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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 18 Approbation du PCAET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 18 Approbation du PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024 EE)
Reçu en préfecture le 19/04/2024 (a D)
Aa œuvre EXTRAIT DU REGISTRE D} """ "9% h CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE be: DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
‘ Séance du 11/04/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-04-18. En exercice : 41
Titulaires présents : 28
Titulaires absents : 13
- dont représentés : 3
- dont suppléés : 1
Votant : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE,
Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent
GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Christine DARREMONT-CROISE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Serge SORE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Jean-Marie GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GHRIHON, Gérard
MOREAU, Magali VALIORGUE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015
désigne les EPCI de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la transition énergétique
sur leur territoire. À ce titre, ils sont chargés d'élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial
(PCAET).
Ce document de planification écologique doit s'appliquer à toutes les activités du territoire
communautaire concerné et est établi pour une durée de 6 ans.
Consciente des menaces engendrées par le changement climatique, et persuadée que les leviers
d'actions se situent d’abord à l'échelle locale, la Communauté de Communes Cœur Haute Lande a
souhaité élaborer un PCAET volontaire pour mettre en œuvre son plan d'actions, cette dernière
étant par ailleurs aussi engagée dans divers autres programmes en lien avec la transition
énergétique (TEPOS, COT, PGT...).
L'élaboration du PCAET tel que porté par la CCCHL répond à un double objectif:
- la lutte contre le changement climatique, par l’atténuation des émissions de Gaz à
Effet de Serre (GES) et la réduction des consommations d'énergies du territoire
communautaire ;
- l'adaptation aux changements en cours et à venir, pour rendre un territoire plus
résilient. Envoyé en préfecture le 19/04/2024 à)
Ë| V% | Reçu en préfecture le 19/04/2024 \\ ST
Publié le-19/04/2024
4 & GE COMMUNES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pour l'élaboration de ce document, la CCCHL a suivi la démarche suivante :
- Prescription de l'élaboration d’un PCAET par délibération n°2017-06-04 en date
du 22 juin 2017 la CCCHL,
- Validation du diagnostic territorial le 09 décembre 2020,
- Validation de la stratégie territoriale le 13 octobre 2021,
- Réalisation de différentes étapes de concertations publiques et techniques entre
2021 et 2023,
-__ Arrêt du projet de PCAET par délibération n°2023-06-17 en date du 15 juin 2023,
- Saisine de l'autorité environnementale pour avis sur l’arrêt du projet de PCAET
qui a rendu un avis favorable
La CCCHL a aussi réalisé un diagnostic territorial Climat-Air-Energie donc les conclusions sont
reprises dans le PCAET.
Pour répondre aux enjeux identifiés par le diagnostic, et en tenant compte des objectifs fixés au
niveau national et régional, la Communauté de communes s’est fixée des objectifs de réduction
des consommations d'énergie et des émissions des gaz à effet de serre (GES), ainsi que des
objectifs de développement de la production d'énergie renouvelable et a défini un programme
d'actions (45 au total) qui vise à atteindre ces objectifs.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces derniers et dans un soucis de préservation de
l'environnement et d'optimisation de la transition énergétique sur le territoire communautaire, il
est nécessaire d'approuver le PCAËT de la CCCHL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-34,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L229-25 à L229-26 et R229-51 à R229-
56 pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre, le Plan Climat Air Energie Territorial, et les
modalités de concertation,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite
« loi Grenelle 2 »,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
et plus particulièrement son article 188 intitulé « La transition énergétique dans les territoires »,
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Vu la délibération n°2017-06-04 en date du 22 juin 2017 relative à la prescription du PCAET de
la CCCHL,
Vu la délibération n°2023-06-17 en date du 15 juin 2023 arrêtant le projet de PCAET de la CCCHL,
Vu l'avis favorable au projet de PCAET donné par la DREAL Nouvelle Aquitaine le 21 décembre
2023,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
" _ D'approuver le Plan Climat Air Energie Territorial tel qu’annexé à la présente délibération,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
& té COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Dl°'é: 1207202 k DE COMMUNES ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE t
D CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
UNION EUROPÉENNE
Fonds européen agricole pour le développement rural
l'Europe investit dans les zones rurales
Version du 14/06/2023 – Validée lors du Conseil Communautaire du 15/06/2023
Approuvée lors du Conseil Communautaire du 11/04/2024
Plan Climat Air Energie
de la Communauté de communes
Cœur Haute Lande
--------------------------------
Document final Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
CŒUR HAUTE LANDE
1.1.
1.2.
1.3.
3.1.
3.2.
4.1.
4.2.
4.3.
À.à.
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
7.1.
7.2.
PCAET – CC Cœur Haute Lande 2
SOMMAIRE
I. LE TERRITOIRE DE LA CC CŒUR HAUTE LANDE ....................................................................................... 3
Contexte ........................................................................................................................................... 3
Occupation des sols ....................................................................................................................... 4
Compétences de la Communauté de communes .................................................................... 5
II. CONTEXTE DU PCAET ET METHODOLOGIE .............................................................................................. 6
III. PROCESSUS DE CONSTRUCTION DU PCAET............................................................................................ 9
Gouvernance mise en place et phasage .................................................................................... 9
Mobilisation des parties prenantes ............................................................................................. 11
IV. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC.................................................................................................................... 13
Bilan énergétique du territoire ..................................................................................................... 13
Autonomie énergétique du territoire .......................................................................................... 14
Potentiel de développement des énergies renouvelables ...................................................... 15
Etat des réseaux de transport et de distribution de l’énergie .................................................. 16
Bilan des émissions de GES .......................................................................................................... 17
Séquestration carbone du territoire ............................................................................................ 18
Qualité de l’air sur le territoire ...................................................................................................... 20
Vulnérabilité du territoire face à l’évolution du climat ............................................................. 21
V. SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PCAET .................................................................................................. 23
Consommations d’énergie ........................................................................................................... 24
Production d’énergie renouvelable ............................................................................................ 26
Emissions de gaz à effet de serre ................................................................................................ 28
Séquestration carbone ................................................................................................................. 30
Emissions de polluants atmosphériques ..................................................................................... 31
Traduction en orientations stratégiques ..................................................................................... 32
VI. PLAN D’ACTIONS 2023-2028 ................................................................................................................. 33
VII. DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION ................................................................................................. 36
Indicateurs ...................................................................................................................................... 36
Processus d’évaluation ................................................................................................................. 36
VIII. GOUVERNANCE DU PCAET EN PHASE DE MISE EN ŒUVRE ................................................................ 37 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
411-20240418-DE
1.1.
© Communauté de communes de Coeur Haute Lande 0 5 10 15 20 km À
limite départementale des Landes ——_——
PCAET – CC Cœur Haute Lande 3
I. LE TERRITOIRE DE LA CC CŒUR HAUTE LANDE
CONTEXTE
La Communauté de communes Cœur Haute Lande, est constituée de 26 communes pour 15 600
habitants répartis sur 1 800 km² ce qui en fait un territoire avec une faible densité couvert à 83% par
la forêt. La communauté de communes est née de la fusion au 1er janvier 2017 de 3 anciennes
Communautés de Communes : la CC de la Haute Lande, la CC du canton de Pissos et la CC du
Pays d’Albret.
Le territoire dispose, de par sa situation géographique privilégiée, d’un grand nombre d’atouts qui
peuvent parfois provoquer quelques pressions :
• Un vaste territoire de 180 000 ha couvert à 83% par la forêt, principale composante de
l’identité du territoire ;
• Une trame verte et bleue dense et structurante ;
• Une très faible densité d'habitants (environ 10 par km²) ;
• Une géographique sans véritable contrainte, qui facilite les interrelations résidentielles,
d'emplois ou commerciales avec l'extérieur : deux axes qui focalisent flux économiques et
résidentiels : l'A63 et la RD834
• Des pressions croissantes aux bordures des territoires girondins ou landais à forte croissance
résidentielle (métropole bordelaise et sud -ouest gironde, franges littorales et rétro -littorales,
dans une moindre mesure le Marsan)
Engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de transition énergétique et ce même
en l’absence d’obligation légale, la CCCHL souhaite formaliser sa politique énergétique et
climatique au regard de l’outil opérationnel Plan Climat Air Energie (PCAET) qui permettra de
disposer d’une vision globale et partagée sur l’ensemble du territoire, d’autant plus qu’il s’inscrit en
concomitance avec l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi-H) et l’engagement dans un Contrat
d’Objectif Territorial (COT), outils fondamentalement complémentaires pour assoir de manière
opérationnelle et règlementaire la transition énergétique et climatique engagée.
Figure 1 : Communauté de communes Cœur Haute Lande
(Source : 3CHL) 1.2.
” Ro dE,
MSaugnacq-et:Mure 2 Belhade dl ;
À | 2 IN TR SF
x
»MEscOUurce
Occupation du sol
B Zone urbaine
M Forêts de conifères
mu Forêts de feuillus
EM Forêts mélangées
… Cultures annuelles
mn Cultures florales ou légumières
EM Espaces agricoles en friche
M Terres arables iriguées
EM | ondes et broussailles
… Prairies 0 5 10 15 km
Bi Surface en herbe non agricole EE
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
PCAET – CC Cœur Haute Lande 4
OCCUPATION DES SOLS
La Communauté de communes Cœur Haute Lande compte un territoire vaste et se compose à plus
de 80% par de la forêt et environ 18% de surfaces agricoles (prairies et pelouses incluses).
La forêt représente plus de 148 000 ha (Source : données forestières de 2009 de l’Observatoire NAFU).
Plusieurs communes détiennent un taux de boisement supérieur à 90% : Moustey (90,5 %), Brocas
(92,7 %), Callen (92,8 %), Cère (93,9 %) et Garein (94,3%). Les moins boisées sont Liposthey (66,2 %) et
Sore (61,3 %), mais elles restent néanmoins bien au-dessus du taux de boisement du département
des Landes (48,16 %).
Figure 2 : Occupation du sol sur le territoire
(Source : ADACL ; Cartographie : GEOCIAM)
Zone
urbanisée
1%
Forêt de
résineux
75%
Forêt de
feuillus
1%
Forêt
mixte
4%
Culture
17%
Lande et
broussaille
2%
Cours et
plan d'eau
0%
Surface en ha
Forêt de résineux 134 558
Forêt de feuillus 2 505
Forêt mixte 6 282
Prairies et landes 3 408
Terres cultivées 30 386
Zones urbanisées 2 177
Cours et plan d’eau 525
TOTAL 179 369
Figure 3 : Répartition des typologiques de sol sur le territoire
(Source : ADACL) 1.8.
GORE €, SJ +
« © à e
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE **+x*x
CLIMAT + AIR + ÉNEROIE
CLIMAT-AIR-ENERGIE
a TS 010 AM Tole 11 IS
territoriale
Patrimoine public Organisation interne
- - Coopération, Eau, énergie RS communication
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
3-20240411-20240418-DE
7 _
OIRE & < Vo
e =
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE *x*
ÉCONOMIE CHRCULAIRE
ECONOMIE CIRCULAIRE
Stratégie globale
Réduction, collecte et Changement de
valorisation déchets comportement
Coopération et Déploiement
engagement économie circulaire
PCAET – CC Cœur Haute Lande 5
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de communes Cœur Haute Lande œuvre quotidiennement au service de la
population pour proposer un service de qualité à destination du grand public, des familles et des
entreprises du territoire.
Elle exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dans les domaines suivants :
- L’aménagement du territoire et l’urbanisme ;
- La transition énergétique ;
- La GEMAPI ;
- Le développement économique ;
- Le tourisme ;
- L’action sociale ;
- L’enfance et la jeunesse ;
- L’animation du territoire et l’action culturelle ;
- Les déchets ;
- La voirie et l’accessibilité (création, aménagement et entretien).
La Communauté de Communes est engagée dans une démarche de transition énergétique
volontaire et volontariste, matérialisée via les labélisations TEPOS (Territoire à Energie POSitive) dès
2012 et TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) malgré sa jeunesse et du fait de
de l’engagement des anciennes collectivités. Dans ce cadre, un certain nombre d’actions ont été
menées : diagnostics énergétiques, études d’une Plateforme Locale de Rénovation Energétique,
développement d’une filière de valorisation des déchets verts, création d’un outil de financement
et de développement SEM TEPOS.
La CCCHL a souhaité formaliser sa politique énergétique et climatique au regard de l’outil
opérationnel Plan Climat Air Energie (PCAET) volontaire débuté en 2019 et d’un Contrat d’Objectif
Territorial engagé fin 2021 à l’échelle du PETR Haute Lande avec l’ADEME pour lequel la collectivité
a décroché la 1ere étoile du label CAE (anciennement Cit’ergie) et Eci (Economie Circulaire) en
2023.
