Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 117 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 136 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 051 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 009 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2020-136
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Cantal
15-2020-12-27-001 - AP2020-1717 - portant restriction de la circulation sur l'ensemble du
département RAA (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cantal
15-2020-12-27-001
AP2020-1717 - portant restriction de la circulation sur
l'ensemble du département RAA
Préfecture du Cantal - 15-2020-12-27-001 - AP2020-1717 - portant restriction de la circulation sur l'ensemble du département RAA 3 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2020 – 1717 du 27 décembre 2020
Portant restriction de circulation sur l’ensemble des routes du département du Cantal, en dehors de l’autoroute A75,
du dimanche 27 décembre 2020 à 17h00 au lundi 28 décembre 2020 à 14h00
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Cantal,
Vu la vigilance météorologique de niveau ORANGE pour NEIGE/VERGLAS et de niveau JAUNE pour le VENT ;
Vu l’avis favorable donné lors de la réunion du 27 décembre 2020 par les représentants du Conseil départemental, du Groupement de gendarmerie, de la Direction départementale de la sécurité publique, de la Direction interdépartementale des routes Massif Central,
Considérant les difficultés de circulation liées aux chutes de neige sur l’ensemble du département, les perturbations pouvant en découler et la nécessité d'assurer la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction des services du
Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2020-12-27-001 - AP2020-1717 - portant restriction de la circulation sur l'ensemble du département RAA 4 ARRÊTE
Article 1er : Les véhicules de transports de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sont interdits de circulation sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal, en dehors de l’autoroute A75.
Article 2 : Les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 7,5 tonnes sont soumis à l’obligation du port d’équipements spéciaux (pneus neige, chaussettes, chaînes) sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal, en dehors de l’autoroute A75.
Article 3 : Les véhicules de transports en commun de personnes des réseaux interurbains, périurbains ainsi que tout transport occasionnel d’adultes et d’enfants sont interdits de circulation sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal, en dehors de l’autoroute A75.
Article 4 : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules et engins de secours et d’intervention ainsi qu’aux véhicules de collecte de lait.
Article 5 : Ces restrictions s’appliquent à compter du dimanche 27 décembre 2020 à 17h et jusqu’au lundi 28 décembre 2020 à 14h.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 7 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et
défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes
> un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général –
Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 > un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 8 : Le directeur des services du Cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interrégional des routes Massif Central, le Président du conseil départemental et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
SIGNE
Serge CASTEL
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2020-12-27-001 - AP2020-1717 - portant restriction de la circulation sur l'ensemble du département RAA 5