à la stratégie climat, air, énergie et économie circulaire que porte la CCCHL et confirme l'engagement dont fait preuve le territoire en termes d'atténuation et d'adaptation aux effets des changements climatiques.
Ce COT a été signé avec l'ADEME et engage le territoire sur des objectifs à tenir au terme des 3 prochaines années pour permettre de bénéficier d’un soutien financier dédié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-09-04 en date du 23 septembre 2021 relative à l'engagement de la CCCHL dans l'élaboration d’un Contrat d'Objectif Territorial (COT) avec l'ADEME, Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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AU mure EXTRAIT DU REGISTRE D" = Dee DER UDTES LANDE : 040-200069656-20230615-20230618-DE Ÿ p DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2023-06-17 en date du 15 juin 2023 relative à l'arrêt du projet de PCAET et validant le plan d'actions correspondant,
Vu le rapport relatif à la mise en œuvre du COT annexé à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le rapport relatif à la mise en œuvre du Contrat d'Objectif Territorial tel qu'annexé
à la présente délibération,
“" De confirmer l'engagement de la CCCHL dans l'atteinte des objectifs liés aux référentiels « Economie Circulaire » et « Climat Air Energie »,
" D’'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
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E 3 ADEME
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Fraternité ÉCOLOGIQUE
Communauté de Communes
des Landes d’Armagnac des Landes d'Armagnac
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
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PAYS MORCENAIS ste No | Villeneuve de Marsan
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Rapport avancement du Contrat d’Objectifs Territorial
« Haute Lande Armagnac »
Juin 2023 Envoyé en oréfeciure le 27/07/2623
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Pubiié ie
ID : G45-200069886-20290515-20220618-DE
2
Table des matières
I. Bilan global de la phase 1 ................................................................................................................ 3
1. Rappel du périmètre géographique du COT « Haute Lande Armagnac » et du portage COT..... 3
2. Récapitulatif des réunions et temps forts de la phase 1 ............................................................. 3
3. Actions menées ........................................................................................................................... 4
4. Difficultés rencontrées ................................................................................................................ 5
II. Gouvernance ................................................................................................................................... 6
1. Gouvernance à l’échelle du territoire de projet Haute Lande Armagnac ................................... 6
2. Gouvernance à l’échelle des communautés de communes ........................................................ 6
III. Etat des lieux / Diagnostic ........................................................................................................... 8
1. Synthèses des audits ................................................................................................................... 8
2. Analyses AFOM ............................................................................................................................ 8
IV. Stratégie et plans d’actions ......................................................................................................... 8
V. Préparation de la phase 2.............................................................................................................. 11 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
ID : 040-200069656-20230615-20230618-DE
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Légende :
3
I. Bilan global de la phase 1
1. Rappel du périmètre géographique du COT « Haute Lande Armagnac » et du portage COT
Le territoire Haute Lande Armagnac (cf. annexe 1 – Diagnostic territorial) regroupe 4 EPCI comptant au total 71 communes et 42 116 habitants (INSEE, 2019) :
➢ CC Cœur Haute Lande
➢ CC des Landes d’Armagnac
➢ CC du Pays Morcenais
➢ CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Le déploiement du COT à l’échelle de ce territoire est supervisé par le Pôle Haute Lande. Afin de mener à bien cette mission, un coordinateur du COT a été recruté afin d’accompagner les EPCI à déployer leurs démarches de transition écologique. Faute de possibilité d’embauche en interne, le rôle de coordinateur a été externalisé avec 130 jours de travail au total.
