Compte-Rendu - CR du 24 février 2026

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Compte-Rendu - CR du 24 février 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 février 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de LES ANCIZES-COMPS

L'an deux mil vingt six, le vingt quatre février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LES ANCIZES- COMPS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Didier MANUBY.

Étaient présents : M. Didier MANUBY, Mme Isabelle MEGE, M. Fernand ANTUNES, Mme Hélène COURTADON, M. René MASSON, M. Alexis ROSSIGNOL , Mme Isabelle THAUVIN, Mme Annie GARRACHON, Mme Raquel FERREIRA, M. Rémy LAMYRAND, M. David BRUNET , M. Philippe JOUBERTON.

Étaient absents excusés : Mme Amel EL MANDILI, M. Ludovic BERNARDIN, M. Thierry MEUNIER.

Étaient absents non excusés : Mme Carole FALKENAU, M. Jacques MOREAUX.

Procurations : Mme Amel EL MANDILI en faveur de M. Didier MANUBY, M. Ludovic BERNARDIN en faveur de Mme Hélène COURTADON, M. Thierry MEUNIER en faveur de M. Fernand ANTUNES.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Mme Annie GARRACHON.

Ordre du jour :

01 - VENTE COMMUNE POUR M. DE JESUS

02 - DEMANDE DE SERVITUDE - AV 183 Annule a remplace la délibération n°2026-15 du 27.01.2026 03 - DÉLIBÉRATION SUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DES COMPTES FINANCIERS UNIQUE – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2025 04 - ADOPTION CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE AVEC L’AGENCE CREDIT AGRICOLE 05 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN : AV 163

06 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN : AV 401

07 - REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION : ETAT DE LA SOMME DUE PAR L’OPERATEUR ORANGE POUR L’ANNÉE 2026. 08 - ECLAIRAGE RUE DES FORGERONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-019 : VENTE COMMUNE POUR M. DE JESUS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de Monsieur DE JESUS qui souhaite acquérir une partie

du terrain situé devant « le restaurant La Maison Jaune ». Il souhaite régulariser toute l’emprise de sa terrasse

qui est située dans le terrain communal.

Il souhaite acquérir 23 mètres X 3 mètres soit environ 69 m2

Il est proposé de vendre à 10 €uros/m2.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de Monsieur DE JESUS qui souhaite acquérir une partie

du terrain situé devant « le restaurant La Maison Jaune ». Il souhaite régulariser toute l’emprise de sa terrasse

qui est située dans le terrain communal.

Il souhaite acquérir 23 mètres X 3 mètres soit environ 69 m2

Il est proposé de vendre à 10 €uros/m2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De vendre une partie du terrain situé devant « le restaurant La Maison Jaune » correspondant à toute

la longueur du bâtiment en prenant la largeur de la terrasse du restaurant soit environ 69 m2 (environ 23

mètres X 3 mètres)- De fixer le prix de vente à 10 €uros /m2

- De demander un bornage à un géomètre expert dont tous les frais seront à la charge de M. DE

JESUS.

- De désigner l’étude de Me DOUSSET, notaire à ROCHEFORT-MONTAGNE pour effectuer cette

vente.

- Que tous les frais de notaire et autres seront à la charge de l’acquéreur

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer tous les documents et pièces afférents à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-020 : DEMANDE DE SERVITUDE - AV 183 Annule a remplace la délibération n°2026-15 du 27.01.2026

Monsieur le Maire fait savoir que le propriétaire de la parcelle cadastrée AV 182, appartenant à Monsieur

Rossignol sollicite la création d’une servitude conventionnelle sur la parcelle communale cadastrée AV 183,

afin de permettre l’accès à sa propriété.

Cette demande a été présentée par son notaire, Maître Marion GIRARD, notaire à Combronde Par souci de

simplification administrative et de coordination, il est proposé que l’acte notarié relatif à la création de cette

servitude soit établi au sein de son étude.

La création d’une telle servitude constitue un droit réel grevant le fonds communal et doit, à ce titre, être

autorisée par délibération du conseil municipal et formalisée par acte notarié.

Il est précisé que cette servitude serait consentie sous les conditions suivantes :

- L’ensemble des frais notariés et de publicité foncière serait intégralement à la charge du demandeur ;

- L’entretien de l’emprise de la servitude serait assuré exclusivement par le bénéficiaire, sans participation

financière de la commune,

- Le passage d’engins agricoles est autorisé pour les engins agricole d’une largeur maximale de 3,50 mètres,

- Le passage des branchements d’évacuation des eaux usées et pluviales sont autorisées

- Le stationnement des véhicules sera interdit,

- En cas de dégradation du terrain ou des réseaux existants situés sous l’emprise de la servitude, le

bénéficiaire prendra en charge, à ses frais exclusifs, l’ensemble des travaux de remise en état.

