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Compte-Rendu - Cr 24 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 24 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
LES
ANCIZES-COMPS
2020/
Î
24
NOVEMBRE
2020
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
novembre
2020
- 18H30
Présents
:
MM.
MANURBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MEUNIER
Thierry,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
BERNARDIN
Ludovic,
JOUBERTON
Philippe,
BOSQUET
Laurence,
BUFFARD
Frédérique
(arrivée
à
18h50),
BRUNET
David,
EL
MANDILI
Amal,
ROSSIGNOL
Alexis
(arrivé
à
18h50).
Absents_excusés:
M.
MOREAUX
Jacques
(procuration
à
M.
ANTUNES),
Mme
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
MEGE)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
prise
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance :
- Intervention
des
responsables
de
la
SEMÉRAP
(ne
concerne
pas
l'ordre
du
jour)
- Délégations
données
au
Maire
- Travaux - Affaires
financières
- Affaires
scolaires
- Affaires
foncières
- Assainissement - Associations - Communauté
de
communes
COM/COM
CSM
- Questions
diverses
AORA
RAR
R
RAA
HO RRR
IAA
RO
RAR
A
ANA
ARR
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
réunir
à
huis
clos
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Intervention
des
représentants
de
la
SEMERAP
sur
la
compétence
assainissement :
M.
Deschamp
et
Abelard
apportent
au
Conseil
municipal
des
explications
sur
la
fin
de
la
délégation
de
service
public
d'assainissement
devant
intervenir
en
juillet
2021.
Les
responsables
de
la
SEMERAP
précisent
leurs
compétences
et
les
moyens
mis
en
œuvre
auprès
des
collectivités.
Ils
rappellent
que
la
SEMERAP
est
une
Société
Publique
Locale
gérée
par
des
élus.
Les
tarifs
de
leurs
interventions
sont
compétitifs
et
de
nombreuses
collectivités
adhèrent
à
leur
société.
Différentes
possibilités
s'offrent
à
la
commune:
nouveau
contrat
d'affermage,
prestations
de
service
ou
transfert
de
compétence
au
Syndicat
de
Sioule
et
Morge.
||
est
à
noter
que
la
Loi
Notre
prévoit
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
en
2026.
Fin
de
l'intervention
de
la
SEMERAP
à
19h40.
Reprise
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2020 :
Aucune
observation,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décès : Le
Maire
rend
hommage
à
M.
Etienne
Bousset
décédé,
ancien
conseiller
municipal
de
1983
à
2001,
ainsi
qu'à
deux
autres
habitants
M.
Alfredo
PIRES
et
M.
Robert
CHOMILIER,
qui
ont
participé
à
la
vie
communale.
Il salue
leur
mémoire
et
demande
une
minute
de
silence. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
2
24
NOVEMBRE
2020
ORDRE
DU
JOUR :
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
:
Le
Maire
fait
état
du
règlement
de
factures
pour
la
révision
du
tractopelle:
494.74
€,
Plantes:
388,08
€,
Tables
+
chaises
école
élémentaire
:
6
446.00
€,
Bulbes
de
fleurs:
615.63
€,
Réparation
machine
à
peinture
: 765.00
€.
POINT
CRISE
SANITAIRE :
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
: Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
assisté
à
une
visioconférence
le
09
novembre
concernant
des
propositions
du
Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
en
matière
d'équipements
: Remboursement
d'un
purificateur
par
école
acquis
par
les
communes
et
fourniture
gratuite
de
masques
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire
de
6
à
8
ans.
Pour
les
commerces,
un
certain
nombre
de
fiches
d’aides
peuvent
intéresser
les
commerçants
locaux
(Création
de
site,
avance
remboursable,
etc..).
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
l'acquisition
des
purificateurs
et
les
demandes
de
remboursement
seront
adressées
à
la
Région
ARA.
Commune : Une
lettre
de
soutien
à
l'attention
des
commerçants
a
été
rédigée
suite
à
la
fermeture
de
leurs
établissements
par
le
gouvernement,
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Le
Conseil
sera
vigilant
sur
les
dispositifs
de
soutien
existants
en
faveur
des
commerçants
en
cas
de
prolongation
du
confinement.
