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Arrêté - arrete derogation au repos dominical pour les commerces annee 2024
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Pirey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete derogation au repos dominical pour les commerces annee 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Éducation,
ARRÊTÉ N° 2023-158
Portant dérogation à la règle du repos dominical
des commerces pour l’année 2024
M. le Maire de PIREY,
Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques — titre II — chapitre 1° - portant modification du code du travail ;
Vu le Code du Travail ;
Vu la délibération de Grand Besançon Métropole en date du 9 novembre 2023 portant sur les ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Dérogations
Concernant les commerces de détail, ces ouvertures ont été programmées de la façon suivante :
e le 14 janvier 2024, premier dimanche des soldes d'hiver ;
e le 30 juin 2024, premier dimanche des soldes d'été ;
e les 4 dimanches de décembre, soit les 1,8,15 et 22 décembre 2024.
En ce qui concerne la branche professionnelle horlogère, ces ouvertures ont été programmées de la façon suivante :
e le dimanche des soldes d'hiver ;
e le dimanche correspondant à la manifestation « 24 heures du temps » ;
e les 4 dimanches de décembre, soit les 1,8,15 et 22 décembre 2024.
En ce qui concerne la branche automobile, ces ouvertures ont été programmées de la façon suivante :
14 janvier 2024 ;
17 mars 2024 ;
16 juin 2024 ;
15 septembre 2024 ;
13 octobre 2024.
Article 2 : Cette dérogation doit s'effectuer dans le respect du droit du travail.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Une ampliation sera transmise à :
M. le Préfet ;
L’unité territoriale de la DIRECCTE du Doubs
Le commandant de la brigade de gendarmerie d’École-Valentin ;
Le commandant du Groupement de Gendarmerie ;
Le commandant du SDIS ;
Les commerçants qui en font la demande
Doubé
mairie@pirey.fr Mairie de Pirey,1 place du Colonel Max de Pirey 25480 PIREY él. 03 81 50 63 00