Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 27 MARS 26

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 27 MARS 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Posay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 27 MARS 26)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 27 mars 2026

Le vingt-sept mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de La Roche-Posay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BOUDOUIN John, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. BOUDOUIN John, Mme HYLINSKI Patricia, M. BOBLIN Jean-Claude, Mme SAMPER Audrey, M. BROUILLARD Romain, Mme MERIAU Valérie, M. REBIC Philippe, Mme GUILLON Nathalie, M. BAUDON Vincent, M. BRUNET Alain, Mme GREVE Laurence, M. APPERT Stéphane, Mme MALBRUN Laura, M. BRUNET Jacques, Mme JUMEAUX Marie- Odile, M. JOYEUX Bruno, M. VAUCELLE Jonathan, Mme PETIT Christelle.

Absents excusés : Mme DUBOIS Clémence donne pouvoir à Mme GREVE Laurence

Secrétaire de séance : Mme JUMEAUX Marie-Odile

Personnes invitées : Mme BRIDIER Aurélie, Directrice Générale des Services, BOURGEOIS- ROUIL Charlène, Responsable des Affaires Générales et Juridiques

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal débute à 19h30.

En vertu de l’article L. 2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales est désignée en tant que Secrétaire de Séance : Mme JUMEAUX Marie-Odile

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026

2. COMMUNICATION DIVERSES

3. DECISIONS DU MAIRE

4. INSTITUTIONS

4.1 Création des commissions municipales et désignations des membres

4.2 Création de la commission Délégation de Services Publics et désignation de ses membres 4.3 Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

4.4 Élection des membres de la commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) 4.5 Désignation du correspondant incendie

4.6 Désignation des délégués communaux du Syndicat Intercommunal Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER)

4.7 Désignation des représentants « station verte »

4.8 Désignation des représentants au sein des associations, du CNAS des organismes extérieurs et des établissement scolaires.

4.9 Désignation des référents – protocole de participation citoyenne

4.10 Désignation des représentants à la Commission Communales des Impôts Directs (CCID) 4.11 Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

4.12 Désignation du représentant pour le Groupe d’action Locale Europe de Grand-Châtellerault 5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 Droit à la formation des élus

6. MARCHES PUBLICS

6.1 Marché Public de voirie 2025 : lancement de la procédure de Marché à Procédure Adaptée de2

travaux

7. URBANISME – FONCIER

7.1 Cession de parcelles cadastrales situées sur le site dit « La Baignade »

7.2 Acquisition de la parcelle AP 3

7.3 Cabinet médical : conclusion d’un nouveau bail pour l’installation de praticiens

8. QUESTIONS DIVERSES

9. TOUR DE TABLE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est approuvé par les membres de l’assemblée à l’unanimité sous réserve de la rectification suivante à la page 14, il convient d’indiquer la mention « Monsieur le Maire » au lieu de « Madame le Maire ».

2. COMMUNICATIONS DIVERSES

NEANT

3. DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire par application de l’article L2122-22 et L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire fait part des décisions suivantes :

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

4.1 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Selon l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Avant de procéder à la création des commissions, le conseil doit décider de procéder au vote à bulletin secret ou non.

Monsieur le Maire propose de créer 14 commissions municipales sur les thèmes suivants : • Commission Affaires Scolaires

• Commission Affaires Sociales

• Commission Vie associative

• Commission Citoyenneté, Egalité Homme /Femme, Conseil de Quartier et CMJ • Commission Politiques jeunesses

• Commission Travaux

• Commission Fleurissement, Cadre de vie, Environnement

• Commission Mobilités- Sentiers de randonnées

• Commission ACROPOLYA et affaires culturelles

date Montant HT date de la décision

2026-05 2 855,00 € 05/03/2026

2026-06 6 120,00 € 09/03/2026

2026-07 24 225,00 € 26/03/2026

Devis pour la réalisation du fauchage sur le territoire communal

Objet

Fabrication enseigne forgée jardin du souvenir

Marchés publics - missions de maîtrise d'oeuvre - Porte bourbon

et de deux bâtiments adjacents

Mission 1 : mission complémentaire à l'étude préalable incluant

le magasin rue bourbon et de l'ancienne habitation

Mission 2 : Etude au stade AVP - + PC - DATHM3

• Commission Communication, Information

• Commission Urbanisme-PLUi-HM

• Commission Attractivité économique et Santé

• Commission Sécurité

• Commission Finances – stratégie, - Grands Projets

Le Conseil Municipal doit valider la représentation des commissions municipales.