Aubert
et
Duval
: Economiquement,
la
situation
actuelle
aux
Aciéries
Aubert
et
Duval
liée
à
la
crise
sanitaire
et
la
chute
des
marchés
de
l'aéronautique,
implique
la
prudence.
L'entreprise
s’est
dotée
d’un
dispositif
APLD
Activité
Partielle
de
Longue
Durée
jusqu'à
fin
mars
2021
reconductible.
TRAVAUX: Voirie
EHPAD
:
Une
réunion
a
eu
lieu
sur
site
avec
le
cabinet
Géoval
en
charge
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
du
futur
Ehpad,
le
rond-point,
la
nouvelle
voie
et
la
contre
allée
vers
l'école
maternelle.
Un
chiffrage
estimatif
a été
proposé
par
le cabinet :
-
Le
rond-point:
79
000.00€
HT
avec
prise
en
charge
à
définir
par
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
de
30%
du
restant
pour
la
Communauté
de
Communes
CSM
et
de
70%
du
restant
à
charge
pour
la
commune.
La
totalité
de
la
voirie
nouvelle
devant
toute
la
longueur
de
l'Ehpad
sera
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
pour
un
montant
de
129
000.00€
HT.
La
contre
allée
permettra
de
faire
stationner
les
véhicules
en
sécurité
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
pour
un
montant
de
71
000.00€
HT.
Voirie
Communale :
Le
cabinet
Géoval
a
été
chargé
également
de
la
voirie
communautaire
2021
car
les
deux
agents
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
CSM
ont
été
touchés
par
la
Covid-
19.
Le
circuit
de
voirie
a
été
refait
afin
de
définir
les
besoins
2021
sur
le
même
principe
de
la
première
proposition,
Sagnes,
Les
Bruyères,
Farges,
etc.
Camping : L'entreprise
Sérange
doit
intervenir
au
camping
semaine
48
afin
de
réaliser
les
travaux
d'extension
de
réseau
électrique
à
l'entrée
du
camping.
Pour
relier
l'entrée
du
camping
au
disjoncteur
général,
une
autre
tranchée
sera
faite
par
les
services
techniques.
Par
la
suite
et
pour
finaliser
le
projet,
deux
fouilles
devront
être
réalisées
par
les
services
techniques
pour
l'installation
de
bornes
électriques
sur
le terrain
devant
les
chalets. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
3
24
NOVEMBRE
2020
Abribus
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
prend
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d’abris-voyageurs,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
pose
de
six
abris-Voyageurs
aux
arrêts
suivants:
Les
Jarasses
(1),
Les
Jarasses
(2),
Chemin
de
Comps,
Avenue
du
Plan
d'Eau,
Avenue
de
la
Gare
et rond-point.
AFFAIRES
FINANCIERES :
Petites
villes
de
demain :
La
Commune
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
CSM
a
déposé
un
dossier
dans
le
cadre
des
«Petites
Villes
de
demain».
Seules
deux
communes
pouvaient
candidater
à
ce
projet,
Combronde
et
les
Ancizes-Comps.
Si
la
commune
est
retenue,
cela
lui
permettra
de
prétendre
à
des
aides
potentielles
dans
le
montage
des
dossiers
pour
les
projets
à
venir
au
cours
de
la
mandature.
Contrat
de
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
:
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
contracté
des
emprunts
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin.
Afin
de
réactualiser
le
dossier
de
la
commune,
l'organisme
de
prêt
sollicite
une
délibération
de
compétence.
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
contracter
des
emprunts
au
nom
de
la
commune
et
signer
tout
document
ou
avenant
concernant
les
contrats
de
prêt
de
la
Commune
des
Ancizes-Comps. Convention
de
fourrière
:
Le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
la
convention
avec
l'Association
Protectrice
des
Animaux
(A.P.A.)
est
arrivée
à
terme
le
30
septembre
2020.
Cette
structure
d'accueil
permet
de
recueillir
les
animaux
abandonnés
ou
perdus
(chiens
ou
chats)
dans
l'attente
de
retrouver
leur
propriétaire.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
la
convention
avec
l’A.P.A,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°"
octobre
2020
selon
le
tarif en
vigueur.
AFFAIRES
SCOLAIRES :
Effectifs
des
écoles
:
École
maternelle
:
Classe
TPS
PS
MS
2
TPS,
8
PS,
15
MS
=
25
élèves
Classe
PS
GS
12
PS,
13
GS
=
25
élèves
Total
école
=
50
élèves
En
prévision
de
janvier
: 7 entrées
en
TPS.
