Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
Déliberation - 2024 048 Adhésion à la SAS Citoyenne Haute Lande
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 11+ +
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 8+PV+
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV 16
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 11 Convention avec la SAS Energie Citoyenne Haute Lande Animation transistion énergétique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 11 Convention avec la SAS Energie Citoyenne Haute Lande Animation transistion énergétique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026
A, DCR LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200068656-20260709-20260711-DE LL 4 v DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: Séance du 09/07/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-07-11.
En exercice : 41
Titulaires présents : 36
Titulaires absents : 05
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 2
Votant : 38
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 03 juillet 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marcel PARAT (suppléant de Jean-Christophe JUSTE), Marylène RENAUD, François GASQUE (suppléant de Jean-Luc BLANC-SIMON), Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Bernard GRIHON, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Christophe JUSTE, Jean-Luc BLANC-SIMON, Jean MESPLEDE, Antoine
COTONI, Fabrice STORIOLO.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention avec la SAS Energie Citoyenne Haute Lande relative à la réalisation d'une animation en matière de transition énergétique.
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la CCCHL souhaite confier à la SAS Énergie Citoyenne Haute Lande une mission portant sur une animation territoriale en faveur de la transition énergétique.
Cette animation a pour objet de renforcer l'information et la sensibilisation des habitants du territoire communautaire, d'accompagner l'émergence de projets citoyens de production d'énergies renouvelables et d'autoconsommation collective, de favoriser les démarches collectives à l'échelle locale et d'orienter les communes membres vers les dispositifs techniques et financiers adaptés.
En conséquence, il est nécessaire de conclure avec la SAS Énergie Citoyenne Haute Lande la convention correspondante, d'une durée de douze mois, le montant de la prestation étant fixé à 3 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de ses compétences, la CCCHL souhaite confier à la SAS Citoyenne Haute Lande une mission d'animation portant sur la transition énergétique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026 |
A, COMMUNAUTE, EXTRAIT DU REGISTRE I} ID : 040-200069656-20260709-20260711-DE CŒUR HAUTE LANDE
| 4 v DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
"De confier à la SAS Energie Citoyenne Haute Lande une mission d'animation portant sur la
transition énergétique, dans les conditions ci-dessus exposées,
“__ D'autoriser le Président à intervenir à la signature de la convention correspondante,
“ _D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département