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Compte-Rendu - CR+03+SEPTEMBRE+
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie,
Compte-rendu du Conseil municipal de
SAINTE-NATHALENE réuni le 03 septembre 2019 à 20H30
Présidé par: Jean-Michel PERUSIN, Maire.
Présents: MARTINET Jean-François - AUDOUARD Brigitte - TACHE Frédéric - PAPONIE Francis - CHEYROU Dominique - COMBROUX Catherine - CHAPOULIE Nathalie - DESPLAT Chantal - DÜBOST Monica - KOLESNIKOFF Serge - ROUQUIE Bertrand — COUDERC Alexandre.
Absents excusés : MERCIER Aurélie.
Secrétaire de séance : ROUQUIE Bertrand.
000000090000
POINT SUR LE PERSONNEL CLSH
Le Maire indique au conseil que :
+ Un contrat à compter du 01/09/2019 va être reconduit entre la Communauté de Communes Sarlat l Périgord Noir (CCSPN) et la commune de PRATS-DE-CARLUX concernant l'agent mis à disposition au centre ENEA LOISIRS les mercredis et pendant les vacances scolaires.
+ Suite au départ de Gwendoline AGRANE, Marion LECLERC a été embauchée en CDD à compter du 01/09/2019 pour 1 an reconductible pendant un an supplémentaire au centre ENEA LOISIRS (10H18 minutes sur STE-NATHALENE et 24H42 minutes sur la Communauté de Communes Sarlat —- PERIGORD NOIR) ; une délibération est prise dans le cadre de cette création d'emploi d'agent d'animation contractuel.
+ Elodie AGRAFEIL a été stagiairisée à compter du 01/09/19 (8H 50 minutes sur STE-NATHALENE et 26H10 minutes sur la CCSPN) ; une délibération a été prise en ce sens. e Mathieu REPETTO, le Directeur du CLSH ENEA LOISIRS, est appelé à chapeauter le service ENFANCE / JEUNESSE de la CCSPN.
L'étude du Cabinet KLOPFER s'est achevée et a permis de détailler minutieusement tous les postes de recettes et dépenses du CLSH. Les salaires des agents concernés ont été transférés et les occupations des locaux communaux ont été valorisées. Le rapport KLOPFER sera prochainement présenté à la commission CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées).
POINT SUR LES TRAVAUX DE LA CLASSE MATERNELLE
La classe des maternelles a été bien rafraîchie, les meubles montés, le soi du dortoir refait, de nouveaux lits pour le dortoir aménagés. Les effectifs de l'école de STE-NATHALENE sont les suivants à ce jour : - PS=15
- MS=714
- GS=11
- CP=10
En janvier 2020, 2 enfants seront accueillis en TPS (toute petite section).
TRAVAUX A PREVOIR LOGEMENTS COMMUNAUX
Des travaux sont à prévoir dans les 3 logements communaux actuellement vacants afin de les rafraîchir et de les isoler. Il faudrait également revoir la plomberie et installer des cabines / douches. Les loyers seront également réévalués. AUGMENTATION TARIF CANTINE POUR LES TIERS EXTÉRIEURS HORS PERSONNEL
Le conseil municipal décide d'augmenter le tarif des tiers extérieurs (hors personnel de cantine) mangeant à la cantine à 4,85 € (tarif en vigueur du seuil de l'avantage en nature forfaitaire fixé par l'URSSAF) au lieu de 4,55 € à compter de la rentrée scolaire 2019 / 2020. Les autres tarifs restent inchangés.
MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES CREANCES DE CANTINE ET DE GARDERIE
Le conseil décide d'offrir aux administrés la possibilité de régler la cantine et la garderie scolaire par prélèvements à compter de la facturation de septembre 2019. Un contrat de prélèvement automatique pour la cantine et la garderie entre la commune et les usagers a été mis en place. Cette option ne peut être imposée aux usagers et reste facultative.
DROIT DE PREMPTION URBAIN
Le Maire rappelle que la CCSPN est devenue compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain suite au transfert de la Compétence « Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale ».
Le Président de la CCSPN a ensuite délégué ce droit à la commune de SAINTE-NATHALENE par délibération en date du 05 juillet 2019 sur les parcelles suivantes :
Section | Parcelle Lieu-dit Contenance OBJET m?
A 566p (en partie) | LE BOURG | 1735sur2426 | Redynamisation du bourg (projet
A 567 OUEST 232 d'OAP dans le futur PLUÏ) par le A 568 740 développement du secteur à vocation
À 569 1720 principalement résidentielle avec une
mixité urbaine à prévoir : équipements
A 570 1220 publics, commerces, services... A 571 2240
A 572 5168 sur 5381
A 573 1127
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les parcelles 566p — 567 — 568 — 569 — 570 - 571 — 572 — 573 de la section A et charge le Maire d'effectuer les formalités de publicité afférentes.
AUGMENTATION DU TARIF DE L’ASSAINISSEMENT POUR LES CAMPINGS « LES GROTTES DE ROFFY » et « CAPFUN »
Le Maire indique au conseil que depuis les avenants passés en janvier 2013 avec les campings, ces forfaits n'ayant jamais été réévalués, il serait judicieux de les augmenter de 3 % à compter du 1° janvier 2020.
Par ailleurs, il signale qu'il y aurait lieu de signer une convention avec le camping CAPFUN, nouveau propriétaire depuis juin 2019 du camping LA PALOMBIERE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
° DIT qu'un avenant n° 2 sera signé avec le camping LES GROTTES DE ROFFY avec effet au 01/01/2020 pour un forfait annuel fixé à 7 910,40 € HT,
°< DIT qu'une convention de déversement doit être signée avec CAPFUN - LA PALOMBIERE {nouveau propriétaire} au lieu et place du camping LA PALOMBIERE :
+ avec effet au 01/01/2019 pour un forfait annuel fixé à 12 800 € HT avec effet au 01/01/2020 pour un forfait annuel fixé à 13 184 EHT. AUTRES DELIBERATIONS PRISES :
Ÿ
LA
Ÿ
Ÿ
Sur l'approbation du rapport annuel EAU POTABLE (année 2018)
Sur l'approbation du rapport annuel ASSAINISSEMENT (année 2018) Sur le rapport d'activités 2018 de la CCSPN
Sur 2 créances irrécouvrables (272,70 €)
sur l'acceptation d’un don de 1 864,24 € concernant l'entretien de l’église
QUESTIONS DIVERSES
Un aspirateur pour la femme de ménage et une chambre froide d'occasion vont être achetés. Les travaux concernant les poubelles (conteneurs semi-enterrés et aériens) ont été réceptionnés. Il y a lieu de réfléchir à l'aménagement du bâtiment C (plusieurs réunions sont à prévoir). Il y a lieu de mettre en place un règlement d'occupation de la salle des fêtes pour les associations.
La date du prochain conseil n'a pas été déterminée.
La séance s'est close à 23H30.