École
élémentaire
:
Classe
de
CP
CM
15
CP,
6
CM
=
21
élèves
Classe
de
CE1
CE2
8
CE1,
14
CE2
=
22
élèves
Classe
de
CM1
CM2
10
CM,
15
CM2
=
25
élèves
Total
école
=
68
élèves
Conseils
d'école
et
CA
du
collège
:
Les
conseils
d'école
et
le
conseil
d'administration
du
collège
se
sont
déroulés
à
distance
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Les
documents
ont
été
envoyés
par
mail
avec
possibilité
les
annoter.
Commandes
de
tables
:
La
première
commande
de
40
tables
pour
l'école
élémentaire
a
été
reçue
avant
les
vacances
de
Toussaint.
L'équipe
technique
les
a
installées
avec
l’aide
d'élus.
De
nouveaux
devis
ont
été
demandés
pour
la
deuxième
tranche
qui
comportera
40
nouvelles
tables.
Ainsi,
toutes
les
tables
de
l'école
élémentaire
seront
changées. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
4
24
NOVEMBRE
2020
Convention
de
prêt
de
véhicules
Communauté
de
Communes
:
Une
convention
de
prêt
de
véhicule
a
été
rédigée
en
octobre
dernier
afin
de
définir
les
modalités
du
prêt
du
véhicule
de
la
cantine
scolaire
pour
effectuer
du
portage
à
domicile
par
la
Communauté
de
communes
CSM.
Crise
sanitaire
dans
les
écoles :
Après
une
suspicion
de
Covid
19
dans
une
des
écoles,
il s'est
avéré
qu'aucun
élève
n'a
été
impacté.
Les
écoles
restent
ouvertes
en
respectant
le
protocole
sanitaire
mis
en
place
lors
de
la rentrée
des
vacances
de
Toussaint.
Agents
des
écoles
:
Rien
à
signaler
pour
les
agents.
Aucun
retour
négatif
n’est
pour
le
moment
à
déplorer.
Commission
de
sécurité
dans
les
écoles
:
Son
passage
est
prévu
le
vendredi
11
décembre
prochain.
Repas
de
Noël:
Les
modalités
de
son
organisation
ne
sont
pas
encore
mises
en
place
avec
la
Communauté
de
Communes
qui
en
a
la compétence.
Remerciements
pour
les
tables
et chaises
des
classes
de
CM1-CM2
:
Les
enseignants
et
les
élèves
ont
adressé
leurs
remerciements
aux
élus
pour
les
nouvelles
tables
et chaises.
AFFAIRES
FONCIERES :
DIA:
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
AN
172
(partie)
pour
3
800
€,
AT
634-636
avec
habitation
pour
160
000
€ et A7
186-188
avec
habitation
pour
33
000
€.
La
Poste :
Depuis
juin
2015,
la
Commune
a
signé
une
convention
avec
la
Poste
afin
de
garder
une
ouverture
au
public
assez
conséquente.
En
effet,
en
2014
les
horaires
d'ouverture
auraient
dû
passer
de
27
heures
à
18
heures
pour
trois
ans,
puis
de
18
heures
à
12
heures
de
2017
à
2020.
Les
conventions
sont
effectives
pour
3
ans.
La
signature
de
cette
convention
mise
en
place
entre
les
deux
parties
fin
2014,
Poste
et
Commune
a
permis
de
conserver
une
amplitude
d'ouverture
au
public
de
25
heures
jusqu’en
2015
puis
de
24
heures
depuis
2018
et
sur
une
durée
de
7
ans.
La
convention
arrivant
à
son
terme,
le
Conseil
municipal
devra
se
prononcer
lors
d'une
prochaine
séance
sur
le
passage
de
la
Poste
en
agence
postale
communale
avec
une
bonne
amplitude
horaire
ou
le
maintien
de
la
Poste,
avec
une
ouverture
ramenée
à
12
heures
hebdomadaires.
PEU
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU.
L'objectif
est
de
supprimer
un
emplacement
réservé
n°3
et
d'intégrer
les
parcelles
AV
n°140
et
34
actuellement
classée
en
zone
Üg,
en
zone
UD.