L’assemblée décide de voter à main levée. Monsieur le Maire propose la création de 14 commissions et demande à chaque conseiller de se positionner.

DELIBERATION 20260312

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée et à l’unanimité,

• VALIDE la représentation dans les commissions municipales et groupes de travail dûment annexés.

4.2 CREATION DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICES PUBLICS ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

La commission de délégation de service public est composée, outre Monsieur le Maire ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. De plus, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public peuvent participer.

Monsieur le Maire propose l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission de Délégation de Service Public ainsi présentés :

Titulaires Suppléants

BROUILLARD Romain MERIAU Valérie

BOBLIN Jean-Claude SAMPER Audrey

BRUNET Alain PETIT Christelle

Le conseil municipal doit procéder au vote

La commune de la Roche-Posay a conclu une délégation de service public pour la gestion du Casino.

DELIBERATION 20260313

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

− D’ELIRE la liste n°1, en entier, avec pour :

• Président : BOUDOUIN John

Titulaires Suppléants

BROUILLARD Romain MERIAU Valérie4

BOBLIN Jean-Claude SAMPER Audrey

BRUNET Alain PETIT Christelle

4.3 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

La commune de La Roche-Posay est une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par Monsieur le Maire.

Liste :

Titulaires Suppléants

BOBLIN Jean-Claude BROUILLARD Romain

HYLINSKI Patricia SAMPER Audrey

BRUNET Alain PETIT Christelle

Monsieur le Maire procède à la lecture de la liste qui s’est formée.

Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur la liste proposée.

Monsieur le Maire mentionne que la CAO est réunie lors de marché à procédure formalisée dont les seuils sont de 216 000€ HT (au 01/01/2026) pour les marchés de fournitures et de services et de 5 404 000.00€ HT pour les marchés de travaux.

DELIBERATION 20260314

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’ELIRE les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Président : Monsieur BOUDOUIN John

Titulaires Suppléants

BOBLIN Jean-Claude BROUILLARD Romain

HYLINSKI Patricia SAMPER Audrey

BRUNET Alain PETIT Christelle

4.4 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

Monsieur le Maire mentionne que le Code de la Commande Publique définit la règlementation des commandes passées par les collectivités territoriales, et que lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Sa création est destinée à préparer la passation et l'attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune dans un souci de transparence. Cette commission reste purement consultative et n'est pas la commission d'appel d'offres, mais une commission distincte et dénommée commission « Marchés à Procédure Adaptée ».5

Il est proposé de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :

Titulaires Suppléants

BOBLIN Jean-Claude BROUILLARD Romain

HYLINSKI Patricia SAMPER Audrey

BRUNET Alain PETIT Christelle

Le Conseil Municipal doit approuver la désignation des membres.

Ainsi la commission de MAPA se réunit lorsque les marchés sont inférieurs au seuil européen et supérieur à la délégation consentie par l’assemblée à M. le Maire (< 150 000.00€).

DELIBERATION 20260315

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

• DE DESIGNER les membres de la commission « Marché à Procédure Adaptée », tels que présentés ci-dessous :

Titulaires Suppléants

BOBLIN Jean-Claude BROUILLARD Romain

HYLINSKI Patricia SAMPER Audrey

BRUNET Alain PETIT Christelle

4.5 DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le correspondant Incendie est l’interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Monsieur le Maire est responsable, dans le cadre de ses pouvoirs de police, du respect des mesures de protection contre les risques incendie et de paniques dans les établissements recevant du public. Il propose M. REBIC Philippe en tant que correspondant Incendie.

