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Compte-Rendu - CR+09+SEPTEMBRE+
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+09+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE-NATHALENE
DU 09 SEPTEMBRE 2014
Présidé par Jean-Michel PERUSIN, Maire.
Présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Brigitte AUDOUARD - Francis PAPONIE - Frédéric TACHE - Chantal DESPLAT - Monique DUBOST - Bertrand ROUQUIE - Alexandre COUDERC - Serge KOLESNIKOFF - Guy FIGAROLI - Nathalie CHAPOULIE - Catherine COMBROUX - Dominique CHEYROU.
Excusée : Aurélie MERCIER.
Secrétaire de séance : Alexandre COUDERC.
cesvoe
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014-2015
L'Inspection Académique a confirmé la fermeture d’un poste d'enseignant à STE NATHALENE, et donc la fermeture d’une classe. La salle où se trouvait la classe fermée va être restructurée afin de servir au Centre de Loisirs.
Pour l'avenir, il faut trouver, en concertation avec la communauté de communes, une solution pérenne et un regroupement avec d’autres communes.
AMENAGEMENT DU PLANNING DES AGENTS ET DU CENTRE DE LOISIRS
Du fait de la fermeture d’une classe, le planning de certains agents a été revu afin que les heures dégagées rebasculent notamment sur le Centre de Loisirs. Ces plannings ne sont pas encore définitifs.
Une soirée diapositives (voyage à Meschers S/Gironde) va être organisée par le CLSH fin septembre. À cette occasion, Thomas TOURRET sera invité et un cadeau lui sera remis au nom de la municipalité.
Par ailleurs, depuis la rentrée, le CLSH organise à Proissans un ramassage le mercredi midi à destination des élèves de Proissans et Saint-Crépin-Carlucet fréquentant le CLSH de Ste- Nathalène.
Embauche d'un CAE
Le CLSH projette d'être ouvert plus largement (2 semaines à Toussaint, aux vacances de février, Pâques, juillet et 2 semaines en août). Il a été décidé de procéder par étapes : l'ouverture dans un 1” temps de 2 semaines aux vacances scolaires de Toussaint.
Le Maire suggère d'embaucher un nouvel agent en contrat aidé (CAE), Monsieur Thibaut BOIVIN, pour une période de 1 an à raison de 26H/semaine. Cet agent devra bénéficier d'une formation qualifiante (stage par le biais du CNFPT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'embauche d’un jeune en contrat CAE pour 1 an à 26H/semaine (la date d'embauche va être définie ultérieurement).
MONUMENT AUX MORTS
La commune projette la création d’un lieu de mémoire avec déplacement et rénovation du Monument aux Morts. Elle souhaite également organiser une commémoration afin d’honorer la mémoire des soldats disparus lors de la Grande Guerre 14-18 (travail de recherche effectué par Ch. DESPLAT et M. DUBOST). La commune prendrait en charge ces projets avec le soutien d'associations.
La procédure à suivre a été demandée auprès de l'Office National des Anciens Combattants :
Faire une réunion avec la population et les responsables associatifs du monde combattant pour expliquer le projet de la commune,
Prendre une délibération afin de concrétiser officiellement l'initiative lancée (nouvel emplacement du Monument, rénovation...),
-__ Solliciter une subvention auprès du Ministère de la Défense par l'intermédiaire de l’ONAC (participation de 20 % dans la limite de 1 600 € - exonération de TVA), - Solliciter un financement associatif auprès de la Délégation Départementale du Souvenir Français.
AIRE CONTAINERS POUBELLES
D. CHEYROU et C. TROQUEREAU présentent au conseil des suggestions d'amélioration des emplacements poubelle à La Bouyssonnie et à Esteil.
BILAN ENTRETIEN STATION D’EPURATION
Cet été l’entretien journalier de la station a été effectué par les cantonniers, ainsi que G. FIGAROLI et JF. MARTINET,
La vidange des 2 bassins doit être effectuée d'ici quelques semaines avec l’aide des pompes de B. ROUQUIE et A. COUDERC. Tout doit être vide et sec pour Toussaint, afin de pouvoir ensemencer.
