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Arrêté - Arrete 2026 09 Arrete du Maire signature Monsieur Jerome COLOMBANI
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 09 Arrete du Maire signature Monsieur Jerome COLOMBANI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Regu en préfecture le 02/04/2026
raiste À 2 AR MB © LOS ID : 062-216204438-20260320-A2026_09-Al
Département N° 2026-09 À
Pas-de-Calais
Canton ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
|___Noeux-les-Mines | SIGNATURE À MONSIEUR COLOMBANI JÉRÔME,
Commune CONSEILLER MUNICIPAL HERSIN-COUPIGNY
Le Maire de la Commune d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux- ei sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Monsieur COLOMBANI Jérôme, Conseiller Municipal, pour intervenir dans le domaine des festivités.
ARRETE
ARTICLE 1*: En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur COLOMBANI Jérôme, Conseiller Municipal, est délégué aux festivités Il assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives aux questions liées à son domaine de délégation
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Monsieur COLOMBANI Jérôme, à l'effet de signer tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation à l'exclusion de ceux en rapport avec le personnel et ceux comportant un engagement financier de la ville.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentis par le Maire, sous 5a responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur COLOMBANI Jérôme rendra compte au Maire, sans délai, de toutes Les décisions prises à ce titre.
ARTICLES 4: La signature de Monsieur COLOMBANI Jérôme, des documents, actes el courriers repris aux articles 1 et 2 précités, devra être précédée de la formule suivante: « Par délégation du Maire ».
ARTICLE Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Madame la comptable publique du SGC de Bruay-la-Buissière.
Fait à Hersin-Coupigny Le Maire
Le 20 mars 2026 Jean-Marie CARAMIAUX
Publié le: | 02 AVR 206 | | } | kb,
Notifié Le OS ANR 20 \ y ; À M. COLOMBANI Jérôme Dé ï
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au maire où d'un secours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille. dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.