Il est proposé à l’assemblée de délibérer.

DELIBERATION 20260316

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE DESIGNER Monsieur REBIC Philippe conseiller municipal, correspondant Incendie et Secours.

4.6 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L’EQUIPEMENT RURAL (SIMER)

La commune de la Roche-Posay est membre du SIMER. Il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du comité syndical.

Monsieur le Maire propose la désignation de BOBLIN Jean-Claude pour être délégué titulaire et Mme HYLINSKI Patricia pour être délégué suppléant.6

Il est proposé à l’assemblée de délibérer.

DELIBERATION 20260317

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- DE DESIGNER les représentants au Comité Syndical du SIMER comme suit : • Titulaire : M. BOBLIN Jean-Claude

• Suppléant : Mme HYLINSKI Patricia

4.7 DESIGNATION DES REPRESENTANTS « STATION VERTE »

La commune est adhérente à l’association des Stations Vertes depuis 2010. Il y a nécessité de désigner un représentant élu et un référent touristique pour présenter la commune. Monsieur le Maire propose M. BROUILLARD Romain en tant que référent élu et le directeur de l’Office de Tourisme et du Thermalisme de la Roche-Posay en tant que référent touristique. Il est proposé à l’assemblée de délibérer.

DELIBERATION 20260318

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- M. BROUILLARD Romain, en tant que référent élu,

- Le directeur de l’office de tourisme et du thermalisme de la Roche-Posay, en tant que référent touristique

4.8 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ASSOCIATIONS, DU CNAS DES ORGANISMES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

La commune est représentée dans plusieurs organismes extérieurs et associations. Le conseil municipal doit désigner des membres en leur sein. Monsieur le Maire propose les représentants suivants :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS Maison de la Culture et des

Loisirs

- HYLINSKI Patricia - BAUDON Vincent

- GREVE Laurence

Conseil d’administration du

collège

- HYLINSKI Patricia - BAUDON Vincent

Conseil d’école - HYLINSKI Patricia - GREVE Laurence Agence des Territoires de la

Vienne

- SAMPER Audrey - BOBLIN Jean-Claude

CNAS (Comité National d’Action

Sociale)

- HYLINSKI Patricia - JOYEUX Bruno

Action emploi - HYLINSKI Patricia - JOYEUX Bruno

Le conseil municipal doit délibérer pour désigner ses représentants.

DELIBERATION 20260319

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les représentants titulaires et suppléants comme suit :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS7

Maison de la Culture et des

Loisirs

- HYLINSKI Patricia - BAUDON Vincent

- GREVE Laurence

Conseil d’administration du

collège

- HYLINSKI Patricia - BAUDON Vincent

Conseil d’école - HYLINSKI Patricia - GREVE Laurence Agence des Territoires de la

Vienne

- SAMPER Audrey - BOBLIN Jean-Claude

CNAS (Comité National d’Action

Sociale)

- HYLINSKI Patricia - JOYEUX Bruno

Action emploi - HYLINSKI Patricia - JOYEUX Bruno

4.9 DESIGNATION DES REFERENTS – PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE

Le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance. Il permet d’associer les habitants à la protection de leur environnement en complément de l’action de la gendarmerie nationale par une approche partenariale entre la population et les forces de sécurité de l’État. Cette action s’intègre dans la lutte contre la délinquance et notamment contre les vols, qui constitue une priorité pour les services de l’État.

La commune de La Roche-Posay a signé en 2018 le protocole « Participation citoyenne » avec la Préfecture de Vienne et le Groupement de Gendarmerie. A la suite des élections du 15 Mars 2026, il convient de désigner un représentant pour assurer l’application du protocole « participation citoyenne ». Monsieur le Maire propose Mme SAMPER Audrey et M. REBIC Philippe en tant que représentants au protocole « participation citoyenne ».

Il est proposé à l’assemblée de délibérer.

Mme SAMPER explique que ce protocole est un dispositif de prévention de la délinquance. Il permet un renforcement de la vigilance sur la commune et permet d’améliorer la circulation de l’information.

