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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 09 Renouvellement du dispositif de financement de la plateforme PRECORENO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 09 Renouvellement du dispositif de financement de la plateforme PRECORENO)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
A COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 20/11/2028 DEC NDE ID : 040-200069656-20231116-20231109-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LL Séance du 16/11/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-11-09. En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 2
|Votant : 38
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 novembre 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU,
Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis
LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Yves DUNOGUES (ayant donné pouvoir à Jean- Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant
donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement du dispositif de financement de la plateforme PRECORENC.
La plateforme de rénovation énergétique PrécoRéno est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022 sur les 45 communes du Nord-Ouest landais des Communautés de communes Cœur Haute Lande, Mimizan, Grands Lacs et Pays Morcenais.
Ces 4 communautés sont regroupées au sein de l’Entente PrécoRéno pour assurer la gestion et le bon fonctionnement de ce service public gratuit, la plateforme étant portée administrativement par la Communauté de communes Cœur Haute Lande.
Un nouvel appel à manifestation (AMI) régional « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l'habitat Réseau France Rénov’ en Nouvelle-Aquitaine » a été lancé en septembre
2023 pour l’année civile 2024.
Les enjeux énergétiques et climatiques (baisse des consommations énergétiques et réduction
des émissions de gaz à effet de serre), sociaux (soutien des ménages se trouvant en situation de précarité énergétique), et économiques (chantiers pour les entreprises locales avec des emplois non délocalisables) étant plus que jamais prégnants en cette fin 2023, l'ensemble des partenaires a manifesté, au cours de la réunion de l'Entente du 19 octobre 2023, leur intérêt pour poursuive cette initiative en 2024 avec les objectifs suivants : Envoyé en préfecture le 20/11/2023 £. à
Reçu en préfecture le 20/11/2023 \\as
ZA )
Publié le 20/11/2023 us
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20231116-20231109-DE
NS
& ä COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE \ CŒUR HAUTE LANDE
- Poursuite du portage de la candidature par la Communauté de communes Cœur
Haute Lande ;
- Poursuite du scénario de fonctionnement avec les 3 conseillers plateforme, et la
mise à disposition de certains techniciens communautaires afin de collaborer aux
diverses cellules d'appui à Préco-Réno ;
- Objectifs pour 2024:
o Acte A1 : premier conseil ménage - 1 100 - (rappel 2023 : 1 100) o Acte A2 : conseil personnalisé ménage : 630 - (rappel 2023 : 630) o Acte A4 : accompagnement ménage avant travaux : 30 - (rappel 2023 : 15) o Acte A1 copropriétés : premier conseil copropriété - 15 - (rappel 2023 : 12)
Au titre de l’année 2024, le budget prévisionnel pour le fonctionnement de cette plateforme a été établi comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES FORRRE
Dépenses de personnel - Salaires et charges Co 130 000 €
Dépenses de déplacement et de formation .. 14 500€
Dépenses d'équipement et de prestations dédiés aux actes métiers 10 500€
Charges connexes liées à cette opération (20 % max des plafonds) 0 €
Partenariat sur actes métiers (subvention versée) 0 €
Dépenses éligibles AMI 155 000 €
RECETTES PREVISIONNELLES TUE
Conseil Régional N-A + Etat SARE 86 564€
Conseil Départemental des Landes 38 400 €
Total subventions 124 964 €
AUTOFINANCEMENT - RESTE À CHARGE 30 036 €
Ces dépenses représentent un coût par habitant de 0,44 €.
Le reste à charge prévisionnel sera réparti entre les 4 Communautés de communes comme suit :
CC Population de base 2020 | Reste à charge estimé pour 2024
CC Cœur Haute Lande 15 811 23% 6 945 €
CC Mimizan 12 636 18% 5 550 €
| CC Grands Lacs 30 562 45% 13 425 €
CC Pays Morcenais 9370 14% 4116€)
Total 68379 | U 30036€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCCHL souhaite poursuivre le fonctionnement de l'entente Précoréno avec
les 3 Communautés de communes associées,
Considérant que les missions portées par cette plateforme énergétique sont éligibles à l'obtention de subventions de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
AN ur EXTRAIT DU REGISTRE [| °°2"2% “ HART LANGE ID : 040-200069656-20231116-20231109-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
= Dese prononcer pour la poursuite de la gratuité de la plateforme PrécoRéno en 2024,
= De s'engager à participer au financement de cette plateforme pour 2024 selon le budget prévisionnel présenté et les quotes-parts communautaires estimées ci-dessus,
" De valider la candidature à l'AMI Régional « Déploiement des plateformes de rénovation
énergétique de l'Habitat » pour le financement 2024,
= Desolliciter la participation financière du Département des Landes au titre de l’année 2024,
" Que la candidature à l'AMI Régional et la sollicitation financière du Département des Landes
seront portées par la CCCHL,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
AT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.