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Compte-Rendu - CR 25 08 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 08 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
LES
ANCIZES-COMPS
2020/
1
25
AOÛT
2020
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
août
2020
- 19H30
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MEUNIER
Thierry,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
FALKENAU
Carole,
JOUBERTON
Philippe,
BERNARDIN
Ludovic,
BOSQUET
Laurence,
BUFFARD
Frédérique,
EL
MANDILI
Amal,
ROSSIGNOL
Alexis
Absent
excusé
:M.
BRUNET
David
(procuration
à
Mme
GARRACHON
Annie)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L,
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
prise
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
:
-
Travaux
-
Affaires
financières
-__
Affaires
foncières
-__
Assainissement
-__
Personnel
-
Associations
-
Projets
-__
Questions
diverses
RER H RU ARR
HR
RER
RE
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
bon
retour
à
tous
les
conseillers
municipaux
après
les
vacances
d'été.
Le
compte-rendu
du
30
juin
2020
a
été
adressé
à
chaque
conseiller
municipal
avec
sa
convocation
et
une
note
de
synthèse.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
sur
son
contenu,
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu.
TRAVAUX: Voirie
communale
:
Au
cours
de
l'été,
les
travaux
de
revêtement
de
voirie
ont
été
réalisés
sur
les
secteurs
entre
la
Garde
et
Coureix,
la
mise
en
sécurité
de
la
descente
au
Pont
du
Bouchet
par
le
village
de
Sagnes
et
la
pose
de
bordure
Rue
de
Fougères
afin
de
supprimer
les
nappes
d'eau
par
temps
de
pluie.
Travaux
entreprise
Sérange
:
Un
point
sera
à
faire
avec
l'entreprise
Sérange
au
retour
des
vacances
afin
de
reprogrammer
les
travaux
sur
la
commune
:camping,
alimentation
camping,
alimentation
station
d'épuration,
éclairage
du
lotissement
Les
Frênes,
branchement
panneau
lumineux
centre
bourg.
AFFAIRES
FINANCIERES
:
EPI: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
FPIC
(fonds
de
péréquations
des
intercommunalités
et
des
communes)
est
un
fonds
de
solidarité
destiné
aux
communes
et
Communautés
de
Communes
les
plus
démunies.
Cette
année,
l'Etat
a
transmis
les
états
financiers,
une
augmentation
de
20
000.00
€
serait
à répartir
entre
les
collectivités,
Communautés
de
Communes
et communes.
Pour
notre
budget
communal,
nous
avions
anticipé
cette
augmentation
(+3
006.00€).
Cependant,
la
Communauté
de
Communes
devrait
acter,
lors
du
prochain
Conseil
communautaire
la
totalité
de
la
prise
charge
financière
soit
20
000.00€ LES
ANCIZES-COMPS
2020/
2
25
AOÛT
2020
Délégations
au
Maire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
38
du
30
juin
2020
permettant
au
Maire
d’être
chargé,
en
tout
où
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
d'exercer
certaines
prérogatives
relevant
des
compétences
habituelles
du
Conseil
Municipal.
Vu
la
lettre
d'observation
de
la
Sous-Préfecture
de
Riom
en
date
du
10
juillet
2020,
il
convient
de
modifier
la
délibération
en
ce
sens
:
- Modification
de
la compétence :
* Délégation
de
l'exercice
des
droits
de
préemption
en
vertu
de
l'article
L.213-3
du
code
de
l'Urbanisme:
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
soit
dans
la
limite
de
50
000
€.
- Suppression
de
la compétence :
*
Délégation
pour
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
: dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
modifier
les
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
comme
indiqué
ci-dessus.
Bail
de
la Gendarmerie
des
Ancizes-Comps :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Gendarmerie
fait
l'objet
d'un
contrat
de
location
avec
l'Etat
depuis
le
1%
octobre
2014
pour
une
durée
de
9
ans,
moyennant
un
loyer
annuel
de
51
550
€.
La
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
Pôle
de
Gestion
Domaniaie
demande
que
le
Conseil
municipal,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délègue
au
Maire
toute
décision
de
conclusion
et de
révision
des
contrats
de
location
d'une
durée
maximale
de
12
ans.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
avenant
concernant
le contrat
de
location
de
la
Gendarmerie
des
Ancizes-Comps
Acquisition
de
tables
et chaises
pour
l'école
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
un
devis
pour
l'acquisition
de
tables
et
chaises
pour
l'école
élémentaire,
en
remplacement
de
celles
existantes
devenues
vétustes.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
aux
fournisseurs.
