Procès Verbal - 26 03 30 PV

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Procès Verbal - 26 03 30 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gagnac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 30 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

9

L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de GAGNAC-SUR-GARONNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick BERGOUGNOUX.

Date de convocation : le 23 mars 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour de la note préparatoire et des éléments utiles à la préparation de la séance.

Etaient présents : Mmes et MM. David BALZA, Patrick BERGOUGNOUX, Jean Marc BONZOM, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Stéphane FLEURY, Audrey GORDA, Laurence ITALIANO, Pierre LACOSTE, Veronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Fabienne PASCAUD, Henri PEYRAS, Julie ROUBY, Krista ROUTABOUL, Cédric STALRIC, Marie-Line SYLVESTRE, Caroline TAPELLA, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI.

Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Gilles CHARLAS à M. Patrick BERGOUGNOUX, Matthieu GRELLET à Stéphane FLEURY (arrivée de Matthieu GRELLET à 21h20).

Absents excusés :

A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Cédric STALRIC

Le Maire déclare la séance ouverte. Il précise que le quorum (21/23 élus) étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. (L’arrivée de Matthieu GRELLET porte le quorum à 22/23).

ORDRE DU JOUR :

Nomenclature Objet Décision Page

Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22

du CGCT

Majorité

absolue 10

5 –

Institutions et

vie politique

2025-05 : Délégation d’attributions du Conseil

Municipal au Maire

Majorité

absolue 10

2026-06 : minoration des indemnités de fonction du

maire

Majorité

absolue 13

2026-07 : indemnités de fonction des adjoints au

maire et des conseillers municipaux titulaire de

délégation

Majorité

absolue 13

2026-08 : Désignation des membres titulaires et

suppléants de la Commission d’Appel d’Offres

(CAO)

Majorité

absolue 15

2026-09 : Création des commissions municipales Majorité absolue 16

2026-10 : Renouvellement du conseil

d’administration du Centre Communal d’Action

Sociale

Majorité

absolue 18

2026-11 : Désignation du représentant au conseil

d’administration de la SPL Europolia

Majorité

absolue 18

2026-12 : Désignation du représentant au conseil

d’administration de la SPL RIN / ZEFIL

Majorité

absolue 19

2026-13 : Election de 2 délégués à la commission

territoriale du SDEHG de Toulouse Nord Centre

Majorité

absolue 19CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

10

2026-14 : Désignation d’un référent déontologue

pour les élus locaux

Majorité

absolue 20

2026-15 : Désignation d’un représentant à l’AUAT Majorité absolue 21

2026-16 : Désignation des délégués élus et agents

au CNAS

Majorité

absolue 21

2026-17 : Désignation d’un représentant à

l’assemblée générale de l’AFL

Majorité

absolue 22

2026-18 : Désignation d’un représentant au SMGV

de l’ICPE de Villeneuve les Bouloc

Majorité

absolue 23

2026-19 : Désignation des représentants du conseil

municipal au CBE Nord 31

Majorité

absolue 23

Adoption des procès-verbaux des séances du 9 février 2025 et du 20 mars 2026

Les procès-verbaux des séances du 9 février 2025 et du 20 mars 2026 ont été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

DÉCIDE d’adopter les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 9 février 2025 et 20 mars 2026.

Informations du conseil municipal sur les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le conseil municipal, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Décision 2026-03 du 20/02/2026 porte sur la demande d’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne pour la construction d’un équipement socio- culturel (Médiathèque, Centre de loisirs et renaturation des cours d’écoles).

Décision 2026-04 du 13/03/2026 portant attribution d’une concession trentenaire dans le cimetière carré 3 n°27 pour la somme de 450 €.

5 – Institutions et vie politique

Délibération n°2026-05 : délégation d’attribution du conseil municipal au maire

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire rappelle que c’est le Conseil Municipal qui « règle par ses délibérations les affaires de la commune » (Article L.2121-29 du CGCT).