DELIBERATION 20260321

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• DE DESIGNER Madame SAMPER Audrey comme représentante titulaire de la commune de La Roche-Posay pour assurer l’application du protocole « Participation citoyenne » • DE DESIGNER Monsieur REBIC Philippe comme représentant suppléant de la commune de La Roche-Posay pour assurer l’application du protocole « Participation citoyenne »

4.10 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires titulaires et six suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques.

La commune doit désigner 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.8

Monsieur le Maire propose 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. Titulaires Suppléants

TORSET Marie-Claude LEBLOIS Dominique

DE LA SEIGLIERE Bertrand BAERT Colette

PETERS Jeannine ALEXANDRE Marie-Laurence

DEBAIN Denise MERIGARD Sébastien

BERRY Serge JUTANT Pierre

ROUET Thomas DUHAMEL Louis

BOBLIN Jean-Claude BAUDON Vincent

HYLINSKI Patricia JOYEUX Bruno

BROUILLARD Romain REBIC Philippe

SAMPER Audrey APPERT Stéphane

VAUCELLE Jonathan BRUNET Jacques

BRUNET Alain MERIAU Valérie

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la désignation des commissaires afin de les soumettre au Directeur Régional des Finances Publiques.

DELIBERATION 20260322

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• DE PROPOSER au Directeur Régional des Finances Publiques la liste suivante : Monsieur le Maire BOUDOUIN John, membre de droit.

Titulaires Suppléants

TORSET Marie-Claude LEBLOIS Dominique

DE LA SEIGLIERE Bertrand BAERT Colette

PETERS Jeannine ALEXANDRE Marie-Laurence

DEBAIN Denise MERIGARD Sébastien

BERRY Serge JUTANT Pierre

ROUET Thomas DUHAMEL Louis

BOBLIN Jean-Claude BAUDON Vincent

HYLINSKI Patricia JOYEUX Bruno

BROUILLARD Romain REBIC Philippe

SAMPER Audrey APPERT Stéphane

VAUCELLE Jonathan BRUNET Jacques

BRUNET Alain MERIAU Valérie

4.11 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq conseillers municipaux répartis de la manière suivante :

Si deux listes présentes au conseil municipal : de 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 2 conseillers appartenant à la seconde liste.

Ces conseillers municipaux volontaires sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.9

Les conseillers volontaires :

LISTE PRINCIPALE SECONDE LISTE

- REBIC PHILIPPE - BRUNET ALAIN

- JOYEUX BRUNO - PETIT CHRISTELLE

- VAUCELLE JONATHAN

DELIBERATION 20260323

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE : - DE NOMMER à la commission de contrôle des listes électorales :

LISTE PRINCIPALE SECONDE LISTE

- REBIC PHILIPPE - BRUNET ALAIN

- JOYEUX BRUNO - PETIT CHRISTELLE

- VAUCELLE JONATHAN

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents à ce sujet.

4.12 DESIGNATION DU REPRESENTANT POUR LE GROUPE D’ACTION LOCALE EUROPE DE GRAND-CHATELLERAULT

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune dispose d’une représentation décisionnaire au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) chargé de piloter la stratégie d’utilisation des fonds européens auprès de Grand Châtellerault. Le GAL est une instance de pilotage et de concertation des acteurs locaux du territoire au service des projets.

La commune au sein du GAL peut être représentée par un élu autre que le maire ; il est également possible de désigner un ou deux suppléants afin de garantir la continuité de la participation.

Monsieur le Maire propose M. BOUDOUIN John en tant que représentant au sein du GAL et M. BOBLIN Jean-Claude suppléant.

Il est proposé à l’assemblée de délibérer.

DELIBERATION 20260324

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

- De DESIGNER

• Monsieur BOUDOUIN John, en qualité de représentant de la commune au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Europe de Grand Châtellerault.