Le
devis
retenu
est
celui
de
la
«
LIBRAIRIE
LAIQUE
»
pour
un
montant
de
6 446
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
de
6
446
€
à
la
LIBRAIRIE
LAIQUE. AFFAIRES
FONCIERES
:
Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
-
AM
347
—
350
—
344
—
346
—
348
(indivis)
d'une
superficie
totale
de
1
870
m°
avec
habitation
au
prix
de
90
000
€.
- AV
521
d’une
superficie
totale
de
2
310
m°? avec
habitation
au
prix
de
187
500
€.
- AN
74
— 572
d'une
superficie
totale
de
156
m°
avec
habitation
au
prix
de
25
000
€.
- AM
443
d'une
superficie
totale
de
4
123
m?
avec
habitation
au
prix
de
139
000
€.
- AV
229
d'une
superficie
totale
de
331
m*
avec
habitation
au
prix
de
81
500
€.
Location
de
l'appartement
situé
au-dessus
du
bureau
de
La
Poste
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
07
du
30
janvier
2018
fixant
le
loyer
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
la
Poste
à
300
€
par
mois
chauffage
compris.
Il a
été
saisi
d’une
demande
urgente
de
relogement
social.
Il demande
au
Conseil
municipal
de
fixer
le tarif de
location.
La
Commune
souhaitait
refaire
les
peintures
et
papiers
de
ce
logement
afin
de
le
remettre
en
état.
La
future
locataire
s'est
proposée
pour
réaliser
ces
travaux.
De
son
côté
et
dans
l'urgence,
la
Commune
à
fait
installer
une
cuisine
équipée
avec
des
éléments
et
du
matériel
électroménager.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
au
vu
de
la
réalisation
de
travaux
par
la
future
locataire,
de
faire
une
gratuité
du
15
août
au
30
septembre
2020,
de
fixer
le
tarif de
location
de
l'appartement
de
la
Poste
à
300.00€
par
mois,
chauffage
et
eau
compris,
à
compter
du
01
octobre
2020,
l'électricité
restant
à
la
charge
du
locataire,
de
demander
une
caution
de
300
euros
représentant
un
mois
de
loyer.
Fixation
du
prix
de
vente
du
terrain
AV
647
et
nouveau
n°
de
AV
648
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
108
du
29
octobre
2018
fixant
le
prix
de
vente
du
terrain
situé
à
côté
du
Lotissement
les
Frênes
à
18
€
TTC.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
AV
647
de
800
m°
et
AV
648
(nouveau
n°
à
définir LES
ANCIZES-COMPS
2020/
3
25
AOÛT
2020
suite
à
nouvel
arpentage)
de
618
m°,
soit
un
total
de
1
418
m2.
Une
personne
a
souhaité
se
porter
acquéreur
de
ces
deux
parcelles,
dont
la
parcelle
AV
648
a
été
raccordée
au
réseau
d'assainissement.
Le
Conseil
municipal
doit
fixer
un
nouveau
prix
de
vente
tenant
compte
du
raccordement
effectué
récemment
au
réseau
d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
prix
de
vente
à
16.25
€
HT,
soit
19.50
€
TTC
le
m,
et d'autoriser
le
Maire
à signer
la
promesse
de
vente
avec
le futur
acquéreur.
ASSAINISSEMENT
:
Station
d'épuration
de
Tournobert
:
Pendant
l'été,
les
principaux
travaux
réalisés
ont
été
des
remblaiements
et
les
mises
à
niveau
de
sol
par
l’entreprise
Besançon.
A
la
rentrée,
la
reprise
va
se
faire
sur
la
finition
des
équipements
des
bassins
ainsi
que
le
curage
des
boues
de
la
lagune.
Suite
à
des
propositions
du
Maire
et
de
l'adjoint
en
charge,
il
a
été
demandé
à
Somival
d'étudier
la
possibilité
de
conserver
la
lagune
existante
pour
permettre
une
réserve
d'eau.
Un
plan
de
relance
d'investissement
et
des
subventions
de
l'Agence
de
l'eau
pourraient
permettre
de
récupérer
éventuellement
des
financements
supplémentaires
pour
les
projets
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
liés
à des
études
de
faisabilité.
