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Procès Verbal - pv du cm du 04 03 2021
Procès Verbal - PV du CM du 18 03 2025
Procès Verbal - PV CM 04 avril 2024
Procès Verbal - PV du 10 12 24 approuve le 03 04 25
Procès Verbal - PV du 10 12 24 approuve le 03 04 25
Procès Verbal - PV 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Crégy
À
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès- Meaux
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
4 MARS
2025
À
19H30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
4
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
20
février
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHOMONT,
maire.
Présents
: M.
Gérard
CHOMONT,
Mme
Joëlle
BORDINAT,
M.
Luc
AIREAULT,
Mme
Gisèle
DEVIE,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
Mme
Nicole
LEKEUX,
M.
Stéphane
DESMET,
Mme
Elisabeth
GASBARIAN
M.
Bruno
ROUGIER,
M.
Boudjema
HAMELAT,
M.
Jacques
MARBOEUF,
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT,
Mme
Patricia
CARLET,
M.
Fréderic
LAMIDET,
Mme
Corinne
ROSA,
M.
Patrick
GUERET,
M.
Guillaume
LANDAT,
M.
Renaud
CHAMPMARTIN,
Mme
Fatim
AMARA,
Mme
llham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Chantal
PIPET
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
DEVIE
Mme
Virginie
AUTEF
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
BORDINAT
Absents
: Yann
RICHELET,
Mme
Valérie
BOINET,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Cyril
MAGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
GUERET
a été
nommé
Le
Maire
présente
les
informations
générales.
-
Travaux
salle
Dupressoir
: la salle
Dupressoir
est terminée,
elle
est
de
nouveau
ouverte
aux
réservations
pour
accueillir
au
maximum
80
personnes
dans
le cadre
d’une
réception,
et
100
personnes
pour
une
réunion.
-_
Travaux
rue
de
la Roche
: les travaux
de
réfection
de
l’enrobé
du
rondpoint
des
marronniers
au
pont
seront
pris
en
charge
par
la CAPM
et débuteront
en
avril.
-_
Marché
d'éclairage
public
: l’entreprise
CITEOS
a commencé
le
changement
des
candélabres,
le
chantier
devrait
durer
3
mois.
-
Le
14 février
une
réunion
s’est
déroulée
en
mairie
avec
la DDT,
le CEREMA
afin
de
faire
un
point
sur
les
nouveaux
risques
qui
grèvent
le centre
bourg
de
la commune.
Il y a
une
grande
différenciation
entre
l’est
et
l’ouest
de la commune
sur
la profondeur
du
gypse.
En
effet,
sur
la partie
ouest
où
le
gypse
a été
exploité,
ce dernier
se trouve
à des
profondeurs
élevées
(entre
25
et
30
mètres)
alors
qu’à
l’est,
surtout
sur
les
rues
Jaurès
et
Salengro,
le
gypse
est
peu
profond.
Un
nouveau
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
va
donc
être
refait
et
devra
être
intégré
à
notre
PLU
lors
de
la
prochaine
révision.
Quoi
qu’il
en
soit,
tout
projet
dans
cette
nouvelle
zone
de
risque
devra
faire
l’objet
de
prescriptions.
Travaux
rue
Jean
Jaurès
: les travaux
d'assainissement
sont
terminés,
un
enrobé
bi
couche
devrait
être
fait.
En
avril,
devrait
débuter
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
jusqu’en
septembre.
Ensuite,
nous
terminerons
par
la
réfection
complète
de
la
rue
avec
trottoirs,
éclairage,
parking,
espaces
verts.
Aire
terrestre
éducative:
le
projet
mené
par
le
collège
et
par
Madame
ROTTELEUR
se
poursuit,
les
élèves
et
leur
professeur
sont
conviés
le
15
mars
à
participer
à
l'Université
de
la Terre
à
l'UNESCO
à
Paris.
Une
élève
du
collège
prendra
la
parole
sur
la
thématique
"jamais
trop
jeunes
pour
s'engager"
et
présentera
l'Aire
Terrestre
de
Crégy-lès-Meaux
avec
en
support
un
diaporama.
Le
18
mars
de
14h
à
17h,
l'Aire
Terrestre
Educative
va
être
filmée
par
une
professionnelle
pour
la
réalisation
d'un
court-métrage
sur
la
biodiversité.
Le
19
février
avec
M.