• Monsieur BOBLIN Jean-Claude, en qualité de représentant suppléant de la commune au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Europe de Grand-

Châtellerault

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation10

adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et ne peut excéder 20 %. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Monsieur le Maire informe que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Monsieur le Maire propose que les élus doivent faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation chaque année. La somme de 2440.00 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535, chaque année jusqu’à la fin du mandat.

L’assemblée est appelée à se prononcer sur les points suivants :

• Chaque année, les élus devront transmettre leurs besoins en formation en précisant

l’objet de la formation, son coût, le lieu, la date, la durée, le bulletin d’inscription ainsi que le nom de l’organisme de formation.

• Une enveloppe annuelle de 2 440 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535,

et ce jusqu’à la fin du mandat.

Monsieur le Maire informe qu’une formation pour l’ensemble des conseillers est obligatoire dans les 6 mois qui suivent l’élection. De plus, la plupart des formations proposées le sont par l’AMF, l’information sera relayée par mail.

DELIBERATION 20260325

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que :

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

- La somme de 2 440.00 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535, chaque année jusqu’à la fin du mandat.

6. MARCHES PUBLICS

6.1 MARCHE PUBLIC DE VOIRIE 2026 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

Dans le cadre de la préparation du Marché Public de Voirie 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement de la consultation et, le cas échéant, de déléguer au Maire la signature des pièces pour la publication dudit marché, ainsi que la possibilité d’apporter toute modification mineure utile à la bonne conduite de la procédure.

Le marché public de travaux de Voirie 2026 concerne un programme en investissement et en fonctionnement. La programmation des travaux de voirie doit être affinée afin de permettre la publication du dossier de consultation.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la validation du lancement d’une consultation pour le marché de travaux de voirie 2026, autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à cette consultation et les crédits nécessaires inscrits au budget.11

DELIBERATION 20260326

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité • VALIDE le lancement d’une consultation pour le marché de travaux voirie 2026, par voie de marché public à procédure adaptée

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette consultation. • DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026

7. URBANISME-FONCIER

Monsieur le Maire précise que les points suivants doivent faire l’objet d’une nouvelle délibération, car les actes notariés exigent que la personne habilitée à signer soit expressément désignée. Les précédentes délibérations ayant été signées par Mme MOREAU, maire sortant, il est donc nécessaire que l’assemblée se prononce à nouveau.

7.1 CESSION DE PARCELLES CADASTRALES SITUEES SUR LE SITE DIT « LA BAIGNADE »

Dans le cadre de la procédure de cessions des parcelles situées sur le site de la baignade validée par le conseil municipal du 26 février 2026, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut actualiser les modalités de signature des documents notariés. Cette mise à jour vise exclusivement à modifier le signataire habilité, sans changement du contenu, des conditions ou des engagements liés aux cessions. Il est demandé à l’assemblée

- D’ACCEPTER la cession au profit de la commune des parcelles AN 90 d’une superficie de 1 142 m² et AN 92 d’une superficie de 580 m² soit une emprise de 1 722 m², propriétés des Consorts OLIVIER.

- D’AUTORISER la cession aux consorts OLIVIER des parcelles AN10, AN11, AN13, AN23, AN36, AN37 AN57, soit une surface totale de 11 020 m².

- DE FIXER le prix de cession au profit de la commune et au profit des consorts OLIVIER à 2 755 € pour chacune des parties.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’ensemble des actes notariés et documents nécessaires à la réalisation de l’opération

- DE CONFIER à Maître PLAZANET la rédaction des actes pour le compte de la commune.

DELIBERATION 20260327

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ACCEPTER la cession au profit de la commune des parcelles AN 90 d’une superficie de 1 142 m² et AN 92 d’une superficie de 580 m² soit une emprise de 1 722 m², propriétés des Consorts OLIVIER.

- D’AUTORISER la cession aux consorts OLIVIER des parcelles AN10, AN11, AN13, AN23, AN36, AN37 AN57, soit une surface totale de 11 020 m².

