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unknown - scrutin du 15 mars 2020 officiel
Déliberation - del096 15
Déliberation - del043 15
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del043 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 29 29 JUIN JUIN 2015 2015
DELIBERATION N° DEL043-15 DELIBERATION N° DEL043-15
L’an deux mille quinze, le 29 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 23 juin 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 23/06/15) M. BAH Rahim (Pouvoir à S. CUSSIGH en date du 29/06/15)
M. MORIN Georges (Pouvoir à P. VERRI en date du 26/06/15)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 29/06/15) M. SERGENT Claude (Pouvoir à P. BERTHOLLET en date du 29/06/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Daniel FINAZZO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention au Conseil départemental pour le projet de mise en conformité et en accessibilité des écoles Georges Argoud-Puy et René-Cassin.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Les travaux de rénovation, de mise en conformité et en accessibilité des écoles Georges Argoud-Puy et René-Cassin ont été budgétisés en 2015 et doivent débuter pendant l'été.
Il s'agit d'une part de travaux de mise en conformité des portes et accès de l'école maternelle Georges Argoud-Puy, et d'autre part du réaménagement d'une salle existante pour assurer l'ouverture d'une classe supplémentaire à la rentrée prochaine à l'école primaire René-Cassin. Le montant total de ces travaux est estimé à 44 000 HT. €
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150629-DEL043-15-DE
Date de télétransmission : 15/07/2015
Date de réception préfecture : 15/07/2015 Délibération n° DEL043-15
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Le projet comprend également la création d'un ascenseur à l'école primaire René-Cassin pour un montant estimé à 100 000 HT. €
Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention du Conseil départemental au titre de la dotation territoriale, à hauteur de 30 %. Ce taux pourrait être majoré de 10 % dans le cadre du plan de relance du Département si les commandes aux entreprises sont passées avant le 31 juillet 2015.
Le dossier a été retenu par la Conférence territoriale du 15 juin 2015 pour une subvention de 57 600 . €
Monsieur le maire rappelle que cette opération bénéficie également d'une aide de l’État de 17 000 au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Elle sera donc € aidée à hauteur de 51,8 %.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Mise en conformité de l'école maternelle Georges Argoud-Puy,
création d'une classe supplémentaire et création d'un ascenseur à l'école primaire René-Cassin
En HT €
Subvention du Département
(30 % + 10 % plan de relance 2015)
57 600 €
Subvention DETR (arrêté n°2014 329-0015) 17 000 €
Autofinancement 69 400 €
TOTAL 144 000 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• de demander au conseil départemental une subvention à hauteur de 30 % pour l'ensemble de ce projet, et de 10 % supplémentaires le cas échéant, • de l'autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 29 juin 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.