2. Récapitulatif des réunions et temps forts de la phase 1
Tout au long de la phase 1, le Pôle Haute Lande a organisé des temps collectifs afin que les 4 EPCI du territoire « Haute Lande Armagnac » puissent travailler ensemble sur la démarche de transition écologique développée dans le cadre du COT et puissent échanger sur l’avancement de leur travail au sein de leurs structures. Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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4
Récapitulatif des temps collectifs de la phase 1 à l’échelle Haute Lande Armagnac Date
Réunion de signature du COT 11 février 2022
Réunion de lancement du COT 05 avril 2022
Réunion de restitution des états des lieux pour le volet CAE 26 juillet 2022
Réunion d’état des lieux partagé pour le volet ECi 30 août 2022
Soirée « Economie circulaire » : temps de sensibilisation des collectivités et des acteurs locaux au concept d’économie circulaire 28 novembre 2022
Réunion de Comité de pilotage « Elaboration du plan d’actions » 18 janvier 2023
Réunion de Comité de pilotage « Plans d’actions » 29 mars 2023
3. Actions menées
SENSIBILISATION
Une des premières étapes a été de proposer une sensibilisation aux enjeux liés à la démarche de transition écologique. En effet, avant de définir une stratégie ainsi qu’un plan d’actions, il s’est avéré nécessaire de proposer cette sensibilisation aux acteurs mobilisés. Cette sensibilisation a été essentiellement ciblée sur les élus et agents mais elle a également été ouverte aux partenaires, notamment pour la thématique de l’économie circulaire.
Pour les enjeux liés au volet « Climat-Air-Energie », des ateliers de la Fresque du Climat ont été organisés pour les élus des collectivités. La Fresque du Climat est un outil de sensibilisation aux enjeux énergie-climat qui permet d’appréhender les liens de causalité entre les activités humaines et le dérèglement climatique avec toutes les conséquences que ce dernier a sur le monde vivant et l’organisation de nos sociétés.
Pour le volet « Economie circulaire », le concept étant relativement récent et peu approprié par les acteurs locaux, il a été primordial d’avoir un partage de connaissances sur ce concept et d’en définir clairement les différents piliers. Ainsi, une conférence sur cette thématique a été organisée avec l’association « Fresque de l’économie circulaire ». Cette conférence d’1h30 a permis de mobiliser une quarantaine de personnes, élus, agents et acteurs économiques, et de préciser les objectifs visés en développant l’économie circulaire sur le territoire.
ETAT DES LIEUX ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC
Cette action a été menée en partenariat avec le Syndicat d’Energie Départemental des Landes (Sydec). Il s’est appuyé sur un premier travail mené en lien avec Enedis pour le recensement des consommations électriques des bâtiments publics, afin de disposer de données récentes. Cette action a permis aux communes du territoire Haute Lande Armagnac d’avoir un état des lieux énergétique global de leur patrimoine bâti. Ce document remis à chaque commune ainsi qu’à chaque communauté de communes constitue ainsi un outil d’identification et de priorisation des actions sur leur patrimoine afin de diminuer leurs consommations énergétiques (cf. annexe 2). Envoyé en oréfeciure le 27/07/2623
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Pubiié ie
ID : G45-200069886-20290515-20220618-DE
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4. Difficultés rencontrées
LIMITE DES MOYENS HUMAINS POUR CERTAINES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Au lancement du COT, seules les communautés de communes engagées dans une démarche TEPOS disposaient en interne d’une ingénierie dédiée spécifiquement à la thématique de la transition écologique. Pour les 2 autres communautés de communes, le sujet a été saisi par des agents ayant d’autres missions et ne pouvant ainsi consacrer beaucoup de temps à ces questions. Pour ces collectivités, le Pôle Haute Lande, via le coordinateur COT, a apporté un appui plus poussé pour les accompagner dans leurs diagnostics ainsi que pour le développement de leurs stratégies et de leurs plans d’actions.
La CC des Landes d’Armagnac a dû faire face lors de la phase 1 à un changement du binôme élu/référent COT. En septembre 2022, le départ du chargé de mission énergie a nécessité de désigner un nouveau référent technique COT. De même, du fait de la faible disponibilité de l’élu référent COT, un autre Vice-Président a pris le relais sur le pilotage politique du COT.
La CC du Pays Morcenais a, dans le cadre du développement de sa démarche, créé un poste de chargé de mission transition écologique. Cet agent arrivé en février 2023 a pu ainsi participer à la définition de la stratégie et du plan d’actions COT.