- DE FIXER le prix de cession au profit de la commune et au profit des consorts OLIVIER à 2 755 € pour chacune des parties.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’ensemble des actes notariés et documents nécessaires à la réalisation de l’opération

- DE CONFIER à Maître PLAZANET la rédaction des actes pour le compte de la commune.

7.2 ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 3

Dans la continuité des autorisations de signature, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut actualiser les modalités de signature des documents notariés pour l’acquisition de la parcelle AP3 Route12

de Vicq, pour la création de places de stationnement. Cette mise à jour vise exclusivement à modifier le signataire habilité, sans changement du contenu, des conditions ou des engagements liés aux cessions.

Il est demandé à l’assemblée

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AP 3,

d’une superficie de 423 m², superficie qui sera définitivement arrêtée à l’issue du bornage pris en charge par la commune.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AP 3 au prix de 20€ du

mètre carré.

• DE PRENDRE à la charge de la commune les frais de bornage

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes notariés et documents

nécessaires à la réalisation de l’opération

• DE CONFIER à Maître PLAZANET la rédaction des actes pour le compte de la commune

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2026

DELIBERATION 20260328

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AP 3,

d’une superficie de 423 m², superficie qui sera définitivement arrêtée à l’issue du bornage pris en charge par la commune.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AP 3 au prix de 20€ du

mètre carré.

• DE PRENDRE à la charge de la commune les frais de bornage

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes notariés et documents

nécessaires à la réalisation de l’opération

• DE CONFIER à Maître PLAZANET la rédaction des actes pour le compte de la commune

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2026

7.3 CABINET MEDICAL : CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL POUR L’INSTALLATION DE PRATICIENS

Avec l’arrivée de nouveaux medecins, il convient d’actualiser les modalités de la signature sans changement du contenu, des conditions ou des engagements liés aux baux des praticiens déjà signés. Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs aux baux déjà signés des docteurs SAPIN Claude, CHEMOUNY Stéphanie, GAUTIER Tiffany, et BILLIGER Adèle.

DELIBERATION 20260329

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs aux baux déjà signés des docteurs SAPIN Claude, CHEMOUNY Stéphanie, GAUTIER Tiffany, et BILLIGER Adèle

- DE CONFIER à Maître Plazanet la rédaction des baux et actes administratifs y afférents.

8 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possible fermeture d’une classe à La Roche- Posay pour la rentrée 2026-2027. L’effectif actuel serait de l’école s’élève à 96 élèves. Cette information a été relayée aux les syndicats. L’Education Nationale avait le projet de fermeture de13

classes qui a été présenté lundi aux parlementaires et envoyé aux syndicats, mais ni les collectivités et ni les enseignants n’ont été informés de ce projet. Cette proposition semblerait dans un 1er temps

permettre une négociation avant une prise de décisions finale prévue le 30 mars 2026. Il indique avoir pris contact avec l’Inspecteur académique ainsi qu’avec la Directrice académique à qui il a transmis un courrier lu en séance exposant la situation, afin de dialoguer sur cette question. Il a évoqué les

conditions d’apprentissages des enfants ainsi que les enjeux d’attractivité et de dynamisme de La Roche-Posay. Il rappelle que la municipalité est déjà pleinement engagée sur ces questions et mène des actions concrètes en ce sens (création d’un lotissement avec facilité d’accès à la propriété,

amélioration du pôle scolaire, création d’une aire de sport pour l’école et le collège). Monsieur le Maire indique qu’il souhaite aussi engager un travail de fond avec les partenaires concernés par les sujets

d’éducation et jeunesse (Education Nationale, enseignants, MCL). Il rappelle également que le département de la Vienne devrait connaître, à la prochaine rentrée, une baisse démographique estimée

à environ 1 000 élèves.

Finalement, Monsieur le Maire précise avoir rencontré le ministre de l’Éducation Nationale Edouard Geffray lors de sa visite à Châtellerault au collège Jean Massé. À cette occasion, il a pu échanger brièvement avec lui sur les enjeux d’une telle fermeture et lui remettre en main propre un courrier visant à défendre le maintien de la classe. Il en donne lecture à l’assemblée.