Le
dossier
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
a
fait
l'objet
d’une
mise
à
disposition
du
public
du
19
octobre
2020
au
17
novembre
2020.
Aucune
observation
n'a
été
recueillie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
ASSAINISSEMENT
:
Station
d'épuration
de
Tournobert
:
Le
début
des
essais
{conditionné
par
le
branchement
électrique
de
la
STEP
au
réseau
par
ENEDIS
et
SERANGE)
est
intervenu
le
jeudi
12
novembre
et
se
déroule
sans
problème
particulier.
Le
raccordement
à
l'arrivée
des
eaux
usées
du
versant
Tournobert
est
en
cours.
Point
d'avancement
des
autres
travaux
à
faire
lors
de
la
réunion
de
mardi
24/11
à
14h30,
en
particulier
la
problématique
concernant
le
curage
de
la
lagune
pour
création
du
bassin
d'orage,
en
présence
de
M.
Gonnelle
de
la
Police
de
l'eau.
L'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
peut
subventionner
une
partie
du
montant
de
13
830
€
nécessaires
pour
curer
la
lagune,
mais
l'épandage
des
boues
étant
impossible
actuellement
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
une
solution
doit
être
trouvée
pour
éliminer
ces
boues
(volume
estimé
de
1500
M3). LES
ANCIZES-COMPS
2020/
5
24
NOVEMBRE
2020
Les
deux
turbines
d'aération
de
la
lagune
sont
en
panne,
elles
devraient
être
remplacées
par
la
SEMERAP,
dans
le
cadre
du
contrat
d'affermage.
Une
relance
a
été
effectuée
auprès
des
services
concernés.
Un
devis
a
été
fait
par
ENEDIS
pour
débrancher
l'ancienne
"cabane"
côté
Tournobert
pour
un
montant
de
271,20
€.
Sur
le
site
du
Chauffier
la
remontée
des
boues
liquides
vers
la
lagune
de
Tournobert
est
opérationnelle
;
un
branchement
électrique
provisoire
a
été
réalisé
en
attente
du
déplacement
du
disjoncteur
placé
dans
l'ancienne
station.
Un
devis
a
été
fait
par
ENEDIS
après
passage
le
4
novembre
pour
mise
en
place
d'un
disjoncteur
différentiel
de
500
mA
pour
un
montant
de
676,80
€.
Tranche
conditionnelle
4
pour
2020/2021 :
L'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
ne
subventionne
pas
les
travaux
dits
ponctuels
pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
classées
ZRR
(Zone
de
Revitalisation
Rurale),
donc
seules
les
parties
concernant
Les
Combes
(76
000
€)
et
Le
Boucheix
(13
000
€)
restent
subventionnables
à
30
%.
Une
demande
de
subvention
a
également
été
adressée
au
Conseil
Départemental.
Pour
envisager
d'autres
travaux
en
2021
(et
en
particulier
la
remontée
de
la
station
du
camping
de
Comps
vers
la
STEP
de
Tournobert,
une
actualisation
partielle
de
l'étude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
de
2014
doit
être
réalisée
: le
cabinet
C2EA
a
fait
une
proposition
à
20
200
€
HT,
avec
un
délai
de
réalisation
de
6
mois,
mais
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
demande
une
étude
complète
sur
toute
la
commune
: coût
estimé
entre
30
000€
HT
et
40
000
€
HT,
pouvant
être
subventionné
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
le Conseil
départemental.
Les
travaux
possibles
à
l'automne
2021
pourraient
donc
être
la
remontée
de
la
station
du
camping
(78
000
€)
et
La
Brousse
(11
000
€).
Le
changement
prévu
des
66
regards
pour
172
000
€,
plus
les
20
regards
de
l'Avenue
de
la
Gare
seront
donc
reportés.
Surtaxe
assainissement
pour
2021
:
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
doivent
fixer
pour
2021
le
montant
de
la
surtaxe
d'assainissement
revenant
à
la
Commune.
En
2020,
la
redevance
d'assainissement
se
décomposait
comme
suit
: part
revenant
à
la
Commune
: 1.00
€
hors
TVA.
par
m°.
|
propose
de
maintenir
à
1.00
€
hors
TVA
par
m3
la
surtaxe
d'assainissement
à facturer
en
2021.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Travaux
assainissement
de
la
Station
d'Epuration
de
Tournobert
: Acte
de
sous-traitance
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
Station
d'Epuration
de
Tournobert,
il
est
nécessaire
pour
le
cabinet
BP2E
de
sous-traiter
à
l'entreprise
OASURE
des
prestations
de
fourniture
et
plantation
de
roseaux
pour
un
montant
de
5 250
€
HT.