REDEFINITION DES HABITUDES DE TRAVAIL
L’organisation interne en différents services au sein de chaque collectivité entraîne un travail habituel en silo. Le travail transversal n’est pas une habitude au niveau de chaque communauté de communes, bien que certaines mettent en place des réunions régulières inter-services favorisant les échanges d’informations en interne. Le challenge est ainsi de mettre en place de nouvelles habitudes de travail pour assurer une transversalité du sujet de la transition écologique.
APPROPRIATION ET RENSEIGNEMENT DU REFERENTIEL « ECONOMIE CIRCULAIRE »
Le référentiel « Economie circulaire » a nécessité une période d’appropriation, qui a été d’autant plus compliquée pour les collectivités ne disposant pas d’agents dédiés à la transition écologique. Pour certaines collectivités, l’appui technique du Pôle via le coordinateur COT s’est avéré nécessaire afin de compléter le référentiel sur la plateforme « Territoires en transition ».
De plus, la recherche et le regroupement des différentes preuves nécessaires à l’audit ont été très chronophages. Chaque communauté de communes n’ayant pas de politique économie circulaire clairement définie à l’heure actuelle, les actions ayant pu être mises en place ne disposent pas forcément de documents formels permettant de justifier leur réalisation au niveau du référentiel. Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
ID : 040-200069656-20230615-20230618-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
6
II. Gouvernance
Compte-tenu du périmètre géographique du COT qui concerne le territoire de projet Haute Lande Armagnac regroupant 4 communautés de communes, 2 échelles au niveau de la gouvernance ont été mises en place :
➢ Une gouvernance à l’échelle du territoire de projet permettant un pilotage global du déploiement du COT
➢ Une gouvernance propre à chaque communauté de communes pour le développement de leurs stratégies et de leurs plans d’action de transition écologique
1. Gouvernance à l’échelle du territoire de projet Haute Lande Armagnac
Le COT est piloté à l’échelle du territoire de projet Haute Lande Armagnac par le Pôle Haute Lande. Ce pilotage s’appuie sur un binôme élu/agent du Pôle Haute Lande.
➢ Elu référent : Patrick SABIN, Vice-Président à la Transition énergétique à la CC Cœur Haute Lande
➢ Agent référent : Morgan VACHON, coordinateur COT Haute Lande Armagnac
Un comité de pilotage a été structuré pour assurer un suivi à l’échelle du territoire de projet et pour favoriser les échanges entre les communautés de communes. Ce Comité de pilotage est composé de :
- Représentants de chaque Communauté de communes : binôme élu/agent COT - Représentants du Pôle Haute Lande : élu référent COT, coordinateur du COT, cheffe de projet économie
- Représentant de l’ADEME : référente COT
2. Gouvernance à l’échelle des communautés de communes
Chaque communauté de communes a défini une gouvernance en interne pour le déploiement du COT. Le principe de binôme référent élu/agent a été mis en place au niveau de chaque communauté de communes. Pour la gouvernance interne élargie, les communautés de communes se sont appuyées sur des instances existantes ou ont créé une instance ad hoc.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE
➢ Elu référent : Patrick SABIN, Vice-Président à la Transition énergétique ➢ Agent référent : Cadoan SECARDIN, responsable du service transition énergétique
La gouvernance interne s’appuie sur la Commission Transition écologique. Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
ID : 040-200069656-20230615-20230618-DE
PAYS MORCENAIS
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Communauté de Communes
des Landes d’Armagnac
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+ 20
(Villeneuve de Marsan
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS
➢ Elus référents :
• Volet « Climat-Air-Energie », Frédéric PRADERE, Vice-Président au
numérique et à la mobilité
• Volet « Economie circulaire », Roxane OLIVIER, Vice-Présidente du
développement économique
➢ Agent référent : Fabien TACHON, directeur général des services (jusqu’en
01/2023) ; Guilhem HERBERT, chargé de mission transition écologique (depuis 02/2023)
La communauté de communes a mis en place une Commission Transition écologique pour porter ce sujet sur son territoire. Afin d’assurer le déploiement de sa démarche de transition écologique, la CC du Pays Morcenais a créé un poste de chargé de mission transition écologique. Cet agent a pris ses fonctions en février 2023 et a ainsi pu participer à la fin de la phase 1.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC
➢ Elu référent : Nicolas LAFON, Vice-Président à la transition
énergétique (jusqu’en 01/2023) ; Frédéric DUPRAT, Vice-Président à
l’urbanisme (depuis 02/2023)
➢ Agent référent : Andoni HIRIBARNE, chargé de mission énergie
(jusqu’en 09/2022) ; Cécile JULIARD, directrice adjointe (depuis 10/2022)
Le pilotage en interne a connu des changements lors de la phase 1. Le départ du chargé de mission énergie en septembre 2022 a impliqué d’identifier un nouvel agent COT.
