Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26 231 TRAVAUX REVETEMENT AV JEAN MERMOZ
Arrêté - ARRETE 26 232 INSTAURATION SENS UNIQUE AV JEAN MER
Arrêté - AP 393 PROROGATION PLACE JEAN MERMOZ
Arrêté - ARRETE 241 EIFFAGE TRAVAUX VOIRIE AVENUE JEAN BOUI
Arrêté - ARRETE 053 TRAVAUX REPRISE RALENTISSEURS CH DE LA
Arrêté - ARRETE 25 211 IMPLANTATION RALENTISSEUR RUE FREDER
Arrêté - arrete de reglementation de regime de priorite par
Arrêté - ARRETE 26 241 LIVRAISON BETON CH JEAN DE GOUDAN
Arrêté - ARRETE 26 338 STATIONNEMENT INTERDIT PLACE LORETTE
Arrêté - ARRETE 24 005 ARRET ET STATIONNEMENT INTERDIT AVEN
Arrêté - ARRETE 26 393 Mise en Place de Ralentisseurs Avenue Jean Mermoz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 393 Mise en Place de Ralentisseurs Avenue Jean Mermoz)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:JL/MN
nn U
ARRETE DU MAIRE
N°2026-393
Objet : Installation de 3 ralentisseurs de type « coussin Lyonnais » sur la Zone 30 de l'Avenue Jean Mermoz
Le Maire de la Commune de Châteaurenard, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-1
à
L 2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les articles L.411-1 à L.411-7, R110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 41-25 à R 411- 28, R 413-1 et R 417-10 du Code de la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel en
date du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 7 Juin 1977 modifié), VU
l'arrêté
du
Maire
N°
2026-183
du
28 Avril
2026
accordant
délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 1” Adjoint au Maire pour la sécurité - Prévention, Considérant qu'il
est nécessaire de limiter
la vitesse en zone 30, Avenue Jean
MERMOZ, avant les passages piétons aux abords des Tennis Municipaux et du Centre aquatique Olivier PLEINDOUX, Considérant qu'il appartient au Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation des véhicules et des piétons,
ARRÊTE :
ARTICLE: Il'est implanté 3 ralentisseurs de type « Coussin Lyonnais »
>
Un au niveau de l'entrée des Tennis Municipaux,
>
Un avant le passage piétons, devant l'entrée du Centre Aquatique Olivier Pleindoux,
>
Un avant l'intersection Avenue Mermoz
/ Avenue du Maréchal Juin.
ARTICLE
2
:
Cette
disposition
est
matérialisée
par
Une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière, (livre |
- Quatrième partie - signalisation de prescription) et mise en
place par les Services Techniques Municipaux.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de Provence Cedex - 04
90 24 35 35
maire@chateaurenardcom ARTICLE 3: Le
présent
arrêté
rentre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE 4: Toute infraction
aux dispositions du
présent arrêté est
passible des sanctions
pénales en vigueur. ARTICLE
5:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission en Préfecture. ARTICLE 6: Monsieur
le
Directeur Général
des Services,
Monsieur
le Chef de Service de
la
police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
>
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
>
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Châteaurenard, le 19 Octobre 2026 Eric CHAUVET Adjoint au Maire délégué à la sécurité
Date de publication sur le site internet de la Ville: Date
de
Notification
:
2 {
OCT.
2026
Date detransmission du contrôle de légalité : chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010 -
13831
Châteaurenard-de Provence Cedex - 04 90 24 3535
maiñe@chateaurenard com