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
ASSOCIATIONS
:
Foyer
Rural
:
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2020,
il avait
été
décidé
de
réduire
de
5%
les
subventions
des
associations
sauf
celles
concernant
les
jeunes.
Le
Maire
propose
d'appliquer
cette
mesure
pour
la
subvention
de
fonctionnement
du
Foyer
Rural:
1 425.00€
au
lieu
de
1 500.00€.
Accord
du
Conseil
municipal
à
l'unanimité.
Comité
des
Fêtes
de
Comps :
Une
subvention
a
été
versée
au
Comité
des
Fêtes
pour
le trail
de
Comps
lors
de
la
réunion
du
conseil
de
septembre.
Or,
le trail
a été
annulé
suite
au
nouveau
confinement.
Le
Comité
a
sollicité
le
maintien
de
cette
subvention
suite
aux
investissements
faits
pour
la
course.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Comité
des
Fêtes
des
Ancizes
:
L'assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes
des
Ancizes
a eu
lieu
dernièrement.
La
Conseillère
déléguée
en
charge
des
associations
était
présente.
Il
est
ressorti
un
manque
actuel
de
bénévoles
ainsi
que
de
responsables
pour
reprendre
le
fonctionnement
de
cette
association.
De
ce
fait,
elle
restera
en
pause
en
attendant
la
venue
de
nouveaux
bénévoles. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
6
24
NOVEMBRE
2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CSM :
Banque
alimentaire
:
Les
27,
28
et
29
novembre
aura
lieu
la
collecte
nationale
de
la
banque
alimentaire.
La
Communauté
de
Communes
CSM
a
mis
en
place
la
banque
alimentaire
sur
le
territoire
communautaire.
La
collecte
de
l’an
passé
avait
permis
de
récolter
deux
tonnes
de
produits
ce
qui
avait
permis
de
subvenir
aux
besoins
des
personnes
fragiles
sur
place.
L'Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales
a
organisé
la
collecte
pour
notre
secteur
sur
le
parking
du
supermarché
Netto.
Plusieurs
élus
participent
à
ces
journées.
Le
Maire
souhaite
remercier
les
élus
et
les
membres
du
CCAS
pour
leur
participation
active
à
la
récupération
de
denrées
alimentaires
données
par
les
habitants
de
la
Commune.
Transfert
de
la compétence
PLUIi
à
l'EPCI
:
Le
PLUïi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
est
un
document
d'urbanisme
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes.
Dans
ce
cas,
il se
substitue
aux
documents
d'urbanisme
communaux
(plan
local
d'urbanisme,
carte
communale).
La
loi
ALUR
de
2014
avait
prévu
un
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
en
matière
de
«
plan
local
d‘urbanisme
»
aux
intercommunalités
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
(Il
de
l'article
136).
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
qui
n'a
pas
pris
la
compétence
en
matière
de
«
PLU,
ou
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales
»,
deviendrait
compétente
de
plein
droit,
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
c’est-à-dire
au
Îer
janvier
2021.
Mais
la
loi
organise
à
nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pourra
être
exercé
par
les
communes
membres :
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
er
janvier
2021,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu.
Les
délibérations
qui
pourront
être
prises
en
compte
seront
donc
celles
qui
seront
rendues
exécutoires
entre
le
1er
octobre
et
le
31
décembre
2020.
À
noter
toutefois
que
la communauté
peut
choisir
de
prendre
la
compétence
PLU
en
cours
de
mandat,
avec
l'accord
de
ses
communes
membres
suivant
le
principe
de
majorité
qualifiée.
Un
débat
a
eu
lieu
en
conférence
des
maires.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
la
Communauté
de
de
communes
Combrailles
Sioule
et
Morge.
Panneaux
photovoltaïques :
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
29
septembre
2020
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
constitué
par
Combrailles
Sioule
et
Morge
pour
l'implantation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
publics.
