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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 33 Nomination des représentants à la Société de Gestion Touristique du Bassin dAigueblanche SOGETOBA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 33 Nomination des représentants à la Société de Gestion Touristique du Bassin dAigueblanche SOGETOBA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
\ } /
D'AIGUEBLANCHE
2026
/ 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
NEUF
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ANDRIOLLO
Corinne
—
BILLIET-PRADES
Yves
—
BOGNIER
Olivier
—
BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
—
DUCOURTIL
Marc
—
DUNAND
François
—
GACON
Christine
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
—-
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
—-
MORIN
Jean
Yves
—-
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
—
POULIN
Nathalie
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
— ROUX-MOLLARD
Alain
— VORGER
Jean-Michel
VALLÉES
(
S
Date
de
Convocation
:
4°"
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
24
Votants :
24
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
:
Nomination
des
représentants
à
la
Société
de
Gestion
Touristique
du
Bassin
d’Aigueblanche
(SOGETOBA) La
SOGETOBA
est
la société
d'économie
mixte
qui
a
la charge
de
la gestion
des
résidences
touristiques
de
Doucy
et dont
la CCVA
est
propriétaire.
Le
Président
propose
de
désigner
les
4
délégués
qui
représenteront
la
CCVA
dans
cette
société
d'économie
mixte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
521
1-1
L
Vu
la délibération
n°
2026/29
du
9
avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
vote
à
main
levée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/78
en
date
du
22
juillet
2021
portant
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
n°
2024/76b
du
26
septembre
2024
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
SOGETOBA
et
notamment
l'article
15
:
Vu
les
candidatures
de
Monsieur
Daniel
COLLOMB,
Monsieur
André
POINTET,
Monsieur
Dominique
COLLIARD
et Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
(liste
n°
1),
Vu
les
candidatures
de
Monsieur
Marc
DUCOURTIL,
Madame
Nathalie
POULIN,
Monsieur
Yves
BILLIET-
PRADES
et
Madame
Christine
GACON
(liste
n°
2),
Vu
les
résultats
du
scrutin
attribuant
20
voix
à
Monsieur
Daniel
COLLOMB,
Monsieur
André
POINTET,
Monsieur
Dominique
COLLIARD
et
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
(liste
n°
1),
Vu
les
résultats
du
scrutin
attribuant
4
voix
à
Monsieur
Marc
DUCOURTIL,
Madame
Nathalie
POULIN,
Monsieur
Yves
BILLIET-PRADES
et
Madame
Christine
GACON
(liste
n°
2),
Considérant
que
les
statuts
de
la SOGETOBA
prévoient
que :
e
le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
est
porté
à
10
dont
4
pour
la CCVA
;
e_il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04
79
24
20.04
/ Email:
secretariat@ccva-savoie.com
/ Sile : www.ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202633-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
CCVA
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SOGETOBA
les
personnes
suivantes :
Monsieur
Daniel
COLLOMB
Monsieur
André
POINTET
Monsieur
Dominique
COLLIARD
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
se
ire
de
séance,
Jean
Yves
MORIN
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04.79
24
20
04
/ Email : secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www
ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202633-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026