Le Contrat d’objectif territorial (COT) constitue un renfort opérationnel pour aller plus loin que le seul
cadre réglementaire fixé par le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et en matière d’économie
circulaire (prévention et gestion des déchets, économie de ressources…). Ce renfort se concrétise
notamment par la mise à disposition d’un outil structurant pour définir, mettre en œuvre, suivre des
actions les plus pertinentes et adaptées pour le territoire au regard de ses propres enjeux et cela sur
divers axes ou domaines (mobilité, air, énergie, déchets, ressources…). Il permet aussi la mise en
œuvre d’une gouvernance plus engageante avec les acteurs du territoire, de moyens et d’outils
pour suivre et évaluer la politique de transition écologique. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
PCAET – CC Cœur Haute Lande 6
II. CONTEXTE DU PCAET ET METHODOLOGIE
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il
prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes
d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- la sobriété énergétique - la qualité de l’air ;
- le développement des énergies renouvelables.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de
planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies
renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter
le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa
généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis le
1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.
Le PCAET de la 3CHL n’entre pas dans cette obligation légale, il s’agit d’une démarche volontaire de
la collectivité (moins de 20 000 hab).
Pour mémoire, le schéma ci-dessous rappelle l’articulation du PCAET avec les autres documents
cadres. En particulier :
• Le PCAET doit être compatible avec le SRADDET,
• Le PCAET doit être compatible avec le PPA,
• Le PCAET doit prendre en compte le SCOT,
• Les PLU/PLUi doivent prendre en compte le PCAET. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
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| Documert énergie LT Document vansport mm Comostbifé dmat
TT Donsnent chrast air énergie d'urbanisme =} Pusm compte
D En
Schema de l'articulation entre les différents documents de planification ayant un impact sur
les enjeux energie-dimat. La pointe de la flèche désigne le document devant étre pris en compte
ou avec lequel il doit etre compatible. Par exemple, il faut bre 1a : le PCAET prend en compte le SCol,
On CES DO CRUE EC NAN ET TETE)
PCAET – CC Cœur Haute Lande 7
Figure 4 : Planification énergie-climat, PLUi, quelles articulations? (source : CEREMA)
✓ « Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options
fondamentales »
✓ « Doit prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des
orientations fondamentales. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
PCAET – CC Cœur Haute Lande 8
La Communauté de communes Cœur Haute Lande (26 communes, 15 600 habitants, 1 800 km²)
dispose de belles marges de manœuvre pour agir sur la politique énergie-climat de son territoire et
entend grâce à l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en concomitance
avec son PLUi-H et son engagement COT, accélérer sa transition énergétique et dynamiser sa
politique environnementale en s’appuyant sur une démarche intégrée, plus globale et participative
conformément aux attendus de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV) et la récente Loi énergie-climat.
Le PCAET définit une stratégie et un plan d’actions pour une durée de 6 ans, donc sur la période
2023-2028, en cohérence avec les engagements de la France et les spécificités du territoire. Ce plan
d’actions est voué à être évalué au bout de 3 ans et remis à jour au bout 6 ans.
En parallèle du PCAET, une évaluation environnementale stratégique EES est menée relative à
l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement et répond à trois objectifs :
- Aider à l’élaboration du PCAET en prenant en compte l'ensemble des champs de
l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement ;
- Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus
décisionnel de l'élaboration du PCAET ;
- Éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la décision à prendre.
L’intégralité de l’EES est disponible auprès de la 3 CHL.
Le présent document constitue le document final du Plan Climat Air Energie Territorial ; Il présente :
- une synthèse du diagnostic (le rapport détaillé est disponible auprès de la 3CHL et fourni
également aux services de l’Etat) ;
- la stratégie et les objectifs (le diaporama détaillé est disponible auprès de la 3CHL et fourni
également aux services de l’Etat) ;
- le plan d’actions (l’ensemble des fiches actions détaillées est disponible auprès de la 3CHL
et fourni également aux services de l’Etat);
- la gouvernance et les modalités de suivi et d’évaluation du PCAET. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
i-20240411-20240418-DE
3.1.
2 Comités présidés par le Vice Président en charge de la
Transition Energétique et animés par le chargé de mission TE
Commission de 1 référent par 5 référents de la
Transition Energétique service de la ÇdC CTE
f à Partenaires extérieurs *
GEOcIAM (SEM, SYDEC, ADEME, DDTM , )! “sollicités
= ponctuellement
Accompagnement technique
PCAET – CC Cœur Haute Lande 9
III. PROCESSUS DE CONSTRUCTION DU PCAET
GOUVERNANCE MISE EN PLACE ET PHASAGE
Le pilotage et le suivi opérationnel de la mission sont assurés via deux comités complémentaires
animés par la cheffe de projet Plan Climat directement rattachée à la Direction Aménagement du
Territoire :
- Le Comité de Pilotage (CoPil) se compose de l’ensemble des élus de la commission de
Transition Energétique de la 3CHL. Cette entité est garante de la validation stratégique et
politique du projet : elle assure l'arbitrage et la prise de décisions liés aux orientations
stratégiques et valide toutes propositions et résultats ainsi que les différentes phases du projet.
- Le Comité Technique (CoTech), quant à lui, se compose de techniciens de la 3CHL, des
partenaires extérieurs et institutionnels tels que l'ADEME, Enedis, GRDF ou encore la DDTM40 et
le Conseil Départemental des Landes sont associés selon les besoins et l’avancement de
l’étude. Cette entité est en charge de la validation/proposition :
o des résultats intermédiaires et des hypothèses de travail ;
o de la faisabilité des propositions d’actions.
Il assure également la préparation des comités de pilotage et est le garant du relais de
l’information.
Le Plan Climat s’est organisé en 4 phases dont une phase est dédiée à l’accompagnement, le suivi
et l’évaluation de la mise en œuvre concrète des actions d’atténuation et d’adaptation. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
re PHASAGE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE ÉŒUR HAUTE LANDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE
, A100 J% À ÉNERGIE POSITIVE EN NOUVELLE AQUITAINE
D
QD
C 09/12/2020 13/10/2021 CopPil Copil ss 20/03/2023 15/06/2023
_ Validation du diagnostic et des EE RE ete le CoPil : Volidation PA DS COMMUNAUTAIRE à enjeux 23/07/2021 07 Validation du PCAET __ 2 1/06/2023
} ou pra3508 06/12/2021 LATE ue chiffrés CONCERTATION TECHNIQUE : Validation des actions PCAET
a Ateliers croisés
im) ÊTÉ 2022 O Travail technique avec le CONCERTATION PUBLIQUE : (9 Chargé de mission Ateliers séminaires
Oct 2020 Oct 2021 Avril 2023 2023 . PE —— 577 E- nl
D Définition de la stratégie en cohérence - 5 mn Cadrage méthodologique avec la SNBC, le SRADDET, la feuille p ; ti | 7
JU Récolté des données d'entrée de route TEPOS et la stratégie artage du diagnostic, de le stratégie et n— = e départementale Co-construction des actions en ateliers Rédaction du PCAET
© E———————5#5 thématiques (concertation) de la CCCHL et
Se Focus sur les leviers de traduction validation politique
es Rs règlementaire dans le PLUi
Enjeux pour le territoire
T
Methoc
PCAET – CC Cœur Haute Lande
10 3.2.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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PCAET – CC Cœur Haute Lande 11
MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES
Différents temps forts et modalités de mobilisation des parties prenantes, en interne et en externe,
ont permis de construire le PCAET, de façon transversale :
La construction du diagnostic a été réalisée sur la base de données collectées auprès de l’AREC,
Enedis, ATMO mais également auprès de la 3CHL, le Département des Landes, via la mobilisation
d’acteurs locaux et des différents services.
Il a ensuite été validé en COPIL en décembre 2020.
La stratégie a été ensuite construite autour de 2 temps forts :
• Un CoTech a été organisé en juillet 2021 sur la base des travaux en cours de la stratégie départementale de transition énergétique 2020-2030 des Landes. Les participants ont pu amorcer la réflexion sur les efforts à produire pour répondre aux objectifs cadres nationaux en termes de réduction des consommations d’énergie, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de GES et de séquestration carbone.
• Un COPIL de validation de la stratégie et de la concertation, le 13 octobre 2021.
Enfin, l’élaboration du Plan d’actions s’est déroulée de façon participative à 2 échelles :
• Concertation technique : 4 ateliers de co-construction ont été organisés lors d’une journée
de concertation le 06 décembre 2021.
Cette journée était destinée aux élus et aux services de la collectivité, aux partenaires
institutionnels ainsi qu’aux acteurs du territoire. Ils ont permis de réunir une trentaine de
participants et de débattre autour de plusieurs propositions d’actions, sur les thématiques
transversales suivantes :
o Adaptation au changement climatique, eau, agriculture
o Habitat et performance énergétique des bâtiments (filière industrie et tertiaire)
o Mobilité et aménagement du territoire
o Transition écologique et valorisation de l’économie locale
Le compte rendu de cette journée est disponible en annexe 1.
Cette concertation technique s’est prolongée tout au long de l’année 2022 par le biais de
réunions regroupant les partenaires, services internes et acteurs du territoire. Ces réunions ont
été complétées d’entretiens réalisés dans le cadre du diagnostic du COT. Celui-ci a permis
d’approfondir les thématiques climat-air-énergie tout en intégrant des éléments en faveur
de l’économie circulaire, de la gestion des ressources et de l’autonomie du territoire.
• Concertation publique : La concertation publique a été réalisée durant l’été et l’automne
2022 sur plusieurs temps dédiés.
Tout d’abord un questionnaire en ligne a été diffusé et est toujours disponible sur le site internet de
la CCCHL et à l’adresse suivante : https://forms.gle/UFB3MhesSYjhfHDZA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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PCAET – CC Cœur Haute Lande 12
Ce dernier a pour objectif de sonder les pratiques des usagers du territoire sur différentes thématiques
(habitat, transports, habitudes de consommation, déchets et économie circulaire…). En plus de
recueillir quelques données, ce questionnaire introduit également des questions relatives à la
perception des risques sur le territoire et les principaux domaines d’actions de la collectivité pour
lutter contre ces risques.
En parallèle de ce questionnaire, une série de fresques du climat a été tenue durant l’été 2022. 4
ateliers ont eu lieu entre juin et août où ont participé un total de 25 personnes. Ce type d’atelier
permet de sensibiliser les usagers tout en recueillant des propositions d’actions. Ces fresques du
climat ont été réalisées avec le jeu original de 42 cartes crée par Cédric Ringenbach, membre du
Shift Project sur la base d’ateliers de 3h. Les résultats ont nourri le plan d’actions du PCAET.
Enfin, la concertation publique s’est également déroulée par le biais de conférences organisées
dans les cercles de gascogne sur 3 dates d’octobre à novembre 2022. Celles-ci ont été animées par
Ludovic Arga, membre du Shift Project et conférencier. Ce cycle de conférences a permis d’aborder
les thématiques de la transition énergétique et écologique dans un contexte de changements
climatiques et de raréfaction des ressources :
- Conférence du 08/10/2022 : Le fonctionnement énergétique de notre société et ses impacts
sur le climat
- Conférence du 05/11/2022 : Quelles conséquences de ces changements climatiques sur
notre territoire ?
- Conférence du 26/11/2022 : Quelles pistes d’adaptation pour construire la résilience des
territoires ?
Au total, près de 130 participants ont suivi les conférences sur les 3 dates ainsi que qu’une dizaine de
personnes en ligne. Les rediffusions sont disponibles sur le site internet de la CCCHL ainsi que sur le
chaine youtube et le site facebook « Quoi Faire en Cœur Haute Lande »
(https://www.facebook.com/quoifaireencoeurhautelande).
Lors du troisième et dernier temps d’échange, les usagers ont pu effectuer des propositions d’actions
réalisables par la collectivité afin d’améliorer la résilience du territoire, celles-ci sont également
venues alimenter le plan d’actions du PCAET et sont disponibles sur l’outil Klaxoon ci-après :
https://app.klaxoon.com/animate/board/VZ8AXHV.
Le Bilan des fresques du climat est disponible en annexe 2. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
4.1.
600
900
400
300
GWh
200
100
16%
Résidentiel
4%
Tertiaire
55%
MElectricité
# Produits pétroliers
2 Ga naturel
BEnR Thermiques : bois
B Autres : biocarb, vapeur
17%
8%
Ds É
Industrie Transport Agriculture Déchets
PCAET – CC Cœur Haute Lande 13
IV. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
BILAN ENERGETIQUE DU TERRITOIRE
La consommation totale d’énergie finale du territoire est d’environ 990 GWh en 2015, soit 63 MWh
par habitant (ratio supérieur à la moyenne nationale et régionale qui s’explique par la superficie du
territoire et sa faible densité de population : 10 hab/km²).
Parmi ces 990 GW consommés, près de 60% sont d’origine fossile (564 GWh liés aux consommations
de gaz naturel, de fioul et de carburants), 25 % d’origine fissile (170 GWh d’électricité de réseau dont
73% est issu du nucléaire) et 19% d’origine renouvelable (188 GWh de bois énergie consommé).
Le profil énergétique du territoire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en termes
d’énergie finale, c’est-à-dire l’énergie consommée directement par l’utilisateur, en 2015, est
principalement marqué par les consommations énergétiques du secteur transport (55% des
consommations énergétiques totales du territoire), du secteur résidentiel (16% des consommations)
et du secteur industriel (17%).