Desmet,
adjoint
aux
sports
et à la culture,
nous
avons
reçu
deux
représentantes
de
l’association
ACSL
Danse
suite
à des
courriers
des
adhérents
nous
faisant
part
de
leur
mécontentement
pour
les
annulations
de
cours.
En
effet,
la
salle
Signoret
Montand
est
très
demandée
pour
l’organisation
des
repas
de
l'association
Horizons
Nouveaux,
pour
les évènements
communaux.
Afin
de trouver
une
solution
pérenne
et
que
chacun
puisse
utiliser
la
salle
de
façon
raisonnable
et
égalitaire,
une
utilisation
de
la
salle
les
vendredis
sera
privilégiée
pour
les
repas. -
Evènements
à venir:
“Dimanche
9 mars
salon
des
collectionneurs
salle
Signoret
Montand
“
Samedi
15
mars
à
20h30
et
dimanche
16
mars
à
15h30,
comédie
musicale
Mamma
Mia
salle
Signoret
Montand.
=“
Dimanche
20
avril,
chasse
aux
œufs
dans
le
parc
de
loisirs.
-_
Monsieur
Vambre,
le
dimanche
2
mars
vous
nous
avez
fait
parvenir
une
série
de
questions.
Comme
le
prévoit
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
les
réponses
vous
parviendront
dans
le
mois.
Arrivée
à 19h35
de
M.
Renaud
Champmartin
Adoption
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Le
18
décembre
2024,
décision
19/2024
pour
la signature
avec
la société
SAMCL
d’un
contrat
d’assurance
automobile
pour
la période
du 1°'
janvier
2025
au
31
décembre
2028
d’un
montant
de
7590€
TTC
pour
la flotte
automobile
et de
777.08€
TTC
pour
les véhicules
des
collaborateurs,
soit
un
total
de
8367.08€
TTC
pour
l’année
2025.
Le
8 janvier
2025,
décision
01/2025
pour
la signature
avec
l'Association
pour
le Développement
et
l'Innovation
numérique
des
COllectivités
(ADICO),
via
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
d’un
contrat
d'accompagnement
à
la protection
des
données
par
la mise
à disposition
d’un
délégué
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1° janvier
2025
et
un
montant
annuel
de
1 548€
HT
(1857.60€
TTC),
soit
un
montant
total
de
6
192€
HT
(7
430.40€
TTC)
Le
16 janvier
2025,
décision
02/2025
pour
la demande
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
d’une
subvention
pour
le
changement
des
portes
et
fenêtres
de
l’école
élémentaire
Jean
Rostand
et
de
l’école
maternelle
Jacques
Tati. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2024
Pas
d'observations.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
S'agissant
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
C.
Vambre
renouvelle
sa
demande
qu'elles
soient
transmises
avec
l'ordre
du
jour
et
les
projets
de
délibérations.
Si
tel
n'était
pas
le
cas
sur
les
prochaines
séances,
il en
avisera
le
tribunal
en
référé.
Mme
Bordinat
indique
que
les
informations
générales
ainsi
que
les
décisions
du
Maire
ne
sont
pas
des
points
soumis
à
l'ordre
du jour.
1)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la commune
Rapporteur
:
Joelle
Bordinat
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2312-1
prévoyant
que
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
et
que,
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur,
VU
l'article
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
application
de
la
M57,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
VU
le
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire,
CONSIDERANT
l'exposé
de
Mme
Joëlle
BORDINAT,
Première
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
au
budget
principal
de
la commune
Abstentions
: Mme
liham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Vambre
se
félicite
de
voir
que
l'enfouissement
des
réseaux
secs
se
réalise
enfin
et
que
l'erreur
de
la
réfection
de
la
rue
Henri
Barbusse
ne
se
reproduise
pas
sans
prévoir
l'enfouissement
des
réseaux
secs.
Néanmoins,
il
regrette
que
les
trottoirs
soient
biscornus
Mme
Devie
répond
qu'un
bureau
d'études
est
toujours
sollicité
pour
les
travaux
et
que
la
commune
fait au
fur
et à
mesure
en
fonction
de
ses
moyens
financiers. M.
Vambre
demande
si une
commission
travaux
a eu
lieu
et s'il y'en
aura
une.
Mme
Devie
répond
que
non.
M.