De même, un changement de l’élu référent a eu lieu début 2023. Le Vice-Président à l’urbanisme a pris le relais du Vice-Président à la transition énergétique compte tenu de la faible disponibilité de ce dernier pour assurer le suivi de la démarche COT.
La gouvernance au sein de la CC Landes d’Armagnac est portée par le bureau des Vice-Présidents afin de favoriser une approche transversale de la transition écologique au niveau de la collectivité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
➢ Elu référent : Didier PAULIAT, Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire
➢ Agent référent : Lilian DARROUY, directeur adjoint
La gouvernance est portée par le Bureau des maires permettant ainsi une implication de l’ensemble des communes du territoire dans la démarche de transition écologique. Envoyé en oréfeciure le 27/07/2623
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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ID : G45-200069886-20290515-20220618-DE
8
III. Etat des lieux / Diagnostic
Les référentiels « Climat-Air-Energie » et « Economie circulaire » ont été complétés à l’échelle de chaque communauté de communes.
1. Synthèses des audits
Le travail élaboré pour la préparation des audits CAE et ECi a permis d’établir un état des lieux des actions de transition écologique mises en place par les collectivités.
Ce travail a fait apparaître que les collectivités n’ayant pas établi de stratégie formalisée de transition avaient néanmoins réalisé durant les dernières années des actions qui ont été valorisées au sein des référentiels. Les écarts de points entre les différents EPCI du territoire ne sont ainsi pas aussi importants qu’escomptés.
Les rapports d’audits sont annexés au présent document (cf. annexes 3).
2. Analyses AFOM
Sur la base du travail de renseignement des référentiels CAE et ECi, une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) sur chaque EPCI a été réalisée afin de résumer les grands enseignements de ce travail de diagnostic.
Les analyses AFOM des différents EPCI sont annexées au présent document (cf. annexes 4).
IV. Stratégie et plans d’actions
Compte tenu de la diversité des sujets à travailler, une approche concrète a été privilégiée au sein de chaque EPCI pour construire leur stratégie de transition écologique dans le cadre du COT. Ainsi, après établissement du diagnostic, le travail s’est plutôt focalisé dans un premier temps sur les pistes d’actions envisagées. Cette approche a fait ressortir les sujets d’importance des collectivités. Majoritairement, nous retrouvons :
➢ La mobilité
➢ La rénovation énergétique des bâtiments
➢ La commande publique responsable
Compte tenu de la spécificité du COT multi-EPCI, il est prévu de mener un travail collectif dans le cadre de la phase 2 sur les actions communes.