Le diagnostic permet de mettre en évidence plusieurs enjeux locaux :
• Une part importante de logements anciens, qui devront faire l’objet dans le cadre du plan
climat, d’actions prioritaires, dans le prolongement des actions déjà menées (OPAH, ANAH,
PRECORENO). En effet, plus de 60% des logements ont été construits avant 1975, c’est-à-dire
avant la première réglementation thermique du bâtiment neuf ;
• 12% des ménages se chauffent au fioul ou au gaz (à l’origine d’émissions de gaz à effet de
serre et de vulnérabilité énergétique) et 46% au bois (à l’origine d’émissions de particules
fines et de COVNM si les installations sont vétustes) ;
• Les carburants utilisés sont peu diversifiés : les produits pétroliers sont de très loin majoritaires
par rapport au gaz ou à l’électricité, que ce soit pour les transports de marchandises ou de
personnes ;
• Le transit, notamment de poids lourds, est important sur le territoire. Près de 45% des émissions
sont dues aux Poids Lourds et 40% aux déplacements en voiture particulière. Les
Figure 5 : Consommation d’énergie finale de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (source : AREC 2016) 4.2.
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PCAET – CC Cœur Haute Lande 14
déplacements effectués sur l’autoroute A63 sont responsables de 57% de la consommation
et des émissions GES sur le territoire (transit) ce qui signifie que plus de 40% des émissions se
font sur les autres voies de circulation de la 3CHL : route et bourg, en particulier la RD834 où
se croisent des flux de transit, intercommunaux et locaux avec un trafic moyen de 5300 véh/j
dont 12% de PL. Cela offre des opportunités de développement pour les carburants
alternatifs tels que le GNV/bioGNV ;
• Pour les déplacements des résidents, la voiture individuelle est le principal mode de transport
utilisé, et ce même pour les trajets courts. 94% des actifs résidant sur le territoire se rendent au
travail en voiture. Des offres de mobilité alternatives sont à développer ;
• La majeure partie des flux pendulaires a lieu avec les territoires voisins : la thématique de la
mobilité pourra se traiter à une échelle plus globale que celle de la 3CHL au niveau du PETR
Haute Lande ;
• Des consommations industrielles (17 % du bilan) et tertiaires (4% du bilan) relativement
importantes : un travail d’implication des acteurs locaux devra être mené dans le cadre du
plan climat, au moment de son écriture puis dans sa mise en œuvre.
• Un enjeu sur la sensibilisation et la sobriété énergétique.
AUTONOMIE ENERGETIQUE DU TERRITOIRE
En 2016, le territoire de la 3CHL a produit 365 GWh à partir d’énergies renouvelables contre 990 GWh
consommés toute énergie confondue. La quasi-totalité correspond à une production de chaleur
d’origine renouvelable (bois énergie).
Cette production représente environ 37% de la consommation totale du territoire.
Afin de mieux visualiser le rapport entre la consommation du territoire et sa production en énergie,
le graphique suivant est proposé. On note que la couverture des besoins en termes de carburants
est nulle (la consommation d’énergie liée à l’usage mobilité et dédié n’est pas couverte), en
revanche l’usage thermique est couvert dans son intégralité (plus de production que de
consommation sur cet usage grâce à l’unité de cogénération Archimbaud à Labouheyre) et pour
moitié sur l’usage électrique :
Cette représentation montre que le territoire présente une marge de progression pour couvrir ses
besoins énergétiques. Il apparaît donc crucial de maitriser les consommations énergétiques pour
quel qu’usage que ce soit mais en particulier l’usage mobilité et de développer les énergies
renouvelables électriques (voire celles liées à la mobilité avec le projet mobilité hydrogène de la
3CHL).
0 200 400 600 800 1000 1200
Production énergétique
renouvelable
Consommation d'énergie
finale
Usage thermique Usage électrique Usage mobilté Usage dédié (indus et agricole) 4.53.
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& Potentiel théorique maximum à l'horizon 2030
{avec les installations en fonctionnement)
B Scénario VOLONTARISTE à l'horizon 2030
PCAET – CC Cœur Haute Lande 15
A noter qu’il existe actuellement une forte dynamique sur les projets PV au sol sur le territoire qui vont
induire une forte augmentation de la production électrique renouvelable. Elle s’accompagnera
néanmoins d’une vigilance accrue sur l’impact de la consommation des espaces NAF.
En 2016, la production d’énergie renouvelable sur le territoire représente 365 GWh (79% chaleur, et
21% d’électricité) pour une consommation énergétique de 990 GWh.
➔ Cette production couvre l’équivalent de 37% de la consommation du territoire.
La production d’énergie renouvelable provient par ordre d’importance, en 2016, de la biomasse
(79%), du solaire photovoltaïque (16%) et de la géothermie (5%)
POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Selon la stratégie départementale, le potentiel de développement mobilisable théorique est estimé
à environ 1 500 GWh sur le territoire (principalement en production électrique PV).
➔ Le productible atteignable théorique représente 5 fois la production de 2016.
Cette étude des potentiels de production énergétiques (source stratégie départementale) du
territoire met en évidence plusieurs enjeux :
- Une filière photovoltaïque très intéressante sur le territoire, que ce soit en toitures ou en
ombrières;
- Un potentiel thermique mobilisable multi-ENR, qui s’appuiera un maximum sur l’ensemble des
filières (méthanisation, géothermie, bois-énergie local, solaire thermique) ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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4.4. 0418-DE
\
LT Limites communales
Réseaux électriques
— Tronçon HTA
—— Tronçon BT
0 5 10 15 km
1 s }
scée | L | Cere 2 — cT FE et-Reaut
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ETAT DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L’ENERGIE
Le réseau électrique
Le diagnostic met en avant un potentiel photovoltaïque significatif sur le territoire. A première vue,
les réseaux HTA, dans leur configuration sont susceptibles d’accueillir des projets de forte puissance
(>12 MW) sur une large partie du territoire. . Il existe deux postes-source sur le territoire, à Garein
(puissance cumulée 63 MW) et Labouheyre. Il faut néanmoins préciser, qu’en raison de
l’interconnectivité des réseaux électriques, l’ensemble des communes sont desservies par d’autres
postes situés à l’extérieur du territoire.
Cependant, les capacités réservées au titre du S3REnR au niveau des postes sources mettent en
avant la nécessité d’investir au niveau du réseau de transport RTE et en particulier sur les postes
sources.
En général sur le réseau BT, la capacité d’injection diminue et le coût de raccordement augmente
lorsqu’on s’éloigne du poste HTA/BT. Aux vues du potentiel photovoltaïque (incluant un gros potentiel
de petite production raccordable au réseau basse tension), de réels enjeux d’adaptabilité du
réseau basse tension se posent.
Le réseau de Gaz
Le gaz est une composante clé de la transition actuelle, un élément indispensable du mix
énergétique et complémentaire aux énergies renouvelables car faiblement carboné. Le gaz naturel
ou les gaz renouvelables (biogaz, biométhane) peuvent s’ajouter en complément aux énergies
renouvelables de nature intermittentes pour assurer une bonne desserte énergétique. Aujourd’hui Il
n’y a pas de réseau de gaz sur le territoire hormis 2 résidences de XL Habitat alimentées en propane
sur la commune de Labouheyre.
Les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur sont les seuls moyens de mobiliser massivement d’importants gisements
d’énergies renouvelables tels que la biomasse, la géothermie profonde, ainsi que les énergies de
récupération issues du traitement des déchets ou de l’industrie. Avec un potentiel de production de
chaleur non négligeable et des besoins de chaleur apparent notamment, le développement et la
création de réseaux de chaleur apparait comme un axe de travail intéressant. kTeqco?2
4.5.
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
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71% Electricité
& Produits pétroliers
5 Gaz naturel
M EnR Thermiques
B Autres
… Non énergétique
18%
57% 37% 2%
Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture Déchets
0%
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BILAN DES EMISSIONS DE GES
Le territoire est à l’origine de l’émission de 250 ktCO2e annuelles, soit 16 tCO2e par habitant. La
moyenne nationale est à 6,8 tCO2e par habitant et la moyenne régionale 8,8 tCO2e par habitant.
Ce ratio est donc important pour le territoire mais qui s’explique par sa surface et sa faible densité
de population qui génère des déplacements importants. Le territoire est également impacté par les
infrastructures de transit (A63, RD 834 notamment).
En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le secteur du transport est largement prépondérant
(71%), ce secteur consommant majoritairement des énergies fossiles, principales émettrices de GES.
Le secteur de l’agriculture arrive en seconde position avec 18% des émissions, principalement non
énergétiques pour ce secteur comme celui des déchets (ici à 0,2%). Puis vient et Le secteur du bâti
(résidentiel et tertiaire) en 3eme position (8%) et enfin l’industrie (2%) faiblement émettrice puisque
cette activité à recours principalement à des énergies renouvelables.
Plus de 90% des émissions du territoire de la 3CHL sont d’origine énergétique.
Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre du territoire a permis de mettre en évidence plusieurs
enjeux pour le territoire :
• Un enjeu important sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre induites par les
transports en général, qui rejoint également les enjeux de diminution des consommations
d’énergie et des émissions de polluants atmosphériques de ce secteur, et d’amélioration de
l’autonomie énergétique du territoire. Un travail sur la diversification des sources
énergétiques, moins carbonées, est d’ailleurs déjà entrepris (filière hydrogène, etc.) ;
• Un secteur agricole à l’origine de près de 20% des émissions. Ces émissions sont très difficiles
à réduire sans limiter l’activité et le secteur ne pourra compenser que via le développement
du stockage de carbone et les modifications des pratiques agricoles (modification des
rations des animaux, des intrants…).
• Plus largement la limitation des émissions indirectes passera également par la promotion de
pratiques favorisant l’économie circulaire (soutien aux projets de réparation des biens,
d’achat d’occasion, etc.)
Figure 6 : Emissions GES de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (source : AREC 2016) 4.6.
Q\ S
Milieu forestier
EM Forêts de conifères
EM Forêts de feuillus
EM Forêts mélangées
0 5 10 15
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hr : Aconimens:
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Dh D FA 4 D te à
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n Cere Canenx:et-Reaut
PCAET – CC Cœur Haute Lande 18
SEQUESTRATION CARBONE DU TERRITOIRE
Le territoire est vaste et se compose de plus de 80% de forêts et environ 18% de surfaces agricoles
(prairies et pelouses incluses). Ce qui représente un potentiel de séquestration important pour le
territoire.
Figure 7 : Répartition des typologies de sol
(Source : ADACL)
Figure 8 : Répartition des massifs forestiers sur le territoire
(Source : ADACL, cartographie : GEOCIAM)
Zone
urbanisée
1%
Forêt de
résineux
75%
Forêt de
feuillus
1%
Forêt
mixte
4%
Culture
17%
Lande et
broussaille
2%
Cours et
plan d'eau
0%
13%
85%
2% Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 19
Grâce à son occupation du sol représenté à plus de 98% par de la forêt et des terres agricoles, le
stockage de carbone du territoire du Cœur Haute Lande est estimé à environ 80 000 kteqCO2 (soit
plus de 300 fois ce que le territoire émet par an).
Les activités agricoles et sylvicoles contribuent à maintenir ou augmenter le stock de carbone du
territoire. Ainsi, le changement d’affectation des terres et en particulier l’urbanisation des sols
peuvent diminuer fortement le stock de carbone d’un territoire.
D’après le PLUi, du Cœur Haute Lande en cours d’élaboration, le territoire a connu une
consommation d’espace NAF d’environ 554 hectares au total entre 2002 et 2015 soit 42,6 ha/an.
Elle a concerné pour 82% des espaces naturels et forestiers (soit 454 ha) et pour 18% des espaces
agricoles (soit 100 ha). Ces flux représentent environ 120 KteqCO2/an.
Cette estimation pourrait être affinée avec la connaissance sur les flux relatifs à l’exploitation des
forêts : bois énergie ou bois d’œuvre ainsi que la caractérisation des pratiques agricoles puisque l’on
comprend que le plus gros levier d’action et d’augmentation du potentiel de séquestration de
carbone du territoire réside dans les modes de cultures et d’élevage mais également sur la gestion
des forêts.
Certaines pratiques agricoles sont un levier d'action d'accroissement des stocks de carbone des
réservoirs sol et biomasse :
- Réduire le recours aux engrais minéraux de synthèse, en les utilisant mieux et en valorisant
plus les ressources organiques, pour réduire les émissions de N2O ;
- Accroître la part de légumineuses en grande culture et dans les prairies temporaires, pour
réduire les émissions de N2O ;
- Développer les techniques culturales sans labour pour stocker du carbone dans le sol ;
- Introduire davantage de cultures intermédiaires, de cultures intercalaires et de bandes
enherbées dans les systèmes de culture pour stocker du carbone dans le sol et limiter les
émissions de N2O ;
- Développer l'agroforesterie et les haies pour favoriser le stockage de carbone dans le sol et
la biomasse végétale ;
- Optimiser la gestion des prairies pour favoriser le stockage de carbone ;
- Substituer des glucides par des lipides insaturés et utiliser un additif dans les rations des
ruminants pour réduire la production de CH4 entérique ;
- Réduire les apports protéiques dans les rations animales pour limiter les teneurs en azote des
effluents et les émissions de N2O ;
- Développer la méthanisation et installer des torchères, pour réduire les émissions de CH4 liées
au stockage des effluents d'élevage ;
- Réduire, sur l’exploitation, la consommation d’énergie fossile des bâtiments et équipements
agricoles pour limiter les émissions directes de CO2.