Vambre
demande
que
les
projets
soient
étudiés
en
commission
travaux
avant
d'être
délibérés
en
conseil
municipal
et
demande
à
être
associé
aux
projets
de
la
commune
I demande
comment
ont
été
établies
les priorités
budgétaires
notamment
pour
quelles
raisons
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
lle
de
Beauté
seront
effectués
et
pas
une
autre
rue
plus
abimée
?
Mme
Devie
indique
qu'il
s'agit
d’une
rue
très
fréquentée
et
que
l'aménagement
des
trottoirs
est à revoir. M.
Vambre
: Quels
sont
les
aménagements
prévus
? sachant
que
s'il y avait
une
commission
travaux,
toutes
ces
questions
ne
seraient
pas
posées
en
conseil
municipal.
Mme
Devie
: les
aménagements
n'ont
pas
encore
été
défini
mais
uniquement
mis
au
budget
et indique
qu'il
n'y
a pas
de
commission
travaux
prévue.
M.
Vambre:
Différentes
questions
se
posent,
variation
du
stationnement,
la
désimperméabilisation
des
trottoirs,
une
multitude
de
sujets
qui peuvent
être
abordés,
solliciter
les
crégyssois
riverains
de
cette
rue
pour
leur
demander
ce
qu'ils
souhaitent
dans
cette
rue.
Les
riverains
seront-ils
associés
au
projet
?
Mme
Devie
: pas
de
commission
travaux
prévue
ni
de
réunion
publique
prévue
sur
ce
sujet
M.
Vambre
: pour
quelles
raisons
l'installation
d'un
terrain
sportif
intergénérationnel
d'un
coût
de
300
000
€
va
être
effectuée
au
parc
de
loisirs
?
300
000
euros
d'investissement
financier,
est-ce judicieux
et surtout
est-ce
une
demande
des
crégyssois
?
Mme
Devie
indique
qu'il
s'agit
d'un
terrain
sportif
destiné
à
tous
les
publics
(tous
les
âges),
qu'il s'agit
en
grande
partie
de
travaux
de
génie
civil d'où
le montant
de
300000
€ qui comprend
également
des
travaux
de
réfection
de
l'entrée
du
parc.
Elle
rappelle
qu'il
s'agit
de
la phase
4
des
travaux
d'aménagement
du
parc
de
loisirs.
Mme
Bordinat:
ces
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
d’une
sollicitation
des
crégyssois,
s'agissant
d'une
amélioration
des
installations
du
parc
de
loisirs
et
donc
du
cadre
de
vie
des
crégyssois,
qu'il
s'agit
de
la phase
4
des
travaux
du
parc
annoncée
depuis
4
ans
déjà.
Mme
Amara
prend
la parole
et indique
que
le parc
de
loisirs
est
très
fréquenté
et ce
par
toutes
les
générations,
pouvoir
effectuer
du
sport
en
plein
air
est
gage
de
qualité
de
vie
pour
les
crégyssois,
tous
les
aménagements
du
parc
de
loisirs
sont
fort
appréciés
par
la
population,
d'ailleurs
les
écoles
aussi
utilisent
le
parc
de
loisirs.
M.
Vambre
: les
questions
posées
sont
légitimes
car
le
dossier
préparatoire
n'est
pas
assez
complet
et
fourni
pour
approuver
ou
non
le projet
et
indique
qu'on
verra
à
l'avenir
si
ce
projet
est
utile.
M.
Vambre
et
Mme
Anib
s'absfiennent,
n'étant
pas
associés
au
projet. 2)
Utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
de
l'exercice
2024 Rapporteur
:
Joelle
Bordinat
Vu
l'article
L2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
présentant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
présenté
ci-après,
En
2024,
le montant
du
FSRIF
était
de
610
265€.
Ce
fonds
a
permis
de
financer
les
dépenses
de :
-
Sécurité
publique
:
Les
frais
de
gestion
et
de
personnel
de
la
police
municipale
ont
représenté
218332€.
-
Action
sociale :
Les
frais
de
gestion
et de
personnel
du
CCAS
ont
représenté
81
100€
au
total.
-
Culture
et sport :
Les
subventions
aux
associations
ont
représenté
54898€
au
total.
Les
dépenses
de
la commission
évènementielle
ont
représenté
34
323€.
-
Enfance
et jeunesse
:
Les
frais
de
gestion
et
de
personnel
de
la
maison
des
jeunes
ont
représenté
64469€. Est
intégrée
dans
le
FSRIF
une
partie
des
frais
de
gestion
et
de
personnel
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
157
143€
(sur
un
total
net
de
211
593€).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-
France
pour
l'exercice
2024.