Une aide à la performance épuratoire au titre de 2013 va prochainement être versée à La commune.
Ia été décidé d’acheter une échelle de 2 mètres pour sécuriser Le travail des cantonniers.
AFFAIRES CONTENTIEUSES EN COURS
MME GOUYQOU
Par l'intermédiaire de son nouvel Avocat, Madame GOUYOU a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX tendant à faire annuler l'arrêté de licenciement pour inaptitude physique pris Le 10/04/14 par la commune et ordonner sa réintégration.
Le dossier a été transmis à notre avocat à BORDEAUX, Me PESSEY, qui prendra attache avec le Centre de Gestion de la Dordogne si elle l’estime utile.
MR FERREIRA
La nouvelle audience aura lieu le mardi 30/09/14 à 14H00 devant la Cour d’Appel de BORDEAUX pour l’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et ordonnant dans un délai de 4 mois La démolition de la maison,
ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE DE GROUPAMA
Le Maire rappelle au conseil que, suîte à un orage survenu Le 21/05/14, le moteur VMC de la cantine a grillé et a été remplacé. Après en avoir délibéré, le conseil accepté à l'unanimité le versement par Groupama d’une indemnisation de 193,41 € déduction faite de la vétusté.
COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS DE LA CCSPN
Les différents intervenants exposent au conseil leurs compte rendus concernant diverses commissions (environnement espaces verts, voirie, RTE, eau potable...).
2 Urbanisme
Le Maire rappelle que La DDT de Sarlat (Direction Départementale des Territoires) arrêtera ses fonctions au 01/07/2015. Elles seront reprises par la CCSPN, qui deviendra de plein droit compétente en matière de PLU, de POS ou de carte communale. La loi ALUR acte également la mise en place d’un PLUI (plan location d'urbanisme intercommunal) avant mars 2017. Les documents d'urbanisme n'auront ainsi plus de frontières entre les différentes communes concernées (vision communautaire et stratégique du territoire).
COLLECTE DES INFORMATIONS POUR LE PETIT NADALENOIS
IUva sortir d'ici fin septembre 2014.
F. PAPONIE expose les différents thèmes déjà retenus et appelle toutes les bonnes volontés à contribuer à La collecte et à la rédaction de ce bulletin municipal à périodicité trimestrielle, afin de le faire vivre et de l’enrichir.
QUESTIONS DIVERSES
Terrain à vendre à La Lignée
Le certificat d'urbanisme demandé est revenu positif (opération réalisable). Une réponse est attendue d’un éventuel acheteur au prix de 30 000 €. À défaut de réponse positive, une annonce sera déposée dans l’Essor Sarladais.
Transhumance des moutons - tradition du pastoralisme pour le nettoyage et l'entretien des paysages
En date du 28/09/14, les moutons de Thierry DELPECH passeront sur la commune. Un casse-croûte sera prévu par la collectivité. IL est rappelé que ce même jour, le maire, ses 1% et 2° adjoints seront absents pour cause d'élections sénatoriales. Le Maire souhaîte qu’un article sur cette transhumance soît inclus dans le Nadalènois.
Vitraux de l’église
IL a été constaté que plusieurs vitraux de l’église ont été volontairement dégradés par vraisemblablement des jets de pierre. Un courrier va être adressé à Mme GALLIENNE afin de la solliciter pour aider la commune à financer les travaux de restauration et de protection de ces vitraux, par le biais de son association pour l’église si elle est toujours en activité.
Arrêt de car à Esteil
Un courrier va être adressé au Conseil Général afin de lui demander de déplacer cet arrêt insécurisé sur la petite route qui mène aux Mathevies.
La séance est levée à 24H00.
La date du prochain conseil municipal n’a pas été déterminée.