- Conserver des prairies de fauches : meilleur stockage de carbone que les terres cultivées ;
- Réduire la profondeur du labour (22 cm max), qui permet de mieux conserver le stock de
carbone du sol ;
- Réaliser des apports de 10t/ha de compost de déchets verts tous les 6 ans afin d’améliorer
les capacités de stockage des sols. 4.7.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
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PCAET – CC Cœur Haute Lande 20
QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE
Dans le cadre du PCAET de la 3CHL, un diagnostic de la qualité de l’air a été réalisé ATMO Nouvelle
Aquitaine. Celui-ci présente les résultats d’émission pour les 6 polluants et les différents secteurs
réglementés (ref 2014).
Ainsi, on notera dans le cas de ce territoire que les oxydes d’azote (NOx) proviennent en premier
lieu du secteur routier, ce qui est cohérent avec la plupart des observations. L’ammoniac (NH3) est
émis quasi-exclusivement par l’agriculture (prépondérant ici).
Les particules, quant à elles, sont multi-sources et sont originaires des secteurs routier et résidentiel
pour la plus grande partie. D’ordinaire les particules sont réparties au sein de quatre secteurs
d’activité. Cette généralité est bien entendu évolutive en fonction des spécificités des territoires.
Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) sont émis en majorité par le secteur
résidentiel puis les secteurs industriel et agricole.
Le dioxyde de soufre (SO2), est fortement lié au secteur industriel.
Sur le territoire de la communauté de communes Cœur Haute Lande, six communes sont
considérées comme sensibles à la dégradation de la qualité de l’air. Il s’agit de Saugnac-et-Muret,
Liposthey, Pissos, Labouheyre, Solférino et Escource.
La communauté de communes du Cœur Haute Lande représente 4 % de la population des Landes
et 0,3 % de celle de la Nouvelle-Aquitaine. Les émissions de polluants de la communauté de
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
NOx PM10 PM2,5 COVNM SO2 NH3
Résidentiel Tertiaire Routier Autres transports Agricole Déchets Industriel Energie
0
200
400
600
800
1000
1200
Résidentiel Tertiaire Routier Autres
transports
Agricole Déchets Industriel Energie
NOx PM10 PM2,5 COVNM SO2 NH3
Figure 9 : Emissions de polluants atmosphériques de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (source : ATMO) Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
4.6.
PCAET – CC Cœur Haute Lande 21
communes représentent entre 1 et 13 % des émissions départementales. Ces émissions ont un impact
non négligeable sur la qualité de l’air du territoire.
VULNERABILITE DU TERRITOIRE FACE A L’EVOLUTION DU CLIMAT
Bien que la tendance ne soit pas fortement marquée sur le territoire de la 3CHL on note une
progression des nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles à partir de 2009 avec un pic en 2014.
On ne note pas d’évolution linéaire dans la fréquence des arrêtés, cependant, il semble opportun
de souligner que le nombre d’arrêtés concernant les inondations est en progression constante et
certaines communes sont plus concernées que d’autres (Labouheyre et Commensacq).
Pour les températures, on peut noter une tendance à la hausse pour les températures moyennes
annuelles. Ainsi, les températures moyennes annuelles ont augmenté d’1,5 °C entre 1960-1969 et la
dernière décennie 2010-2019 (passant de 13,5°C à 15°C en 60 ans).
Pour les pluies, on note une tendance à la baisse depuis 60 ans avec des automnes et hivers plus
pluvieux et à l’inverse des étés plus secs.
Au regard de ces évolutions climatiques, le territoire doit se préparer et augmenter son pouvoir de
résilience. Les enjeux en termes de vulnérabilité sont synthétisés dans le tableau et la carte ci-
dessous.
Impacts simulés du
changement climatique
Vulnérabilité
Milieux
Vulnérabilité
Population
Vulnérabilité
Activités
Espaces
naturels et
agricoles
Augmentation de la
température moyenne,
Sécheresse, déséquilibre de
la ressource en eau, qualité
de l’eau, espèces invasives,
apparition de nouvelles
maladies
Biodiversité,
modification
des espèces,
ressource en
eau
Alimentation en
eau
Cultures, mortalité
des élevages,
tourisme
Forêts
Augmentation des
températures moyennes et
extrêmes, tempêtes,
sécheresse, incendies,
développement d’affection
(encre du chêne, chenille
processionnaire)
Ressource en
eau,
biodiversité,
mortalité des
espèces,
sénescence
Populations
vulnérables aux
incendies
Sylviculture,
aménités de loisirs
Zones
urbaines
Approvisionnement en eau,
inondations perturbation du
régime des cours d’eau
Ressources en
eau, qualité de
l’eau
Morbidité
population âgée
fragile, qualité de
l’air, qualité de
l’eau et conflit
d’usage,
inondations
Tourisme urbain
estival Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
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Des communes plus ou moins exposées aux catastrophes naturelles (inondations)
E 4 - 6 arrêtés de péril
6 - 8 arrêtés de péril
> 8 - 10 arrêtés de péril
d Un risque de feux de forêt pregnant sur tout le territoire
Des espaces forestiers et agricoles
Eu leviers de séquestration et de thermorégulation (TVB à préserver)
A Une agriculture très dépendante de la ressource en eau souterraine, menacée par l'évolution climatique
% Des rejets sources de pressions sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques
Des infrasctructures routières émettrices de GES et impactantes pour la santé
—— Autoroute A63
—— Départementale RD834
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Figure 10 : Cartographie de vulnérabilité sur le territoire
(Source : Synthèse du diagnostic Climat Air Energie du territoire) Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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-200069656-20240411-20240418-DE
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V. SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PCAET
A la croisée d’enjeux énergétiques, climatiques, socio-économiques, sanitaires et
environnementaux, la stratégie Air Energie Climat la 3CHL répond à l’ambition politique des élus,
tout en tenant compte des avis des partenaires techniques et notamment de la stratégie
départementale de transition énergétique.
La 3CHL a souhaité mettre prioritairement l’accent sur des orientations de maîtrise de l’énergie et
d’animation territoriale, priorités qui lui permettent d’agir efficacement en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, et d’amélioration de la qualité de l’air, en jouant pleinement son
rôle d’animatrice de la transition écologique sur son territoire.
Par ailleurs, engagée dans le cadre de son Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME et le
PETR Haute Lande, la 3CHL souhaite profiter de cette opportunité pour asseoir sa politique économie
circulaire et écologie industrielle territoriale. En effet, plusieurs actions du PCAET portent directement
sur ces thématiques et ont pour but de formaliser la volonté des élus en termes de développement
économique local, de gestion des ressources et des flux. Ainsi, le plan d’actions du PCAET se veut
englober les plans d’actions plus sectoriels des labels CAE et ECi composant le COT.
Ainsi, le programme d’actions proposé se veut défendre les valeurs de la stratégie économie
circulaire de la collectivité, prônant le recours aux acteurs économiques du territoire, la sobriété dans
les procédés et les projets portés, le maintien d’un tissu local d’acteurs et d’associations, la gestion
intégrée des déchets, la création de valeurs sur le territoire et la maîtrise relative des flux de matières,
de ressources, d’énergies et de services sur le périmètre de la 3CHL. L’objectif étant de favoriser
l’autonomie du territoire en s’affranchissant autant que possible de la dépendance aux territoires
voisins afin de rendre la 3CHL plus résiliente aux crises.
Ainsi, la stratégie repose sur les trois piliers constitutifs d’un Plan Climat Air Energie Territorial répondant
aux objectifs réglementaires, que sont l’énergie, l’air et le climat mais également celui de l’économie
circulaire avec une vision à court, moyen et long terme.
Le travail s’est basé sur des données d’entrée qui ont permis de bâtir la stratégie :
- Diagnostic PCAET Cœur Haute Lande :
o Etat des lieux du territoire 3CHL ;
o Potentiels de réduction des consommations, des émissions, de développement des
EnR, de la séquestration carbone, etc.
- Documents cadres :
o Loi Energie Climat (France, 2019) ;
o SRADDET (Nouvelle-Aquitaine, 2020) ;
- Scénario tendanciel :
o Evolutions programmées sur le territoire et potentiels : stratégie départementale de la
transition énergétique dans les Landes 2020-2030 ;
- Concertations avec les acteurs locaux.
La stratégie comprend un scénario tendanciel à 2050 et un scénario décliné à 2030.
Le scénario de la 3CHL vise à identifier les leviers mobilisables localement pour mettre en œuvre la
transition énergétique et climatique. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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9.1.
PCAET – CC Cœur Haute Lande 24
CONSOMMATIONS D’ENERGIE
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Résidentiel Tertiaire Transport Industrie Agriculture Déchets
Scénarios de maitrise de l'énergie
2018 2030 tendanciel 2030 Potentiel max théorique 2030 volontariste
• La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe, pour la France, un objectif de réduction de 20% de ses consommations d’énergie à horizon 2030 et 50% en 2050 par rapport aux données de l’année 2012. De plus, le "Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires" (SRADDET) établit pour la Région vise une baisse de la consommation énergétique du territoire de 50%, par rapport à 2010. La stratégie départementale de transition énergétique des Landes vise une baisse de 23% des consommations d’ici 2030. • D’après la stratégie départementale, il est possible sur le territoire, de réduire au maximum de 30% les consommations d’énergie à horizon 2030 par rapport à 2016. Ceci représente le scénario le plus ambitieux pour le territoire et signifie une baisse de 59% de consommations des logements (rénovation, sobriété), et 44% sur les bâtiments tertiaires, que les pratiques de déplacement des habitants du territoire, notamment dans leurs déplacements domicile-travail, aient évolué vers des modes alternatifs (transport en commun, covoiturage, vélo, etc. ) pour diminuer de 37% les consommations et que l’ensemble des acteurs du territoire (entreprises, citoyens, etc. ) soient impliqués dans la démarche.
• Partant de ces constats, les acteurs du territoire ont défini conjointement la stratégie Energétique locale.
Construction de la stratégie
Réduire de 25,4% les consommations d’énergie d’ici à 2030
Réduire de 50% les consommations d’énergie d’ici à 2050
Objectifs du territoire
Figure 11 : Synthèse - Objectifs de maîtrise de l’énergie de la 3CHL à horizon 2030 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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25
Objectifs opérationnels de la stratégie de maîtrise des consommations énergétiques à horizon 2030 :
Le résidentiel
• Rénovation de 85% du parc de résidences principales au niveau BBC en visant en priorité les
logements datant d’avant 1970, soit 400 logements jusqu’en 2030 puis plus jusqu’en 2050;
• Construction de l’ensemble des nouveaux logements au niveau BBC à minima, ce qui
correspond au niveau de performance attendu dans le cadre de la RE 2020 (réglementation
environnementale du bâtiment neuf remplaçant la RT 2012) ;
• Sensibilisation et implication dans la stratégie énergétique de 100% des résidents (écogestes,
sobriété et efficacité des équipements) ;
• Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification urbaine (SCoT, PLUi).
Le tertiaire
• Rénovation thermique de 90% des structures tertiaire, soit 157 bâtiments jusqu’en 2030 puis
augmenter le nombre;
• Construction de l’ensemble des nouveaux bâtiments au niveau BBC à minima, ce qui
correspond au niveau de performance attendu dans le cadre de la RE 2020 (réglementation
environnementale du bâtiment neuf remplaçant la RT 2012) ;
• Sobriété énergétique dans l’ensemble des structures, avec lesquelles la stratégie
énergétique territoriale est partagée.
Les transports
• Développement des mobilités alternatives (38% des actifs se rendant au travail en
vélo/marche/covoiturage/bus en 2030 soit 2 264 personnes, 50% en 2050);
• Economie énergétique réalisée à la suite de la généralisation des véhicules basse
consommation (3 L/100 km1 ou équivalent).
• Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification urbaine (SCoT, PLUi) ;
• Généralisation du télétravail pour les salariés du tertiaire (700 personnes d’ici 2030) ;
• Modernisation du fret routier, évolution des flottes, solutions alternatives pour le transport de
marchandises.
L’industrie
• Mise en place d’une démarche d’écologie industrielle territoriale (bâtiment et process) pour
la totalité des industries du territoire (actuelles et à venir).
L’agriculture
• 100% des exploitations du territoire impliquées dans une démarche « bas carbone » (moindres
émissions de gaz à effet de serre) en engageant des actions sur le bâtiment, les pratiques et
les consommations de carburant.
1 Source : Outil Destination TEPOS à partir du scénario NégaWatt Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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©
2030 Potentiel max
2030 tendanciel théorique 2030 volontariste
Part totale (38,6% en 2019) 62,9% 194,2% 132,1%
Chaleur renouvelable (80%) 81,2% 200,0% 874%
Electricité renouvelable (69%) 193,8% 1000,0% 588,4%
Gaz renouvelable { {
Eolien on
|
Biogaz =
— Aérothermie :
Géothermie L
Bois é ie (chaudières) et les
mener nn Solaire thermique -
0 200 400 600 800 1000 1200 1400
B Prod (Gwh/an) en 2019 # 2030 tendanciel 5 2030 Potentiel max théorique n 2030 volontariste
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PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE
Figure 12 : Synthèse - Objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire
• La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe, pour la France, un objectif de couverture de 32% des besoins énergétiques du pays par une production renouvelable et française à horizon 2030. Le SRADDET de la Région Nouvelle Aquitaine fixe un objectif d’autonomie énergétique (100% des besoins énergétiques couverts par une production locale et renouvelable) en 2050. L’objectif de la stratégie départementale de transition énergétique des Landes prévoit une autonomie énergétique à l’horizon 2033.
