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Déliberation - del027 15
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del027 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 18 18 MAI MAI 2015 2015
DELIBERATION N° DEL027-15 DELIBERATION N° DEL027-15
L’an deux mille quinze, le 18 mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 12 mai 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, V. GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. R. BAH, P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à S. DUBOIS en date du 18/05/15)
M. EL GARES Habib ( Pouvoir à G. MORIN en date du 15/05/15)
Mme GERACI (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 18/05/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Andy DUSSERRE
Mme Christiane EGEA a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Attribution d'une subvention annuelle au Réseau d'Aide et Soutien aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.).
Rapporteur : Christine PICCA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le R.A.S.E.D. est composé d'une équipe pluridisciplinaire. Il est appelé à apporter un soutien aux élèves des écoles maternelles et élémentaire relevant d'une même circonscription de l’Éducation nationale.
La commune de Gières propose de verser une participation annuelle aux frais de fonctionnement et au matériel du R.A.S.E.D. selon le mode de calcul suivant :
0,80 par enfant scolarisé en élémentaire et maternelle soit € :
500 x 0,80 = 400 au titre de l'année 2015-2016 pour les frais de fonctionnement. €
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150518-DEL027-15-DE
Date de télétransmission : 26/05/2015
Date de réception préfecture : 26/05/2015 Délibération n° DEL027-15
2 / 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d'accorder cette subvention,
• de dire que les crédits sont ouverts au budget 2015 au chapitre 65.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 18 mai 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.