Abstentions
: Mme
tiham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE
{ls n'auraient
pas
utilisé
ces
fonds
de
la même
manière.
3)
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°
111
et
ZC
n°
143
(Lot
A)
d’une
superficie
de
2.500
m’
situées
rue
Gustave
Eiffel
Rapporteur
:
Joelle
Bordinat
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
25/07/2024 ;
VU
le
plan
de
division
établi
par
le
géomètre
ci-annexé
; CONSIDERANT
que
ces
terrains
sont
classés
dans
le domaine
privé
de
la commune,
actuellement
en
friche
et
sans
utilité
pour
la collectivité
:
CONSIDERANT
que
la
présente
délibération
par
laquelle
il est
décidé
de
procéder
à
la
vente,
relève
du
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
l'actif de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°111
et
ZC
n°
143
(Lot
A)
d'une
superficie
de
2.500
m°
situées
rue
Gustave
Eiffel
à tout
acquéreur
intéressé
au
prix
de
60.000,00
€ (soixante
mille
euros)
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
dresser
le
compromis
de
vente
et
l'acte
relatif
à
cette
opération
en
l'étude
de
la SCP
COURTIER,
Notaires
à
Meaux ;
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la charge
de
l'acquéreur
;
PRECISE
que
la
vente
sera
exonérée
de
TVA
du
fait
de
l'absence
de
publicité
et
de
travaux
de
viabilisation
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
Abstentions
: M.
Patrick
GUERET,
Mme
lham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE
Pas
de
questions
4)
Débat
et
validation
du
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
Rapporteur
: Gisèle
Devie
Vu
l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
introduit
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
demandant
aux
autorités
compétentes
en
matière
d'urbanisme
d'élaborer
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
;
Considérant
que
le
rapport
doit
contenir
à
minima
les
indicateurs
et
données
suivantes
:
1.
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le cas
échéant
en
la différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert
:
2.
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées ;
SE
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
; 4.
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Pendant
la
première
période
de
dix
années,
les
communes
et
EPCI
ne
sont
tenus
de
renseigner
ni les
indicateurs
ni tes
données
prévues
au
2°,
3°
et 4°.
Considérant
qu'un
débat
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
PREND
acte
de
la
tenue
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal ;
VALIDE
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
sur
la commune
de
Crégy
les
Meaux
joint
à
la présente
délibération
;
DECIDE
que
le
rapport
et
l'avis
feront
l'objet
d'une
publication
dans
les
conditions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
PRECISE
que
ce
rapport
sera
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
sa
publication
:
>»
Aux
Préfets
de
région
et
de
département
;
>
A
la
Présidente
du
Conseil
Régional
;
>
Au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
(CAPM)
en
charge
du
SCOT
Abstentions
: Mme
llham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE
Mme
Devie
fait part
au
conseil
municipal
de
ses
remerciements
à
Mme
Cristina
Guillemot
du
Service
urbanisme
pour
le travail
effectué
(recherches,
rédaction
et mise
en
forme)
pour
établir
ce
rapport.
M.
Vambre
demande
quand
sera
engagé
la
désimperméabilisation
des
écoles
?
Mme
Devie
: le
rapport
n'a
rien
à
voir
avec
cette
question,
il s'agit
de
stopper
l'artificialisation
des
sols
et
d'autant
plus
l'urbanisation
des
terres
agricoles.
M.
Vambre
: pourquoi
ne
plante
t-on
pas
des
arbres
?
Mme
Devie
:
des
arbres
ont
été
plantés
près
du
terrain
de
foot,
une
dizaine
au
parc
de
loisirs…et
ajoute
que
ces
questions
n'ont
aucun
rapport
avec
ce
qu'a
demandé
la préfecture.
5)
Convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel
dans
le
cadre
de
la démarche
«
notre
école
faisons
la
ensemble
»
Rapporteur
: Youssef
Idrissi
Ouaggag Vu
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
et notamment
son
article
186,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2241-1
et
L2242-1, Vu
les
projets
pédagogiques
présentés
dans
le
cadre
de
la démarche
«
Notre
école,
faisons
la
ensemble
»
intitulé
«
200
histoires
à
lire
et
écouter
à
la
maison
comme
à
l'école
» pour
l'école
maternelle
Jacques
Tati,
Vu
les
projets
de
conventions
annexés
à la
présente
délibération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
les
modalités
du
transfert
de
la
propriété
des
biens
acquis
par
l'Etat
en
vue
de
l'accomplissement
des
projets
pédagogiques
sus
visés
et financés
par
le fonds
d'innovation
Pédagogique.