• D’après la stratégie départementale, le productible atteignable en énergie renouvelable sur le territoire de la 3CHL s’élève à environ 1500 GWh. Les sources d’énergie principalement disponibles sont le solaire photovoltaïque (principalement), la géothermie, la méthanisation et le bois énergie. • Partant de ces constats, les acteurs locaux ont défini conjointement la stratégie Energétique du territoire, permettant d’atteindre l’autonomie énergétique.
Construction de la stratégie
Produire, en 2030, 1 100 GWh d’énergie par an.
Atteindre l’autonomie énergétique en 2030.
Objectifs du territoire Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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Objectifs opérationnels de la stratégie de développement des énergies renouvelables à l’horizon
2030 :
Solaire photovoltaïque
• Equiper l’équivalent de 40% des habitations (maisons + logements collectifs) ayant un
potentiel avec des panneaux solaires (environ 384 bâtiments d’ici à 2030). Ceci permettra
de produire 5 GWh par an;
• Equiper 90% des bâtiments d’entreprise (industrie, tertiaire, agricole) ayant un potentiel avec
des panneaux solaires (environ 200 bâtiments). Ceci permettra de produire 36 GWh par an;
• Identifier les sites propices pour développement les centrales photovoltaïques au sol (friches
ou agrivoltaïsme). Equiper l’équivalent de surfaces propices permettant de produire 526
GWh.
Méthanisation
• Développement de quelques projets de petite taille;
Solaire thermique
• Equipement de 90% logements privés et HLM et 20% des bâtiments agricoles.
Récupération de chaleur fatale / de processus industriel
• Récupération de la chaleur fatale des stations d’épuration (50% des installations) et des
maisons (chauffe eau thermodynamique), soit environ 4 GWh.
Géothermie
• Mise en œuvre de Pompes A Chaleur (PAC) dans l’équivalent de 20% des maisons et 40%
des immeubles collectifs et tertiaires, développer les réseaux de chaleur en géothermie.
Biomasse
• Développement d’un approvisionnement local pour les besoins en chaleur bois du territoire.
• Développer des chaudières et chaufferies bois sur le territoire, des réseaux de chaleur tout
en s’assurant de la provenance de celui-ci.
Eolien
• Le développement de l’éolien s’avère fortement contraint sur le territoire du fait sa présence
dans une zone militaire. De plus, les vents y sont relativement faibles. Ainsi, le développement
de cette EnR n’est pas considéré comme prioritaire. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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5 | 3. ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
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EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Résidentiel Tertiaire Transport Industrie Agriculture
Scénarios de réduction des émissions GES
2018 2030 tendanciel 2030 Potentiel max théorique 2030 volontariste
• La loi Energie Climat fixe pour objectif une division par au moins 6 des émissions de GES de la France entre 1990 et 2050, et une atteinte de la neutralité carbone en 2050. Le SRADDET vise également la neutralité carbone mais un objectif de réduction de -75% des émissions de GES entre 2010 et 2050.
• D’après la stratégie départementale, le potentiel de réduction théorique maximal des émissions de gaz à effet de serre du territoire est de -55% par rapport aux émissions de 2016.
• Partant de ces constats, les acteurs du territoire ont défini conjointement la stratégie Energétique locale.
Construction de la stratégie
Réduire de 45% les émissions de GES du territoire d’ici à 2030
Réduire de 75% les émissions de GES du territoire d’ici à 2050
Objectifs du territoire
Figure 13 : Synthèse - Objectifs de réduction des émissions de GES de la 3CHL à horizon 2030 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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Objectifs opérationnels de la stratégie de réduction des émissions de GES :
Bâtiment
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie de maîtrise de la
consommation d’énergie finale (sobriété et efficacité énergétique) ;
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie énergie renouvelables
(conversion des installations) ;
• Conversion de l’approvisionnement en gaz résiduel par du biogaz ;
• Conversion de l’approvisionnement en fioul résiduel par du bois énergie.
Agriculture
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie de maîtrise de la
consommation d’énergie finale ;
• 100% des exploitations du territoire engagées dans une démarche « bas carbone ».
Transport
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie de maîtrise de la
consommation d’énergie finale ;
• Conversion de 100% du parc résiduel de véhicules roulant aux carburants fossiles en véhicules
électriques, GNV vert ou hydrogène vert Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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5. 4. ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
@
PCAET – CC Cœur Haute Lande 30
SEQUESTRATION CARBONE
Objectifs opérationnels de la stratégie de séquestration carbone :
Agriculture
• 100% des exploitations du territoire « bas carbone » : nouvelles pratiques agricoles permettant
une augmentation du stock de carbone (agroforesterie, plantation de haies, maintiens des
cultures, etc.).
Construction
• En cohérence avec la nouvelle Réglementation Environnementale du Bâtiment neuf
(RE2020), développer la construction neuve en bois, principalement locale ;
• Soutenir la filière bois locale (bois-énergie en lien avec les énergies renouvelables, bois
d’œuvre et bois d’industrie).
Urbanisme
• Limiter l’artificialisation des sols, pour éviter le déstockage du carbone qui y est contenu ;
• Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ;
• Développer l’arbre en milieu urbain
Préserver les espaces NAF du territoire et développer la séquestration actuelle captée par les puits naturels de carbone annuellement permettant de renforcer la résilience du territoire
Objectifs du territoire
• La loi Energie Climat et le SRADDET fixent pour la France et la Région un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, soit une compensation des émissions de gaz à effet de serre résiduelle par la séquestration annuelle des puits naturels de carbone.
• D’après le diagnostic Air Energie Climat, l’occupation des sols du territoire (98% d’espaces naturels forestiers et agricoles) lui permet de séquestrer plus de carbone qu’il n’en émet.
• Partant de ces constats, les acteurs du territoire ont défini conjointement la stratégie Carbone locale.
Construction de la stratégie 9.9.
s Eu
LL L DL
LL L
EN E
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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) : 040-200069656-20240411-20240418-DE
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EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
Objectifs opérationnels de la stratégie d’amélioration de la qualité de l’air du territoire :
Energie et Mobilité
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues en termes de réduction de la
consommation d’énergie et d’émissions de GES.
Agriculture
• Intégration des enjeux Air dans les actions menées avec les entreprises agricoles.
• La loi sur la transition énergétique fixe un objectif de réduction général dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique : la politique énergétique nationale doit contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) de mai 2016. L’objectif est d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique d’ici 2030, de (par rapport à 2005) :
o 77 % des émissions de SO2,
o 69 % des émissions de NOx,
o 52 % des émissions de COVNM,
o 13 % des émissions de NH3,
o 57 % des émissions de PM2,5
o 57 % des émissions de PM10
• Par traduction de la stratégie énergétique en émissions de polluants, la 3CHL se fixe d’atteindre les objectifs du PREPA.
Construction de la stratégie Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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TRADUCTION EN ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Cette stratégie en matière de lutte contre le changement climatique, d’adaptation et de
préservation de la qualité de l’air a été traduite en axes stratégiques opérationnels selon la
déclinaison suivante :
AXE A : LA 3CHL ANIME ET DYNAMISE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE
Objectif A.1 : Adopter une politique interne écoresponsables (réduction de l’empreinte carbone des
activités et du patrimoine)
Objectif A.2 : Sensibiliser, impliquer les acteurs locaux et développer les synergies
AXE B : LA 3 CHL PARTICIPE A L'ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN PLANIFIANT DURABLEMENT
SON EVOLUTION
Objectif B.1 : Contribuer et promouvoir l'aménagement durable du territoire et la sobriété énergétique des
bâtiments
Objectif B.2 : Créer les conditions favorables au développement d'une mobilité décarbonée/alternative et
une qualité de l'air maitrisée
AXE C : LA 3CHL RENFORCE SA RESILIENCE FACE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Objectif C.1 : Préserver les services écosystémiques locaux (espaces NAF, eau) et augmenter le stockage
de carbone
Objectif C.2 : Renforcer la culture du risque (naturel et santé) afin de limiter l’exposition des personnes et des
biens
AXE D : LA 3CHL RELOCALISE LES PRODUCTIONS ET LES CONSOMMATIONS SUR LE TERRITOIRE
Objectif D.1 : Accompagner la transition des filières économiques vers des modèles plus sobres et innovants
(indus, agriculture, tertiaire)
Objectif D.2 : Accroître le mix d’énergies renouvelables et l’économie circulaire Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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VI. PLAN D’ACTIONS 2023-2028
Le plan d’actions reflète les priorités stratégiques fixées par la Communauté de Communes Cœur
Haute Lande et se décline selon les 4 axes et cibles suivantes :
AXE A : LA 3CHL ANIME ET DYNAMISE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE
Objectif A.1 : Adopter une politique interne écoresponsables (réduction de l’empreinte carbone des
activités et du patrimoine)
A.1.1 Mettre en place un outil de mise en relation pour le covoiturage des participants aux réunions de la 3CHL
A.1.2 Mettre en place le forfait mobilité durable sur la 3CHL et les communes
A.1.3 Mettre en place l'opération Action Collectivités Basses Consommations (ACBC) en lien avec le SYDEC
A.1.4 Déployer l'ACI et ACC pour les collectivités et les acteurs économiques du territoire
A.1.5 Mettre en place une commande publique durable et intégrant l'impact environnemental des biens et services dans le choix du candidat/produit/fourniture
A.1.6 Créer une méthodologie intégrant les différents services en amont de tout projet
A.1.7
Créer d'une sous-commission PV dédiée aux projets PV et à la structuration de la politique
photovoltaïque du territoire (intégration paysagère, financement participatif, charte PV,
cahier des charges ZAE, systématisation des études)
A.1.8 Etudier systématiquement le possible réemploi de matériaux lors de la construction/rénovation de bâtiments publics
A.1.9 Mettre en place d'une note annuelle/lettre d'information relative aux avancées du PCAET
Objectif A.2 : Sensibiliser, impliquer les acteurs locaux et développer les synergies
A.2.1 Mettre en place un contrat de gré à gré entre un développeur local et les collectivités locales
A.2.2 Accompagner les communes à la rénovation de leurs logements
A.2.3 Accompagner les syndicats de déchets dans la fourniture aux usagers de bacs de compostage/tri (individuels et/ou collectifs)
A.2.4 Apporter un soutien logistique aux initiatives locales de services et d'approvisionnement en circuits-court (AMAP, plateforme de relais via Intramuros, création de réseaux de voisin etc...)
A.2.5 Accompagner le PNR dans l'application de la RICE
A.2.6 Sensibiliser les écoles et le grand public à l’utilisation des ressources, au développement durable, à la sobriété, au changement climatique, etc (cibles : écoles et grand public)
A.2.7 Sensibiliser les centres de loisirs à l’environnement (développer un outil pédagogique péri- scolaire)
A.2.8 Animer localement le réseau d'artisan du bâtiment via PrécoRéno (pour l'emploi de matériaux biosourcés, les certifications RGE...)
A.2.9 Partager les retours d'expériences et communiquer avec d'autres territoires
A.2.10 Accompagner le PNR dans la démarche EcoDestination Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
TO 0 2 OM8-DE
PCAET – CC Cœur Haute Lande 34
AXE B : LA 3 CHL PARTICIPE A L'ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN PLANIFIANT DURABLEMENT
SON EVOLUTION
Objectif B.1 : Contribuer et promouvoir l'aménagement durable du territoire et la sobriété énergétique des
bâtiments
B.1.1 Traduire les bonnes pratiques écologiques et énergétiques dans le PLUI (OAP thématique, révision si nécessaire...)
