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Compte-Rendu - cr 2020 07 03
Compte-Rendu - CR 03 07 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 03122020
Compte-Rendu - CR 07 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Cr
e
BV
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès- Meaux
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2023
À
19H30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
7
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le 28
février
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Signoret-Montand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHOMONT,
maire.
Présents
: M.
Gérard
CHOMONT,
Mme
Joëlle
BORDINAT,
M.
Luc
AIREAULT,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
Mme
Nicole
LEKEUX,
M.
Stéphane
DESMET,
Mme
Elisabeth
GASBARIAN,
M.
Bruno
ROUGIER,
M.
Jacques
MARBOEUF,
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT,
M.
Boudjema
HAMELAT,
M.
Frédéric
LAMIDET,
Mme
Corinne
ROSA,
M.
Patrick
GUERET,
Mme
Fatim
AMARA,
Mme
Virginie
AUTEF,
M.
Guillaume
LANDAT
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Gisèle
DEVIE
à
Mme
Joëlle
BORDINAT
Mme
Chantal
PIPET
à
Mme
Elisabeth
GASBARIAN
Mme
Patricia
CARLET
à
M.
Gérard
CHOMONT
M.
Renaud
CHAMPMARTIN
à
M.
Patrick
GUERET
Absents
:
M.
Yann
RICHELET,
Mme
llham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Valérie
BOINET,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Cyril
MAGNE
Mme
Nicole
LEKEUX
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Informations
générales
-
Trou
rue
Jean
Jaurès:
suite
aux
dernières
réunions
avec
les
différents
protagonistes,
il
semblerait
que
les
travaux
commenceraient
cet
été.
Nous
attendons
le
rétro
planning
que
doit
nous
fournir
la
CAPM
pour
confirmer
ce
point.
-__
Trous
rue
Salengro
: deux
affaissements
de
chaussée
se
sont
produits
à
l'été
2022
au
droit
du
4bis
rue
Salengro.
L'un
des
affaissements
étant
ouvert
des
investigations
plus
poussées
ont
été
entreprises
par
la
société
IGECAV,
par
scanner
3D.
Ce
rapport
conclu
à
la
présence
d'un
vide
de
voiume
100
m3,
de
forme
cylindre
elliptique
orienté
perpendiculairement
à
la
rue.
La
cavité
est
naturelle
et
consécutive
de
la
dissolution
du
gypse
qui
a
été
reconnue
sur
une
épaisseur
relativement
importante.
Le
deuxième
affaissement
n'est
pas
ouvert
mais
de
fortes
suspicions
d'un
vide
franc
sous-jacent
ont
conduit
la
Ville
à
équiper
l'ensemble
du
site,
par
la
société
SIXENSE,
d'un
système
de
suivi
en
continu
avec
report
d'alarme
par
SMS
des
mouvements
du
sol
ou
des
bâtiments.
Afin
de
procéder
au
comblement
de
la
première
cavité
ouverte,
une
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel
: 01
60
23
48
88
- Fax
: 01
60
23
48
39
www.cregylesmeaux.fr +
consultation
a
été
lancée
auprès
de
différentes
entreprises
spécialisées.
5
offres
ont
été
reçues
et
nous
sommes
en
cours
d'analyse.
Nous
espérons
un
démarrage
des
travaux
courant
mars.
Parallèlement
pour
le
second
affaissement
qui
n’est
pas
ouvert,
un
forage
incliné
sera
fait
pour
introduire
le
scanner
3D
et
auscuiter
la
cavité.
Rue
de
la
Roche
: suite
à
des
fuites
sur
le
réseau
eau
potable
qui
alimente
plusieurs
communes,
Veolia
est
intervenue
en
urgence
mais
n'a
toujours
pas
comblé
les
excavations.
Malgré
nos
relances
auprès
de
la CAPM
et de
Véolia,
tout
est
figé.
Vidéoprotection
: le déploiement
de
la
vidéoprotection
se
termine
et
le
système
devrait
être
opérationnel
pour
le
1°
avril.
