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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 30 Convoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gagnac
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal de Gagnac-sur-Garonne qui se tiendra le :
Le lundi 30 mars 2026, 20h30 heures
Salle du Conseil, Mairie de Gagnac-sur-Garonne
L'ordre du jour est le suivant :
Ÿ
“
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2026 ;
Décisions du Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT ;
1 - Institution et vie politique
*__ Délégation d'attribution du conseil municipal au maire
#__ Minoration des indemnités de fonction du maire
Indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers municipaux titulaires de délégation
Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Création des commissions municipales
_ Établissement de la liste des personnes susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
*__ Renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Désignation du représentant au conseil d'administration de la SPL Europolia Désignation du représentant au conseil d'administration de la SPL RIN / Zefil Y _ Election de 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG de Toulouse Nord et Centre Y__ Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
#__ Désignation du représentant à l'AUAT
* _ Désignation des délégués élus et agents au CNAS
Y Vote des garanties 2026 à l'AFL
* Désignation des représentants à l'assemblée générale de l'AFL
*_ Désignation d'un représentant au SMGV de l’ICPE de Villeneuve les Bouloc
* Désignation des représentants du conseil municipal au CBE Nord 31
Le 23 mars 2026,
Le Maire, Patrick BERGOUGNOUX
[MAIRIE -— Place de la République — 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 1 |mairie@gagnac-sur-garonne.fr