B.1.2 Mettre en place des bornes électriques en lien avec le SDIRVE
B.1.3 Promouvoir les services Précoréno (lors d'évènements, canaux de distribution) et conseil aux usagers pour la rénovation de l'habitat (Précoréno)
B.1.4 Étudier la faisabilité d'un PIG/OPAH sur le territoire
Objectif B.2 : Créer les conditions favorables au développement d'une mobilité décarbonée/alternative et
une qualité de l'air maitrisée
B.2.1 Mettre en place un contrat de mobilité avec la Région et le PETR
B.2.2 Participer à l’essor du covoiturage sur le territoire
B.2.3 Structurer et mettre en œuvre le "rézo pouce"
B.2.4 Soutenir et développer la pratique du vélo sur le territoire
B.2.5 Compter les vélos sur les voie verte
B.2.6 Participer à l'émergence d'une filière de production d'hydrogène décarbonée
AXE C : LA 3CHL RENFORCE SA RESILIENCE FACE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Objectif C.1 : Préserver les services écosystémiques locaux (espaces NAF, eau) et augmenter le stockage
de carbone
C.1.1 Mettre à disposition des terrains publics pour l’expérimentation de nouvelles pratiques agroforestières soutenables (lien avec le lycée agricole de Sabres)
C.1.2 Protéger la forêt et les feuillus dans le PLUi (EBC, zone d’exclusion EnR, interdiction des sports motorisés thermiques)
C.1.3 Mener un programme de plantation d’arbres (noisetiers) le long des délaissés autoroutiers
Objectif C.2 : Renforcer la culture du risque (naturel et santé) afin de limiter l’exposition des personnes et des
biens
C.2.1 Sensibiliser et contribuer à réduire le risque inondation sur le territoire
AXE D : LA 3CHL RELOCALISE LES PRODUCTIONS ET LES CONSOMMATIONS SUR LE TERRITOIRE
Objectif D.1 : Accompagner la transition des filières économiques vers des modèles plus sobres et innovants
(indus, agriculture, tertiaire)
D.1.1 Écologie industrielle tertiaire : faire un diagnostic des flux de matière et d'énergie des entreprises du territoire. En tenir compte lors de l'implantation de nouvelles activités
D.1.2 Généraliser la démarche Ecocert à l’ensemble de la communauté de communes
D.1.3
Faciliter l'implantation de nouveaux agriculteurs en production
raisonnée/maraichère/bio/aquaponie/pratiques novatrices et durables (partenariat SAFER, mi-
temps employé, dérogation construction habitat)
Objectif D.2 : Accroître le mix d’énergies renouvelables et l’économie circulaire
D.2.1 Solariser les toitures publiques
D.2.2 Solariser le foncier public ER
(E “a | Reçu en préfecture le 19/04/2024 \\ af s/
Publié le 19/04/2024
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DE
PCAET – CC Cœur Haute Lande 35
D.2.3 Accompagner les projets EnR PV des particuliers (action ACC/ACI particuliers + action groupement d’achat)
D.2.4 Soutenir les initiatives d’énergies citoyennes locales (SAS Citoyenne)
D.2.5 Travailler sur des projets PV expérimentaux : lignes HT, agrilPV, délaissés d’autoroute, etc.
D.2.6 Étudier le potentiel de chaleur fatale du territoire pour la mise en place de réseaux de chaleur (échelle départementale + CCI ?)
D.2.7 Structurer une plateforme de valorisation de biomasse à destination des chaudières bois- énergie des collectivités
D.2.8 Structurer un pôle économie circulaire sur la commune de Moustey soutenant les initiatives qui s'y intègrent
D.2.9 Organiser et soutenir les initiatives locales d'ateliers de réparation
Les 45 actions sont présentées en détail dans le rapport « plan d’action » en annexe. Sera ajouté à
la suite du conseil communautaire du 15/06/2023. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
7.1.
7.2.
PCAET – CC Cœur Haute Lande 36
VII. DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION
Le suivi de la politique climat air énergie permet de situer son avancement par rapport aux objectifs
fixés et s’appuie sur des indicateurs venant alimenter un tableau de bord. Les indicateurs doivent
être élaborés en amont pour suivre la mise en œuvre des actions et vérifier qu’elles permettent
d’atteindre les objectifs.
L’évaluation a pour objectif de porter un jugement de valeur sur l’avancement et l’efficacité du
programme d’actions au regard des objectifs fixés. Elle porte sur les actions mises en œuvre dans le
cadre du programme d’actions climat air énergie et d’autre part sur le processus en tant que tel
(qualité de la participation et de la concertation, suivi régulier, etc). Dans une démarche de
construction collective, il est pertinent d’accorder une large place à la participation des acteurs,
des citoyens, dans l’évaluation (particulièrement pour les évaluations précédant les révisions de la
politique climat-air-énergie).
INDICATEURS
Chaque action fait l’objet d’une fiche action renseignant les indicateurs de suivi et d’efficacité qui
seront mesurés au fil du temps. Un certain nombre d’indicateurs ont été identifiés lors de la
construction des fiches actions. Ils sont repris avec l’ensemble des actions dans un tableau de bord
opérationnel mis en place pour permettre de suivre l’avancée du plan d’actions et d’évaluer son
efficacité en vue d’une rectification au besoin.
PROCESSUS D’EVALUATION
L’évaluation se fait à la fois au fil de l’eau, au niveau du déploiement de chaque action et à travers
des bilans annuels.
Le chargé de mission PCAET anime la mise en œuvre du programme et suit régulièrement son
avancée en interrogeant les pilotes des actions, qui lui transmettent la valeur des indicateurs.
Un bilan d’avancement est établi chaque année et transmis au Comité de pilotage (commission TE
de la 3CHL).
Ce suivi régulier permet de faire état de l’avancée du programme au Comité de Pilotage, qui
décide si besoin de réorienter des actions, ou de relancer des pilotes et des partenaires, voire de
renforcer des moyens humains, techniques et financiers.
Un bilan à mi-parcours sera dressé fin 2025 pour une révision en 2029.
Le suivi du PCAET sera effectué par le service transition énergétique de la Communauté de
communes Cœur Haute Lande. En effet, ce dernier a été en charge de la coordination de sa
rédaction et est en charge de l’application du plan d’action. L’organe de pilotage reste le comité
de pilotage ainsi que la commission transition énergétique de la CCCHL.
Le suivi se fera par le biais d’outils dédiés à chaque action. Le Département des Landes proposera
prochainement la mise à disposition d’un outil « Prosper Action » qui permettra également un suivi
plus précis des actions en lien avec les objectifs stratégiques à long terme. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
PCAET – CC Cœur Haute Lande 37
VIII. GOUVERNANCE DU PCAET EN PHASE DE MISE EN
ŒUVRE
Pilotage du plan d’actions :
Le suivi du PCAET sera effectué par le service transition énergétique de la Communauté de
communes Cœur Haute Lande. En effet, ce dernier a été en charge de la coordination de sa
rédaction et est en charge de l’application du plan d’actions. L’organe de pilotage reste le comité
de pilotage ainsi que la commission transition énergétique de la CCCHL.
Le Conseil communautaire sera tenu informé des avancées du PCAET (bilan annuel d’activité) et
validera le plan d’actions annuel du PCAET ainsi que le budget associé.
Information du public :
Un rendu sera fait annuellement aux usagers par le biais d’une note d’avancement et les mises à
jour essentielles seront actualisées sur le site internet de la communauté de communes. De plus, il est
prévu dans le cadre de l’animation du PCAET d’organiser de manière récurrente une journée à
destination de la sensibilisation des usagers, ce temps sera également le moment de transmettre les
actualités du Plan Climat. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240418-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
PCAET – CC Cœur Haute Lande 38
ANNEXES :
ANNEXE 1 : COMPTE-RENDU DE LA JOURNEE DE CONCERTATION TECHNIQUE DU 06/12/2021
COMPTE RENDU ATELIERS CONCERTATION TECHNIQUE DU 06/12/2021
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE
JOURNEE DE CONCERTATION : 06 DECEMBRE 2021 – 9h à 16h30 (26 participants)
PRESENTATION DE LA JOURNEE :
Depuis fin 2020, la 3CHL réalise son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), accompagnée par le bureau d’étude
GEOCIAM. La phase de concertation étant essentielle à l’élaboration d’un plan d’actions partagé et co-construit, la 3CHL
a souhaité inviter ses partenaires pour une journée d’échange et de discussion autour des principaux enjeux identifiés
dans le cadre des études préliminaires.
La journée s’est organisée selon les modalités suivantes :
Matin
09h15 Plénière : présentation des enjeux identifiés dans le diagnostic
09h30 Ateliers A (Adaptation au changement climatique et résilience territoriale) et B (Transition écologique et
valorisation de l’économie locale)
11h15 Restitutions
Après midi
13h30 Plénière : présentation des enjeux identifiés dans le diagnostic
13h45 Ateliers C (Habitat et performance énergétique des bâtiments) et D (Mobilité et aménagement du territoire)
15h15 Restitutions
Après une présentation du diagnostic en lien avec le thème de la réunion (jointe à ce compte rendu), les participants
sont invités à se répartir par table (2 sous thématiques par atelier) et à réfléchir au sujet donné, sous forme de mind
map tournant.
La liste des participants par atelier est jointe en fin de CR
Synthèse des échanges de l’atelier A : Adaptation au changement climatique et résilience
territoriale Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 39
✓ Sous thématique 1 : Développer le stockage Carbone et préserver la biodiversité et la
ressource en eau
Plusieurs pistes d’actions ont été proposées, celles surlignées sont celles qui sont régulièrement revenues lors des
échanges des deux groupes de travail.
Synthèse des échanges des 2 groupes de travail :
1) Optimiser la filière bois afin de sécuriser et pérenniser le stockage du carbone dans les forêts :
a. Valoriser le produit bois local dans la construction (cf. crise actuelle du bois) via notamment l’ajout de
règles dans le PLUi pour favoriser l’utilisation du bois dans l’architecture locale ;
b. Poursuivre le renouvellement des forêts du territoire : le stockage carbone est en effet optimal au sein des
forêts en croissance ;
c. Maintenir les souches en place autant que possible pour augmenter le volume de litière (stockage carbone)
et la biodiversité ;
d. Maintenir et renforcer le travail de conseil des professionnels (ONF) aux acteurs publics. Les propriétaires
privés peuvent utilement se tourner vers le Centre Régional de la Propriété Forestière dont la mission de
conseil est une des vocations premières.
2) Travailler sur la diversification des essences au sein des boisements du territoire afin de lutter contre les maladies
et parasites et conserver une forêt dans un état sanitaire satisfaisant. Toutefois, et la diversification des essences
doit prendre en compte la nature du substrat sableux majoritaire sur le territoire. La diversification nécessite une
vision à long terme en lien avec l’adaptation de la filière au changement climatique.
3) Valoriser les actions en lien avec une agriculture favorable au stockage du carbone :
a. Maintenir voire planter des haies, sensibiliser les agriculteurs. Protéger les haies existantes via les PLUi en
cours ? ;
b. Favoriser le changement profond des pratiques agricoles : agroforesterie (augmentation du stockage
carbone et amélioration du bien-être animal, valorisation de la biodiversité) ;
c. Valoriser l’agriculture de clairière : forte valeur ajoutée en termes de résilience et biodiversité. Ces
pratiques sont en lien avec l’agriculture de proximité (pratiques extensives et diversification des activités)
et les circuits courts ;
d. Réfléchir à des circuits permettant de valoriser la matière organique au niveau local (engrais) pour limiter
les apports extérieurs. Mettre en œuvre des composteurs communaux et scolaires.
4) Maintenir et restaurer les zones humides du territoire, puits naturels de carbone. Identifier les marais et anciennes
lagunes (cartographie en cours dans le PLUi) et agir sur les zones humides menacées. Limiter les drainages
permettrait également de maintenir et stocker l’eau de surface sur le territoire.
5) Valoriser et protéger les prairies, écosystèmes permettant également le stockage du carbone :
a. Saisir l’opportunité du PLUi pour imposer des bandes tampons autour des zones urbanisées (rôle
également dans la DFCI) : permettrait de pérenniser et sécuriser les prairies en limitant la croissance
urbaine ;
b. Exploiter les surfaces enherbées sous les champs photovoltaïques et les valoriser en prairies pâturées
(ovins).
6) Envisager des puits de carbone au niveau des cœurs urbains : stockage du carbone et amélioration de la qualité
de l’air (action des micro-algues). Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 40
✓ Sous thématique 2 : Renforcer la culture du risque afin de limiter l’exposition des
personnes, des biens et des filières économiques
Les participants à ce groupe de travail ont proposé plusieurs pistes d’actions, celles surlignées sont celles qui sont
régulièrement revenues lors des échanges des deux groupes de travail. Voici la synthèse des échanges des 2 groupes de
travail :
1) Préserver les mosaïques d’habitats ruraux : les groupes ont insisté sur le rôle essentiel des forêts/prairies et
du renforcement du couvert végétal pour augmenter le stockage carbone du territoire qui est déjà élevé ;
2) Préserver les forêts anciennes et de feuillus (inventaire CRPF) en les intégrant au PLUi ;
3) Préserver l’eau dans son cycle global et les zones humides :
a. Cartographier et protéger les ZH recensées dans le cadre du PLUi (bureau d’études environnement,
CD40, CEN…) ;
b. Diffuser les bonnes pratiques de gestion vers les propriétaires de parcelles abritant ces ZH notamment
les parcelles agricoles ;
4) Saisir l’opportunité de l’élaboration du PLUi pour venir protéger ces espaces à forte valeur écosystémique ;
5) Adapter la monoculture aux enjeux climatiques et de biodiversité pour faire face aux tempêtes, maladies : ilots
test sur des espèces forestières mieux adaptées au climat futur ;
6) Sensibiliser les propriétaires à une gestion raisonnée des forêts et mieux adaptée aux risques ;
7) Protéger la ripisylve des cours d’eau aujourd’hui impactée par des coupes rases, l’outil PLUi est également cité
pour une protection règlementaire efficace de la trame verte et bleue ainsi que des continuités écologiques
dans leur ensemble ;
8) Réduire la vulnérabilité des espaces habités au risque inondation en conservant le réseau hydraulique, les
crastes autour de l’habitat sans pour autant assécher les sols avec un surdrainage des eaux pluviales. Préserver
les zones d’expansion de crues ;
9) Tester la création d’îlots verts, recréation de ZH, de micro-forêts en zone urbaine peu perméable afin de réduire
l’effet d’ilot de chaleur ;
10) Sensibiliser les habitants au risque de feux de forêts (notamment les nouveaux arrivants et les touristes) :
bons gestes ; éviter les barbecues, la dépose des déchets verts en forêt qui génèrent des départs de feux,
prévenir les communes au moindre signal (remontée et descente d’informations sur ces sujets), obligations
légales de débroussaillement, etc. ;
11) Eviter les couverts nus en zone agricole pour diminuer l’érosion des sols (à priori déjà conditionné par la PAC)
= cultures intermédiaires.