Les
retards
sont
dus
à
des
problèmes
de
fourniture
d'équipements
ainsi
que
l'installation
de
relais
sur
l'antenne
avenue
Magisson.
D'autre
part,
certaines
rues
seront
soumises
à
la
vidéoverbalisation. Orange
a
averti
la
commune
par
courrier
que
le
réseau
cuivre
serait
fermé
en
2025.
A
ce jour,
324
foyers
sont
encore
sur
ce
type
de
réseau,
ce
qui
représente
15%.
Sur
Crégy,
98%
des
foyers
sont
éligibles
à
la fibre.
Une
communication
et
un
accompagnement
surtout
pour
les
personnes
âgées,
sera
mis
en
place
pour
que
la
transition
se
fasse
sans
problème.
Un
terrain,
rue
Maurice
Leblanc
fait
l'objet
d’un
aménagement.
Ce
terrain
appartient
à
des
gens
du
voyage
et
la
commune
reste
très
vigilante
à
ses
travaux,
car
elle
craint
une
installation
illégale
de
caravanes
sur
un
terrain
situé
en
zone
rouge
du
PPRN.
Un
contentieux
avait
déjà
été
statué
par
le
Tribunal
administratif
de
Melun
pour
les
mêmes
faits
et
le
juge
administratif
avait
confirmé
que
la
commune
était
dans
son
bon
droit
en
refusant
l'apport
de
population
nouvelle
dans
cette
zone.
Adoption
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
4
octobre
2022:
avenant
n°1
au
marché
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
avec
la
société
Capforce
Sécurité
pour
un
montant
de
25
074
€
HT
soit
30
088.80
€ TTC.
Le
5 décembre
2022
: marché
de
fourniture
pour
la
restauration
collective
avec
la
société
Armor
Cuisine
pour
une
période
d’un
an,
reconductible
trois
fois
soit
une
durée
maximale
de
4
ans.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
en
variante
avec
un
menu
à 4 composantes
est
estimé
à
190
067
€
HT/an.
Le
8
décembre
2022
: marché
de
location
et
maintenance
des
photocopieurs
pour
un
montant
de
73
955.25
€
HT
soit
88
746.30
€ TTC
sur
la durée
du
marché
de
5
ans. Oo Oo
o O
Le
8
décembre
2022
: avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
avec
la
société
Dalkia,
pour
un
montant
de
900€
HT
soit
1 080
€
TTC/an. Le
14
décembre
2022
: marché
d'assurances
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
véhicule
et protection
fonctionnelle
divisé
en
3
lots :
“Lot
1
: Groupama
pour
un
montant
annuel
de
4
991
€ TTC
s
Lot
2:
groupement
PNAS/AREAS/CFDP
pour
un
montant
annuel
de
20
861.05
€ TTC
s
Lot
3:
PILLIOT/GLISE
pour
un
montant
annuel
de
6 272.54
€
TTC
Le
19
décembre
2022
: cession
à
titre
onéreux
de
l'aspirateur
Kubota
GCD
au
prix
de
720
€
Le
10
janvier
2023
:
demande
de
subvention
au
titre
DETR
2023
—
modernisation
de
l'éclairage
public
avenues
Duflocq
et
Magisson,
rue
Salengro
et quartier
de
la
Fontaine
Sarrazin
Le
16
janvier
2023
: adhésion
à
la
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
De
Gestion
de
Seine-et-Marne
Le
17
janvier
2023
: évolution
tarifaire
du
contrat
d'exploitation
d'un
service
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
— société
Freshmile
Le
14
février
2023
: avenant
n°2
au
marché
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Capforce
sécurité
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2022
Pas
d'observations.
Adopté
à
l'unanimité.
1)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
pour
la
commune
Rapporteur
: Mme
Joëlle
Bordinat
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
1.2312-1
prévoyant
que
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette,
et
que,
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur,
Vu
le
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Considérant
l'exposé
de
Mme
Joëlle
BORDINAT,
Adjointe
Au
Maire
Déléguée
Aux
Finances, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif au
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
sur
la
base
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire.
Suite
à
la présentation
du
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
M.