Il est précisé que la création de cette servitude n’emporte aucun transfert de propriété au profit du demandeur, la parcelle demeurant propriété de la commune.

Monsieur le Maire fait savoir que le propriétaire de la parcelle cadastrée AV 182, appartenant à Monsieur

Rossignol sollicite la création d’une servitude conventionnelle sur la parcelle communale cadastrée AV 183,

afin de permettre l’accès à sa propriété.

Cette demande a été présentée par son notaire, Maître Marion GIRARD, notaire à Combronde Par souci de

simplification administrative et de coordination, il est proposé que l’acte notarié relatif à la création de cette

servitude soit établi au sein de son étude.

La création d’une telle servitude constitue un droit réel grevant le fonds communal et doit, à ce titre, être

autorisée par délibération du conseil municipal et formalisée par acte notarié.

Il est précisé que cette servitude serait consentie sous les conditions suivantes :

- L’ensemble des frais notariés et de publicité foncière serait intégralement à la charge du demandeur ;

- L’entretien de l’emprise de la servitude serait assuré exclusivement par le bénéficiaire, sans participation

financière de la commune,

- Le passage d’engins agricoles est autorisé pour les engins agricole d’une largeur maximale de 3,50 mètres,

- Le passage des branchements d’évacuation des eaux usées et pluviales sont autorisées

- Le stationnement des véhicules sera interdit,

- En cas de dégradation du terrain ou des réseaux existants situés sous l’emprise de la servitude, le

bénéficiaire prendra en charge, à ses frais exclusifs, l’ensemble des travaux de remise en état.Il est précisé que la création de cette servitude n’emporte aucun transfert de propriété au profit du demandeur,

la parcelle demeurant propriété de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’autoriser la création de la servitude conventionnelle sur la parcelle AV 183 dans les conditions

précitées ;

- Que l’entretien de l’emprise de la servitude serait assuré exclusivement par le bénéficiaire, sans

participation financière de la commune,

- D’autoriser le passage d’engins agricoles d’une largeur maximale de 3,50 mètres,

- D’autoriser le passage des branchements d’évacuation des eaux usées et pluviales

- Que le stationnement de véhicules sera interdit,

- En cas de dégradation du terrain ou des réseaux existants situés sous l’emprise de la servitude, le

bénéficiaire prendra en charge, à ses frais exclusifs, l’ensemble des travaux de remise en état.

- Que la création de cette servitude n’emporte aucun transfert de propriété au profit du demandeur, la

parcelle demeurant propriété de la commune.

- Que l’ensemble des frais notariés et de publicité foncière serait intégralement à la charge du

demandeur ;

- Que Maître Marion GIRARD, notaire à Combronde est chargé de rédiger l’acte relatif à cette

servitude.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l’acte notarié correspondant et tout

document nécessaire à sa mise en œuvre.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-021 : DÉLIBÉRATION SUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DES COMPTES FINANCIERS UNIQUE – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Isabelle MEGE

Après avoir entendu les comptes financiers unique de l'exercice 2025 pour le budget principal et pour le budget annexe

assainissement dressé par Didier MANUBY, Maire,

Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice,

La compétence assainissement est assurée par le Syndicat Sioule et Morge pour la commune des Ancizes-Comps à

compter du 1er janvier 2026.

De ce fait, le budget annexe Assainissement de la commune doit être clôturé et les résultats repris.

Il est rappelé le principe selon lequel les soldes du bilan de sortie du budget annexe de l’Assainissement clos doivent être

réintégrés dans la comptabilité principale de la commune par reprise en balance d’entrée.

S’agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC), les résultats budgétaires de l’exercice précédent,

excédents ou déficits, seront transférés au Syndicat Sioule et Morge afin d’assurer une gestion dans la continuité.

Ainsi, il est proposé de reprendre au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le

solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos (Annexé à la présente délibération).

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Isabelle MEGE

Après avoir entendu les comptes financiers unique de l'exercice 2025 pour le budget principal et pour le budget annexe

assainissement dressé par Didier MANUBY, Maire,

Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice,

La compétence assainissement est assurée par le Syndicat Sioule et Morge pour la commune des Ancizes-Comps à

compter du 1er janvier 2026.

De ce fait, le budget annexe Assainissement de la commune doit être clôturé et les résultats repris.