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

11

Toutefois, pour des raisons de rapidité et d’efficacité et des motifs de bonne administration, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ceux-ci sont limitativement énumérés par l’article L.2122-22 du CGCT et le Conseil Municipal peut choisir de les déléguer en tout ou partie.

Vous noterez que toute décision prise par la Maire au titre de ces délégations doit faire l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de la séance suivante la plus proche.

Monsieur BERGOUGNOUX propose au Conseil Municipal de déléguer les pouvoirs suivants au maire :

▪ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

▪ De fixer, pour tous les services rendus, sans excéder le coût de revient du service et sur avis de la commission ad hoc, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

▪ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

▪ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

▪ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

▪ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

▪ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

▪ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

▪ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

▪ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

▪ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

▪ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions suivantes :

o Un prix maximum d’acquisition de 500 000 € ;

o Sur tout le territoire communal

▪ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus, dans les procédures suivantes :

o saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordreCONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

o saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

▪ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € ;

▪ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

▪ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € ;

▪ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

▪ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

▪ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

▪ De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans les conditions suivantes :

o Pour financer une dépense imprévue et urgente dont le coût n’excède pas 50 000 € HT ;

o Pour financer toute opération ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée ;

▪ De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée ;

▪ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

▪ D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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▪ D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du présent code.

Décision :

Ouï l'exposé de Monsieur BERGOUGNOUX et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

CONFIE au maire pour la durée du mandat, les délégations telles qu’exposées ci-dessus ;

Délibération n°2026-06 : minoration des indemnités de fonction du maire

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

À la suite de l’élection municipale, il revient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers délégués, indemnités auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande

Monsieur le Maire a fait une demande de minoration de son indemnité.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de minorer son indemnité de fonction à hauteur de 48,70% (au lieu de 55,70%).

Les indemnités sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la demande de minoration des indemnités de fonction du maire à hauteur de 48,70%.

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-07 : indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers municipaux titulaire de délégation

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant la délibération n°2026-05 adoptée précédemment portant minoration de l’indemnité du maire ;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - maire : 48,70% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 16,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 16,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 16,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 16,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5e adjoint : 16,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 6e adjoint : 16,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué : 8,45% de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseillers délégué : 8,45% de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseillers délégué : 8,45% de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseillers délégué : 8,45% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; les taux proposés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire ainsi que les conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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Annexe de la délibération n°2026-07 : tableau des indemnités des adjoints et conseillers délégués ayant reçu délégation de fonction

NOM

PRENOM

FONCTION TAUX DE BASE VOTE EN % MONTANT MENSUEL BRUT

Patrick BERGOUGNOUX Maire 48.70 2001.82€

Valérie VENZAC 1er adjoint 16.90 694.68€

Gilles CHARLAS 2eme adjoint 16.90 694.68€

Krista ROUTABOUL 3eme adjoint 16.90 694.68€

Stéphane FLEURY 4eme adjoint 16.90 694.68€

Marie DUCOS 5eme adjoint 16.90 694.68€

Henri PEYRAS 6eme adjoint 16.90 694.68€

Françoise TRUC Conseillère déléguée 8.45 347.34€

Marc LEBARILIER Conseiller délégué 8.45 347.34€

Véronique LAVERROUX Conseillère déléguée 8.45 347.34€

Djamel YAKOUBI Conseiller délégué 8.45 347.34€

Délibération n°2026-08 : Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Il a été proposé au conseil municipal de constituer une commission d’Appel d’Offre (CAO) pour la durée du mandat.

Dans la mesure ou la commune compte moins de 3 500 habitants, en plus du Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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APPROUVE ; l’élection de Krista ROUTABOUL, Caroline TAPELLA et Stéphane FLEURY pour siéger à la commission d’Appel d’Offre, ainsi que Pierre LACOSTE, Fabienne PASCAUD et Françoise TRUC, au titre de suppléants.

