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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 37 Nomination des représentants à lAssociation de Gestion des Foyers Logements du Bassin dAigueblanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 37 Nomination des représentants à lAssociation de Gestion des Foyers Logements du Bassin dAigueblanche)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Famille,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2026
/
37
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
NEUF
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ANDRIOLLO
Corinne
—
BILLIET-PRADES
Yves
—
BOGNIER
Olivier
—
BRUNIER
Thierry
—-
BRUNOD
Aurore
—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
-
DUCOURTIL
Marc
—
DUNAND
François
—
GACON
Christine
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
—
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
—-
MORIN
Jean
Yves
—-
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
—-
POULIN
Nathalie
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
—- VORGER
Jean-Michel
Date
de
Convocation
:
4°"
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
.
LL
PA
:
Présents
:
24
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Votants
:
24
Objet :
Nomination
des
représentants
à
l’Association
de
Gestion
des
Foyers
Logements
du
Bassin
d’Aigueblanche L'Association
de
Gestion
des
Foyers
Logements
du
Bassin
d'Aigueblanche
(l'AGFLBA)
est
chargée
de
la
gestion
du
foyer
logement
Le
Bercail
avec
ses
77
logements
loués
en
saison
touristique
et
le
foyer
logement
de
Château
Feuillet
à
La
Léchère
avec
ses
22
logements
loués
à
l'année.
Cette
association
est
subventionnée
par
la CCVA.
ll convient
de
procéder
à
l'élection
des
6
membres
de
la CCVA
pour
la
représenter
dans
cette
association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1 ;
Vu
la délibération
n°
2026/29
du
9 avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
vote
à
main
levée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/78
en
date
du
22
juillet
2021
portant
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2024/76b
du
26
septembre
2024
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
statuts
de
l'Association
de
Gestion
des
Foyers
Logements
du
Bassin
d'Aigueblanche
et
notamment
l'article
6; Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
que
les
statuts
de
cette
association
prévoient
que
:
e
le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
est
porté
à
12
dont
6
pour
la
CCVA
;
e_il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
CCVA
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'AGFLBA
les
personnes
suivantes
:
Madame
Annie
RELLIER
Madame
Sylvie
MONEY
Madame
Françoise
MARTINET-BON
Monsieur
Samuel
LEDANOIS
Monsieur
Jean-Michel
VORGER
Monsieur
Daniel
COLLOMB
Pour
Contre
Abstention
NPPV
22
1
1
BILLIET-PRADES
Yves
DUCOURTIL
Marc
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
secrétaire
de
séanc
Le
Président,
Jean
Yves
MORII
N°
siret
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202637-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026