Travaux
d'assainissement
- Tranches
conditionnelles
4
et 5
:
Lors
du
diagnostic
du
service
d'assainissement
établi
en
2014,
il avait
été
défini
5
tranches
de
travaux,
3
tranches
fermes
dont
la
station
d'épuration
et
2
tranches
conditionnelles.
Le
Conseil
municipal
doit
se
positionner
pour
les
tranches
restantes.
Compte
tenu
de
l'avis
du
Cabinet
Somival,
la
solution
privilégiée
est
de
réaliser
la
tranche
4
avec
la
possibilité
d'intégrer
la suppression
de
la station
du
Camping
et d'annuler
la tranche
5 qui
concerne
le
quartier
de
La
Ganne
en
raison
du
nombre
restreint
d'habitations.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
concernant
la tranche
4
et
signer
les
documents
liés
à
des
études
de
faisabilité.
Contrat
d’affermage :
Le
contrat
d'affermage
du
service
d'assainissement
conclu
avec
la
SEMERAP
en
juillet
2013
pour
8
ans
va
arriver
à
son
terme
en
juillet
2021,
La
Commune
devra
se
prononcer
sur
un
nouveau
contrat
de
8
ans
ou
plus
ou
bien
céder
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Sioule
et
Morge.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
toutes
les
informations
concernant
les
possibilités
données
à
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la concertation
sur
l'avenir
du
service
d'assainissement
de
la Commune.
PERSONNEL : Adhésion
aux
missions
relatives
à
la santé
et à
la sécurité
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Puy-de-Dôme :
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adhérer
aux
missions
relatives
à
la
santé
et
sécurité
au
travail,
à
compter
du
1%
janvier
2021
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
l'Option
1
au
tarif de
102
€
par
agent
et
par
an.
Adhésion
aux
missions
relatives
à
l'assistance
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Puy-de-Dôme : Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
à compter
du
1% janvier
2021
pour
une
durée
de
2 ans,
au
prix
de
225
€
par
an.
Remplacement
des
agents
titulaires
absents
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
serait
utile
de
l’autoriser
à
pallier
rapidement
au
remplacement
des
agents
titulaires
absents
notamment
pour
congés,
maladie
ou
accident
du
travail.
Le
remplacement
aurait
ainsi
pour
but
d'éviter
des
perturbations
dans
les
services
municipaux
et
d'assurer
au
mieux
la
continuité
du
service
public.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Procuration
postale
en
faveur
du
personnel
communal :
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
courrier
postal
adressé
à
la
Mairie
est
déposé
au
secrétariat
de
Mairie
par
le
personnel
de
La
Poste.
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
les
agents
habilités
à
avoir
une
procuration
postale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
agents
du
secrétariat
de
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
4
25
AOÛT
2020
Nombre
d'heures
hebdomadaires
de
l'enseignement
musical
à
l'école
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
ie
nombre
d'heures
hebdomadaires
d'enseignement
musical
à
l'école
primaire
à
4
heures
afin
d'en
faire
bénéficier
toutes
les
sections
de
l'Ecole
élémentaire
et
maternelle.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
à
compter
du
1%
septembre
2020
et
au
tarif
de
42.00
euros
de
l'heure
incluant
les
frais
de
déplacement
et
les
charges
sociales.
ASSOCIATIONS
:
M.
le
Maire
précise
qu'il
avait
été
validé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
réunion
du
budget
de
réduire
de
5%
les
demandes
pour
les
associations,
sauf
pour
celles
qui
concernaient
les
jeunes.
Concernant
la
demande
de
subvention
de
1200
€
du
Comité
des
Fêtes
de
Comps
pour
l'organisation
du
Trail
des
Combrailles,
it
a
été
décidé
de
verser
1000
€ (800
€ en
2018).
Quant
à
la
demande
de
subvention
de
500
€
de
la
section
Athlétisme
de
PUSGA,
le
Conseil
municipal
souhaite
verser
cette
aide
pour
l'ensemble
des
sections
de
l'USGA.
Le
Comité
de
Jumelage
a
annulé
sa
demande
de
subvention
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
- Comité
des
Fêtes
de
Comps
pour
le
Trail
1000€
- USGA
Toutes
sections
500
€
- La
Chartreuse
Port
Ste
Marie
400
€
PROJETS
:
Projet
santé
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré
les
professionnels
de
santé
de
la
Commune
à
leur
demande
en
juin.