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-09 : Création des commissions municipales

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Monsieur le Maire a proposé au Conseil de constituer 7 commissions thématique de travail :

- Commission enfance et jeunesse composée de 8 membres

- Commission vie locale composée de 12 membres

- Commission cohésion sociale composée de 7 membres

- Commission équipements publics composée de 8 membres

- Commission aménagement du territoire composée de 7 membres

- Commission tranquillité publique composée de 7 membres

- Commission communication composée de 8 membres

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder à l’élection des membres des commissions municipales suivantes :

Commission « Enfance et jeunesse »

Président : Patrick BERGOUGNOUX

Candidats : Maire DUCOS (Vice-Présidente), Audrey GORDA, David BALZA, Henri PEYRAS, Julie ROUBY, Laurence ITALIANO, Valérie VENZAC, Véronique LAVERROUX

Commission « Vie locale »

Président : Patrick BERGOUGNOUX

Candidats : Gilles CHARLAS (Vice-Président), Djamel YAKOUBI, Françoise TRUC, Audrey GORDA, Cédric STALRIC, Eric CHOLOT, Fabienne PASCAUD, Jean-Marc BONZOM, Marc LEBARILLER, Marie-Line SYLVESTRE, Matthieu GRELLET, Pierre LACOSTE

Commission « Cohésion sociale »

Président : Patrick BERGOUGNOUX

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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Candidats : Valérie VENZAC (Vice-Présidente), Véronique LAVERROUX, Gilles CHARLAS, Julie ROUBY, Laurence ITALIANO, Marie DUCOS, Pierre LACOSTE

Commission « Equipements publics »

Président : Patrick BERGOUGNOUX

Candidats : Krista ROUTABOUL (Vice-Présidente), Marc LEBARILLIER, Caroline TAPELLA, David BALZA, Eric CHOLOT, Fabienne PASCAUD, Françoise TRUC, Stéphane FLEURY

Commission « Aménagement du territoire »

Président : Patrick BERGOUGNOUX

Candidats : Stéphane FLEURY (Vice-Président), Caroline TAPELLA, Cédric STALRIC, David BALZA, Fabienne PASCAUD, Henri PEYRAS, Julie ROUBY

Commission « Tranquillité publique »

Président : Patrick BERGOUGNOUX

Candidats : Henri PEYRAS (Vice-Président), David BALZA, Eric CHOLOT, Gilles CHARLAS, Matthieu GRELLET, Stéphane FLEURY, Valérie VENZAC

Commission « Communication »

Président : Patrick BERGOUGNOUX

Candidats : Valérie VENZAC (Vice-Présidente), David BALZA, Djamel YAKOUBI, Gilles CHARLAS, Henri PEYRAS, Marc LEBARILLIER, Marie DUCOS, Véronique LAVERROUX

Délibération n°2026-10 : Renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder dans un délai de 2 mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS). Le conseil d’administration d’un CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Si, en vertu de l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, il appartient au Conseil municipal de fixer par délibération le nombre des membres du conseil d’administration, il convient de rapprocher cette mention de celle de l’article L. 123-6 du même code qui prescrit qu’ « au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département ».

Il est proposé au conseil municipal d’élire 7 membres au conseil d’administration du CCAS.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; l’élection de Valérie VENZAC (vice-présidente), Véronique LAVERROUX, Gilles CHARLAS, Julie ROUBY, Laurence ITALIANO, Marie DUCOS, Pierre LACOSTE au conseil d’administration du CCAS.

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-11 : Désignation du représentant au conseil d’administration de la SPL Europolia

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Oppidea et Europolia sont 2 entreprises publiques locales dont Toulouse Métropole est actionnaire majoritaire. Ce sont des opérateurs publics de la fabrique urbaine. Pour rappel, la collectivité est actionnaire de la SPL Europolia mais ne dispose pas d’une part de capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités. Il a été proposé au conseil municipal de désigner un membre pour siéger à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Europolia ainsi qu’à l’assemblée spéciale d’Europolia.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la désignation de Stéphane FLEURY afin de siéger à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Europolia ainsi qu’à l’assemblée spéciale d’Europolia

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

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Délibération n°2026-12 : Désignation du représentant au conseil d’administration de la SPL RIN / ZEFIL

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Zefil est une société publique locale créée pour permettre à toutes les entreprises privées et publiques du territoire de bénéficier d’une connexion très haut débit, pour être plus productives et performantes.

