Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 09 Arrete du Maire signature Monsieur
Arrêté - Arrete 2026 10 Arrete du Maire signature Monsieur
Arrêté - Arrete 2026 12 Arrete du Maire signature Monsieur
Arrêté - Arrete 2026 06 Arrete du Maire signature Monsieur
Arrêté - Arrete 2026 11 Arrete du Maire signature Monsieur
Arrêté - Arrete 2026 02 Arrete du Maire signature Monsieur
Arrêté - Arrete 2026 04 Arrete du Maire signature Monsieur
Arrêté - Arrete 2026 13 Arrete du Maire signature Madame NU
Arrêté - Arrete 2026 05 Arrete du Maire signature Madame LO
Arrêté - Arrete 2026 15 Arrete du Maire signature Madame PO
Arrêté - Arrete 2026 08 Arrete du Maire signature Monsieur Bruno STULMULLER
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 08 Arrete du Maire signature Monsieur Bruno STULMULLER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publiée À ? AVR. 2026 S'L
ID : 062-216204438-20260320-A2026_08-AI
[7 Département N2016-08-A
Pas-de-Calais
Canton ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
| Noeux-les-Mines SIGNATURE À MONSIEUR STULMULLER BRUNO,
Comme CONSEILLER MUNICIPAL HERSIN-COUPIGNY
Le Maire de la Commune d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en l'absence ou en cas d'empéchement des adjoints, ou dès lors que ceux- ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Monsieur STULMULLER Bruno, Conseiller Municipal, pour intervenir dans le domaine de la vie associative et dans les relations avec les commerçants et les artisans
ARRETE
ARTICLE_1*: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur STULMULLER Bruno, Conseiller Municipal, est délégué à la vie associative et dans les relations avec les commerçants et les artisans. Il assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives aux questions liées à ses domaines de délégation.
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Monsieur STULMULLER Bruno, à l'effet de signer tous les documents et courriers relatifs à ses domaines de délégation à l'exclusion dé ceux en rapport avec le personnel et ceux comportant un engagement financier de la ville.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur STULMULLER Bruno rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
ARTICLES 4: La signature de Monsieur STULMULLER Bruno, des documents, actes et Courriers repris aux articles | et 2 précités, devra être précédée de la formule suivante ; « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Madame la comptable publique du SGC de Bruay-la-Buissière.
Fait à Hersin-Coupigny Le Maire,
Le 20 mars 2026 Jean-Mari£ CARAMIAUX
be
Monsieur k itie Jous sa responsabilité, le camctère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au maire ou d'un récours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
Pubiéle: 02 AVR 20
O0 9 AVR. 2026 Notifié le
AM.B