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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-136
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Secrétariat Général Départemental Commun / SGCD – Ressources Humaines
15-2022-12-20-00002 - Arrêté n°2022-1959 du 20 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cantal (2
pages) Page 3
15-2022-12-20-00001 - Arrêté n°2022-1960 du 20 décembre 2022 fixant la
composition du comité social d'administration de la DDSP du Cantal (1
page) Page 5
15-2022-12-20-00003 - Arrêté n°2022-1962 du 20 décembre 2022 fixant la
composition du comité social d'administration de proximité de la DDT du
Cantal (1 page) Page 6
2 PRÉFET
DU CANTAL départemental Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Arrêté n° ÿu 20 décembre 2022
_ Bo22. 1959
portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cantal $
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État:
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ; :
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1°’
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet ;
- le secrétaire général de préfecture ;
- le directeur du SGCD.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité susmentionné :
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2022-12-20-00002 - Arrêté n°2022-1959 du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cantal 3 Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre de la CFDT
GIBERT Thierry REIGNOUX Nicolas
ROUSSEL Magali 7 ADORNO Yves
GOUIN JULIA Fabienne HENRI Marie-Laure
Au titre de FO
GRIC Alexandre | CHAMBON Béatrice
‘FLAMERY Caroline MONTOURCY Geneviève
Article.3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°janvier 2023.
Article 4
Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
rate 20/42/2022
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
ahid ÆRCHIC
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2022-12-20-00002 - Arrêté n°2022-1959 du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cantal 4 ATELIERS Secrétariat Général Commun Liberté | Départemental
Égalité
Fraternité
Arrête n°o11- [960 du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la DDSP du Cantal
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête:
Article 1er
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susvisé, les organisations syndicales suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
ALLIANCE PN - UNSA POLICE - | 2 sièges 2 sièges
SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -
SNPPS — SICP - UDO - SPPN - UNSA
FASMI
CFDT INTERCO - ALTERNATIVE Police | 2sièges 2 sièges
— SCSI - SMI
UNITE SGP POLICE - FO 1 siège 1 siège
Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai compris entre quinze
et trente jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs
représentants titulaires et suppléants. Ce délai expire le 19 janvier 2022.
Fait à Aurillac , le 20 décembre 2022.
Pour le préfet et par délégation,
le secraire géhéral,
EU
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2022-12-20-00001 - Arrêté n°2022-1960 du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la DDSP du Cantal 5 lo11-1962-
JE à Arrête n° du 10 décembre 2022 fixant la composition du
RTE comité social d'administration de proximité de la DDT du Cantal
Le directeur départemental des territoires du Cantal
Vu le code général de la fonction publique :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
; (uniquement pour un CSA de DDI)
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ; (Uniquement pour un CSA de DDI):
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Arrête :
Article 1er
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susvisé, les organisations syndicales suivantes :
TIFULAIRES SUPPLEANTS
UFSE - CGT 3 sièges 3 sièges
UNSA fonction publique - (Union Nationale des | 1 siège 1 siège
Syndicats Autonomes)
Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai cormnpris entre quinze et trente
: jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et
suppléants. Ce délai expire /e 19janvier 2022.
Fait à Aurillæ , le 20 décembre 2022.
Le directeur dé Er CE territoires
U Cantal
Mario CHARRIERE,
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2022-12-20-00003 - Arrêté n°2022-1962 du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de proximité de la DDT du Cantal 6