Il est rappelé le principe selon lequel les soldes du bilan de sortie du budget annexe de l’Assainissement clos doivent être

réintégrés dans la comptabilité principale de la commune par reprise en balance d’entrée.

S’agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC), les résultats budgétaires de l’exercice précédent,

excédents ou déficits, seront transférés au Syndicat Sioule et Morge afin d’assurer une gestion dans la continuité.

Ainsi, il est proposé de reprendre au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le

solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos (Annexé à la présente délibération).15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-022 : ADOPTION CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE AVEC L’AGENCE CREDIT AGRICOLE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.2122.22,

Considérant les variations du niveau de la trésorerie de la commune, Considérant l’intérêt d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement financier afin de gérer au mieux ces variations,

Considérant les propositions offertes par l’AGENCE CREDIT AGRICOLE,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.2122.22,

Considérant les variations du niveau de la trésorerie de la commune, Considérant l’intérêt d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement financier afin de gérer au mieux ces variations,

Considérant les propositions offertes par l’AGENCE CREDIT AGRICOLE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Décide d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de l’AGENCE CREDIT AGRICOLE d’un montant maximal de 500 000 €uros, comme suit :

Montant : 500 000 €

Durée : 12 mois

Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois (valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro) Marge : + 0.40 % (au taux actuel de 2.418% marge comprise)

Possibilité de tirages ou de remboursement par mail : collectivites.publiques@ca-centrefrance.fr, du lundi au vendredi inclus avec demande signée, tamponnée.

Montant minimum des tirages : aucun

Demande de fonds : J (jours ouvrés) avant 12h00

Remise des fonds : J + 2 (jours ouvrés)

Mode de versement : virement adressé à la Trésorerie

Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 365

Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Mode de règlement des intérêts et du capital : Prélèvement auprès de la Trésorerie Commission d’engagement : 0.20 % du montant choisi

2. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de ligne de Trésorerie avec le Crédit Agricole Centre France.

2. Autorise Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux opérations prévues contractuellement (demandes de versement de fonds, remboursement du capital, paiement des intérêts et des frais financiers),

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-023 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : AV 163

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans

les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24

novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande de Monsieur HERRMANN Francis.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :- de ne pas user du droit de préemption urbain.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-024 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : AV 401

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans

les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24

novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande de Monsieur MAUCHOSSE Sylvain.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-025 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION : ETAT DE LA SOMME DUE PAR L’OPERATEUR ORANGE POUR L’ANNÉE 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Considérant que la demande d’un état présentant la valorisation du patrimoine pour l’année 2026 a été sollicité auprès de l’opérateur ORANGE afin de percevoir la redevance due au titre de l’année 2026.

Les données suivantes ont été fournies :Années RODP Tarifs de base A multiplier par le coefficient d’actualisation

RODP 2026 40 € le km d’artères

aériennes

30 € le km d’artères

souterraines

20 € le m² d’emprise au sol

1.63715

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir la redevance d’occupation du domaine public – Communications Electroniques ORANGE pour l’année 2026 ;

Article 2 : d’appliquer conformément au décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 les tarifs maxima suivants :  Artère aérienne : 40,00 € par kilomètre et par artère,

 Artère en sous-sol : 30 € par kilomètre et par artère,

 Emprise au sol : 20 € par m²

Article 3 : d’appliquer au calcul le coefficient d’actualisation sur la période citée, soit pour l’année 2026 :  2026 : 1.63715

Article 4 : d’arrêter le montant ci-dessous pour l’année 2026 :

 2026 : 2 401,80 €

3/ D’inscrire cette recette au compte 7032.

4/ De charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-026 : ECLAIRAGE RUE DES FORGERONS

Monsieur le Maire fait savoir aux membres présents que dans le cadre de la modification de la voirie entre la

rue des forgerons et la rue de l’industrie, l’éclairage de voirie n’est plus adapté à la circulation. De ce fait il

convient de délibérer afin de modifier les horaires et les plages d’éclairage sur cette portion.

Actuellement, les plages d’éclairages sont de 06h00 au lever du jour et le soir du crépuscule à 23h00. Il

conviendrait de les changer pour les passer de 4h15 au lever du jour et le soir du crépuscule à 22h

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les

horaires d’éclairage de la Rue des Forgerons comme suit :

- Le matin de 4h15 à l’aube (lever du jour)

- Le soir du crépuscule à 22h00

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté correspondant et tout document nécessaire à sa mise en

œuvre.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION