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Arrêté - Arrete 2026 05 Arrete du Maire signature Madame LOISEL Peggy
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 05 Arrete du Maire signature Madame LOISEL Peggy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
mo 0 2 AIR 07 — LOF 10 : 062-216204438-20260320-A2026_05-A
Département N90o26-0S-A Pas-de-Calais
Canton ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
Noeux-les-Mines SIGNATURE À MADAME LOISEL PEGGY, ADJOINTE AU | Commune MAIRE
L_HERSIN-COUPIGNY
Le Maire de la Commune d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confrère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à six le nombre d’adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses six adjoints au Maire, en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Madame LOISEL Peggy, 4% adjointe au maire, pour intervenir dans le domaine de la jeunesse, de la politique de la ville et à la CTG
ARRETE
ARTICLE 1“: En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LOISEL Pegyy, dème adjointe au Maire, est déléguée à la jeunesse, politique de la ville et à la CTG. Elle assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à ses domaines de délégation
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Madame LOISEL Peggy, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs à ses domaines de délégation.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame LOISEL Peggy rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre,
ARTICLE 4: La signature de Madame LOISEL Peggy, des documents, actes et courriers repris aux articles 1 et 2 précités, devra être précédée de la formule suivante; « Par délégation du maire »
ARTICLE $ : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Madame la comptable publique du SGC de Bruay-la-Buissière.
Fait à Hersin-Coupigny : Le Maire
Le 20 mars 2026 Jean-Marie € MIAUX
Pubiéte. 02 AVR 20 Vées
Notifié le 0 3 AVR 2026
À Mine LOISEL Peggy
us sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte etffarme que le présent arrêté peut faire l'ébjet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au maire ou d'un reeuurs contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compler de sa publication ou notification.