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Procès Verbal - 26 03 20 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 20 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
4
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GAGNAC-SUR-GARONNE, dûment convoqué par Monsieur Michel Simon, maire, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil.
Date de convocation : le 16 mars 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour de la note préparatoire et des éléments utiles à la préparation de la séance.
Etaient présents : Mmes et MM. David BALZA, Patrick BERGOUGNOUX, Jean Marc BONZOM, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Stéphane FLEURY, Audrey GORDA, Laurence ITALIANO, Pierre LACOSTE, Marc LEBARILIER, Fabienne PASCAUD, Henri PEYRAS, Julie ROUBY, Krista ROUTABOUL, Cédric STALRIC, Marie-Line SYLVESTRE, Caroline TAPELLA, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Véronique LAVERROUX à Valérie VENZAC, Matthieu GRELLET à Gilles CHARLAS.
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. Cédric STALRIC
Le Maire déclare la séance ouverte. Il précise que le quorum (21/23 élus) étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
ORDRE DU JOUR :
Nomenclature Objet Décision Page
5 – Institutions
et vie politique
2026-02 : Élection du maire Majorité absolue 5
2026-03 : Choix du nombre d’adjoints Majorité absolue 6
2026-04 : Élection des adjoints au maire Majorité absolue 6
Lecture de la charte de l’élu local 7
Installation du conseil municipal élu le 15 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel SIMON, Maire sortant.
Monsieur Michel SIMON, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Monsieur le Maire sortant cède la présidence au doyen d’âge Monsieur Henri PEYRAS.
Monsieur Henri PEYRAS propose de désigner Monsieur Cédric STALRIC comme secrétaire de la séance du conseil municipal.
Monsieur Cédric STALRIC procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, dénombre vingt et un (21) conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint, conformément à l’article L2121-17 du CGCT. CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
5
5- Institutions et vie politique
5.1 Election exécutif
Délibération n°2026-02 : Élection du Maire
Exposé :
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Monsieur le président, Henri PEYRAS, propose de procéder à l’élection du maire.
Il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : vingt-trois (23)
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : zéro (0)
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : vingt-trois (23)
Majorité absolue des suffrages exprimés : douze (12)
A obtenu : M. Patrick BERGOUGNOUX : vingt-trois (23) voix
Est élu : M. Patrick BERGOUGNOUX maire de la commune de Gagnac sur Garonne
Monsieur Patrick BERGOUGNOUX ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Patrick BERGOUGNOUX prend la présidence et remercie l’assemblée. CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
6
Délibération n°2026-03 : Choix du nombre des adjoints
Exposé :
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Gagnac sur Garonne étant de vingt-trois (23), il ne peut y avoir plus de six (6) adjoints au maire.
Monsieur le maire, Patrick BERGOUGNOUX propose de fixer à six (6) le nombre des adjoints au maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité absolue de 23 voix « pour » :
DE FIXER à six (6) le nombre des adjoints de la ville de Gagnac-sur-Garonne
Délibération n°2026-04 : Élection des adjoints au maire
Exposé :
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122- 7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n° 2026-03 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Monsieur le maire, Patrick BERGOUGNOUX propose de procéder à l’élection des adjoints.
Il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue.
Liste 1 déclarée :
- Mme Valérie VENZAC
- M. Gilles CHARLAS
- Mme Krista ROUTABOUL
- M. Stéphane FLEURY
- Mme Marie DUCOS CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
7
- M. Henri PEYRAS
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : vingt-trois (23)
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : zéro (0)
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : vingt-trois (23)
Majorité absolue des suffrages exprimés : douze (12)
Ont obtenu :
- liste 1 : vingt-trois (23) voix
Sont élus adjoints au maire : Mme Valérie VENZAC, M. Gilles CHARLAS, Mme Krista ROUTABOUL, M. Stéphane FLEURY, Mme Marie DUCOS, M. Henri PEYRAS
Monsieur le maire donne enfin lecture de la « Charte de l’élu local ».
*****
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00. CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
8
David BALZA Patrick BERGOUGNOUX Jean Marc BONZOM Gilles CHARLAS,
Éric CHOLOT Marie DUCOS Stéphane FLEURY Audrey GORDA
Matthieu GRELLET Laurence ITALIANO Pierre LACOSTE Véronique LAVERROUX
Absent ayant donné
procuration à Gilles
CHARLAS
Absente ayant
donné procuration à
Valérie VENZAC
Marc LEBARILIER Fabienne PASCAUD Henri PEYRAS Julie ROUBY
Krista ROUTABOUL Cédric STALRIC Marie-Line SYLVESTRE Caroline TAPELLA
Françoise TRUC Valérie VENZAC Djamel YAKOUBI