Synthèse des échanges de l’atelier B : Transition écologique et valorisation de l’économie locale
✓ Sous thématique 1 : Développer les énergies renouvelables Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 41
Les participants à l’atelier relatif au développement des énergie renouvelables ont choisi de hiérarchiser les actions à
mener sur le territoire en 3 groupes :
1. Identifier les potentiels sites de production d’EnR ;
2. Sensibiliser les acteurs locaux aux problématiques des EnR ;
3. Actions à étudier sur le territoire.
En effet, ce qui ressort des discussions est le manque de connaissance du potentiel du territoire en termes de gisements
d’énergies renouvelables et un manque d’information d’une manière générale des différentes réglementations, des
solutions techniques à disposition, des interlocuteurs à intégrer dans chaque projet etc.
Ainsi, voici ci-après la liste des points qui ont été abordés pour les 3 grands axes précités :
1) Identifier les potentiels sites de production d’EnR :
a. Identifier les surfaces exploitables pour le développement des centrales photovoltaïques. L’idée serait
de mettre en place un outil numérique mettant en évidences les surfaces déjà anthropisée et
exploitables (toiture, terrains de tennis, de boules, aires de jeu, etc.) à destination du public et
également des zones industrielles à la manière d’un cadastre solaire. La DDTM mène actuellement
une étude similaire avec le Département sur le territoire Landais ;
b. Associer les acteurs du territoire lors des projets PV (Région, DDTM, CCCHL, etc.) ;
c. Favoriser les projets limitant la consommation foncière (trouver des alternatives au PV au sol,
réutiliser les friches par exemple…).
2) Sensibiliser les acteurs locaux aux problématiques des EnR :
a. Mener une réflexion sur l’utilisation du bois énergie dans des réseaux de chaleur (ex : Labrit, Escource)
afin de valoriser les ressources forestières du territoire. Ce travail nécessite de diagnostiquer les
moyens de chauffage actuels (le SYDEC réalise une étude sur le territoire de projet du Pôle Haute
Lande Armagnac à ce sujet) ;
b. Mettre en place un « guichet unique EnR », proposant une solution clef en main pour les porteurs de
projets et les aiguillant dans les différentes démarches administratives (celui-ci doit également
associer la CCI et la Chambre d’Agriculture). Ce guichet doit avoir pour objectif de combler le manque
d’information à ce sujet et permettre un gain de temps lors des démarches tout en impliquant les
acteurs locaux ;
c. Mettre en place un « guichet unique paysager », sur le même principe que le précédent point. Ce
dernier permettrait d’orienter les porteurs de projets sur les questions relatives à l’impact paysager
et pourrait transmettre une doctrine paysagère plus facilement ;
d. Accompagner les agriculteurs dans l’émergence de projets de méthanisation.
3) Actions à étudier sur le territoire :
a. Faciliter le recours aux réseaux de chaleurs dans les zones à urbaniser ;
b. Développer les liens entre les industries du bois / biomasse et le développement des réseaux de
chaleurs bois énergie ;
c. Méthanisation : valoriser les déchets issus de l’agriculture pour la méthanisation (ou micro-
méthanisation) et améliorer l’agronomie (en lien avec l’agriculture industrielle notamment),
structurer la filière de collecte de ces déchets ;
d. Inciter/obliger (si réglementairement possible) les porteurs de projets de construction, rénovation ou
réhabilitation (publics et privés) à la mise en place de PV en toiture (ou la rendre possible) ;
e. Favoriser le développement des installations d’EnR portées par des acteurs publics ou regroupant des
consortiums d’acteurs publics – privés afin de limiter l’implantation de grosses centrales portées par
des développeurs exogènes. L’idée étant de maintenir des retombées économiques locales en
permettant l’investissement publics ou citoyen (à l’image de la SEM TEPOS) : établir un ADN des
investissements du territoire en faveur des EnR ;
f. Sensibiliser les citoyens et acteurs locaux à se réapproprier la production d’énergie rendue possible
par les EnR (petits investissements décentralisés). Mettre en place une pédagogie pour une meilleure
acceptabilité et une meilleure prise de conscience des problématiques liées à l’énergie ;
g. Mise en place d’une participation (taxe) lors de la mise en place de projets (CVO : contribution
volontaire obligatoire) ;
h. Accompagner les communes qui manquent d’ingénierie dans leurs projets d’EnR ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 42
i. Permettre des dérogations pour les projets expérimentaux et novateurs conciliant plusieurs usages
du sol (ex. : agrivoltaïsme).
✓ Sous thématique 2 : Développer l’économie circulaire (déchets, circuits-courts, pratiques
agricoles…)
1) Circuits courts :
L’atelier relatif au développement de l’économie circulaire a permis de mettre en évidence certains constats. Le
territoire de la Haute Lande apparaît comme étant historiquement industrialisé dans ses modes de productions (le
modèle agricole ou de la gestion des forêts et de l’exploitation du bois en est un exemple) pour autant, les pratiques du
territoire ont longtemps été organisées de manière coopérative y compris pour ce qui est de la consommation avec
l’exemple des Cercles. Ce postulat de départ identifie le territoire comme étant de par sa nature, peu commode pour le
développement des circuits cours (mode de productions industrialisés, distances importantes…) mais ayant
historiquement montré son attachement à l’échelon local.
L’enjeux en termes de développement des circuits courts sur le territoire de la Haute Lande va être de recrée le service
de proximité qu’ils représentent au quotidien. Ce qui est ressorti des échanges a été le fait que les lieux
d’approvisionnements en produits locaux ne sont pas clairement identifiables pour les usagers et qu’il convient de
travailler sur ce point de deux manières :
a. Mettre en place une communication adaptée : via l’utilisation des réseaux sociaux par exemple, la mise en
place de forum ou journée dédiée etc. en se servant des relais présents sur le territoire (Maison Garbay
par exemple ou certaines associations) et éduquer et sensibiliser la population à un mode de
consommation plus raisonné (dans les écoles par exemple).
b. Mettre en place un ambassadeur local en charge de la mise en réseau : ce dernier aurait pour rôle de faire
le lien entre les différents acteurs impliqués dans cette démarche afin de mutualiser et faire rayonner les
initiatives citoyennes (la Commission Départementale du Tourisme joue ce rôle pour ce qui est de la
gastronomie landaise avec un mise en valeur des offres locales et peut être un acteur relais).
La conclusion des échanges sur ce sujet est que le milieu associatif joue un rôle important dans le développement des
circuits courts, il permet à la fois de créer du lien social et semble être la structure adaptée à ce type de projet (ne
repose pas sur une seule personne ce qui permets une meilleure disponibilité pour l’ambassadeur et représente par
définition une volonté locale qu’il convient de favoriser). Pour autant, la collectivité peut venir appuyer cette démarche
en apportant une communication institutionnelle par exemple et en relayant les informations sur le territoire afin de
mieux faire connaître les dispositifs existants.
2) Energie :
Également, concernant la partie énergie, le recours à certains gisements d’énergie peut permettre le développement
d’une économie circulaire moins dépendante des territoires voisins. Sur ce volet, le SYDEC peut accompagner les
porteurs de projets dans le choix de la solution technique en termes de chauffage, éclairage, etc. Certains types
d’énergie tels que la géothermie, la chaleur renouvelable ou fatale, le recours aux énergies renouvelables en
autoconsommation représentent une production locale de l’énergie (diminution du besoin de transport et de la
dépendance aux pays producteurs).
Plusieurs actions sont envisageables pour favoriser le recours aux énergie renouvelable tout en développant une
démarche d’économie circulaire :
a. Développer des pratiques agroforestières en lien avec la production de bois énergie : le lycée agricole de
Sabres expérimente ce type de pratique (sur 1000 ares) ;
b. Développer un projet de méthanisation des déchets agricoles : un tel projet est en cours de réalisation sur
la Communauté de Communes du Seignanx et le territoire de la Haute Lande semble avoir un potentiel
intéressant pour ce type d’usage ;
c. Développer les projets en autoconsommation : étudier systématiquement la faisabilité des projets
photovoltaïque en autoconsommation plutôt qu’en revente totale ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 43
d. Avoir recourt aux financements participatifs et au tiers investissement : ouvrir des projets d’EnR aux
investissements citoyens afin que les acteurs locaux se réapproprie la production d’énergie ;
e. Favoriser la transition vers des chaudières bois plaquette : pour les collectivités forestières qui peuvent
ainsi maîtriser leur ressource (en lien avec le futur projet de plateforme de valorisation de biomasse).
3) Concernant la thématique déchets, certaines propositions d’actions ont été faites (en plus de la méthanisation
pour la partie agricole) :
• Formation à l’environnement et à la gestion des déchets : les lycéens du lycée professionnel de Sabres
suivent un programme d’éducation à l’environnement qui peut être généralisé aux différents
établissements du territoire.
4) Concernant les pratiques agricoles :
• Autonomie alimentaire : dans le cadre de l’élevage (bovin notamment), le lycée agricole de Sabres étudie
la notion d’autonomie alimentaire, visant à limiter le recours aux intrants. Ce travail peut peut-être être
exporté au reste du territoire.
5) Pour la partie rénovation/construction de bâti :
• Favoriser le recours aux matériaux biosourcés : ces derniers peuvent être produits localement et ont un
impact carbone plus faibles que leurs équivalents composites ou bétons classiques (ex. : sciure de scierie,
entreprise Wattéco, chanvre de l’atlantique…). PrécoRéno semble être l’outil idéal pour développer ce
type d’action de par sa proximité avec les artisans locaux.
6) Afin de développer l’économie locale :
a. La mise en place d’un label/estampille : afin de promouvoir les produits locaux, et ce jusque dans les
marchés publics (critère environnemental ou local) ;
b. Ecologie industrielle territoriale : vers une gestion intégrée des zones d’activités et optimisant les flux de
ressource liés aux activités économiques.
Synthèse des échanges de l’atelier C : Habitat et performance énergétique des bâtiments (filière
industrie et tertiaire)
✓ Sous thématique 1 : Améliorer la performance énergétique des bâtiments et des
logements (ancien et neuf)
Dans le cadre de cet atelier, plusieurs pistes d’actions ont été proposées, et certaines (en gras), sont revenues
régulièrement lors des échanges des deux groupes de travail.
1) Diagnostiquer les bâtiments en termes de performance énergétiques : cette action est en cours (à renforcer) :
a. Envisager un suivi des rénovations (hors PRECORENO) ;
b. Analyser et hiérarchiser les défaillances (combles, système de chauffage…) ;
2) Sensibiliser et communiquer sur les dispositifs existants :
a. Communiquer dans la gazette de la commune sur les aides possibles et les dispositifs en
cours (notamment PRECORENO pour les privés et entreprises TPE/PME) ;
b. Encourager à la sobriété, accompagnement vers une diminution des consommations : ateliers dans
les écoles à mettre en place ;
3) Organiser une réflexion sur le financement, en diminution depuis le 01/07/2021 (pour le cas des CEE). En effet,
80% de la population a des revenus modestes et actuellement aucun financement n’est possible sur le territoire
pour les propriétaires bailleurs :
a. Réfléchir sur de nouveaux dispositifs à mettre en place conditionnés aux revenus ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 44
b. Valoriser l’accompagnement pour le bâti public (ex : SYDEC) ;
c. Accompagner la mise en place de fonds locaux pour avancer les coûts des travaux car subventions données
après travaux : les investisseurs se payent avec les économies d’énergie réalisées par les bénéficiaires des
travaux (ex : fondation VALOREM) ;
4) Accompagner les artisans pour favoriser l’artisanat local. Ceux-ci représentent en effet le meilleur lien avec les
propriétaires pour l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements (sensibilisation). Les artisans
locaux sont également formés aux techniques locales et au maintien du patrimoine architectural lors des travaux
en lien notamment avec la performance énergétique ;
5) Financer la rénovation grâce au développement des EnR. Action compliquée à mettre en œuvre mais qui mérite
une réflexion sur le territoire ;
6) Valoriser le bâti public : vers l’exemplarité des bâtiments communaux. Aller au-delà des normes en vigueur sur
les bâtiments publiques. Parc social en cours de rénovation, mais les gîtes et bâtiments communaux (~1 200
logements) restent à rénover ;
7) Bâti neuf :
a. Améliorer la conception en optimisant l’orientation, les matériaux pour tendre vers des bâtiments passifs ;
b. Encourager l’utilisation de matériaux innovants et biosourcés ;
c. Améliorer la tenue du chantier afin d’optimiser les dépenses énergétiques.
✓ Sous thématique 2 : Améliorer la maîtrise de l’énergie et engager la transition écologique
pour les filières industrielle et tertiaire
Plusieurs pistes d’actions ont été proposées, celles surlignées sont celles qui sont régulièrement revenues lors des
échanges des deux groupes de travail.