Le
Conseil
municipal
avait
porté
son
choix
sur
le
garage
des
services
techniques
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Un
second
bâtiment
peut
être
équipé,
sachant
que
l'acquisition
des
panneaux
photovoltaïques
peut
se
faire
plus
tard.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'équiper
deux
bâtiments
communaux :
le
garage
des
services
techniques
en
2021
et
l'école
élémentaire
en
2023
avec :
-
14
voix
pour:
MM.
Manuby,
Mège,
Courtadon,
Masson,
Lamyrand,
Garrachon,
Meunier,
Bernardin,
Bosquet,
Moreaux
(procuration),
Falkenau
(procuration),
Brunet,
EL
Mandili,
Rossignol, - 2
abstentions
: MM.
Jouberton,
Thauvin,
- 3 contre
: MM.
Antunes,
Ferreira,
Buffard.
Approbation
de
l'acte
constitutif
et adhésion
au
groupement
de
commandes
Solaire
Dôme
:
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l’implantation
d’une/de
centrale(s)
photovoitaïque(s)
d’une
puissance
de
9
KWc
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
Combrailles
Sioule
et
Morge
exercera
le
rôle
de
coordonnateur.
Il
approuve
l'adhésion
de
la
Commune
des
Ancizes-Comps
au
dit
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
des
bâtiments
publics
identifiés
et
dont
la
liste
figure
en
Annexe
02
de
la
présente
délibération.
Fonds
de
concours
pour
le
programme
voirie
et
aménagement
de
bourg
2020 :
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
l'EPCI
d'un
montant
de
39
400
€. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
7
24
NOVEMBRE
2020
QUESTIONS
DIVERSES
:
Election
des
délégués
au
SMADC
et
à
l'OTC
:
Accord
à
l'unanimité
pour
changement
du
délégué
suppléant
au
SMADC
à
savoir
Mme
Annie
Garrachon
et
qui
sera
déléguée
à
l'Office
du
Tourisme
des
Combrailles.
Situation
Diétal
:
L'entreprise
va
être
placée
en
liquidation
judiciaire.
Une
SCOP
est
en
cours
de
création
par
les
employés.
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
les
élus.
La
Communauté
de
Communes
CSM
a
décidé
de
soutenir
l’entreprise
Diétal
par
une
commande
potentielle
de
luminaires
pour
les
établissements
communautaires.
La
Commune
souhaite
également
participer
par
une
éventuelle
commande
pour
la
salle
du
stade.
Une
fondation
«
Les
Amis
de
Diétal
» a
été
créée
en
soutien
au
personnel.
SIRB : La
situation
semble
préoccupante.
L'endettement
parait
conséquent
et
le
manque
de
trésorerie
pour
le
fonctionnement
du
SIRB
également.
Une
réunion
a
eu
lieu
dernièrement
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
CSM.
De
même,
le
SIRB
semble
vouloir
déménager
ses
bureaux
situés
à
l'office
pour
s'installer
à
la
maison
des
pêcheurs.
À
ce
jour,
le
Maire
n’a
reçu
aucune
demande.
SICTOM
Pongibaud/Pontaumur
:
Les
fichiers
de
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
reçus
du
SICTOM
seront
mis
à jour,
pour
un
retour
au
SICTOM
le
13
décembre.
Travaux
à
prévoir
au
Camping :
Un
rendez-vous
a
été
demandé
au
gestionnaire
M.
Jean-Louis
Batteux
par
la
Conseillère
déléguée
Mme
Annie
Garrachon
afin
d'envisager
les
travaux
revenant
au
gestionnaire.
CHIMIREC
:
Le
Préfet
a
validé
l’installation
et
la
construction
de
l'entreprise
Chimirec
sur
la
zone
de
Queuille. Motion
pour
la gestion
de
l’eau
lancée
par
la
Région
:
Elle
sera
discutée
à
la
prochaine
réunion
après
avoir
pris
d’autres
renseignements.
PPI
barrage
et
PCS
de
la
commune :
Une
mise
à
jour
doit
être
faite
des
documents
du
PPI
(Plan
Particulier
d'intervention)
pour
le
barrage
des
Fades
et du
PCS
(Plan
Communal
de
Secours)
de
la Commune.
Achat
de
groupes
électrogène
et
portevoix
:Acquisition
à
prévoir.
KKAERKRERRRREEEARERRERERAR
RARE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.