L’approche concrète par un brainstorming sur les actions à développer a ainsi pu faire ressortir les axes stratégiques de chaque collectivité pour leur stratégie COT. Sur une vision à plus long terme, les collectivités s’inscrivent dans des stratégies menées à des échelles géographiques plus larges : feuille de route de transition énergétique du Conseil Départemental des Landes, SRADDET et feuille de route Néo-Terra de la Région Nouvelle-Aquitaine et la Stratégie Nationale Bas Carbone. Les actions menées par les EPCI engagés dans le COT « Haute Lande Armagnac » visent ainsi à contribuer à ces objectifs globaux. Envoyé en oréfeciure le 27/07/2623
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Pubiié ie
ID : G45-200069886-20290515-20220618-DE
9
Effectivement, la stratégie départementale de transition énergétique a fixé comme objectifs à l’horizon 2030:
➢ Réduction de 25% des consommations énergétiques par rapport aux consommations de 2016
➢ Production locale d’énergies renouvelables permet de couvrir 84% des consommations
locales
Ces objectifs sur le volet énergétique visent un objectif plus large de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone. Le SRADDET de la Région Nouvelle- Aquitaine définit un objectif à horizon 2030 de réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2010. L’action des EPCI du territoire Haute Lande Armagnac s’ancre également dans ce contexte régional et participe à l’échelle de son territoire à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de la définition d’une démarche de transition écologique, le territoire Haute Lande Armagnac vise ainsi à répondre à son niveau à ces objectifs. Chaque EPCI a pour cela défini un plan d’actions s’appuyant sur un ensemble d’axes stratégiques présentés par la suite. Les actions concernent aussi bien les interventions des EPCI sur leurs patrimoines et leurs fonctionnements internes que des interventions visant et impliquant les acteurs locaux, notamment les communes membres et la population.
PLANS D’ACTIONS COT 2023-2025
Les plans d’actions se structurent autour d’axes thématiques telles que la mobilité, le développement des énergies renouvelables ou la consommation responsable. Seule la CC Cœur Haute Lande a structuré son plan d’actions autour d’axes plus larges, sachant que le plan d’actions COT s’intègre dans le plan d’actions du PCAET que met en place actuellement de manière volontaire cette collectivité.
Les principaux axes thématiques sont les suivants :
✓ La mobilité
La mobilité constitue un enjeu important au niveau du territoire Haute Lande Armagnac. Que ce soit pour les flottes communautaires, les déplacements des agents de la collectivité ou le développement du covoiturage, un ensemble d’actions est programmé pour apporter des solutions de mobilité durable. Le territoire Haute Lande Armagnac est également le périmètre géographique d’un prochain Contrat opérationnel de mobilité qui viendra renforcer les premières actions réalisées dans le cadre du COT.
✓ Le développement des énergies renouvelables
Le territoire Haute Lande Armagnac dispose d’ores et déjà d’une importante production d’énergies renouvelables, principalement de l’électricité photovoltaïque, développée notamment au niveau des 2 territoires TEPOS. Dans le cadre du plan d’actions COT, l’objectif est de poursuivre le développement de cette production, en travaillant notamment sur une optimisation de la consommation foncière (utilisation toitures de bâtiments, agrivoltaïsme, …) et sur une consommation locale de l’énergie produite en développant les opérations d’autoconsommation collective ou les contrats de gré à gré. Envoyé en oréfeciure le 27/07/2623
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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ID : G45-200069886-20290515-20220618-DE
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✓ La rénovation énergétique des bâtiments
Les différentes collectivités souhaitent être exemplaires dans leurs démarches en menant un travail de rénovation sur leurs bâtiments. Les EPCI souhaitent avoir une démarche collective sur ce sujet en ayant une programmation commune sous l’appellation « Action Collectivité Basse Consommation » (ACBC). L’idée de cette démarche est également de travailler avec les communes du territoire sur la rénovation de leurs bâtiments afin d’avoir une démarche à l’échelle de l’ensemble du patrimoine bâti public. Ce travail sera mené avec l’appui du Sydec qui met à disposition son expertise aux collectivités landaises pour les accompagner à améliorer les caractéristiques énergétiques de leur patrimoine. En ce sens, le Pôle Haute Lande a conclu un partenariat avec le Sydec sur la durée du COT afin d’effectuer un état des lieux énergétique annuel du patrimoine public et d’avoir ainsi une visibilité de la dynamique de rénovation à l’échelle du territoire Haute Lande Armagnac.
Au-delà des bâtiments publics, les EPCI souhaitent poursuivre l’accompagnement des particuliers à la rénovation des logements grâce aux plateformes de rénovation énergétique déjà en place.
