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Arrêté - ARRETE 247 ENT Eurovia Travaux Refection Voirie ch DES Confignes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 247 ENT Eurovia Travaux Refection Voirie ch DES Confignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCELS
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-247
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/JL
Objet:
Entreprise
Eurovia
-
Travaux
de
réfection
de
voirie
-
Chemin
des
Iles
et
Chemin
des
Confignes
-du
28
Août
2023
au
31
Décembre
2023,
Le
Maire
de
là
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vules
articles
L
325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
4118,
R4A11-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
EUROVIA
en
date
du
04
Août
2023,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
-
Chemin
des
Iles
et
Chemin
des
Confignes
du
Lundi
28
Août
2023
au
31
Décembre
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE: La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
Chemin
des
Confignes
(dans
la
partie
comprise
entre
l'Avenue
des
Iles
et
le
n°159
du
Chemin
des
Confignes)
:
Du
Lundi
28
Août
2023
au
vendredi
31
Décembre
2023
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
pourra
être
rétablie
en
dehors
des
dehors
des
horaires
de
chantier.
cles
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010 -
14851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maire@chateaurenard.com