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Arrêté - 48 2025 Derogation au repos dominical 2026
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2025 Derogation au repos dominical 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Éducation, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE FRANOIS
ARRETE
MUNICIPAL
N°48/2025 Portant autorisation d’ouverture le dimanche des magasins de la branche automobile, de la branche
horlogère
et
des
commerces
de
détails
de
la
commune
de
Franoïis
—
Année
2026
LE MAIRE DE FRANOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-27 et suivants, L.2131-1 et L2131- et R2122-7 ; Vu la loi n° 2015-9090
du 6
août 2015 pour la croissance,
l’activité et l’égalité des
chances économiques ; Vu le code du travail et notamment ses articles L2131-1, L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu l'avis du conseil de communauté de GBM émis lors de la séance du 6 novembre 2025 portant sur les ouvertures des commerces pour l’année 2026, Considérant
que
cinq
dérogations
annuelles
peuvent
être
accordées
à
une
même
branche
d’activité
et
que
celle
citée
en
objet
n’a
bénéficié
à
ce
jour
d’aucune
dérogation,
ARRETE
Article 1
Les commerces de détails dans lesquels le repos hebdomadaire a
lieu
le dimanche, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical des salariés
pour
l’année
2026
et
ouvrir
leur
établissement
au
public
les
dimanches : - Le premier dimanche des soldes d’hiver, - Le premier dimanche des soldes d’été, - Les
dimanches
29
novembre
et 6,
13
et 20
décembre 2026
pour
les
préparatifs de Noël. Les professionnels de la branche automobile - 18 janvier 2026 - 15 mars 2026 - 14 juin 2026 - 13 septembre 2026 - 11
octobre 2026
Les professionnels de la branche horlogère Article 2 Article 3
- Le premier dimanche des soldes d’hiver, -
Le
dimanche
correspondant
à
la
manifestation
«24
Heures
du
Temps
»
- Les dimanches 29 novembre et 6, 13 et 20 décembre 2026. Cette dérogation doit s’effectuer dans le respect du droit du travail. M. le Maire de FRANOIS, Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'ECOLE-VALENTIN , sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié conformément à la loi.
Fait à FRANOIÏS, le 9 décembre 2025 Le Maire, Emile BOURGEOIS.