✓ La préservation de la biodiversité
La préservation de la biodiversité est un sujet intégré aux plans d’actions. Pour une partie du territoire, ces actions s’inscrivent notamment dans la démarche de labellisation « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » en lien avec le Parc naturel des Landes de Gascogne pour limiter l’éclairage artificiel nocturne. Certaines actions portent également sur les périmètres de protection Natura 2000 autour des cours d’eau du territoire et le développement des pratiques agro-écologiques afin d’assurer la protection effective de ces zones.
Un travail de réduction des surfaces imperméabilisées est également prévu.
✓ La consommation responsable & les déchets
L’économie circulaire est un sujet relativement nouveau pour les différents EPCI. Pour le développement de premières actions sur cette thématique, chaque EPCI souhaite dans un premier temps être exemplaire dans le cadre de leurs achats publics afin de leur assurer une certaine légitimité pour ensuite mobiliser les acteurs locaux sur ce sujet. L’action relative au développement d’une commande publique « responsable » fera l’objet d’un travail commun afin d’avancer de manière efficace sur ce sujet.
✓ La mobilisation des acteurs locaux
La transition écologique concerne l’ensemble des acteurs locaux. Il est ainsi important que les enjeux liés à la transition écologique soient partagés par l’ensemble des acteurs du territoire. Dans un premier temps, il paraît primordial que les enjeux soient saisis par les élus et les agents des collectivités impliquées. Un travail avec les autres acteurs du territoire sera mené dans le cadre d’ateliers de sensibilisation, de journées thématiques ou de chantiers citoyens.
De premières séances de sensibilisation ont eu lieu lors de la phase 1 du COT, séances qui ont vocation à se développer lors de la phase 2. Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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ID : 040-200069656-20230615-20230618-DE
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✓ L’organisation interne
La phase de diagnostic a fait ressortir une organisation en silo des différentes collectivités, freinant la diffusion des informations entre services. La transition écologique étant un sujet hautement transversal, il est important qu’une organisation efficace soit mise en place pour favoriser le développement des actions avec les différents services impliqués.
Les plans d’actions de chaque communauté de communes sont annexés au présent document (cf. annexes 5).
Dans le cadre du COT, les différents EPCI ont choisi les objectifs complémentaires suivants (cf. annexe 6) :
Thématique Objectif stratégique Objectif opérationnel
Commande publique
responsable
Formalisation d’une notice
méthodologique, présentée
en Conseil communautaire,
pour instaurer une
commande publique
responsable au sein de
chaque EPCI
En 2025, au moins 40% des
marchés publics >40 k€ HT
intègrent une clause
environnementale (document
de suivi des marchés et cadre
d’évaluation)
Formation/sensibilisation des
élus
Définition d’un plan de
formation pour les élus sur les
enjeux liés à la transition
écologique
Organisation d’un évènement
annuel sur la thématique de la
transition écologique
(évènement « COT »)
V. Préparation de la phase 2
La phase 1 a permis de fédérer les EPCI sur les sujets de la transition écologique. Les actions communes permettront de maintenir un lien régulier entre les EPCI afin de garder cette logique de travail en commun sur le long terme et de pouvoir avancer de manière plus efficace sur ces actions.
Le Pôle Haute Lande assurera l’animation de ce réseau, via la cheffe de projet économie, et l’organisation des Comités de pilotage pour réaliser les points d’avancement des différents plans d’actions. Il est prévu une fréquence semestrielle pour ces rendez-vous qui permettront à chaque EPCI de valoriser ce qu’ils ont mis en place, de partager d’éventuelles problématiques rencontrées et d’identifier d’éventuels sujets complémentaires à traiter à l’échelle du territoire de projet.
Lors de la phase 1, des documents ont été construits de manière collective afin de faciliter le déploiement des actions lors de la phase 2 (cf. annexes 7). Notamment, des trames de fiches-actions ont été élaborées afin de faciliter le déploiement opérationnel des actions ainsi que la communication auprès de différentes cibles.
Au fur et à mesure du déploiement des actions, cette logique sera conservée avec un partage d’expériences entre les différents EPCI. Les EPCI disposent d’un dossier partagé en ligne permettant un échange plus efficace de documents entre eux.