Synthèse des échanges des 2 groupes de travail :
1) Concernant le tertiaire public, plusieurs pistes d’actions sont évoquées par le SYDEC qui réalisera un diagnostic
à l’échelle du Pôle pour déterminer les besoins locaux :
a. Les collectivités n’ayant pas forcément les moyens de suivre leur consommation d’énergie, le SYDEC
peut mettre à disposition des communes un économe de flux (sur 3 ans) qui permettrait non
seulement de suivre les consommations mais également de proposer des actions correctrices qui vont
des éco-gestes aux travaux plus lourds de rénovation du patrimoine en vu de viser la sobriété
énergétique ;
b. Le SYDEC peut également accompagner les collectivités pour préparer et mettre en place
l’application du décret tertiaire (première échéance à sept 2022), valoriser les CEE… ;
c. Penser au dispositif tiers financement des actions : applicable sur des actions à temps de retour
court : actions financées par les économies qu’elles génèrent. Le SYDEC est MO délégué de la Banque
des territoires pour ce type d’actions ;
2) Concernant les industriels et le tertiaire privé, la CCI et la Chambre des Métiers proposent un
accompagnement spécifique pour les entreprises (diagnostic et actions financé par l’ADEME pour partie) ;
3) Le dispositif PRECORENO proposera également d’accompagner le petit tertiaire (TPE-PME) sur ces sujets de
sobriété et de diffusion des informations sur le décret tertiaire souvent peu ou mal connu par les obligés.
Proposer des formations, des ateliers ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
PCAET – CC Cœur Haute Lande 45
4) Proposer un label pour les entreprises ou les ZAE (type Effinergie) pour les opérateurs présentant des
performances énergétiques renforcées (critères à déterminer) ;
5) Développer les projets en autoconsommation type Escource (candélabres et bâtiments alentours : temps de
retour de l’investissement 8 ans sans les subventions, 5 ans avec) ;
6) Etudier tous les gisements en énergie fatale sur le territoire pour identifier les zones à fort potentiel : intérêt
pour les industriels de récupérer ce type d’énergie. Un diagnostic serait nécessaire, peut être à une échelle plus
large que la 3CHL et avec l’appui de la stratégie départementale, la CCI ou via des appels à projets ;
7) Eco conditionner les aides régionales ou nationales lors des constructions/implantations d’entreprises (ex. :
DETR dont les critères d’éligibilité ont évolué), voire permettre des bonifications pour certaines constructions
ou rénovations exemplaires ;
8) Structurer/ Créer les filières autour des matériaux biosourcés (listing à réaliser, annuaire des artisans), ex :
filière bois d’œuvre pin des landes
Synthèse des échanges de l’atelier D : Mobilité et aménagement du territoire
✓ Sous thématique 1 : Penser un aménagement durable du territoire
Les participants de l’atelier relatif à l’aménagement durable en sont arrivés aux propositions d’action exprimée ci-
dessous :
1) Eviter – Réduire – Compenser (ERC) : Ne pas opposer aménagement et environnement.
a. Réaliser un diagnostic environnemental ou écologique du site pré-repéré pour vérifier s’il est adapté.
Adapter le projet au site au lieu de l’inverse ;
b. Diagnostic foncier pour voir ou il est le plus opportun d’implanter le projet ;
c. Le PNR propose des audits environnementaux. PNR territoire de compensation.
2) Fixer des objectifs de durabilité dans le cadre de la mise en œuvre des projets d’aménagement :
a. Choix de matériaux (critères de perméabilité pour les aménagements publics) ;
b. Place du végétal et son intégration (% de pleine terre, faire avec la végétation en plutôt que replantation
à postériori).
3) Incitation à la valorisation des gisements foncier en cœur de bourg afin de lutter contre l’étalement urbain et la
consommation des espaces NAF :
a. Logements vacants ;
b. Friches ;
c. Dents creuses.
4) Revitaliser les centres bourgs pour en faire de véritables lieux de vie, attractifs avec des commerces, services, tissu
associatif, écoles, mobilités douces. Cela entrainera de nouvelles dynamiques, de nouveaux usages et une envie
d’habiter en centre-bourg. Eviter que les communes soient des villages dortoirs entrainant des difficultés en
matière de mobilité (migrations pendulaires). Enjeux notamment sur le nord du territoire vis-à-vis de
l’élargissement de l’aire d’influence de Bordeaux.
5) Réinventer et intégrer des formes urbaines innovantes entrainant une rationalisation de l’espace comme l’habitat
partagé, l’habitat participatif, l’habitat intergénérationnel dans un objectif de mutualisation et de convivialité. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
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6) Favoriser la densification soutenable source d’optimisation énergétique, encourager à la création d’un réseau de
chaleur (chaufferie bois – chaleur fatale) sur les zones AU et dans le cadre des OAP, pour les bâtiments publics.
Encourager les PC et PA qui sont raccordés ou qui créés un réseau de chaleur.
7) Valorisation de la filière agricole bio en fixant la main d’œuvre pour qu’elle devienne locale. Travail engagé sur
l’habitat saisonnier.
8) Produire localement, faire travailler les artisans locaux dans le cadre des marchés publics et intégrant des clauses
inclusives.
9) Rôle de l’ingénierie, retour d’expérience de choses bien faites ailleurs, créer du lien du partenariat. Cohérence et
exemplarité de la collectivité vis-à-vis des citoyens et non l’inverse afin de pallier à certains mobilisations citoyennes
sur des sujets d’actualités.
✓ Sous thématique 2 : Développer les mobilités alternatives et décarbonées
L’un des groupes de l’après-midi a travaillé sur la thématique de la mobilité, avec notamment les aspects mobilités
décarbonées et mobilités alternatives. Leurs contributions ont été les suivantes :
Les deux mots qui sont revenus le plus souvent dans les échanges ont été « mutualisation » et « sobriété ».
1) Concernant la mutualisation, plusieurs idées ou actions ont été imaginées et sont cités ci-dessous :
a. Développer le covoiturage : avec la question de savoir à qui de le gérer et comment afin de mobiliser les
particuliers. L’idée est de mettre en place une plateforme landaise de covoiturage comme relais sur le territoire
afin de mettre en contact les usagers (sans rémunération comme le fait Blablacar mais plutôt à la manière de
LeBonCoin). Une plateforme de ce type a été lancée par l’agglo Pays Basque du nom de « Tchic-Tchac » et peut
servir d’exemple.
• La mutualisation des trajets centre-bourgs – gares est à prioriser ;
• L’idée de mettre en place une/des aire(s) de covoiturage « connectée(s) » a été évoquée avec
un panneau d’affichage répertoriant qui va où et quand en disposant de combien de places
etc. (un aménagement de ce type est en projet à Luxey) ;
• La Communauté de Communes de Villeneuve de Marsan a également organisé sur son
territoire le covoiturage solidaire (par le biais de la mission locale) ;
• Sur ce point, l’exemplarité de la collectivité peut également être développée, en proposant
d’organiser le covoiturage pour les participants d’une réunion par exemple ;
b. Développer l’autopartage : des sociétés comme « Citiz » proposent des solutions d’autopartage intégrable
dans un véhicule personnel ou d’une collectivité. Ce dispositif peut avoir du sens quand on sait qu’un véhicule
est à l’arrêt 95% de son temps ;
c. La mutualisation du ramassage scolaire avec les transports en commun a également été proposée. Celle-ci
permettrait d’étayer l’offre de transport dans les zones rurales peu desservies ;
d. Développer l’autostop organisé : rézo pouce propose ce type de service et peut être installé à plusieurs endroits
de la CCCHL. Une action avait commencé sur Sabres et des questionnaires avaient été administrés, cependant,
peu de gens semblaient près à covoiturer.
2) Concernant la sobriété, les actions ci-dessous ont été imaginées :
a. Développer les modes de transports liés au train : le ferroutage par exemple, qui consiste à charger un camion
complet sur un wagon, ferait sens au vu du nombre de camion en provenance/direction de l’Espagne.
b. La mise en place d’une ligne coopérative à but non lucratif par exemple peut également être imaginée comme
le fait la coopérative « Rail-Coop » ;
c. Favoriser le télétravail : la situation sanitaire que nous connaissons a montré que le télétravail était une
solution viable permettant de limiter les déplacements quotidiens et permettre plus de sobriété. Afin de
maintenir des liens entre les employés, des espaces de coworking ou des tiers lieux peuvent faire sens (les Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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collectivités peuvent jouer ce rôle d’accueil dans les mairies par exemple). Cette dématérialisation pose
toutefois la question de la fracture numérique qui peut intervenir ;
d. Le recours aux mobilités douces : avec le vélo et notamment le Vélo à Assistance Electrique (VAE) qui permets
de couvrir de plus grandes distances (les déplacements interurbains étant compliqués par les distances
importantes présentes en Haute Lande) ;
e. Le recours à la mobilité équestre : bien que paraissant anecdotique, certaines communes d’Alsace effectuent
le ramassage scolaire en calèche. Ce mode de transport a l’avantage de s’affranchir de toute dépendance aux
énergies fossiles mais pose d’autres problèmes, notamment celui de la circulation sur voirie et de la propriété
privée.
3) Enfin, d’autres pistes d’action ont été imaginées et peuvent venir s’ajouter à celle précitées. Parmi celles-ci,
nous pouvons noter :
a. L’amélioration de l’intermodalité : notamment entre les bourgs et la gare de Labouheyre afin de favoriser la
prise des transports en commun ;
b. Sensibiliser/communiquer : relayer les informations essentielles relatives aux transports, communiquer sur la
position des bornes de recharge par exemple ;
c. Mettre en place un service à la demande : qui fonctionne à la manière d’un taxi mais avec des arrêts de prise
et de dépose identifiés afin de ne pas rentrer dans le champ concurrentiel ;
d. Réflexion lors de l’implantation de nouveaux services : chercher à développer les services dans plusieurs
polarités afin que les usagers n’aient pas à se rendre systématiquement dans une ville voisine. Également,
certains services peuvent être mobiles et se déplacer au gré des rendez-vous (comme un bus France Service
par exemple), limitant ainsi les déplacements ;
e. Mettre en place la transition énergétique dans le domaine des transports (développer les alternatives au
pétrole) : l’hydrogène vert (produit par électrolyse de l’eau) ou les agroGNV peuvent être des concurrents aux
énergies fossiles, y compris pour ce qui est de la mobilité ferroviaire. Une étude du potentiel du développement
de l’hydrogène sur le territoire de la CCCHL menée en 2020 avait montré que ce vecteur énergétique pouvait
être intéressant à condition que les coûts d’investissement diminuent notamment ceux liés à l’achat des
véhicules ;
f. Concernant la partie offre de transport, la Région Nouvelle-Aquitaine doit revenir vers les territoires afin de
définir le contenu des contrats de mobilité (à priori début 2022) et l’organisation de l’offre de transport ;
g. Développer le « forfait mobilité » : mis en place par la loi LOM, les employeurs peuvent dédommager les
salariés ayant recours à des modes de transports plus propres que le véhicule thermique individuel. Il peut être
opportun d’étudier cet outil qui peut, en plus d’inciter les employés à se déplacer autrement, peut lever
certains freins à l’emploi.
Conclusion :
Certaines de ces pistes d’actions seront à nouveau travaillées lors des ateliers de concertation technique
complémentaires en vue de confirmer leur faisabilité et détailler leur mise en œuvre avant validation politique. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
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ANNEXE 2 : COMPTE-RENDU DES SEANCES DE FRESQUES DU CLIMAT ORGANISEES LORS DE L’ETE 2022
PCAET – Communauté de communes Cœur Haute Lande
Phase 3 – Concertation publique et technique
Compte rendu des ateliers « Fresque du Climat » réalisé durant l’été 2022
Plusieurs séances ont eu lieu entre juin et août 2022, l’une d’entre elle était dédiée aux agents de la CCCHL et 3 autres
tout publics, ont vu venir des élus, agents de la CCCHL également et des usagers du territoire. Voici la répartition des
séances :
• 22/06/2022 – MSAP de Sabres : Dédiée aux agents de la CCCHL. 10 participants.
• 20/07/2022 – MSAP de Sabres : Tout public. 3 participants.
• 27/07/2022 – Médiathèque d’Escource : Tout public. 5 participants.
• 24/08/2022 – Mairie de Pissos : Tout public. 7 participants.
Cette série de Fresques du climat est encourageante et constitue le premier temps de la concertation publique. Il est
prévu d’être complété par une série de conférence/échange avec un grand témoin pour l’automne 2022. Ces fresques
du climat ont été réalisée avec le jeu original de 42 cartes crée par Cédric Ringenbach, membre du Shift Project et seule
la fresque qui a eu lieu à Escource le 27/07/2022 a été légèrement allégée afin de mieux correspondre au public présent
ce jour (plusieurs enfants participaient donc certaines cartes ont été retirées).
Pour chaque atelier, une partie de construction de la fresque a eu lieu sur une durée d’1h30/2h
Voici les résultats produits par les participants : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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• Fresque du Climat du 22/06/2022 : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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• Fresque du Climat du 20/07/2022 : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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• Fresque du Climat du 27/07/2022 : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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• Fresque du Climat du 24/08/2022 :