Considérant
que
ce
soutien
financier
se
traduit
par
l'achat
de
biens
dont
la
propriété
est
transférée
à
la collectivité
par
des
conventions
de
transfert
de
biens
spécifiques
à
l'école
Jacques
Tati,
Considérant
que
la
propriété
des
biens
sera
transférée
à
la commune
de
Crégy-Lès-
Meaux,
à
titre
gratuit,
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention,
Considérant
qu'à
la
date
du
transfert,
la
commune
endosse
l'intégralité
des
responsabilités
du
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Approuve
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel
acquis
pour
l'accomplissement
de
projets
financés
par
le
fond
d'innovation
pédagogique
pour
l'école
maternelle
Jacques
Tati.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
et tous
les
documents
y afférents.
6)
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
CDG77
Rapporteur:
Nicole
LEKEUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
25
et
26 ; Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
19844
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ; Vu
les
taux
proposés
par
le Centre
départemental
de
gestion
dans
le cadre
du
contrat-
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la
proposition
du
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine
et
Marne
d'assister
les
collectivités
souscripteurs
du
contrat
à
l'exécution
de
celui-ci
par
le
biais
d’une
convention
de
gestion
;
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Article
1°’
: décide
d'accepter
e
Les
résultats
du
contrat
obtenus
par
le
CDG
77
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
en
charge
de
la
gestion
: RELYENS
Durée
du
contrat
: 6 ans
à compter
du
1°
janvier
2025
Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
3 ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
d'un
préavis
de
6
mois
e
La
souscription
de
la
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG77
Elle détaille
les missions
et le rôle de
chacune
des
parties
: le CDG77
assure
l'interface
entre
la
collectivité
et
l'assureur
par
le
suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et
exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
l'assureur),
il porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l'application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la
gestion
de
l’'absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à
hauteur
d'un
forfait
par
agent
couvert
et
selon
le
risque
souscrit
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
à
11€
annuels.
Article
2
: décide
de
souscrire
la couverture
suivante
pour
:
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
au
titre
des
garanties :
Tous
risques
avec
une
franchise
:
- 30
jours
en
Maladie
Ordinaire/Accident
du
travail/Maladie
professionnelle
- 90
jours
en
Longue
Maladie/Longue
durée
- Décès/Maternité/Adoption Et
avec
un
versement
des
Indemnités
Journalière
à
90
%
Au
taux
de
7.36%
Article
3:
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
et
à
procéder
aux
versements
correspondants
M.
Vambre
demande
s'il y'a
eu
des
évolutions
par
rapport
au
précédent
contrat
?
10 Mme
Lekeux
indique
qu'il
s'agit
du
même
prestataire
et
que
cela
correspond
au
dernier
avenant,
cf convention
jointe
au
projet
de
délibération.
Les
conditions
restent
identiques. 7)
Création
de
postes
Rapporteur
: Nicole
LEKEUX
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
recrutements.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
plusieurs
postes
à
temps
complet,
en
raison
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2025
-__
de
créer
un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
12
classe,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
de
créer
un
poste
de
Brigadier-chef
principal
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
de
créer
un
poste
de
ATSEM
Principal
1°"
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
Avril
2025,
Filière
: TECHNIQUE,
Cadre
d'emploi
: ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1èe
CLASSE
:
- ancien
effectif
: UN
- nouvel
effectif
: DEUX
Filière
: POLICE,
Cadre
d'emploi
: POLICE
Grade
: Brigadier-Chef
Principal
:
- ancien
effectif
: DEUX
- nouvel
effectif
: TROIS
11 Filière
: SOCIALE,
Cadre
d'emploi
: ATSEM
Grade
: ATSEM
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
:
- ancien
effectif
: DEUX
- nouvel
effectif
: TROIS
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012
La
séance
est
levée
à
20h16.
Le
Maire
de
Crégy
les
Meaux,
Le
secrétaire
de
séance
M.
Gérard
CHOMONT
M.
Patrick
GUERET
de
|
12