Ils
lui
ont
fait
part
de
leur
volonté
d'évoluer
avec
un
renforcement
de
l'offre
en
matière
de
santé.
ls
souhaitent
notamment
envisager
les
possibilités
d'accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé.
Monsieur
Le
Maire
a
également
rencontré
le
propriétaire
des
locaux
de
la
«
Maison
de
Santé
»
actuelle
utilisés
par
les
professionnels
pour
la
pratique
de
leur
spécialité.
Les
locaux
de
ta
«
Maison
de
Santé
» deviennent
exigus.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
une
concertation
avec
les
professionnels
de
santé
présents
sur
la
Commune
afin
d'examiner
leur
demande
et
les
possibilités
d'un
nouveau
bâtiment
ainsi
que
les
moyens
financiers
à engager
par
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
en
collaboration
avec
les
professionnels
de
santé
sur
leur
devenir,
et
à
signer
les
documents
liés
à
des
études
de
faisabilité
pour
un
bâtiment
destiné
aux
professionnels
de
santé
de
la
Commune. Projet
d'étude
de
faisabilité
d’une
nouvelle
mairie :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
lancer
une
étude
sur
l'utilisation
et
la
fonctionnalité
de
la
Mairie.
En
effet,
les
bureaux
du
secrétariat
sont
très
exigus
et
les
conditions
de
travail
deviennent
de
plus
en
plus
compliquées
autant
pour
le
personnel
administratif
que
pour
les
élus,
qui
n'ont
ni
locaux
ni
salle
de
réunion
à
leur
disposition.
Monsieur
le
Maire
souhaite
mettre
en
place
une
réflexion
sur
l'avenir
de
ce
bâtiment
qui
n'est
plus
adapté
à
la
situation
actuelle.
Lors
de
précédentes
discussions,
il avait
été
acté
que
la
future
Mairie
s’orienterait
vers
Une
réhabilitation
d'un
bâtiment
existant
afin
d'en
limiter
le
nombre
et
les
coûts
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
vue
d'installer
les
services
de
la
Mairie
dans
de
bonnes
conditions,
et
à
signer
les
documents
liés
à
cette
étude, QUESTIONS
DIVERSES
:
o
Nouveau
tableau
des
dates
des
réunions
du
Conseil
municipal.
o
Proposition
changement
photocopieur
(en
attente
de
complément
d’information,
à
voir
lors
du
prochain
Conseil
municipal).
o
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
à
réaliser.
o
inscription
aux
commissions
de
la Communauté
de
communes. LES
ANCIZES-COMPS
25
AOÛT
2020
© oO Oo
2020/
5
Réunion
avec
L.
Wauquiez
Pdt
Région
concernant
un
plan
d'aides
aux
communes.
Annulation
du
repas
des
personnes
âgées
de
septembre
en
raison
des
conditions
sanitaires.
Un
colis
sera
remis
à chaque
personne
de
plus
de
70
ans.
Possible
distribution
de
masques
en
septembre.
Vandalisme
sur
les
pancartes
de
la Croix
Mallet.
Chiens
errants
sur
la
commune
avec
des
agressions
contre
des
personnes
et
des
animaux. Reportage
le
23
juillet
de
France
3
AURA
sur
le
Plan
d'eau
et
le
vélo
rail
qui
s’est
révélé
être
un
énorme
succès
et qui
ne
peut
répondre
à toutes
les
demandes.
Venue
probable
du
Secrétaire
d'Etat
à
la
ruralité
le 03
septembre.
Election
le
16
juillet
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes:
M.
Sébastien
Guillot.
Election
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
:
8
Vice-
présidents
dont
le
1%
Vice-président
en
charge
des
Affaires
Sociales
et
du
CIAS
Didier
Manuby. EHPAD
:
*
Réunion
le 28
juillet
pour
la
reprise
des
travaux
“Travail
sur
l’Avant-Projet
Définitif
et
la finalisation
du
projet.
"Recherche
d'économie.
Planning
Désignation
pour
la
Commission
de
révision
des
listes
électorales.
Désignation
pour
la Commission
Communale
des
impôts
Directs.
Départ
en
retraite
et
recrutement
au
sein
des
services
techniques
de
la Commune.
RARE
HR HR
RAR
RE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H30.