Satellite de Toulouse Métropole, Zefil commercialise et exploite depuis 2013 le réseau fibre à destination des entreprises et des établissements publics en se positionnant comme un opérateur d’opérateurs télécoms, neutre et non discriminant.

Il a été proposé au Conseil Municipal de désigner un membre afin de siéger à l’assemblée spéciale de la SPL RIN / ZEFIL, ainsi qu’à l’assemblée générale.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la désignation d’Henri PEYRAS pour siéger à l’assemblée spéciale ainsi qu’à l’assemblée générale de la SPL RIN / ZEFIL

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-13 : Election de 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG de Toulouse Nord Centre

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Le SDEHG, établissement public local composé de 585 communes et de Toulouse Métropole, assure une mission de service public local de proximité en faveur de l’accélération de la transition énergétique au travers notamment de programmes de rénovation de l’éclairage public et de développement des énergies renouvelables permettant de maîtriser la consommation d’énergie et réduire les dépenses de fonctionnement des communes.

Le SDEHG est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les Commissions Territoriales constituées au sein du Syndicat à raison d’un délégué par tranche de 5 000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale. Au nombre de 52, les Commissions Territoriales sont réparties par secteurs géographiques sur le territoire du département. Chaque commune membre du SDEHG élit 2 délégués qui siègent à la Commission Territoriale dont elle relève.

Il a été proposé au Conseil Municipal de nommer 2 membres titulaire à cette commission territoriale.

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

20

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUNGOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la nomination de Messieurs Henri PEYRAS et David BALZA pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de Toulouse Nord Centre

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Arrivée de Monsieur Matthieu GRELLET à 21h20.

Délibération n°2026-14 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

En l’application des articles L. 1111-14 et R. 1111-1 A et suivants du CGCT, les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Par délibération du 9 février 2026, Haute Garonne Ingénierie (HGI) a reconduit la mission du référent déontologue pour les élus locaux pour le mandat municipal qui s’ouvre, soit jusqu’en 2032.

L’obligation de désigner un référent déontologue consiste à apporter aux élus locaux, à titre personnel, tout conseil déontologique utile à l’exercice de leur mandat, en particulier en matière de conflit d’intérêts.

HGI propose gratuitement cette prestation qui est comprise dans la cotisation forfaitaire d’adhésion.

Elle est assurée par tous les agents du service juridique de façon collégiale. Ces derniers étant tenus au secret professionnel, ils exercent cette mission en toute indépendance, sans rendre compte de leur travail ni à leur hiérarchie, ni aux collectivités dont les élus sollicitent leur conseil.

A ce titre, il a été proposé au conseil municipal de désigner les agents du service juridique de HGI comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement des assemblées locales en 2032.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la proposition de désigner les agents du service juridique de HGI comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement des assemblées locales en 2032.

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

ADOPTE

Votants : 21 Procuration : 2 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTECONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

21

Délibération n°2026-15 : Désignation d’un représentant à l’AUAT

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

L’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire urbaine (AUAT) est une association de collectivités locales. Depuis 40 ans, elle accompagne le développement de l’aire urbaine de Toulouse et éclaire les collectivités dans la connaissance des évolutions urbaines, sociales, économiques et environnementales.

Conformément aux statuts de l’AUAT adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 6 juin 2019, le conseil municipal doit désigner un représentant unique en prévision de la réunion du Collège des communes qui se réunira afin d’élire son représentant au conseil d’administration.

Il a été proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant unique en prévision de la réunion du Collège des communes qui se réunira afin d’élire son représentant au conseil d’administration.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la désignation de Matthieu GRELLET, représentant unique en prévision de la réunion du Collège des communes qui se réunira afin d’élire son représentant au conseil d’administration.

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-16 : Désignation des délégués élus et agents au CNAS

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

A l’instar d’un comité d’entreprise, le comité national d’action sociale offre aux agents de la fonction publique territoriale une gamme diversifiée de prestations de qualité (prêts à taux réduits, chèque vacances…).

En l’application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus et un délégué des agents. Les délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.

Il a été proposé au conseil municipal de désigner le délégué des élus et des agents.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

Votants : 22 Procuration : 1 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 22 Procuration : 1 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

22

APPROUVE ; la désignation de Gilles CHARLAS (élus) et de Laura LAMON (agent) en tant que représentant de leur structure au CNAS

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-17 : Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’AFL

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

L’Agence France Locale (AFL) est une banque publique détenue par les collectivités territoriales françaises. Son modèle coopératif repose sur une gouvernance séparant stratégie (portée par les collectivités) et gestion financière pour garantir transparence, maîtrise des risques et intégration des enjeux RSE.

Il a été proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la désignation de Patrick BERGOUGNOUX en tant que membre titulaire à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale ainsi que de Valérie VENZAC en tant que suppléant.

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-18 : Désignation d’un représentant au SMGV de l’ICPE de Villeneuve les Bouloc

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Le Syndicat Mixte de Gestion et de Valorisation (SMGV) de l’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) de Villeneuve lès Bouloc est un syndicat qui gère le suivi post-exploitation d’un Centre d’Enfouissement Technique (CET).

Il a été proposé au Conseil Municipal de renouveler les délégués de la commune au sein de l’assemblée du SMGV, à savoir un titulaire et un suppléant.

Décision :

ADOPTE

Votants : 22 Procuration : 1 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 22 Procuration : 1 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

23

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de23 voix « pour » :

APPROUVE ; la désignation d’Henri PEYRAS et Fabienne PASCAUD en tant que délégué et délégué suppléant au sein de l’assemblée du SMGV

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

Délibération n°2026-19 : Désignation des représentants du conseil municipal au CBE Nord 31

Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, maire

Exposé :

Le Comité Bassin Emploi (CBE) Nord 31 est une association loi 1901, créé en 1999 à l’initiative de Sandrine Floureusses et par la volonté politique des élus locaux de proposer à leurs administrés et aux entreprises locales un relais unique de proximité, lieu d’information, d’accompagnement et de rencontre en faveur du développement de l’emploi et de l’économie locale. Il ne se substitue pas au service public de l’emploi mais vient en complément de ses interventions sur un territoire donné dans un objectif de service de proximité. Chaque commune adhérente doit désigner un représentant membre du collège des élus au conseil d’administration et 2 membres du conseil municipal de chaque commune à siéger à l’assemblée générale du comité bassin d’emploi Nord 31, l’un en tant que titulaire et l’autre en tant que suppléant.

Il a été proposé au Conseil Municipal de désigner un membre et un suppléant à l’assemblée générale du CBE Nord 31. Ces membres siégeront également comme membres du collèges des élus.

Décision :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :

APPROUVE ; la désignation de Véronique LAVERROUX et Pierre LACOSTE (suppléant) à l’assemblée générale du CBE Nord 31

CHARGE Monsieur le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.

*****

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35.

ADOPTE

Votants : 22 Procuration : 1 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

ADOPTE

Votants : 22 Procuration : 1 Abstentions : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026

24

David Balza

Patrick

BERGOUGNOUX,

Maire

Jean Marc BONZOM Gilles CHARLAS,

Absent, procuration

à M.

BERGOUGNOUX

Éric CHOLOT Marie DUCOS Matthieu GRELLET Stéphane FLEURY

Procuration à M.

FLEURY jusqu’à

son arrivée à 21h20

Audrey GORDA Laurence ITALIANO Pierre LACOSTE Véronique LAVERROUX

Marc LEBARILIER Fabienne PASCAUD Henri PEYRAS Julie ROUBY

Krista ROUTABOUL Cédric STALRIC, secrétaire Marie-Line SYLVESTRE Caroline TAPELLA

Françoise TRUC Valérie VENZAC Djamel YAKOUBI