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unknown - scrutin du 15 mars 2020 officiel
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Déliberation - del060 15
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del060 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 21 21 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2015 2015
DELIBERATION DELIBERATION N N° ° DEL060-15 DEL060-15
L’an deux mille quinze, le 21 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 15 septembre 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, M. GERACI, V. GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C.ROULAND, C. TISON et P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M.BAH Rahim(Pouvoir à J.PAVAN en date du 21/09/15)
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à S. DUBOIS en date du 21/09/15)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à P. VERRI en date du 21/09/15, jusqu'à 19h40) Mme FERRACIOLI Chantal (Pouvoir à C.ROULAND en date du 21/09/15) M. PERRIER Yves (Pouvoir à S.BRANON-MAILLET en date du 18/09/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M.J M.JEAN EAN PAVAN PAVAN A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
Objet : Modification partielle du tableau des effectifs.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Compte tenu de la demande d'un agent de réduire son temps de travail et de la compatibilité de celle-ci avec les besoins du service, il est proposé de :
- supprimer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 23h27, créé par délibération du 08 juillet 2013,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150921-DEL060-15-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 Délibération n° DEL060-15
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- créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 17h30, à compter du 1er octobre 2015.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de procéder à la modification partielle du tableau des effectifs,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015, au chapitre 012 « Charges de personnel ».
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 21 septembre 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.