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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 08 Désignation des représentants de la CCVA à la Société des Eaux Thermales de La Léchère
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 08 Désignation des représentants de la CCVA à la Société des Eaux Thermales de La Léchère)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VALLÉES /ZN D'AIGUEBLANCHE @ '
2023 Î 08
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22
Votants : 24
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Désignation des représentants de la CCVA à la Société des Eaux Thermales de La Léchère
La Société des Eaux Thermales de La Léchère (SETLL) est la société d'économie mixte qui a en gestion l'établissement thermal et le complexe hôtelier RADIANA (hôtel restaurant et SPA). Le Président propose de désigner les 4 délégués qui représenteront la CCVA dans cette société d'économie mixte.
Lors du conseil communautaire du 24 février 2022, les personnes suivantes avaient été désignées :
Daniel COLLOMB
Gabriel MARTINOT
André POINTET
Dominique COLLIARD
Il y a donc lieu de procéder à la désignation du poste occupé précédemment par Monsieur Gabriel MARTINOT.
—— REPER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; Vu la délibération 2023/07 du 23 mars 2023 relative à l'adoption du principe du vote à main levée ; Vu la délibération 2022/14 du 24 février 2022 relative à la désignation des représentants de la CCVA à la SETLL ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/167 en date du 19 décembre 2016 portant statuts de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Société des Eaux Thermales de La Léchère et notamment l’article 15 ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts de la SETLL prévoient que :
le nombre de membres au sein du conseil d'administration est porté à 13 dont 8 pour les collectivités et 4 pour la CCVA ; il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE082023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentants de la CCVA au sein du conseil d'administration de la SETLL les personnes suivantes :
Daniel COLLOMB
Françoise MARTINET-BON
André POINTET
Dominique COLLIARD
Pour Contre Abstention NPPV*
24
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DEBAT.
Le Président,
André POINTET
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE082023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023