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG
demande
à
Mme
Joelle
BORDINAT
quel
est
l'impact
financier
de
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
sur
2022
et les
projections
sur
2023
?
Mme
Joelle
BORDINAT
indique
que
l'augmentation
sur
2022
est de
288
200
euros
et que
pour
2023,
l'impact
financier
sera
de
l’ordre
de
400
000
euros.
M.
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG
indique
que
cette
hausse
impacte
lourdement
le
budget
communal
et par
conséquent,
les
projets
de
la
commune.
M.
le Maire
rappelle
que
la municipalité
met
un
point
d'honneur
depuis
2009
à ne
pas
impacter
le
budget
des
ménages
en
augmentant
la part
communale
des
impôts.
La
délibération
est
passée
au
vote
: adoptée
à
l’unanimité.
2°)
Admission
en
non-valeur
de
créances
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
Vu
la
loi
n°83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
ainsi
que
les textes
subséquents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
transmises
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Meaux
le 26/07/2022,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
Joëlle
BORDINAT,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
montants
précisés
ci-dessous :
Exercice
2019
2020
Total
Montant
24.66€
385.00€
|
409.66€ Soit
un
total
de
409.66€,
imputés
à
l’article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
Décide
d’une
reprise
sur
provision
comme
précisé
ci-dessous :
Exercice
2019
2020
Total
Montant
restant
à
24.66€
385.00€
|
409.66€
recouvrer
Taux
100%
50%
Montant
provisionné
24.66€
192.50€ |
217.16€
Montant
repris
24.66€
192.50€ |
217.16€
Soit
un
total
de
217.16€,
imputés
à
l’article
7817
«
Reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
aux
chapitres
concernés
du
budget
2023.
La
délibération
est
passée
au
vote
: adoptée
à l’unanimité.
3°}
Approbation
du
règlement
intérieur
du
terrain
de
football
synthétique
Rapporteur
: Stéphane
DESMET
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur joint
à
la
présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
bon
usage,
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'établir
des
dispositions
communes
applicables
à
l'ensemble
des
utilisateurs
du
terrain
de
football
synthétique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le règlement
intérieur
du
terrain
de
football
synthétique
fixé
conformément
au
document
joint
à
la
présente
Dit
que
le
règlement
est
applicable
à
compter
du
15
mars
2023.
Dit que
la présente
délibération
et le règlement
annexé
seront
affichés
dans
l'enceinte
du
terrain
de
football.
La
délibération
est
passée
au
vote
: adoptée
à
l’unanimité.
Mme
Virginie
AUTEF
indique
la
présence
régulière
de
fumeurs
aux
abords
du
terrain
de
football. M.
le
Maire
indique
également
que
les
adhérents
utilisent
le
club
house
en
dehors
des
heures
autorisées.
Dernièrement,
des
adhérents
étaient
dans
le
club
house
à
2h00
du
matin,
ce
qui
n'est
pas
admissible.
D'une
part,
dans
le
cadre
du
non-respect
des
horaires
d'utilisation
et
d'autre
part,
en
termes
de
dépenses
énergétiques
(chauffage,
lumières
allumées).
La
municipalité
essaie
de
limiter
les
dépenses
énergétiques
dans
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
il appartient
donc
à chacun
de
respecter
ces
dispositions.
M.
Stéphane
DESMET
indique
qu'un
rendez-vous
est
en
cours
de
programmation
avec
le
président
de
l'association
Brie
Football
Club,
suite
à
l'approbation
du
règlement
intérieur
et
à
la
Signature
prochaine
de
la convention
d'utilisation
du
terrain
de
football.
Par
conséquent,
ce
rendez-
vous
sera
l'occasion
de
rappeler
aux
responsables
de
l'association
les
conditions
d'utilisation
du
terrain
de
football
et des
consignes
à respecter
aux
abords
du
terrain
de
football.
M.
le
Maire
rappelle
à
tous
que
la
commune
a
investit
dans
ce
terrain
de
football
synthétique
et
qu'aucune
subvention
n'a
été
versée
par
le département.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h05.
Le
Maire
de
Crégy
les
Meaux,
M.
Gérard
CHOMONT