M. BRUNET Alain s’interroge sur l’absence des élus de La Roche-Posay lors de la manifestation organisée devant le rectorat. Monsieur le Maire indique avoir privilégié une démarche visant à rechercher de nouveaux élèves afin d’éviter la fermeture de la classe, ainsi qu’un dialogue constructif avec les services de l’Éducation nationale. Il précise toutefois que des délégués de parents étaient présents lors de la mobilisation et qu’il est en contact avec eux.

M. BRUNET demande ensuite si les enfants issus de familles de gens du voyage ainsi que les enfants présents temporairement dans le cadre d’une cure peuvent être comptabilisés dans les effectifs scolaires. Mme HYLINSKI rappelle que la comptabilisation officielle des élèves présents est réalisée le jour de la rentrée.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. BELIN exprimant son soutien pour le maintien de la classe.

Monsieur le Maire informe des DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX A RETENIR - 30/04/2026 -19H00

- 28/05/2026 – 19H00

9 TOUR DE TABLE

Mme HYLINKI Patricia mentionne que pour la 1ère fois l’ensemble des places en crèche n’a pas été attribué. Il reste donc des places disponibles pour la rentrée 2026. Le nombre de places à attribuer concerne les crèches de la Roche-Posay et de Coussay-Les-Bois.

Elle informe que lors de l’assemblée générale extraordinaire du club de l’amitié, il a été voté le nouveau nom de l’association « Loisirs et Détente ». De plus, elle souhaite que la commission « Vie associative » se réunisse afin d’étudier les dossiers de demande de subventions.

Monsieur le Maire informe qu’un calendrier partagé est à l’étude afin de permettre une visibilité du calendrier des commissions. Cet agenda sera accessible depuis Outlook.14

Mme SAMPER Audrey mentionne que des formations sur le PLUi-HM vont être proposées à l’ensemble des élus.

Monsieur le Maire revient sur l’incident survenu au cabinet médical, celui-ci a été cambriolé dans la nuit du 26/03 au 27/03. Il y a eu des dégradations. Une enquête est en cours.

Mme MERIAU Valérie fait savoir que le bulletin municipal part à l’imprimerie.

Mme GUILLON Nathalie demande si la visioconférence est envisagée pour permettre de participer aux commissions à distance. Monsieur le Maire indique que cela fonctionne pour les réunions d’adjoints avec des moyens existants et gratuits et souhaite le démocratiser pour toutes les commissions.

M. BRUNET Jacques signale des problématiques des tampons du réseau d’eaux pluviales.

Mme JUMEAUX Marie-Odile avise l’assemblée qu’une personne a fait l’objet d’un arrêt cardiaque au Tennis. Une information sur l’emplacement des défibrillateurs serait à envisager. Mme SAMPER Audrey précise que l’application Sauvlife permet d’identifier les défibrillateurs gratuitement.

M. BRUNET Alain indique qu’il aurait souhaité être informé des délégations attribuées aux adjoints autrement que par voie de presse et qu’une consultation concernant les commissions aurait été appréciée avant la séance de ce soir. Monsieur le Maire précise que les commissions sont créées ce soir, et que certains conseillers s’étaient manifestés en amont pour participer.

M. BAUDON Vincent mentionne que la fête du printemps aura lieu ce week-end et en donne le programme.

M. BROUILLARD Romain complète que cette manifestation ainsi que d’autres à venir sont soutenues par l’Office de Tourisme et du Thermalisme de la Roche-Posay. Dans la même dynamique, l’Office de Tourisme et du Thermalisme de la Roche-Posay soutient la chasse aux Œufs organisée par le Rotary qui aura lieu le Lundi 6 avril 2026 à partir de 14h30.

M. REBIC Philippe informe que le cimetière a été nettoyé et que le nettoyage de la place de la République a commencé devant les commerces.

M. BOBLIN Jean-Claude fait savoir qu’un opéra « Carmen de Bizet » aura lieu le 31/07/2026 à ACROPOLYA.

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.